TARACLEM
Acte du 15 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : CHALON SUR SAONE
Code qreffe : 7102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALON sUR SAONE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 70001
Numéro SIREN : 352 561 799
Nom ou denomination : TARACLEM
Ce depot a ete enregistre le 15/11/2016 sous le numero de dépot 3115
Répertorié au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON S/SAONE Sous le numéro 2016 006411 Le Greffier
Tribunal de Commerce de CHALON SUR République Francaise au nom du Peuple 1
Code qreffe : 7102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALON sUR SAONE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 70001
Numéro SIREN : 352 561 799
Nom ou denomination : TARACLEM
Ce depot a ete enregistre le 15/11/2016 sous le numero de dépot 3115
Répertorié au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON S/SAONE Sous le numéro 2016 006411 Le Greffier
Tribunal de Commerce de CHALON SUR République Francaise au nom du Peuple 1
ORDONNANCE
Nous, Gérard MOREL, Président du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE, assisté du Greffier. Vu la requéte qui précede présentée par : TARACLEM (SAS) rue de Pologne 71200 Le Creusot RCS CHALON sur SAONE 352 561 799 et les motifs y exposés. Vu l'article L. 225-8, L. 225-147, L 225-224 du Code de commerce ; article 25 alinéa 1er, article 64-1 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ; article 51-3 du décret 84-406 du 30 mai 1984 :
RAPPEL DE L'OPERATION ENVISAGEE :
Les différents associés de la société TARACLEM SAS envisagent de modifier les statuts de la société TARACLEM SAS. Ces nouveaux statuts entérinés par le groupement des mousquetaires modifient le droit particulier attaché & l'action de préférence attribuée a la société ITM ENTREPRISES.
DECISION :
En conséquence, nommons Monsieur Jean Luc BARCON, demeurant 20, rue Ernest Bailly, 21000 Dijon en qualité de commissaire aux apports lequel aura la mission suivante :
De rendre un rapport appréciant chacun des droits particuliers attachés a l'action de préférence dans les conditions précisées aux termes des dispositions de l'article L 225*136 du code de commerce.
Disons que le commissaire aux apports pourra se faire assister dans l'accomplissement de sa mission par un ou plusieurs techniciens de son choix.
Ordonnons le dépôt de la présente ordonnance. Liquidons les dépens de l'instance a la somme de 0,00
Fait et donné en notre Cabinet a CHALON SUR SAONE, ce 14/11/2016
LE GREFFIER LE PRESIDENT :
N.BOUTHENET G. OREL
ORD342
REOUETEAFINDENOMINATION
D'UN COMMISSAIREAUX AVANTAGES PARTICULIERS
A MONSIEUR LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE
Dépôt de ia requéte enregistré leJ 4/11/ 16 LA SOUSSIGNEE sous ie numéro R/ La société "JURISTES ASSOCIES BFC", société d'exercice libéral a forme anonyime au capital de 45.734,71 Euros, 10 rue Jean Giono, Immeuble "NEPTUNE" a DIJON (21), société d'avocats, représentée par Maitre Carole CHOVONZIAK, avocat, agissant aux présentes a la demande de la société ci-dessous désignée qui l'a mandatée a cet effet.
LE MANDANT
Madame Patricia GUILLOUX
Agissant en qualité de Présidente de la société TARACLEM, SAS au capital de 64 000 euros, dont le siege social est au CREUSOT (71200) rue de Pologne immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 352 561 799.
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER
Que les différents associés de la société TARACLEM envisagent de modifier les statuts de la société TARACLEM.
Que ces nouveaux statuts entérinés par le groupement des Mousquetaires modifient le droit particulier attaché a l'action de préférence attribuée a la société ITM ENTREPRISES.
En conséquence, la soussignée a l'honneur de vous demander, Monsieûr le Président, de bien vouloir désigner un commissaire aux apports et aux avantages particuliers conformément aux dispositions des articles L 225.8, L225.14, L225.147, L227.1, L228.15, R225-7 et R225.136 du code de cómmerce.
