JCD CONSTRUCTION
Acte du 13 août 2008
Début de l'acte
JCD CONSTRUCTION 1 3 A0UT 2008 ZONE ARTISANALE 5 Rue Gilles ROBERVALE j
33510 - ANDERNOS LES BAINS
gg8 Q88 5gy 1
33510 - ANDERNOS LES BAINS
gg8 Q88 5gy 1
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 02 AVRIL 2007
L'an deux mille sept Le 02 AVRIL 2007 A 09 heures
Les associés de J.C.D. CONSTRUCTION, société a responsabilité limitée au capital de 64 0008 divisé en 4000 parts sociales de 16e chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire Annuelle sur convocation de la gérance effectuée par lettre simple.
Sont présents :
Monsieur Daniel VIROLEAU possédant 3800 parts. Mademoiselle Maeva VIROLEAU 200parts
Seuls associés de la société et représentant la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Monsieur Daniel VIROLEAU, gérant associé.
Le président dépose sur le bureau et met a disposition de l'assemblée :
Copie des lettres de convocation : Feuille de présence ; Inventaire et comptes annuels arretés au 31 décembre 2006. Rapport du gérant ; Rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L 223-19 du code de commerce Texte du projet de résolutions . AG Cession de parts sociale et arrivée du nouvel associé du 02 Octobre 2006 . Nomination d'un commissaire aux comptes.
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et rglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par les dites dispositions.
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance et approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2006, quitus a ia gérance. Affectation du résultat de l'exercice.
Rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du code de commerce Nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2006 et 2007. Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
L'assemblée donne acte au président de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Aprs lecture du rapport de la gérance, le Président ouvre les débats. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
L'an deux mille sept Le 02 AVRIL 2007 A 09 heures
Les associés de J.C.D. CONSTRUCTION, société a responsabilité limitée au capital de 64 0008 divisé en 4000 parts sociales de 16e chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire Annuelle sur convocation de la gérance effectuée par lettre simple.
Sont présents :
Monsieur Daniel VIROLEAU possédant 3800 parts. Mademoiselle Maeva VIROLEAU 200parts
Seuls associés de la société et représentant la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Monsieur Daniel VIROLEAU, gérant associé.
Le président dépose sur le bureau et met a disposition de l'assemblée :
Copie des lettres de convocation : Feuille de présence ; Inventaire et comptes annuels arretés au 31 décembre 2006. Rapport du gérant ; Rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L 223-19 du code de commerce Texte du projet de résolutions . AG Cession de parts sociale et arrivée du nouvel associé du 02 Octobre 2006 . Nomination d'un commissaire aux comptes.
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et rglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par les dites dispositions.
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance et approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2006, quitus a ia gérance. Affectation du résultat de l'exercice.
Rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du code de commerce Nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2006 et 2007. Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
L'assemblée donne acte au président de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Aprs lecture du rapport de la gérance, le Président ouvre les débats. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION :
L assemblée, aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et annexes arrétés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En application de 'article 223 quater du code général des impôts, elle prend acte qu'aucune dépense et charge visées a l'article 39-4 dudit code, n'ont été engagées au titre de l'exercice écoulé. En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2006.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En application de 'article 223 quater du code général des impôts, elle prend acte qu'aucune dépense et charge visées a l'article 39-4 dudit code, n'ont été engagées au titre de l'exercice écoulé. En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2006.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale approuve la proposition de la gérance d'affecter le bénéfice de 1'exercice s'élevant a : 137 394 £ au compte < Report à nouveau > portant les capitaux propres a : 466 416 E.
Conformément & la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre
des trois exercices précédents, et 1'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :
EXERCICE DIVIDENDE NET AVOIR FISCAL
31 décembre 2005 0€ 0€
31 décembre 2004 5e 2,50e
31 décembre 2003 7,50€ 3,75€
Cette résolution est acceptée a l'unanimité.
Conformément & la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre
des trois exercices précédents, et 1'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :
EXERCICE DIVIDENDE NET AVOIR FISCAL
31 décembre 2005 0€ 0€
31 décembre 2004 5e 2,50e
31 décembre 2003 7,50€ 3,75€
Cette résolution est acceptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L.223-19 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des dites conventions.
Cette résolution est acceptée a l'unanimité.
Cette résolution est acceptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION :
En application de l'article L 223-19 du code de commerce, Le président de 1'assemblée propose la nomination du CABINET PAQUIER (67 Rue Paulin à Bordeaux) en qualité de commissaire aux comptes titulaire en date du 01 janvier 2007 ayant pour signataire du CABINET PAQUIER : Monsieur Vincent GERON commissaire aux comptes et Monsieur Philippe MAXWELL (2 Quai de Brazza a Bordeaux) suppléant. En raison du dépassement des seuils, afin de régulariser les comptes, le commissaire aux comptes aura pour mission complémentaire la régularisation et la certification des comptes de 1'exercice 2006 qui auraient da etre certifiés
Cette résolution est acceptée a l'unanimité.
Cette résolution est acceptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION :
L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant Monsieur Daniel VIROLEAU pour remplir toutes formalit's de droit. Cette résolution est acceptée a l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé présent procés verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, les associés ou leurs mandataires.
Le gérant :
Daniel VIROLEAU associé Maeva VIROLEAU associée
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé présent procés verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, les associés ou leurs mandataires.
Le gérant :
Daniel VIROLEAU associé Maeva VIROLEAU associée