CEJIP SECURITE
Acte du 9 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00503 Numero SIREN : 404 114 175
Nom ou dénomination : CEJIP SECURITE
Ce depot a ete enregistré le 09/07/2019 sous le numero de dep8t 30712
CEJIP SECURITE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 82.045 EUROS
SIEGE SOCIAL 309 AVENUE DES PALUDS 13400 AUBAGNE R.C.S. MARSEILLE 404 114 175
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00503 Numero SIREN : 404 114 175
Nom ou dénomination : CEJIP SECURITE
Ce depot a ete enregistré le 09/07/2019 sous le numero de dep8t 30712
CEJIP SECURITE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 82.045 EUROS
SIEGE SOCIAL 309 AVENUE DES PALUDS 13400 AUBAGNE R.C.S. MARSEILLE 404 114 175
PROCES VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 25 JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf et le 25 juin à 11 heures 15 soit a l'issue de la premiere réunion de l'associé tenue précédemment a 11 heures,
La société CEJIP SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siége social est au 309 avenue des Paluds, 13400 Aubagne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 412 233 231, représentée par Monsieur Patrick Colomar, spécialement mandaté a cet effet,
Associé Unique Propriétaire de la totalité des 5 380 actions composant le capital social de la société CEJIP SECURITE (la < Sociéte >),
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Francois-Marie Guyot, Président de la Société, a signifié a la Société par lettre remise en mains propres en date du 21 juin écoulé, qu'i1 était empéché d'exercer ses fonctions de Président pour des raisons personnelles :
> En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 14.3 des statuts de la Société, il convient de se prononcer sur son remplacement par décision collective des associés ;
ne réunion de l'associé unique ayant été convoquée ce jour pour statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, il est décidé de tenir une nouvelle réunion de l'Associé Unique, par application des dispositions de l'article 17.3 a) des statuts de la Société car l'associé unique et le commissaire aux comptes sont présents ;
Les représentants du Comité d'Entreprise, présents a la réunion de 11 heures, ont été invités à assister aux délibérations ci-aprés de l'Associé Unique, ce qu'ils ont expressément accepté ;
Au regard de ces circonstances exceptionnelles, une deuxiéme réunion de l'associé unique se tient donc ce jour sur l'ordre du jour ci-aprés.
2.A ainsi pris, au siege social de la .Société a Aubagne, les décisions suivantes concernant l'ordre du jour ci-apres énoncé :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président empéché d'exercer ses fonctions,
Fixation des pouvoirs du nouveau Président, Détermination de la rémunération du nouveau Président, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
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Greffe du tribunal de commerce de Marseille : dép6t N°30712 en date du 09/07/2019
Conformément aux dispositions statutaires, l'Associé Unique préside l'Assemblée en entrant en séance, du fait de l'absence du Président de la Société, Monsieur Francois-Marie Guyot.
Assistent également a cette réunion :
Monsieur Patrick Sanandedji, Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes réguliérement convoqué.
Les représentants du Comité d'entreprise.
Les débats sont ouverts puis, plus personne ne demandant la parole, l'Associé Unique prend ies décisions suivantes :
L'an deux mil dix-neuf et le 25 juin à 11 heures 15 soit a l'issue de la premiere réunion de l'associé tenue précédemment a 11 heures,
La société CEJIP SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siége social est au 309 avenue des Paluds, 13400 Aubagne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 412 233 231, représentée par Monsieur Patrick Colomar, spécialement mandaté a cet effet,
Associé Unique Propriétaire de la totalité des 5 380 actions composant le capital social de la société CEJIP SECURITE (la < Sociéte >),
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Francois-Marie Guyot, Président de la Société, a signifié a la Société par lettre remise en mains propres en date du 21 juin écoulé, qu'i1 était empéché d'exercer ses fonctions de Président pour des raisons personnelles :
> En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 14.3 des statuts de la Société, il convient de se prononcer sur son remplacement par décision collective des associés ;
ne réunion de l'associé unique ayant été convoquée ce jour pour statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, il est décidé de tenir une nouvelle réunion de l'Associé Unique, par application des dispositions de l'article 17.3 a) des statuts de la Société car l'associé unique et le commissaire aux comptes sont présents ;
Les représentants du Comité d'Entreprise, présents a la réunion de 11 heures, ont été invités à assister aux délibérations ci-aprés de l'Associé Unique, ce qu'ils ont expressément accepté ;
Au regard de ces circonstances exceptionnelles, une deuxiéme réunion de l'associé unique se tient donc ce jour sur l'ordre du jour ci-aprés.
