GECOTRA
Acte du 23 août 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2015 B 05890 Numero SIREN : 491 868 279
Nom ou denomination : GECOTRA
Ce depot a ete enregistré le 23/08/2021 sous le numéro de dep8t 109085
2110920302
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SQCIETES PROCES VERBAL DE DEPQT D'ACTES
Numéro.RCS : 491 868 279 Dénomination : GECOTRA Numéro Gestion : 2015B05890
Eorme Juridique : Société a responsabilité limitée
Adresse : 50.R COPERNIC 75116 PARIS
Date_du Dépót : 23/08/2021 Numéro du Dépt : 2021R109085 (2021 109203)
- Iype d'acte : Acte sous seing privé
Date_de.l'acte : 10/04/2021 Décision 1 : Cession de parts
fait a Paris, le 23 aout 2021
06.88065C7
CONTRAT DE CESSION ET D'ACQUISITION
DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame Clémentine TOUSSAINT, née le 28 juin 1972 a Paris (75), de.nationalité frangaise, demeurant 32, rue Etienne Marcel 75002 Paris,
(ci-aprés. dénommée le < Vendeur >),
d'une part,
ET :
Monsieur Lionel Réchain, né le 12 avril 1972 & Lagny-sur-Marne (77), de nationalité francaise, demeurant 23 Place Dauphine, 75001 Paris,
(ci-apres dénommé l'
)
d'autre part,
Le < Vendeur > et l'< Acquéreur > sont ci-aprés dénommés ensemble les < Parties > ou séparément une < Partie >.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Vendeur est propriétaire de seize mille trois cent cinquante (16.350) parts sociales représentant
quarante-neuf pourcents cinquante-quatre (49,54%) du capital et des droits de vote de la société GECOTRA, société a responsabilité limitée au capital de 33.000 euros, divisé en trente-trois mille (33.000) parts sociales ayant son siége social 50, rue Copernic 75116 Paris, immatriculée au Registre dû Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 868:279 (ci-aprés désignée :GECOTRA>).
Les Parties ont décidé de conclure le présent con'trat (le < Contrat >) afin de déterminer les termes et conditions de leur accord de cession relatif a l'acquisition par l'Acquéreur de 7.143 parts sociales
détenues pat le Vendeur.(ci-aprés désignée les < Parts Sociales Cédées >).
Les Parties ont décidé.que le reste des parts sociales du Vendeur, soit 9.207 parts sociales et le paiement du solde de l'acquisition de ces parts sociales restantes, soit la somme de 128.345,58t
sera a réaliser au plus tard avant le 31/12/21 par un nouveau contrat de cession de parts sociales
EN CONSEQUENCE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2015 B 05890 Numero SIREN : 491 868 279
Nom ou denomination : GECOTRA
Ce depot a ete enregistré le 23/08/2021 sous le numéro de dep8t 109085
2110920302
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SQCIETES PROCES VERBAL DE DEPQT D'ACTES
Numéro.RCS : 491 868 279 Dénomination : GECOTRA Numéro Gestion : 2015B05890
Eorme Juridique : Société a responsabilité limitée
Adresse : 50.R COPERNIC 75116 PARIS
Date_du Dépót : 23/08/2021 Numéro du Dépt : 2021R109085 (2021 109203)
- Iype d'acte : Acte sous seing privé
Date_de.l'acte : 10/04/2021 Décision 1 : Cession de parts
fait a Paris, le 23 aout 2021
06.88065C7
CONTRAT DE CESSION ET D'ACQUISITION
DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame Clémentine TOUSSAINT, née le 28 juin 1972 a Paris (75), de.nationalité frangaise, demeurant 32, rue Etienne Marcel 75002 Paris,
(ci-aprés. dénommée le < Vendeur >),
d'une part,
ET :
Monsieur Lionel Réchain, né le 12 avril 1972 & Lagny-sur-Marne (77), de nationalité francaise, demeurant 23 Place Dauphine, 75001 Paris,
(ci-apres dénommé l'
)
d'autre part,
Le < Vendeur > et l'< Acquéreur > sont ci-aprés dénommés ensemble les < Parties > ou séparément une < Partie >.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Vendeur est propriétaire de seize mille trois cent cinquante (16.350) parts sociales représentant
quarante-neuf pourcents cinquante-quatre (49,54%) du capital et des droits de vote de la société GECOTRA, société a responsabilité limitée au capital de 33.000 euros, divisé en trente-trois mille (33.000) parts sociales ayant son siége social 50, rue Copernic 75116 Paris, immatriculée au Registre dû Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 868:279 (ci-aprés désignée :GECOTRA>).
