FORBETON SUD
Acte du 16 janvier 2019
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00597 Numero SIREN : 309 878 981
Nom ou dénomination : FORBETON SUD
Ce depot a ete enregistré le 16/01/2019 sous le numero de dep8t 99
FORBETON SUD
Société par Actions Simplifiée au capital de 48.000,00€
Siége Social : 10, rue Guy de Maupassant 13170 LES PENNES MIRABEAU RCS AIX EN PROVENCE : 309.878.981
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00597 Numero SIREN : 309 878 981
Nom ou dénomination : FORBETON SUD
Ce depot a ete enregistré le 16/01/2019 sous le numero de dep8t 99
FORBETON SUD
Société par Actions Simplifiée au capital de 48.000,00€
Siége Social : 10, rue Guy de Maupassant 13170 LES PENNES MIRABEAU RCS AIX EN PROVENCE : 309.878.981
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DU 29/12/2017
Le 29/12/2017 a 09h00,
Les associés de la société FORBETON SUD, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siege social.
sur convocation du Président.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur ANDRE PARADIS, préside la séance en qualité de représentant permanent du Président.
Le Président constate que les associés présents ou représentés remplissent les conditions de quorum et de
majorité détermin's dans les statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
Un exemplaire de la lettre de convocation à la présente Assemblée, la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) ; Le rapport de la présidence, le texte des résolutions proposées soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Modification du siége social de la société, Modification corrélative des statuts, Démission et Désignation d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoir pour les formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la présidence et ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des associés.
Personne ne demandant la parole, le Président mets successivement aux voix les résolutions inscrites a
l'ordre du jour.
Le 29/12/2017 a 09h00,
Les associés de la société FORBETON SUD, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siege social.
sur convocation du Président.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur ANDRE PARADIS, préside la séance en qualité de représentant permanent du Président.
Le Président constate que les associés présents ou représentés remplissent les conditions de quorum et de
majorité détermin's dans les statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
Un exemplaire de la lettre de convocation à la présente Assemblée, la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) ; Le rapport de la présidence, le texte des résolutions proposées soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Modification du siége social de la société, Modification corrélative des statuts, Démission et Désignation d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoir pour les formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la présidence et ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des associés.
Personne ne demandant la parole, le Président mets successivement aux voix les résolutions inscrites a
l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée des actionnaires décide rétroactivement et a compter du 19 juillet 2017 de modifier le siege social de la société et de le fixer a l'adresse suivante : ACTIMART, 1140 RUE ANDRE AMPERE, CS
80544 LES MILLES 13290 AIX EN PROVENCE.
80544 LES MILLES 13290 AIX EN PROVENCE.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires décide de modifier rétroactivement l'article 4 des statuts anciennement
rédigés tel qu'il suit :
Ancienne version :
< Article 4 - Siege Social
Le siege social est fixé a
LES PENNES MIRABEAU (13170), 10 rue Guy de Maupassant - ZA de l'Agavon dans le ressort du Tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE, lieu de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le transfert du sige social, la création, le déplacement, la fermeture des succursales, agences et dépóts
situés en tous lieux ou à l'étranger interviennent sur décision de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.
Nouvelle version :
" Article 4 - Siége Social
# Le siége social est fixé a : ACTIMART CS 80544 - 1140 rue Ampére 13594 AIX EN PROVENCE
Le transfert du siége social, la création, le déplacement, la fermeture des succursales, agences et dépôts
situés en tous lieux ou à l'étranger interviennent sur décision de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.
rédigés tel qu'il suit :
Ancienne version :
< Article 4 - Siege Social
Le siege social est fixé a
LES PENNES MIRABEAU (13170), 10 rue Guy de Maupassant - ZA de l'Agavon dans le ressort du Tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE, lieu de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le transfert du sige social, la création, le déplacement, la fermeture des succursales, agences et dépóts
situés en tous lieux ou à l'étranger interviennent sur décision de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.
