PEPINIERES DU VENTOUX
Acte du 17 août 2017
Début de l'acte
RCS : AVIGNON Code qreffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1972 B 40050
Numero SIREN 707 220 505
Nom ou denomination : SOCIETE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JACQUES
RICHARD
Ce dépot a ete enregistre le 17/08/2017 sous le numéro de dépot 6986
# S.E. DES ETS JACOUES RICHARD >
Société par actions simplifiée au capital de 1.150.000 euros Siége social : 97, chemin des Pradets 84330 CAROMB 707.220.505. RCS AVIGNON
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 JUILLET 2017
L'an deux mil dix sept, et le dix huit juillet, a quatorze heures, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siege social, sur convocation du président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque par- ticipant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que com me mandataire.
Madame Yvette RICHARD, épouse JACQUES,prise en sa qualité de président de la société, associée, préside la séance.
Madame Monique GALLIAN, épouse RICHARD, prise en sa qualité de directeur-général, associée, est présente.
La société AUDIT & FINANCE, es-qualités de commissaire aux
comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le président, permet de constater que les associés présents et représentés possédent ensem- ble 29.900 actions, sur les 29.900 actions émises par la société.
Le président constate que les associés présents et représentés réunissant la totalité du capital, l'assemblée peut valablement délibérer sur l'ordre du jour sur lequel elle a été convoquée.
Le président met a la disposition des associés :
- un exemplaire de la lettre de convocation, un projet d'acte de cessions d'actions, - un projet d'acte de nantissement d'actions,
- deux lettres de cessation de fonction de mandats sociaux, - la feuille de présence a l'assemblée, - le rapport du président, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée, - un exemplaire des statuts.
Puis le président déclare que le rapport du président, le texte des résolu- tions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés avant la réunion de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur T'ordre du jour suivant :
- Agrément d'un cessionnaire d'actions, - Nantissement de 4.737 actions et agrément des adjudicataires.
- Nantissement de 29.900 actions et agrément de l'adjudicataire, - Cessation des fonctions du président, - Cessation des fonctions du directeur-général, - Nomination du président, - Nomination du directeur-géneral. - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président donne ensuite lecture a l'assemblée du rapport du président.
Cette lecture terminée, le président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées qui témoignent de l'accord des associés sur les décisions projetées.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le président met successive ment aux voix les résolutions suivantes, inscrites a l'ordre du jour.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1972 B 40050
Numero SIREN 707 220 505
Nom ou denomination : SOCIETE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JACQUES
RICHARD
Ce dépot a ete enregistre le 17/08/2017 sous le numéro de dépot 6986
# S.E. DES ETS JACOUES RICHARD >
Société par actions simplifiée au capital de 1.150.000 euros Siége social : 97, chemin des Pradets 84330 CAROMB 707.220.505. RCS AVIGNON
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 JUILLET 2017
L'an deux mil dix sept, et le dix huit juillet, a quatorze heures, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siege social, sur convocation du président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque par- ticipant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que com me mandataire.
Madame Yvette RICHARD, épouse JACQUES,prise en sa qualité de président de la société, associée, préside la séance.
Madame Monique GALLIAN, épouse RICHARD, prise en sa qualité de directeur-général, associée, est présente.
La société AUDIT & FINANCE, es-qualités de commissaire aux
comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le président, permet de constater que les associés présents et représentés possédent ensem- ble 29.900 actions, sur les 29.900 actions émises par la société.
Le président constate que les associés présents et représentés réunissant la totalité du capital, l'assemblée peut valablement délibérer sur l'ordre du jour sur lequel elle a été convoquée.
Le président met a la disposition des associés :
- un exemplaire de la lettre de convocation, un projet d'acte de cessions d'actions, - un projet d'acte de nantissement d'actions,
- deux lettres de cessation de fonction de mandats sociaux, - la feuille de présence a l'assemblée, - le rapport du président, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée, - un exemplaire des statuts.
Puis le président déclare que le rapport du président, le texte des résolu- tions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés avant la réunion de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur T'ordre du jour suivant :
- Agrément d'un cessionnaire d'actions, - Nantissement de 4.737 actions et agrément des adjudicataires.
- Nantissement de 29.900 actions et agrément de l'adjudicataire, - Cessation des fonctions du président, - Cessation des fonctions du directeur-général, - Nomination du président, - Nomination du directeur-géneral. - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président donne ensuite lecture a l'assemblée du rapport du président.
