JCD CONSTRUCTION
Acte du 15 février 2011
Début de l'acte
9G01974 JCD CONSTRUCTION
Société par actions simplifiée au capital de 64 000 euros Siege social : ZA - 5 rue Gilles Roberval
33510 ANDERNOS Le présen. acte a éte déposé au Greffe du 398 488 544 RCS BORDEAUX Tribunal de ccmmerce de Bordeaux
Le 1 5 FEV. 2011
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 1ER OCTOBRE 2010
Le 1er octobre 2010, A 9 heures,
Les associés de la société JCD CONSTRUCTION se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ZA - 5 rue Gilles Roberval 33510 ANDERNOS, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Daniel VIROLEAU, en sa qualité de Président de la Société. Mademoiselle Maeva VIROLEAU est désignée comme secrétaire.
La société CABINET PAQUIER, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 4.000 actions sur les 4.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la totalité des droits de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société. - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
D
Lé Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Nomination d'un Directeur Général, - Fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
I1 est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
Société par actions simplifiée au capital de 64 000 euros Siege social : ZA - 5 rue Gilles Roberval
33510 ANDERNOS Le présen. acte a éte déposé au Greffe du 398 488 544 RCS BORDEAUX Tribunal de ccmmerce de Bordeaux
Le 1 5 FEV. 2011
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 1ER OCTOBRE 2010
Le 1er octobre 2010, A 9 heures,
Les associés de la société JCD CONSTRUCTION se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ZA - 5 rue Gilles Roberval 33510 ANDERNOS, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Daniel VIROLEAU, en sa qualité de Président de la Société. Mademoiselle Maeva VIROLEAU est désignée comme secrétaire.
La société CABINET PAQUIER, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 4.000 actions sur les 4.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la totalité des droits de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société. - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
D
Lé Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Nomination d'un Directeur Général, - Fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
I1 est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme, conformément aux dispositions des statuts, en qualité de Directeur Général de la Société, pour une durée d'une année a compter de ce jour
Monsieur Gilles DAUGEY, Né le 3 septembre 1966 a MIMIZAN (Landes), De nationalité francaise, Demeurant 1111 route de la Guirosse 40200 SAINTE EULALIE EN BORN
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Monsieur Gilles DAUGEY, présent a l'assemblée, accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n'étre atteint daucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Gilles DAUGEY, Né le 3 septembre 1966 a MIMIZAN (Landes), De nationalité francaise, Demeurant 1111 route de la Guirosse 40200 SAINTE EULALIE EN BORN
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Monsieur Gilles DAUGEY, présent a l'assemblée, accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n'étre atteint daucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
DEUXIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions des statuts permettant une limitation des pouvoirs du Directeur Général, Monsieur Gilles DAUGEY ne pourra user des pouvoirs de direction générale que sous les réserves suivantes
Monsieur Gilles DAUGEY ne pourra représenter la Société a l'égard des tiers que vis-à-vis des sous-traitants de la société, des clients et des fournisseurs de celle-ci et ce uniquement dans le cadre de la gestion commerciale et technique des chantiers de la société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
Monsieur Gilles DAUGEY ne pourra représenter la Société a l'égard des tiers que vis-à-vis des sous-traitants de la société, des clients et des fournisseurs de celle-ci et ce uniquement dans le cadre de la gestion commerciale et technique des chantiers de la société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Gilles DAUGEY ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions de Directeur Général jusqu'au 31 décembre 2010. A compter du 1 janvier 2011, il percevra une rémunération mensuelle nette de 5.000 euros, sur 13 mois
Par ailleurs, Monsieur Gilles DAUGEY aura droit également au remboursement, sur présentation des justificatifs, des frais de déplacement et de représentation engagés dans 1'accomplissement de son mandat, ainsi qu'a l'attribution d'un véhicule de fonction.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Par ailleurs, Monsieur Gilles DAUGEY aura droit également au remboursement, sur présentation des justificatifs, des frais de déplacement et de représentation engagés dans 1'accomplissement de son mandat, ainsi qu'a l'attribution d'un véhicule de fonction.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
ur ncctptatis des.SucKu d s ex Te
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
ur ncctptatis des.SucKu d s ex Te