Nouvelle version :
" Article 4 - Siége Social
# Le siége social est fixé a : ACTIMART CS 80544 - 1140 rue Ampére 13594 AIX EN PROVENCE
Le transfert du siége social, la création, le déplacement, la fermeture des succursales, agences et dépôts
situés en tous lieux ou à l'étranger interviennent sur décision de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale décide, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président,
de prendre acte de la démission de Monsieur ALCODORI Patrick, 12 rue du Compagnonage 30133 LES ANGLES, de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire et de la démission de la Société BS AUDIT Sarl, 1 place Alexandre Farnese 84000 AVIGNON, de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant.
de désigner pour les remplacer a compter de l'exercice clos le 31 juillet 2017 et pour une durée de six exercices expirant a l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2022 :
- La Société AXIOME ASSOCIES, mission conduite par Monsieur STEVE AMAT, 215 rue Samuel Morse Le Triade, Bat 3 - CS 79016 - 34965 MONTPELLIER Cedex 2, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
- Monsieur Pierrick BELEN, 215 rue Samuel Morse - Le Triade, Bat 3 - CS 79016 - 34965 MONTPELLIER
Cedex 2, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
Il convient toutefois de préciser que compte tenu de l'absence de renouvellement de mandat de l'ancien
Commissaire aux comptes en la personne de Monsieur ALCODORI a l'expiration de ses fonctions intervenues le 31 juillet 2016, et de l'absence de désignation de commissaire aux comptes a l'occasion de l'Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de F'exercice clos au 31 juillet 2016, les Commissaires aux comptes titulaire et suppléant tels que désignés ci-dessus acceptent de procéder a la vérification des comptes de la Société FORBETON SUD pour l'exercice clos au 31 juillet 2017.
Les Commissaires aux comptes ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient ces fonctions et n'étaient frappés d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de leur en interdire l'exercice.
Pour: 299s vSes . Résolution :. Ad
de prendre acte de la démission de Monsieur ALCODORI Patrick, 12 rue du Compagnonage 30133 LES ANGLES, de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire et de la démission de la Société BS AUDIT Sarl, 1 place Alexandre Farnese 84000 AVIGNON, de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant.
de désigner pour les remplacer a compter de l'exercice clos le 31 juillet 2017 et pour une durée de six exercices expirant a l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2022 :
- La Société AXIOME ASSOCIES, mission conduite par Monsieur STEVE AMAT, 215 rue Samuel Morse Le Triade, Bat 3 - CS 79016 - 34965 MONTPELLIER Cedex 2, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
- Monsieur Pierrick BELEN, 215 rue Samuel Morse - Le Triade, Bat 3 - CS 79016 - 34965 MONTPELLIER
Cedex 2, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
Il convient toutefois de préciser que compte tenu de l'absence de renouvellement de mandat de l'ancien
Commissaire aux comptes en la personne de Monsieur ALCODORI a l'expiration de ses fonctions intervenues le 31 juillet 2016, et de l'absence de désignation de commissaire aux comptes a l'occasion de l'Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de F'exercice clos au 31 juillet 2016, les Commissaires aux comptes titulaire et suppléant tels que désignés ci-dessus acceptent de procéder a la vérification des comptes de la Société FORBETON SUD pour l'exercice clos au 31 juillet 2017.
Les Commissaires aux comptes ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient ces fonctions et n'étaient frappés d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de leur en interdire l'exercice.
Pour: 299s vSes . Résolution :. Ad
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
...Réesolution : .daptee
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 10h30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de
séance et par tous les associés présents.
Fait a AIX EN PROVENCE.
FORBETON AQUITAINE
La Présidente Représente r André PARADIS
...Réesolution : .daptee
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 10h30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de
séance et par tous les associés présents.
Fait a AIX EN PROVENCE.
FORBETON AQUITAINE
La Présidente Représente r André PARADIS