Les Parties ont décidé de conclure le présent con'trat (le < Contrat >) afin de déterminer les termes et conditions de leur accord de cession relatif a l'acquisition par l'Acquéreur de 7.143 parts sociales
détenues pat le Vendeur.(ci-aprés désignée les < Parts Sociales Cédées >).
Les Parties ont décidé.que le reste des parts sociales du Vendeur, soit 9.207 parts sociales et le paiement du solde de l'acquisition de ces parts sociales restantes, soit la somme de 128.345,58t
sera a réaliser au plus tard avant le 31/12/21 par un nouveau contrat de cession de parts sociales
EN CONSEQUENCE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. DEFINITIONS
. Les mots et expressions suivants, tels qu'utilisés dans le présent Contrat, que ce soit au singulier ou au pluriel commencant par une lettre majuscule, auront la sigrification définie dans le présent article 1 ou aux termes de toute autre disposition du présent Contrat, a moins que le:contexte ne requiére clairement une signification différente :
1.1. . l'expréssion < Parts Sociales Cédées > signifie les Parts Sociales détenues par le Vendeur :
1.2. l'expression Cession>. signifie l'ensemble.des opérations afférentes au transfert de la propriété et de la jouissance des Parts Sociales Cédées :
1.3. Pexpression < Date de Réalisation > signifie la date visée a l'article 2 ci-aprés ;
1.4.l'expression la Société > signifie GECOTRA.
1.1. . l'expréssion < Parts Sociales Cédées > signifie les Parts Sociales détenues par le Vendeur :
1.2. l'expression Cession>. signifie l'ensemble.des opérations afférentes au transfert de la propriété et de la jouissance des Parts Sociales Cédées :
1.3. Pexpression < Date de Réalisation > signifie la date visée a l'article 2 ci-aprés ;
1.4.l'expression la Société > signifie GECOTRA.
ARTICLE 2. CESSION
2.1. Le Vendeur céde, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et celles consenties ci-aprés, et l'Acquéreur acquiert les Parts Sociales Cédées a la date du 01/05/2021. Les Parts Sociales Cédées sont cédées coupons attachés.
7.143 parts sociales de la Société numérotées 9.208 a 16.350
2.2. Le Vendeut remet à P'Acquéreur a la Date de Réalisation de chaque échéance les documents suivants :
les actes réitératifs de cession dûment établis et signés relatifs a la cession des Parts Sociales Cédées ;
Les Parties déclarent et garantissent conjointement et solidairement que la. conclusion et l'exécution du Contrat ne contreviennent à aucun contrat ou engagement auxquels elles sont parties, ni à aucune loi, réglementation ou décision de quelque nature que ce soit s'appliquant a elles dont le non-respect pourrait faire obstacle a la présente Cession et aux engagements souscrits au titre de celle-ci.
L'Acquéreur est propriétaire des Parts Sociales Cédées à compter de la Date de Réalisation de chaque échéance et en a la pleine et entiere jouissance a cette date.
2.3.. LAcquéreur remet a la Date de Réalisation de chaque échéance au Vendeur un chéque bancaire du montant définit a l'Article 3.
7.143 parts sociales de la Société numérotées 9.208 a 16.350
2.2. Le Vendeut remet à P'Acquéreur a la Date de Réalisation de chaque échéance les documents suivants :
les actes réitératifs de cession dûment établis et signés relatifs a la cession des Parts Sociales Cédées ;
Les Parties déclarent et garantissent conjointement et solidairement que la. conclusion et l'exécution du Contrat ne contreviennent à aucun contrat ou engagement auxquels elles sont parties, ni à aucune loi, réglementation ou décision de quelque nature que ce soit s'appliquant a elles dont le non-respect pourrait faire obstacle a la présente Cession et aux engagements souscrits au titre de celle-ci.
L'Acquéreur est propriétaire des Parts Sociales Cédées à compter de la Date de Réalisation de chaque échéance et en a la pleine et entiere jouissance a cette date.
2.3.. LAcquéreur remet a la Date de Réalisation de chaque échéance au Vendeur un chéque bancaire du montant définit a l'Article 3.
ARTICLE 3. PRIX DE CESSION
Le Prix des Parts Sociales Cédées a été convenu entre les Parties a hauteur de 13,94 euros par part. sociale, soit :
Un paiement par l'Acquéreur au Vendeur de la somme de 99.573,42£
Sera déduit du prix, le montant du compte courant du Vendeur, sil est débiteur aprés liquidation des réserves non légales et de toute dette éventuelle du Vendeur auprés de P'Acquéreur, a savoir la somme de 79.580,01£:
L Acquéreur réglera au Vendeur la somme de 19.993,41£.
Un paiement par l'Acquéreur au Vendeur de la somme de 99.573,42£
Sera déduit du prix, le montant du compte courant du Vendeur, sil est débiteur aprés liquidation des réserves non légales et de toute dette éventuelle du Vendeur auprés de P'Acquéreur, a savoir la somme de 79.580,01£:
L Acquéreur réglera au Vendeur la somme de 19.993,41£.
ARTICLE 4. DECLARATIONS ET GARANTIES
Il est précisé et convenu que les déclarations et garanties visées au présent Contrat constituent une condition essentielle et déterminante de l'acceptation par P'Acquéreur d'acquérir les Parts Sociales Cédées aux prix et autres conditions y afférents.
4.1. Déclarations et garanties générales
Le Vendeur déclare et garanti :
(i) qu'il est en droit a la Date de Réalisation, sans aucune restriction ni réserve, de procéder a la Cession des Parts Sociales Cédées et que celles-ci sont a la Date de Réalisation libres de tout privilége, sûreté, nantissement, promesse de cession, convention de croupier, saisies,
restrictions quelconques a leur libre cessibilité, tous droits quelconques de tiers .et notamment de préemption, revendications ou toutes réclamations de toutes sortes :
(ii) qué les capitaux sociaux de la Société sont valablement émis et entiérement libérés ;
4.2. Déclarations et garanties spécifiques
Les Parties conviennent qu'i n'y aura pas de garantie de passif fiscal et social tout en ayant connaissance du contrôle fiscal de la société en cours.
Le Vendeur s'engage a ratifier .tout nouvel associé présenté par l'Acquéreur qui viendrait se substituer a.l'Acquéreur dans l'acquisition des Parts Sociales Cédées a l'exception d'un nouvel
associé ayant fait l'objet d'une condamnation pénale ou d'une interdiction de gérer.
4.1. Déclarations et garanties générales
Le Vendeur déclare et garanti :
(i) qu'il est en droit a la Date de Réalisation, sans aucune restriction ni réserve, de procéder a la Cession des Parts Sociales Cédées et que celles-ci sont a la Date de Réalisation libres de tout privilége, sûreté, nantissement, promesse de cession, convention de croupier, saisies,
restrictions quelconques a leur libre cessibilité, tous droits quelconques de tiers .et notamment de préemption, revendications ou toutes réclamations de toutes sortes :
(ii) qué les capitaux sociaux de la Société sont valablement émis et entiérement libérés ;
4.2. Déclarations et garanties spécifiques
Les Parties conviennent qu'i n'y aura pas de garantie de passif fiscal et social tout en ayant connaissance du contrôle fiscal de la société en cours.
Le Vendeur s'engage a ratifier .tout nouvel associé présenté par l'Acquéreur qui viendrait se substituer a.l'Acquéreur dans l'acquisition des Parts Sociales Cédées a l'exception d'un nouvel
associé ayant fait l'objet d'une condamnation pénale ou d'une interdiction de gérer.
