BOULANGERIE CAVELLIER
Acte du 3 janvier 2005
Début de l'acte
Depose au Grefte du Tribunal de BOULANGERIE CAVELLIER Commerce de Cannes, ie Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 Euros
q4 G62 RCS CANNES B 328 242 987
Depose au Greffe du Tribunal de Cammerce de Cannes, ie
2 1 DEC.2801 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'an Deux Mille Quatre,
Le 25 octabre.
A 11 heures,
Les associés de la Société BOULANGERIE CAVELLIER SARL, société a responsabilité limitée au capital de 8.000 Euros, divisé en 500 parts de 16 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au 69, Avenue du Maréchal Juin - 06400 CANNES, sur convocation de la Gérance.
Sont présents:
- La Société PROJECT DEVELOPMENT, représentée par Monsieur Claude BATEL propriétaire de 499 parts sociales,
- Monsieur Claude BATEL propriétaire d'une part sociale,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemtlée est présidée par Monsieur Claude BATEL, gérant associé.
Le président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Décision a prendre par application de l'article L.223-42 du Code de Commerce : dissolution anticipée ou non de la Société.
Pouvoirs en vue des formalités.
1 dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
Le rapport de la gérance,
Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée,
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2003.
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 37 du Décret du 23 mars 1967, ont été adressés et tenus à leur disposition au siége social, dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
q4 G62 RCS CANNES B 328 242 987
Depose au Greffe du Tribunal de Cammerce de Cannes, ie
2 1 DEC.2801 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'an Deux Mille Quatre,
Le 25 octabre.
A 11 heures,
Les associés de la Société BOULANGERIE CAVELLIER SARL, société a responsabilité limitée au capital de 8.000 Euros, divisé en 500 parts de 16 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au 69, Avenue du Maréchal Juin - 06400 CANNES, sur convocation de la Gérance.
Sont présents:
- La Société PROJECT DEVELOPMENT, représentée par Monsieur Claude BATEL propriétaire de 499 parts sociales,
- Monsieur Claude BATEL propriétaire d'une part sociale,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemtlée est présidée par Monsieur Claude BATEL, gérant associé.
Le président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Décision a prendre par application de l'article L.223-42 du Code de Commerce : dissolution anticipée ou non de la Société.
Pouvoirs en vue des formalités.
1 dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
Le rapport de la gérance,
Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée,
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2003.
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 37 du Décret du 23 mars 1967, ont été adressés et tenus à leur disposition au siége social, dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance et pris connaissance des comptes arrétés au 31 décembre 2003 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle en date du 30 juin 2004 statuant conforméinent aux dispositions de l'article L.223-42 du Code de Commerce, prononce la dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité
Cette résolution est rejetée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de l'original, extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les associés présents ou par leur mandataire, aprés lecture.
Pour Copie Conforme
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les associés présents ou par leur mandataire, aprés lecture.
Pour Copie Conforme