DECELLE ETANCHEITE
Acte du 10 février 2014
Début de l'acte
RCS : FREJUS Code qreffe : 8303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00166
Numéro SIREN : 452 934 672
Nom ou denomination : DECELLE ETANCHEITE
Ce depot a ete enregistre le 10/02/2014 sous le numero de dépot 680
DECELLE ETANCHEITE Société a responsabilité limitée unipersonnelle Capital : 185.000 euros Siege social : 6127 Quartier Flandine - 83480 PUGET SUR ARGEN RCS Fréjus 452.934.672 - SIRET 452.934.672.00026 APE 4399A RE J LE
2014
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00166
Numéro SIREN : 452 934 672
Nom ou denomination : DECELLE ETANCHEITE
Ce depot a ete enregistre le 10/02/2014 sous le numero de dépot 680
DECELLE ETANCHEITE Société a responsabilité limitée unipersonnelle Capital : 185.000 euros Siege social : 6127 Quartier Flandine - 83480 PUGET SUR ARGEN RCS Fréjus 452.934.672 - SIRET 452.934.672.00026 APE 4399A RE J LE
2014
PROCES-VERBAL TRIBUNALA Assemblée Générale Ordinaire des Ass en date du 21 septembre 20 C EDE FREJUS
L'an deux mille treize, Le samedi vingt et un septembre, a dix-sept heures,
Les associés de la SOCIETE < DECELLE ETANCHEITE > se sont réunis au siége social, sur convocation qui leur en a été faite par le gérant, DECELLE Abdoulkarim.
Sont présents :
- DECELLE Abdoulkarim,
propriétaire de quatre-vingt mille cinq cent parts numérotées de 1 a 80.500 ci 80.500 - DECELLE Karim, propriétaire de douze mille parts,
numérotées de 80.501 a 92.500 ci 12.000
Total correspondant au montant des parts représentant le capital social, soit :
QUATRE VINGT DOUZE MILLE CINQ CENT parts ci 92.500
L'assemblée est présidée par Monsieur DECELLE Abdoulkarim, gérant.
Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du Président :
Le Président met a la disposition de l'assemblée : le rapport de la gérance ; le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée les statuts
Le Président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer de l'ordre du jour suivant : - Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant - Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président, met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la SOCIETE < DECELLE ETANCHEITE > se sont réunis au siége social, sur convocation qui leur en a été faite par le gérant, DECELLE Abdoulkarim.
Sont présents :
- DECELLE Abdoulkarim,
propriétaire de quatre-vingt mille cinq cent parts numérotées de 1 a 80.500 ci 80.500 - DECELLE Karim, propriétaire de douze mille parts,
numérotées de 80.501 a 92.500 ci 12.000
Total correspondant au montant des parts représentant le capital social, soit :
QUATRE VINGT DOUZE MILLE CINQ CENT parts ci 92.500
L'assemblée est présidée par Monsieur DECELLE Abdoulkarim, gérant.
Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du Président :
Le Président met a la disposition de l'assemblée : le rapport de la gérance ; le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée les statuts
Le Président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer de l'ordre du jour suivant : - Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant - Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président, met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Deux des seuils retenus (Total général et chiffre d'affaires) pour la nomination d'un commissaire aux comptes dans une SARL ayant été dépassés, nous nous devons de nommer un commissaire aux comptes conformément à l'article L 227-9-1 du code de commerce.
L'assemblée générale décide donc de nommer, pour six exercices, comme commissaires aux comptes de la société
Commissaire principal : Monsieur Jean SOL Actiparc du Cerceron 610 voie Denis Papin 83700 SAINT RAPHAEL Commissaire suppléant : Monsieur Laurent BARTHES 165 boulevard du Vallon 83700 SAINT RAPHAEL
Par ailleurs, afin de régulariser l'exercice clos au 31/12/2012, nous demandons au commissaire aux comptes d'effectuer une mission complémentaire à son mandat pour cet exercice.
Cette résolution, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale décide donc de nommer, pour six exercices, comme commissaires aux comptes de la société
Commissaire principal : Monsieur Jean SOL Actiparc du Cerceron 610 voie Denis Papin 83700 SAINT RAPHAEL Commissaire suppléant : Monsieur Laurent BARTHES 165 boulevard du Vallon 83700 SAINT RAPHAEL
Par ailleurs, afin de régulariser l'exercice clos au 31/12/2012, nous demandons au commissaire aux comptes d'effectuer une mission complémentaire à son mandat pour cet exercice.
Cette résolution, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt et de publicité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix-huit heures. De tout ce que dessus a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le gérane, aprés lecture.
Le gérant DEC&LLE Abdoulkarim
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix-huit heures. De tout ce que dessus a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le gérane, aprés lecture.
Le gérant DEC&LLE Abdoulkarim