ARTICLE 5. DISPOSITIONS DIVERSES
5:1.: Sauf disposition impérative de.la loi, les dispositions contenues aux présentes sont strictement confidentielles et ne pourront étre divulguées à quelque tiers que ce soit.
5.2. l'Acquéreur et le Vendeur paieront, chacun en ce qui les concerne, les frais et débours leur incombant au titre du présent Contrat. Notamment, chaque Partie supportera et paiera tous
frais, droits et honorairés de ses propres conseils, qu'l s'agisse de conseils juridiques, experts comptables et financiers, notaires. ou avocats.
Les droits d'enregistrement liés à ia Cession seront pris en charge par l'Acquéreur.
5.3. Les droits et obligations des.Parties au titre du présent Contrat bénéficient à, et lient, leurs héritiers, ayants-droits et successeurs.
L'Acquéreur pourra librement transférer tout ou partie des présentes garanties (ou substituer
ou subroger danš ses droits) a tout tiers auquel ils céderaient ou apporteraient tout ou partie des Parts Sociales. Cédées ; en outre, la présente garantie sera réputée cédée et bénéficiera automatiquement, sans formalité aucune, à tout successeur des Acquéreurs suite a toute
fusion, scission, apport partiel d'actif ou autre opération similaire impliquant les Acquéreurs.
5.4. Le présent Contrat est régi par le droit francais.
Les Parties tenteront de régler a l'amiable tout différend découlant du présent Contrat ou en
relation avec celui-ci. A défaut d'accord amiabie entre les Parties, tout différend pouvart résulter de la validité, de P'interprétation ou lexécution du présent Contrat sera soumis à la
compétence du Tribunal de commerce territorialement compétent.
5.5.. Le présent Contrat contient l'intégralité de l'accord des Parties en ce qui concerne l'objet et. Ie sujet traités par le présent Contrat.
Fait a Paris ILe 10/04/2021 En cinq (5) originaux
Madame Clémentine TOUSSAINT Monsieur Lionel RECHAIN
RmCgiStr& & : SERVICE DEPARTEMENTAT. DF. T.ENREGISTREMENT PARIS ST-HYACINTHE Lx 156 2021 Duia 202134191,T8anee 7544P61 2021 A 1832 Entegistrenent : 2838 t Penalites : 290 6 Toral liyuide : Trois millu cunt vingt-huit Euros Montant recu : Trois mille cent vingt-huit Furos
2110920301
GREFFE DU TRIBUNAE DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU CQMMERCE:ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE:DEPOT D'ACTES
Numéro.RCS : 491 868 279 Dénomination : GECOTRA Numéro Gestion : 2015B05890 Eorme..Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 50 R COPERNIC 75116 PARIS
Date du Dép6t : 23/08/2021 Numéro_du_Dépót : 2021R109085 (2021 109203
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date de: l'acte : 10/02/2021 Décision 1 : Modification(s) statutaire(s)
fait a Paris, ie 23 aout 202f
0618065d7
Ahhcrm=. 2onyI Rsha
GECOTRA
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 33 000 €
Siege Social : 50 rne Copernic Greffe du tribuna de commerce te Par. 75116
23 AOUT 2021 RCS Paris : 491 868 279
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
1S35890 EXTRAORDINAIRE DU 10 FEVRIER 2021
L'AN DEUX MlLLE VINGT ET UN,le 10 février a dix heures,
Au siege social, 50, rue Copernic - 75116 PARIS
Les associés de.1a société GECOTRA, Société a Responsabilité Limitée, au capital de 33 000 Euros, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation verbale du Gérant et a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-apres.
SONT PRESENTS et émargent la feuille de présence à leur entrée en séance
Monsienr Lionel RECHAIN, associé gérant, Propriétaire de 14 850 parts
Madame Clémentine HERON, associée.
Propriétaire de 16.350 parts
La société FONCIERE OXITY; associée,
Représentée par Monsienr Lionel RECHAIN
Propriétaire.de 1 800 parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS SOCIALES 33 000 parts
de UN EURO chacuné, représentant l'intégralité des.parts et du capital social de la société.