Avec pour mission :
De rendre un rapport appréciant chacun des droits particuliers attachés a l'action de préférence dans les conditions précisées aux termes des dispositions de l'article L 225.136 dudit code, et qui sera tenu au siége social a la disposition des associés et déposé au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE.
C'est pourquoi, l'exposant sollicite de Monsieur le Président de désigner tel commissaire aux apports et aux avantages particuliers qu'il lui plaira.
Il suggére respectueusenent de bien vouloir désigner :
- Monsieur Jean-Luc BARCON demeurant 2o rue Ernest Bailly a DIJON (21000).
FAIT A DIJON LE 9 novembre 2016
JURISTES ASSOCIES BFC Maitre CaroCHQVONZIAK
RAPPEL DE L'OPERATION ENVISAGEE :
Les différents associés de la société TARACLEM SAS envisagent de modifier les statuts de la société TARACLEM SAS. Ces nouveaux statuts entérinés par le groupement des mousquetaires modifient le droit particulier attaché & l'action de préférence attribuée a la société ITM ENTREPRISES.
DECISION :
En conséquence, nommons Monsieur Jean Luc BARCON, demeurant 20, rue Ernest Bailly, 21000 Dijon en qualité de commissaire aux apports lequel aura la mission suivante :
De rendre un rapport appréciant chacun des droits particuliers attachés a l'action de préférence dans les conditions précisées aux termes des dispositions de l'article L 225*136 du code de commerce.
Disons que le commissaire aux apports pourra se faire assister dans l'accomplissement de sa mission par un ou plusieurs techniciens de son choix.
Ordonnons le dépôt de la présente ordonnance. Liquidons les dépens de l'instance a la somme de 0,00
Fait et donné en notre Cabinet a CHALON SUR SAONE, ce 14/11/2016
LE GREFFIER LE PRESIDENT :
N.BOUTHENET G. OREL
ORD342
REOUETEAFINDENOMINATION
D'UN COMMISSAIREAUX AVANTAGES PARTICULIERS
A MONSIEUR LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE
Dépôt de ia requéte enregistré leJ 4/11/ 16 LA SOUSSIGNEE sous ie numéro R/ La société "JURISTES ASSOCIES BFC", société d'exercice libéral a forme anonyime au capital de 45.734,71 Euros, 10 rue Jean Giono, Immeuble "NEPTUNE" a DIJON (21), société d'avocats, représentée par Maitre Carole CHOVONZIAK, avocat, agissant aux présentes a la demande de la société ci-dessous désignée qui l'a mandatée a cet effet.
LE MANDANT
Madame Patricia GUILLOUX
Agissant en qualité de Présidente de la société TARACLEM, SAS au capital de 64 000 euros, dont le siege social est au CREUSOT (71200) rue de Pologne immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 352 561 799.
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER
Que les différents associés de la société TARACLEM envisagent de modifier les statuts de la société TARACLEM.
Que ces nouveaux statuts entérinés par le groupement des Mousquetaires modifient le droit particulier attaché a l'action de préférence attribuée a la société ITM ENTREPRISES.
En conséquence, la soussignée a l'honneur de vous demander, Monsieûr le Président, de bien vouloir désigner un commissaire aux apports et aux avantages particuliers conformément aux dispositions des articles L 225.8, L225.14, L225.147, L227.1, L228.15, R225-7 et R225.136 du code de cómmerce.
Avec pour mission :
De rendre un rapport appréciant chacun des droits particuliers attachés a l'action de préférence dans les conditions précisées aux termes des dispositions de l'article L 225.136 dudit code, et qui sera tenu au siége social a la disposition des associés et déposé au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE.
C'est pourquoi, l'exposant sollicite de Monsieur le Président de désigner tel commissaire aux apports et aux avantages particuliers qu'il lui plaira.
Il suggére respectueusenent de bien vouloir désigner :
- Monsieur Jean-Luc BARCON demeurant 2o rue Ernest Bailly a DIJON (21000).
FAIT A DIJON LE 9 novembre 2016
JURISTES ASSOCIES BFC Maitre CaroCHQVONZIAK