Acte du 23 août 2019

Début de l'acte

RCS : STRASBOURG

Code greffe : 6752

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de STRASBOURG atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

A3&S 4

SELAS C.M. WEIL & N. GUYOMARD 2 3 AQUT 2019 ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 6.000 euros Siége social : 28, rue de Lattre de Tassigny 67300 - SCHILTIGHEIM RCS Strasbourg : 491 621 066 (2007 D 69)

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 14 JUIN 2019

L'an deux mil dix-neuf,

Le vendredi 14 juin a 10 heures,

Au siége social a Schiltigheim,

Les associés de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée C.M. Weil & N. Guyomard au capital de 6.000 euros, divisé en 600 actions de 10 euros chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation du Président.

Sont présents :

- Monsieur Claude-Maxime Weil, propriétaire de 300 actions, - Madame Nathalie Guyomard, propriétaire de 300 actions.

Le commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.

Monsieur Claude-Maxime Weil préside la séance en qualité de Président.

Il constate que les associés présents possédent la totalité des actions composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :

- les copies des lettres de convocation, - le texte des résolutions proposées.

Le Président déclare que tous les documents prescrits par la loi ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition, au siege social, pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.

L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.

Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes. - pouvoirs a conférer.

Puis le Président ouvre la discussion.

Il rappelle qu'au cours de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui s'est tenue le 9 mai 2019, les associés ont décidé de délibérer ultérieurement sur la désignation de nouveaux commissaires aux comptes étant précisé que Monsieur Jean-Claude Pétament a démissionné de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire avec effet au 31 décembre 2018 et que Monsieur Julien Ventrella, commissaire aux comptes suppléant, a pourvu a son remplacement.

Il précise par ailleurs que suite a la parution au Journal Officiel en date du 26 mai 2019 du décret fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes, la société est désormais dispensée de désigner de nouveaux commissaires aux comptes.

Un débat s'instaure entre les associés.

Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale prend acte de la fin du mandat du commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Jean-Claude Pétament, avec effet au 31 décembre 2018, et du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Julien Ventrella, avec effet immédiat.

Compte tenu des nouveaux seuils, la société n'étant plus tenue de désigner un commissaire aux comptes, les associés décident de ne pas pourvoir a leur remplacement.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes délibérations afin d'accomplir toute formalités qu'il appartiendra.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les associés présents.