L'assemblée est présidée par Monsienr Lionel RECHAIN, en sa qualité de Gérant, qui déclare
la séance ouverte.
Il constate tout d'abord, que la totalité des parts est représentée, et que l'Assemblée,
réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Il dépose sur le bureau :
* Le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée, * Les statuts de la société.
Puis, il rappelle que l'Assemblée a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Agrément cession de parts sociales
2. Modification des statuts 3. Pouvoir
Monsieur le Président donne ensuite, lecture a l'Assemblée des rapports tablis à son intention.
Cette lecture est terminée, il déclare la discussion ouverte.
Un échange de vues intervient alors entre les associés, et le Gérant répond aux questions qui lui
sont posées.
A la suite de quoi, aprés délibération, il est passé au vote des résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
![]()
&
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a P'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
'Assemblée Générale décide de la modificatiôn des statuts, atticle 7, suite au vote de la résolution précédente.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale donne tout pouvoir au gérant pour la modification des statuts de la société
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & i'unanimité
Plus. rien n'étant a P'ordre du jour, la séance est levée, a onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par les associés
Monsieur Lionel RECHAIN FONCIERE OXITY
Représentée par Monsieur Lionel RECHAIN
Madame Clémentine TOUSSAINT SAS FONCIERE GXITY 23,Place Dauphine 75001 PARIS 06.11.19.25.55 Siren 498 171 651
2110920303
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE DEPQT D'ACTES
Numéro RCS : 491 868 279 Dénomination : GECOTRA Numéro Gestion : 2015B05890
Forme_Juridique : Société a responsabilité limitée
Adres$e : 50 R COPERNIC 75115 PARIS
Date du.Dép6t : 23/08/2021 Numéro.du Dép0t : 2021R109085 (2021 109203)
- Iype d'acte : Statuts mis a jour
Date_de l'acte : 10/04/2021
fait.a Paris, le 23 aout 2021
0616806Sd7
Greffe du tribunat. de commerce de Paris Actc depos& fc :
2 3 AOUT:2021
1o9c8S
15 b s 29O STATUTS
GECOTRA
Société a Responsabilité Limitée au capital de 33.000€
Siege social : 50 rue Copernic 75116 Paris
RCS PARIS 491 868:279
Ckht.cnBrnne c QonYal UsneRechaij
5.2. l'Acquéreur et le Vendeur paieront, chacun en ce qui les concerne, les frais et débours leur incombant au titre du présent Contrat. Notamment, chaque Partie supportera et paiera tous
frais, droits et honorairés de ses propres conseils, qu'l s'agisse de conseils juridiques, experts comptables et financiers, notaires. ou avocats.
Les droits d'enregistrement liés à ia Cession seront pris en charge par l'Acquéreur.
5.3. Les droits et obligations des.Parties au titre du présent Contrat bénéficient à, et lient, leurs héritiers, ayants-droits et successeurs.
L'Acquéreur pourra librement transférer tout ou partie des présentes garanties (ou substituer
ou subroger danš ses droits) a tout tiers auquel ils céderaient ou apporteraient tout ou partie des Parts Sociales. Cédées ; en outre, la présente garantie sera réputée cédée et bénéficiera automatiquement, sans formalité aucune, à tout successeur des Acquéreurs suite a toute
fusion, scission, apport partiel d'actif ou autre opération similaire impliquant les Acquéreurs.
5.4. Le présent Contrat est régi par le droit francais.
Les Parties tenteront de régler a l'amiable tout différend découlant du présent Contrat ou en
relation avec celui-ci. A défaut d'accord amiabie entre les Parties, tout différend pouvart résulter de la validité, de P'interprétation ou lexécution du présent Contrat sera soumis à la
compétence du Tribunal de commerce territorialement compétent.
5.5.. Le présent Contrat contient l'intégralité de l'accord des Parties en ce qui concerne l'objet et. Ie sujet traités par le présent Contrat.