Cette lecture terminée, le président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées qui témoignent de l'accord des associés sur les décisions projetées.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le président met successive ment aux voix les résolutions suivantes, inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport du président et pris connaissance du projet de cessions d'actions nominatives suivant :
- Cessions, ensemble, par Monsieur Alain JACQUES, Madame Yvette RICHARD, épouse JACQUES, Monsieur Jacky RICHARD, et Madame Monique GALLIAN, épouse RICHARD, de 29.900 actions nominatives de la société, au profit de la société < FINANCIERE MERCIER >, société par actions simplifiée au capital de 2.300.000 euros, dont le siege social est a Vix (Vendée): 16, rue de la Chaignée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro Rcs La Roche-sur-Yon 350.784.195., prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualités audit siege,
décide, au visa de l'article 12. 1 des statuts de la société, d'agréer en qualité de nouvel associé,la société
, ci-dessus désignée, sous réserve et a compter de la réalisation a son nom des cessions desdites actions.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- Cessions, ensemble, par Monsieur Alain JACQUES, Madame Yvette RICHARD, épouse JACQUES, Monsieur Jacky RICHARD, et Madame Monique GALLIAN, épouse RICHARD, de 29.900 actions nominatives de la société, au profit de la société < FINANCIERE MERCIER >, société par actions simplifiée au capital de 2.300.000 euros, dont le siege social est a Vix (Vendée): 16, rue de la Chaignée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro Rcs La Roche-sur-Yon 350.784.195., prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualités audit siege,
décide, au visa de l'article 12. 1 des statuts de la société, d'agréer en qualité de nouvel associé,la société
, ci-dessus désignée, sous réserve et a compter de la réalisation a son nom des cessions desdites actions.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport du président et avoir été informée de la demande formulée par la société de nantir,en premier rang,4.737 actions de la société sur les 29.900 actions qu'elle se propose d'acquérir, a la garantie du paiement de la somme de 1.120.000 euros correspondant au solde du prix desdites actions, marque son accord a ladite procédure de nantissement des 4.737 actions dont s'agit et décide d'agréer, respectivement et en tant que de besoin :
- Monsieur Alain JACQUES, - Madame Yvette RICHARD, épouse JACQUES, - Monsieur Jacky RICHARD, - Madame Monique GALLIAN, épouse RICHARD,
en qualité d'associés de la société, au visa de l'article 12 de ses statuts, dans l'hypothése ou les créanciers nantis seraient dans l'obligation de réaliser leur
gage respectif.
Observation étant faite que l'accord donné par la société a un projet de nantissements d'actions emporte agrément de chacun des adjudicataires en cas de réalisations forcées des actions nanties, conformément aux dispositions de 1'article L 228-26 du Code de commerce.
A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au représentant légal de la société ou a son mandataire a l'effet de mentionner ou de faire mentionner lesdites inscriptions de nantissement dans le registre des mouvements de titres de la société.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- Monsieur Alain JACQUES, - Madame Yvette RICHARD, épouse JACQUES, - Monsieur Jacky RICHARD, - Madame Monique GALLIAN, épouse RICHARD,
en qualité d'associés de la société, au visa de l'article 12 de ses statuts, dans l'hypothése ou les créanciers nantis seraient dans l'obligation de réaliser leur
gage respectif.
Observation étant faite que l'accord donné par la société a un projet de nantissements d'actions emporte agrément de chacun des adjudicataires en cas de réalisations forcées des actions nanties, conformément aux dispositions de 1'article L 228-26 du Code de commerce.
A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au représentant légal de la société ou a son mandataire a l'effet de mentionner ou de faire mentionner lesdites inscriptions de nantissement dans le registre des mouvements de titres de la société.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire des associés, apres avoir entendu la lecture du rapport du président et avoir été informée de la demande formulée par la société FINANCIERE MERCIER >,de nantir, en second rang, 4.737 actions de la société et, en premier rang 25.163 actions de la société, sur les 29.900 actions de la société qu'elle se propose d'acquérir, a la garantie du remboursement du prét de la somme de 2.750.000 euros au taux de 1,61 % l'an, d'une durée de 7 ans, a elle consenti par le CREDIT AGRICOLE ATLAN- TIQUE VENDEE, marque son accord a ladite procédure de nantissement des 29.900 actions dont s'agit et décide d'agréer, en tant que de besoin :
- LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, en qualité d'associé de la société, au visa de l'article 12 de ses statuts, dans l'hypothese ou le créancier nanti serait dans l'obligation de réaliser son gage.
Observation étant faite que l'accord donné par la société a un projet de nantissements d'actions emporte agrément de l'adjudicataire en cas de réalisations forcées des actions nanties, conformément aux dispositions de l'article L 228-26 du Code de commerce.
A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au représentant légal de la société ou a son mandataire a leffet de mentionner ou de faire mentionner lesdites inscriptions de nantissement dans le registre des mouvements de titres de la société.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, en qualité d'associé de la société, au visa de l'article 12 de ses statuts, dans l'hypothese ou le créancier nanti serait dans l'obligation de réaliser son gage.
Observation étant faite que l'accord donné par la société a un projet de nantissements d'actions emporte agrément de l'adjudicataire en cas de réalisations forcées des actions nanties, conformément aux dispositions de l'article L 228-26 du Code de commerce.
A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au représentant légal de la société ou a son mandataire a leffet de mentionner ou de faire mentionner lesdites inscriptions de nantissement dans le registre des mouvements de titres de la société.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire des associés, apres avoir pris connais- sance du rapport du président, prend acte de la décision prise, respectivement, par
- Madame Yvette RICHARD, épouse JACQUES, de mettre fin a ses fonctions de président de la société, sans préavis ni indemnité, avec effet a compter de ce jour, et la remercie pour les services rendus.
- Madame Monique GALLIAN, épouse RICHARD, de mettre fin a ses fonctions de directeur général de la société, sans préavis ni indemnité, avec effet a compter de ce jour, et la remercie pour les services rendus.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- Madame Yvette RICHARD, épouse JACQUES, de mettre fin a ses fonctions de président de la société, sans préavis ni indemnité, avec effet a compter de ce jour, et la remercie pour les services rendus.
- Madame Monique GALLIAN, épouse RICHARD, de mettre fin a ses fonctions de directeur général de la société, sans préavis ni indemnité, avec effet a compter de ce jour, et la remercie pour les services rendus.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution qui précede, l'assemblée générale ordinaire des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport du président, décide de nommer :
1/ en qualité de président de la société, conformément a l'article 15 des statuts, avec effet a compter de ce jour et pour une durée non limitée :
- Monsieur Guillaume MERCIER, né le 21 mars 1978 a Fontenay-le Comte (Vendée), de nationalité francaise, demeurant a Vix (Vendée), La Chaignee.
Monsieur Guillaume MERCIER, ainsi nommé, exercera ses pouvoirs conformément a la loi, aux réglements et aux statuts ; sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Monsieur Guillaume MERCIER pourra, des a présent, prétendre au remboursement de ses frais de fonction et de représentation, sur production de pieces justificatives.
A ce intervenant, Monsieur Guillaume MERCIER déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et indique ne pas tomber sur le coup des interdictions ou déchéances de nature a lui interdire l'accés ou l'exercice desdites fonctions.
2/ en qualité de directeur-général de la société, conformément a l'article 16 des statuts, avec effet a compter de ce jour, avec les mémes pouvoirs de direction que le président, et pour une durée non limitée :
- Monsieur Miguel MERCIER, né le 25 janvier 1972 a Fontenay-le Comte (Vendée), de nationalité francaise, demeurant a Le Gué-de-Velluire (Vendée), La Sebrendiere.
Monsieur Miguel MERCIER, ainsi nommé, exercera ses pouvoirs conformément a la loi, aux réglements et aux statuts ; sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Monsieur Miguel MERCIER pourra, des a présent, prétendre au remboursement de ses frais de fonction et de représentation, sur production de pieces justificatives.
A ce intervenant, Monsieur Miguel MERCIER déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et indique ne pas tomber sur le coup des interdictions ou déchéances de nature a lui interdire l'accés ou l'exercice desdites fonctions.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité
1/ en qualité de président de la société, conformément a l'article 15 des statuts, avec effet a compter de ce jour et pour une durée non limitée :
- Monsieur Guillaume MERCIER, né le 21 mars 1978 a Fontenay-le Comte (Vendée), de nationalité francaise, demeurant a Vix (Vendée), La Chaignee.
Monsieur Guillaume MERCIER, ainsi nommé, exercera ses pouvoirs conformément a la loi, aux réglements et aux statuts ; sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Monsieur Guillaume MERCIER pourra, des a présent, prétendre au remboursement de ses frais de fonction et de représentation, sur production de pieces justificatives.
A ce intervenant, Monsieur Guillaume MERCIER déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et indique ne pas tomber sur le coup des interdictions ou déchéances de nature a lui interdire l'accés ou l'exercice desdites fonctions.
2/ en qualité de directeur-général de la société, conformément a l'article 16 des statuts, avec effet a compter de ce jour, avec les mémes pouvoirs de direction que le président, et pour une durée non limitée :
- Monsieur Miguel MERCIER, né le 25 janvier 1972 a Fontenay-le Comte (Vendée), de nationalité francaise, demeurant a Le Gué-de-Velluire (Vendée), La Sebrendiere.
Monsieur Miguel MERCIER, ainsi nommé, exercera ses pouvoirs conformément a la loi, aux réglements et aux statuts ; sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Monsieur Miguel MERCIER pourra, des a présent, prétendre au remboursement de ses frais de fonction et de représentation, sur production de pieces justificatives.
A ce intervenant, Monsieur Miguel MERCIER déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et indique ne pas tomber sur le coup des interdictions ou déchéances de nature a lui interdire l'accés ou l'exercice desdites fonctions.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire des associés délégue tous pouvoirs au porteur des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales, partout ou besoin sera.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cloture
Plus rien n'étant a délibérer, l'ordre du jour étant épuisé, le président leve la séance a quinze heures, et, de tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture.
QYt
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cloture
Plus rien n'étant a délibérer, l'ordre du jour étant épuisé, le président leve la séance a quinze heures, et, de tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture.
QYt