Acte du 8 avril 2020

L'Assemblée, cannaissance prise :

du rapport du président, et du rapport du commissaire aux comptes sur la suppressian du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de persannes dans le cadre de la délégation de compétence accordée au

président,

aprés avoir constaté la libératian intégrale du capital social de la Société :

délégue au Président, sous réserve de l'adoption de la deuxiéme résolutian ci-aprés relative a la

suppression du droit préférentiel de souscription des assaciés en faveur de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, par l'émission réservée d'actions ordinaires, à libérer en intégralité lors de la souscription par appart en numéraire, y compris

par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'étre

réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 230.000 euras,

décide que le nombre maximum d'actions ordinaires susceptible d'étre émis en vertu de la présente

délégation ne pourra excéder le nombre de 230.000 actions ardinaires,

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décide que le prix d'émission des actions ordinaires susceptibles d'étre émises en vertu de la présente délégation sera d'un eura et cinquante centimes (1,50 £) par action ordinaire, soit un euro (1 @) de nominal et cinquante centimes d'euro (0,50 €) de prime d'émission, soit un prix de souscription total de trois cent quarante-cinq mille euros (345.000 €),

délégue au Président le soin d'arréter, au sein des catégories de personnes précisées aux termes de la deuxime résalution ci-aprs, la liste des bénéficiaires qui pourrant souscrire aux actions ordinaires émises et le nombre d'actions ardinaires a attribuer a chacun d'eux, dans les limites mentiannées ci- dessus,

décide que le Président aura tous pouvoirs pour mettre en xuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d'étre arrétées, pour :

arréter tous les termes et conditions des augmentations de capital, déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants a émettre, fixer les délais de souscription et proroger leurs dates, fixer la date de jouissance, méme rétroactive, des actions a émettre, déterminer le mode de libération des actions émises, fixer précisément au sein de la liste de personnes visées a la deuxiéme résolution ci-dessous le nombre de titres a réserver a chacun d'eux, clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions Iégales et réglementaires en vigueur, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépt puis au retrait des fonds recus a l'appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues a l'encontre de la Société, constater la réalisation définitive des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

procéder, sur sa seule initiative, a toutes imputations sur la ou les primes d'émission et, notamment, celles des frais, droits ou honoraires occasiannés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d'émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément a la réglementation applicable, d'une manire générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir a la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l'émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des actions émises, ainsi que l'exercice des droits qui y seront attachés.

décide que la présente délégation sera valable pour une durée de dix-huit (18) mois a compter de la présente Assemblée. Les augmentations de capital décidées sur la présente délégation doivent en outre étre réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée,

prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le méme objet,

rappelle que pour le cas oû le Président ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d'en rendre compte à l'Assemblée suivante, conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

Cette résalution, mise oux voix, est adoptée à l'unanimité des assaciés présents ou représentés

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L'Assemblée, connaissance prise :

du rapport du président, du rapport du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de bénéficiaires déterminés dans le cadre de la délégation de compétence accordée au président en vertu de la premiére résolution ci-dessus,

sous réserve de l'adoption de la premiére résolution ci-dessus :

décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés pour la totalité de l'augmentation de capital autorisée aux termes de la premiére résolution ci-dessus et de réserver les émissions qui pourraient en résulter aux catégories de personnes répondant aux caractéristiques suivantes :

personnes physiques salariées des sociétés ALTERNET ou A.C.I. 2, personnes physiques ou morales mandataires sociaux des sociétés ALTERNET ou A.C.1. 2,

Etant précisé que la société ALTERNET désigne une société par actions simplifiée au capital de

40.000 euros, dont le siége social est situé 12 avenue d'ltalie - 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 38g 525 842 et que la société A.C.1. 2 désigne la Société.

prend acte que, conformément a la délégation qui lui a été conférée aux termes de la premiére résolution ci-dessus, le Président pourra réserver la souscription des actions ordinaires nouvelles à émettre à tout ou partie des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus et fixer le nombre d'actions ordinaires a attribuer a chacun d'eux.

Cette résolution, mise oux voix, est adoptée l'unanimité des ossociés présents ou représentés

Chongement de commissoire oux comptes suppléont de lo Société

L'Assemblée, connaissance prise du rapport de gestion du Président,

prend acte de la fin du mandat de Monsieur Philippe Murat avant le terme de son mandat,

décide de désigner en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la 5ociété, a compter de ce

jour et pour une durée de six (6) exercices expirant a l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les

comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 :

Monsieur Olivier Lautrette Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles 60, rue de Rivay 92300 Levallois-Perret

Cette résolution, mise oux voix, est odoptée l'unonimité des ossociés présents ou représentés

L'Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie ou d'un extrait du présent