Fait a Paris ILe 10/04/2021 En cinq (5) originaux
Madame Clémentine TOUSSAINT Monsieur Lionel RECHAIN
RmCgiStr& & : SERVICE DEPARTEMENTAT. DF. T.ENREGISTREMENT PARIS ST-HYACINTHE Lx 156 2021 Duia 202134191,T8anee 7544P61 2021 A 1832 Entegistrenent : 2838 t Penalites : 290 6 Toral liyuide : Trois millu cunt vingt-huit Euros Montant recu : Trois mille cent vingt-huit Furos
2110920301
GREFFE DU TRIBUNAE DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU CQMMERCE:ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE:DEPOT D'ACTES
Numéro.RCS : 491 868 279 Dénomination : GECOTRA Numéro Gestion : 2015B05890 Eorme..Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 50 R COPERNIC 75116 PARIS
Date du Dép6t : 23/08/2021 Numéro_du_Dépót : 2021R109085 (2021 109203
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date de: l'acte : 10/02/2021 Décision 1 : Modification(s) statutaire(s)
fait a Paris, ie 23 aout 202f
0618065d7
Ahhcrm=. 2onyI Rsha
GECOTRA
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 33 000 €
Siege Social : 50 rne Copernic Greffe du tribuna de commerce te Par. 75116
23 AOUT 2021 RCS Paris : 491 868 279
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
1S35890 EXTRAORDINAIRE DU 10 FEVRIER 2021
L'AN DEUX MlLLE VINGT ET UN,le 10 février a dix heures,
Au siege social, 50, rue Copernic - 75116 PARIS
Les associés de.1a société GECOTRA, Société a Responsabilité Limitée, au capital de 33 000 Euros, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation verbale du Gérant et a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-apres.
SONT PRESENTS et émargent la feuille de présence à leur entrée en séance
Monsienr Lionel RECHAIN, associé gérant, Propriétaire de 14 850 parts
Madame Clémentine HERON, associée.
Propriétaire de 16.350 parts
La société FONCIERE OXITY; associée,
Représentée par Monsienr Lionel RECHAIN
Propriétaire.de 1 800 parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS SOCIALES 33 000 parts
de UN EURO chacuné, représentant l'intégralité des.parts et du capital social de la société.
L'assemblée est présidée par Monsienr Lionel RECHAIN, en sa qualité de Gérant, qui déclare
la séance ouverte.
Il constate tout d'abord, que la totalité des parts est représentée, et que l'Assemblée,
réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Il dépose sur le bureau :
* Le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée, * Les statuts de la société.
Puis, il rappelle que l'Assemblée a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Agrément cession de parts sociales
2. Modification des statuts 3. Pouvoir
Monsieur le Président donne ensuite, lecture a l'Assemblée des rapports tablis à son intention.
Cette lecture est terminée, il déclare la discussion ouverte.
Un échange de vues intervient alors entre les associés, et le Gérant répond aux questions qui lui
sont posées.
A la suite de quoi, aprés délibération, il est passé au vote des résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
&
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a P'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
'Assemblée Générale décide de la modificatiôn des statuts, atticle 7, suite au vote de la résolution précédente.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale donne tout pouvoir au gérant pour la modification des statuts de la société
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & i'unanimité
Plus. rien n'étant a P'ordre du jour, la séance est levée, a onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par les associés
Monsieur Lionel RECHAIN FONCIERE OXITY
Représentée par Monsieur Lionel RECHAIN
Madame Clémentine TOUSSAINT SAS FONCIERE GXITY 23,Place Dauphine 75001 PARIS 06.11.19.25.55 Siren 498 171 651
2110920303
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE DEPQT D'ACTES
Numéro RCS : 491 868 279 Dénomination : GECOTRA Numéro Gestion : 2015B05890
Forme_Juridique : Société a responsabilité limitée
Adres$e : 50 R COPERNIC 75115 PARIS
Date du.Dép6t : 23/08/2021 Numéro.du Dép0t : 2021R109085 (2021 109203)
- Iype d'acte : Statuts mis a jour
Date_de l'acte : 10/04/2021
fait.a Paris, le 23 aout 2021
0616806Sd7
Greffe du tribunat. de commerce de Paris Actc depos& fc :
2 3 AOUT:2021
1o9c8S
15 b s 29O STATUTS
GECOTRA
Société a Responsabilité Limitée au capital de 33.000€
Siege social : 50 rue Copernic 75116 Paris
RCS PARIS 491 868:279
Ckht.cnBrnne c QonYal UsneRechaij
Statuts
ARTICLE 1.
