BOULANGERIE CAVELLIER
Acte du 27 octobre 2011
Début de l'acte
Cc
BOULANGERIE CAVELLIER
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 8 000 Euros Siege Social : 79 Avenue du Maréchal Juir 06400 :CANNES
RCS PARIS B 328 242 987 OCT. 2011
BOULANGERIE CAVELLIER
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 8 000 Euros Siege Social : 79 Avenue du Maréchal Juir 06400 :CANNES
RCS PARIS B 328 242 987 OCT. 2011
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'an deux mil onze
Le 14 septembre,
A 10 heures.
Les associés de la Société BOULANGERIE CAVELLIER, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 500 parts.sociales de 16 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social, sur convocation de ia Gérance.
Sont présents :
La Société PROJECT DEVELOPMENT représentée par Monsieur Claude Batel, propriétaire de 499 parts sociales,
Monsieur Claude BATEL, propriétaire de 1 part sociale,
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Claude BATEL, Gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Décision a prendre par application de l'article L.223-42 du Code de. Commerce : dissolution anticipée ou non de la Société.
Pouvoirs en vues des formalités
I1 dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
Le rapport de la Gérance.
Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée,
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de 1'exercice clos le 31 décembre 2010.
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967, ont été adressés et tenus a léur disposition au siege social, dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la
convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la gérance
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Le 14 septembre,
A 10 heures.
Les associés de la Société BOULANGERIE CAVELLIER, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 500 parts.sociales de 16 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social, sur convocation de ia Gérance.
Sont présents :
La Société PROJECT DEVELOPMENT représentée par Monsieur Claude Batel, propriétaire de 499 parts sociales,
Monsieur Claude BATEL, propriétaire de 1 part sociale,
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Claude BATEL, Gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Décision a prendre par application de l'article L.223-42 du Code de. Commerce : dissolution anticipée ou non de la Société.
Pouvoirs en vues des formalités
I1 dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
Le rapport de la Gérance.
Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée,
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de 1'exercice clos le 31 décembre 2010.
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967, ont été adressés et tenus a léur disposition au siege social, dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la
convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la gérance
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et pris connaissance des comptes arrétés au 31 décembre 2010 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle en date du 30 juin 2011, statuant conformément aux dispositions de
1'article L.223-42 du Code de Commerce, prononce la dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
1'article L.223-42 du Code de Commerce, prononce la dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de l'original, extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 10 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par lé Gérant et tous les associés présents ou par leur mandataire, apres lecture
Le Gérant Les Associés
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 10 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par lé Gérant et tous les associés présents ou par leur mandataire, apres lecture
Le Gérant Les Associés
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL