CITYA FLAUBERT
Acte du 15 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RouEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00467 Numero SIREN : 347 432 874
Nom ou denomination : CITYA FLAUBERT
Ce depot a ete enregistré le 15/10/2019 sous le numero de depot 11598
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE-ROUEN
Acte dépose le : CITYA FLAUBERT Société A Responsabilité Limitée Au capital de 1 349 552 Euros
RCS ROUEN : 347 432 874
Code greffe : 7608
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RouEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00467 Numero SIREN : 347 432 874
Nom ou denomination : CITYA FLAUBERT
Ce depot a ete enregistré le 15/10/2019 sous le numero de depot 11598
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE-ROUEN
Acte dépose le : CITYA FLAUBERT Société A Responsabilité Limitée Au capital de 1 349 552 Euros
RCS ROUEN : 347 432 874
PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS DE LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2019
Le 25 Septembre 2019,
Au siége social de la société,
Sont présents ou représentés :
- La société CITYA IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros, dont le siége social est situé au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 380 435 248, représentée par la Société ARCHE ayant pour Président Monsieur Philippe BRIAND, titulaire de 12 320 parts sociales
Et
- La société BELVIA IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 186 210 euros, dont le siége social est situé au 33/43 Avenue Georges Pompidou - Batiment C - 31130 BALMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 400 158 572, représentée par Monsieur Stéphane GLUCKSMANN, Président, titulaire de 72 027 parts sociales.
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par la Société ARCHE, représentée par Monsieur Philippe BRIAND Président de la société ClTYA IMMOBILIER.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission remise par Monsieur Francois BOURGUIGNON de ses
fonctions de cogérant de la Société ; Pouvoirs en vue des formalités légales.
Le Président met aux voix les résolutions suivantes :
Au siége social de la société,
Sont présents ou représentés :
- La société CITYA IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros, dont le siége social est situé au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 380 435 248, représentée par la Société ARCHE ayant pour Président Monsieur Philippe BRIAND, titulaire de 12 320 parts sociales
Et
- La société BELVIA IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 186 210 euros, dont le siége social est situé au 33/43 Avenue Georges Pompidou - Batiment C - 31130 BALMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 400 158 572, représentée par Monsieur Stéphane GLUCKSMANN, Président, titulaire de 72 027 parts sociales.
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par la Société ARCHE, représentée par Monsieur Philippe BRIAND Président de la société ClTYA IMMOBILIER.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission remise par Monsieur Francois BOURGUIGNON de ses
fonctions de cogérant de la Société ; Pouvoirs en vue des formalités légales.
Le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés prend acte de la démission de Monsieur Francois BOURGUIGNON de ses fonctions de cogérant à compter de ce jour.
La collectivité des associés aura à se prononcer sur le guitus à accorder a Monsieur Francois
BOURGUIGNON lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice
en cours.
En conséquence de la démission de Monsieur Francois BOURGUIGNON, la collectivité des
associés constate que Monsieur Jean-Frangois RENARD assumera seul les fonctions de Gérant de la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La collectivité des associés aura à se prononcer sur le guitus à accorder a Monsieur Francois
BOURGUIGNON lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice
en cours.
En conséquence de la démission de Monsieur Francois BOURGUIGNON, la collectivité des
associés constate que Monsieur Jean-Frangois RENARD assumera seul les fonctions de Gérant de la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des
présentes en vue des formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé, aprés lecture, par les associés.
MI c
La S.A.S CITYA IMMOBILIER
Représentée par Monsieur Philippe BRIAND
La S.A.S BELVIA IMMOBILIER
Représentée par Monsieur Stéphane GLUCKSMANN
présentes en vue des formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé, aprés lecture, par les associés.
MI c
La S.A.S CITYA IMMOBILIER
Représentée par Monsieur Philippe BRIAND
La S.A.S BELVIA IMMOBILIER
Représentée par Monsieur Stéphane GLUCKSMANN