Il existe entre les propriétaires des parts créées ci-aprés et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une Société à Responsabilité Limitée régie par toutes les dispositions légales ou réglementaires en vigueur qui modifieraient ces textes et par les présents statuts.
ARTICLE 2.
La société a pour objet : la transaction sur immeubles et fonds de commerce, courtage en toutes matieres et notamment en produits financiers, préts et assurances. Toutes activités de prestation de services ou conseils en m&me matiere. Marchand de biens, achat en vue de la revente d'immeubles ou de souscriptious a des actions ou parts de société en vue de les revendre. Location de biens immobiliers et généralement, toutes opérations commerciales, financiéres, mobilieres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a Pobjet social ou susceptibles d'en faciiter l'extension ou le développement.
ARTICLE 3.
Le siege social de la société est fixé au 50, rue Copernic 75116 Paris.
Ce siege social peut tre transféré en tout autre lieu du méme département par décision de la gérance, sous réserve de ratification par décision collective ordinaire et partout ailleurs sur décision collectives extraordinaire.
Ce siege social peut tre transféré en tout autre lieu du méme département par décision de la gérance, sous réserve de ratification par décision collective ordinaire et partout ailleurs sur décision collectives extraordinaire.
ARTICLE 4.
La dénomination sociale de la société est : GECOTRA
Les noms commerciaux de la société sont : GROUPE LRDi VICTOR HUGO
Les noms commerciaux de la société sont : GROUPE LRDi VICTOR HUGO
ARTICLE 5.
La durée de la société est fixée a quatre vingt dix neuf (99) années a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Son exercice social commence le 1er janvier et expire le 31 décembre de chaque année. Le
se terminera le 31 décembre 2007.
Son exercice social commence le 1er janvier et expire le 31 décembre de chaque année. Le
se terminera le 31 décembre 2007.
ARTICLE 6.
Les associés fondateurs ont apporté a la société la somme de 8.000e.
C w
LAssemblée Générale Extraordinaite du 19. avril 2010 a décidé d'augmenter.le capital social d'un montant de 8.000e, pour le porter a 33.000€ par la création de 25.000 parts sociales, a souscrire et a libérer par compensation avec les comptes.courants des associés.
C w
LAssemblée Générale Extraordinaite du 19. avril 2010 a décidé d'augmenter.le capital social d'un montant de 8.000e, pour le porter a 33.000€ par la création de 25.000 parts sociales, a souscrire et a libérer par compensation avec les comptes.courants des associés.
ARTICLE 7:
Le capital social est fixé a la somme de trente trois mille (33.000) euros.
Il est divisé en trente trois imille (33.000) parts égales de un (i) euro chacune, numérotées de 1 a 33.000 inclusivement, toutes libérées, souscrites en totalité par les associés, et.attribuées a chacun d'eux tant en proportion de leur apport respectif, qu'en tenant compte des cessions de parts intervenues depuis la constitution de la sôciété,..et d'une augmentation de capital, intervenues depuis, savoir :
La société FONCIERE OXITY, titulaire de
Mille huit cents parts 1.800.PARTS
Monsieur Lionel RECHAIN, titulaire de
Quatorze mille huit cent cinquante parts 21.993 PARTS
Madame Clémentine HERON, titulaire de Seize mille trois cent cinquante parts 9.207 PARTS
Il est divisé en trente trois imille (33.000) parts égales de un (i) euro chacune, numérotées de 1 a 33.000 inclusivement, toutes libérées, souscrites en totalité par les associés, et.attribuées a chacun d'eux tant en proportion de leur apport respectif, qu'en tenant compte des cessions de parts intervenues depuis la constitution de la sôciété,..et d'une augmentation de capital, intervenues depuis, savoir :
La société FONCIERE OXITY, titulaire de
Mille huit cents parts 1.800.PARTS
Monsieur Lionel RECHAIN, titulaire de
Quatorze mille huit cent cinquante parts 21.993 PARTS
Madame Clémentine HERON, titulaire de Seize mille trois cent cinquante parts 9.207 PARTS
ARTICLE 8.
