FLOGUI - URBAN
Acte du 24 février 2010
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : FLOGUI - URBAN
2009D00048 n° de gestion : -
n d'identification : 510 191 695
n° de dépot : A2010/002992
Date du dépôt : 24/02/2010
1286197 Piece : acte constatant les décisions unanimes des associés du 14/12/2009
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au greffe du tribunal de commerce de Touiouse le
2 4 FEV.2010 SCI FLOGUI - URBAN Société Civile de Construction-Vente enregistré sous ie numéro : au capital de 2.000 euros
Siege social : 76, allées Jean Jaures
31000 TOULOUSE
510 191 695 R.C.S. TOULOUSE
ACTE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 14 DECEMBRE 2009
Les soussignés :
Monsieur Samuel NGALLE, demeurant 28, rue de Caumont - 31500 TOULOUSE possédant 2 parts sociales,
La Société FLOGUI PROMOTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siége social est sis 76, allées Jean Jaures - 31O00 TOULOUSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE (31), sous le numéro 452 957 327, représentée par Monsieur Samuel NGALLE, és-qualités de Président, possédant 198 parts sociales.
Seuls associés de la Société SCI FLOGUI - URBAN, Société Civile de Construction-Vente au capital de 2.000 euros, divisé en 200 parts sociales de 10 euros nominal chacune, dont le siége social est sis 76, allées Jean Jaurés - 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce ét des Sociétés de TOULOUSE (31), sous le numéro 510 191 695, et représentant
en tant que tels la totalité des parts sociales de ladite Société.
Ont pris, conformément aux dispositions de l'article 1854 du Code Civil, les décisions
suivantes
Agrément d'un nouvel associé, Modification de l'article 7 des statuts relatif au capital social, Nomination d'un Gérant, Transfert du siége social, Modification de ll'article 4 des statuts,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Monsieur Bruno CAVAGNE intervient également aux présentes
TOULOUSE
Dénomination : FLOGUI - URBAN
2009D00048 n° de gestion : -
n d'identification : 510 191 695
n° de dépot : A2010/002992
Date du dépôt : 24/02/2010
1286197 Piece : acte constatant les décisions unanimes des associés du 14/12/2009
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au greffe du tribunal de commerce de Touiouse le
2 4 FEV.2010 SCI FLOGUI - URBAN Société Civile de Construction-Vente enregistré sous ie numéro : au capital de 2.000 euros
Siege social : 76, allées Jean Jaures
31000 TOULOUSE
510 191 695 R.C.S. TOULOUSE
ACTE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 14 DECEMBRE 2009
Les soussignés :
Monsieur Samuel NGALLE, demeurant 28, rue de Caumont - 31500 TOULOUSE possédant 2 parts sociales,
La Société FLOGUI PROMOTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siége social est sis 76, allées Jean Jaures - 31O00 TOULOUSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE (31), sous le numéro 452 957 327, représentée par Monsieur Samuel NGALLE, és-qualités de Président, possédant 198 parts sociales.
Seuls associés de la Société SCI FLOGUI - URBAN, Société Civile de Construction-Vente au capital de 2.000 euros, divisé en 200 parts sociales de 10 euros nominal chacune, dont le siége social est sis 76, allées Jean Jaurés - 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce ét des Sociétés de TOULOUSE (31), sous le numéro 510 191 695, et représentant
en tant que tels la totalité des parts sociales de ladite Société.
Ont pris, conformément aux dispositions de l'article 1854 du Code Civil, les décisions
suivantes
Agrément d'un nouvel associé, Modification de l'article 7 des statuts relatif au capital social, Nomination d'un Gérant, Transfert du siége social, Modification de ll'article 4 des statuts,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Monsieur Bruno CAVAGNE intervient également aux présentes
PREMIERE DECISION
Les associés, aprés avoir pris connaissance du désir manifesté par :
la Société FLOGUI PROMOTION de céder 98 (quatre-vingt-dix-huit) parts sociales de 10 (dix) euros nominal chacune, numérotées de 101 à 198, lui appartenant dans la Société,
Monsieur Samuel NGALLE de céder les 2 (deux) parts sociales de 10 (dix) euros nominal chacune, numérotées 199 et 200, lui appartenant dans la Société,
a la Société MATEA, Société A Responsabilité Limitée au capital de 784.510 euros, dont le siége social est sis 24, avenue Georges Pompidou - 31130 BALMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE (31), sous le numéro 488 318 486,
décident, a l'unanimité, d'autoriser lesdites cessions, et d'agréer la Société MATEA en qualité de nouvelle associée.
la Société FLOGUI PROMOTION de céder 98 (quatre-vingt-dix-huit) parts sociales de 10 (dix) euros nominal chacune, numérotées de 101 à 198, lui appartenant dans la Société,
Monsieur Samuel NGALLE de céder les 2 (deux) parts sociales de 10 (dix) euros nominal chacune, numérotées 199 et 200, lui appartenant dans la Société,
a la Société MATEA, Société A Responsabilité Limitée au capital de 784.510 euros, dont le siége social est sis 24, avenue Georges Pompidou - 31130 BALMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE (31), sous le numéro 488 318 486,
décident, a l'unanimité, d'autoriser lesdites cessions, et d'agréer la Société MATEA en qualité de nouvelle associée.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la décision précédente, les associés décident, & l'unanimité, que l'article 7 des statuts sera rédigé comme suit, a compter du jour oû les cessions seront rendues opposables a la Société :
# ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est.fixé à la somme de 2.000 (deux mille) euros, divisé en 200 (deux cents) parts sociales de 10 (dix) euros nominal chacune, numérotées de 1 a 200, entirement libérées et attribuées aux associés, comme suit :
Société FLOGUI PROMOTION 100 parts sociales numérotées de 1 a 100;
Société MATEA. 100 parts sociales numérotées de 101 à 200;
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social.... 200 parts sociales >.
# ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est.fixé à la somme de 2.000 (deux mille) euros, divisé en 200 (deux cents) parts sociales de 10 (dix) euros nominal chacune, numérotées de 1 a 200, entirement libérées et attribuées aux associés, comme suit :
Société FLOGUI PROMOTION 100 parts sociales numérotées de 1 a 100;
Société MATEA. 100 parts sociales numérotées de 101 à 200;
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social.... 200 parts sociales >.
TROISIEME DECISION
Les associés décident, à l'unanimité, de nommer, à compter du 14 décembre 2009, Monsieur Bruno CAVAGNE, demeurant 24, avenue Georges Pompidou - 31130 BALMA, pour une durée indéterminée, aux fonctions de gérant de la Société.
Monsieur Bruno CAVAGNE, qui accepte, déclare n'etre frappé d'aucune incapacité ou déchéance susceptible de lui interdire l'accés a ces fonctions.
Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les articles 20 a 22 des statuts.
Monsieur Bruno CAVAGNE, qui accepte, déclare n'etre frappé d'aucune incapacité ou déchéance susceptible de lui interdire l'accés a ces fonctions.
Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les articles 20 a 22 des statuts.
QUATRIEME DECISION
Les associés décident, a l'unanimité, de transférer le siege social du 76, allées Jean Jaurés 31000 TOULOUSE au 24, avenue Georges Pompidou - 31130 BALMA, a compter du 14 décembre 2009
CINQUIEME DECISION
En conséquence de la décision précédente, les associés décident, a l'unanimité, de modifier l'article 4 des statuts de la maniére suivante :
# ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social de.la société est fixé : 24, avenue Georges Pompidou - 31130 BALMA >.
Le reste de l'article demeure inchangé.
# ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social de.la société est fixé : 24, avenue Georges Pompidou - 31130 BALMA >.
Le reste de l'article demeure inchangé.
SIXIEME DECISION
Les associés décident, a l'unanimité, de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie; ou d'un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires
Le présent acte sous seing privé, constatant les décisions unanimes des associés en date du 14 décembre 2009, sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social de la société et un exemplaire signé par tous les associés sera conservé dans les archives sociales
Fait a TOULOUSE
Le 14 décembre 2009 En quatre exemplaires originaux (dont deux originaux pour le dépót au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE)
Samuel NGALLE Pour Ia Société FLOGUI PROMOTION
Samuel NGALLE Président
Bruno CAVAGNE
ace
Le présent acte sous seing privé, constatant les décisions unanimes des associés en date du 14 décembre 2009, sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social de la société et un exemplaire signé par tous les associés sera conservé dans les archives sociales
Fait a TOULOUSE
Le 14 décembre 2009 En quatre exemplaires originaux (dont deux originaux pour le dépót au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE)
Samuel NGALLE Pour Ia Société FLOGUI PROMOTION
Samuel NGALLE Président
Bruno CAVAGNE
ace