Chaqne part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif.
ARTICLE 9.
La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'apres avoir été signifiée a cette derniere ou acceptée par les associés daris l'acte lui-mérne.
Elle n'est oppôsable aux tiers qu'aprs dépt an Registre du Commerce et des Sociétés.
Elle n'est oppôsable aux tiers qu'aprs dépt an Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 10.
Les parts sociales ne peuvent etre cédées entre quiconque, sauf a une personne qui serait déja associé de la société, transmises par déces au bénéfice de quiconqne, sauf a une personne déja associée de la société, si ce n'est en respectant.les majorités et conditions prévues par la loi en matiere de cession a des tiers étrangers a la société.
ARTICLE 11.
Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, le Consentement emportera agrément du: cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales, selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du code civil, a moins que la société ne préfére, apres cession, racheter sans délai, les parts en vue de réduire le capital.
ARTICLE 12.
La société n'est pas dissoute par le décés de P'un des associés, son incapacité, son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture.
En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés et les héritiers ou représentants de P'associé décédé, et ce conformément aux dispositions de larticle 10 ci-dessus établi.
En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés et les héritiers ou représentants de P'associé décédé, et ce conformément aux dispositions de larticle 10 ci-dessus établi.
ARTICLE 13.
La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, choisies par les associés, nommées avec ou sans ou avec limitation de la durée. Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont rééligibles. Les gérants sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Les premiers cogérants sont Alain RAMPILLON, Benoit CHALMEE et Eionel RECHAIN.
Les premiers cogérants sont Alain RAMPILLON, Benoit CHALMEE et Eionel RECHAIN.
ARTICLE 14.
La gérance engage la société : Vis-a-vis des tiers : pour les actes, méme ne relevant pas de l'objet social Vis-a-vis des associés : pour les actes entrant dans l'objet social
Toutefois, à titre de réglement intérieur, et sans que cette clause soit opposable aux tiers, il est convenu que le gérant ne peut, sans y étre autorisé par une décision de la collectivité des associés prise en assemblée générale extraordinaire, acheter, louer, vendre ou échanger tous immeubles ou fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la société autres que des découverts normaux en banque, constituer une hypothéque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur le fonds de commerce.
Toutefois, à titre de réglement intérieur, et sans que cette clause soit opposable aux tiers, il est convenu que le gérant ne peut, sans y étre autorisé par une décision de la collectivité des associés prise en assemblée générale extraordinaire, acheter, louer, vendre ou échanger tous immeubles ou fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la société autres que des découverts normaux en banque, constituer une hypothéque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur le fonds de commerce.
ARTICLE 15.
Les décisions collectives sont prises en assemblée tenues et réunies selon les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
ARTICLE 16.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions, dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde.
La représentation est possible dans les conditions prévues par la loi.
La représentation est possible dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 17.
Chaque année, doit étre réunie dans les délais légaux une assemblée générale appelé a statuer sur les comptes de la société.
ARTICLE 18.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes a leffet d'accomplir toutes Ies formalités légales de publicité.
Fait a Paris, Le 10/04/2021
Monsieur Lionel RECHAIN Madame Clémentine HERON FONCIERE OXITY
SAS FONCIERE OXITY 23,Place auphin- 75001 PARIS 06.11.19.25.55 Siren 498 771 651
Fait a Paris, Le 10/04/2021
Monsieur Lionel RECHAIN Madame Clémentine HERON FONCIERE OXITY
SAS FONCIERE OXITY 23,Place auphin- 75001 PARIS 06.11.19.25.55 Siren 498 771 651