2.A ainsi pris, au siege social de la .Société a Aubagne, les décisions suivantes concernant l'ordre du jour ci-apres énoncé :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président empéché d'exercer ses fonctions,
Fixation des pouvoirs du nouveau Président, Détermination de la rémunération du nouveau Président, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
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Greffe du tribunal de commerce de Marseille : dép6t N°30712 en date du 09/07/2019
Conformément aux dispositions statutaires, l'Associé Unique préside l'Assemblée en entrant en séance, du fait de l'absence du Président de la Société, Monsieur Francois-Marie Guyot.
Assistent également a cette réunion :
Monsieur Patrick Sanandedji, Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes réguliérement convoqué.
Les représentants du Comité d'entreprise.
Les débats sont ouverts puis, plus personne ne demandant la parole, l'Associé Unique prend ies décisions suivantes :
PREMIERE DECISION : remplacement du Président démissionnaire
L'Associé Unique décide de nommer, a compter de ce jour, Monsieur Patrick SANANDEDJI, né le 2 novembre 1965 a Dijon (21), demeurant a Six-Fours (83140) 601 Boulevard de Cabry, Résidence la Prairie, Batiment F, en qualité de Président, pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Francois-Marie GUYOT, Président empéché d'exercer ses fonctions à compter de la méme date.
Monsieur Patrick SANANDEDJI déclare accepter les fonctions de Président de la Société ayant précisé qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par les textes législatifs et réglementaires en vigueur pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Patrick SANANDEDJI déclare accepter les fonctions de Président de la Société ayant précisé qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par les textes législatifs et réglementaires en vigueur pour l'exercice desdites fonctions.
DEUXIEME DECISION : pouyoirs du Président
L'Associé Unique décide que Monsieur Patrick SANANDEDJI, en sa qualité de Président, sera tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Dans ses rapports avec les tiers, Monsieur Patrick SANANDEDJI aura les pouvoirs les plus étendus, pour représenter la Société et agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Toutefois, à titre de mesure d'ordre interne non opposable aux tiers, le Président pourra accomplir tous les actes nécessaires a la gestion de la Société dans le cadre d'un budget établi préalablement par l'Associé Unique lors de l'approbation des comptes de l'exercice écoulé. Le Président pourra en conséquence, dans le cadre du budget adopté, mettre tous les moyens en xuvre pour sa bonne réalisation (moyens humains dont l'embauche et le licenciement de personnel non cadre et hors agent de maitrise, moyens matériels, moyens financiers, ...).
Tous les actes non prévus au budget nécessiteront l'accord préalable de l'Associé Unique dans les conditions visées dans les statuts.
Tous actes passés par le Président en violation de cette décision engagent sa responsabilité vis-à-vis de la Société et de l'Associé Unique.
Dans ses rapports avec les tiers, Monsieur Patrick SANANDEDJI aura les pouvoirs les plus étendus, pour représenter la Société et agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Toutefois, à titre de mesure d'ordre interne non opposable aux tiers, le Président pourra accomplir tous les actes nécessaires a la gestion de la Société dans le cadre d'un budget établi préalablement par l'Associé Unique lors de l'approbation des comptes de l'exercice écoulé. Le Président pourra en conséquence, dans le cadre du budget adopté, mettre tous les moyens en xuvre pour sa bonne réalisation (moyens humains dont l'embauche et le licenciement de personnel non cadre et hors agent de maitrise, moyens matériels, moyens financiers, ...).
Tous les actes non prévus au budget nécessiteront l'accord préalable de l'Associé Unique dans les conditions visées dans les statuts.
Tous actes passés par le Président en violation de cette décision engagent sa responsabilité vis-à-vis de la Société et de l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION. : rémunération du Président
L'Associé Unique décide que Monsieur Patrick SANANDEDJI percevra, au titre de ses fonctions de Président, une rémunération représentative d'un pourcentage de la rémunération brute annuelle qu'il percoit au titre de son contrat de travail au sein du Groupe, calculé annuellement par l'Associé Unique lors de l'établissement de son budget et fondé sur des objectifs qualitatifs et quantitatifs. Ce calcul sera effectué, ultérieurement, sur la base d'un budget établi pour un exercice entier et non sur la base de l'exercice en cours.
En outre, il pourra prétendre, sur présentation de justificatifs au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
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.En sus de sa rémunération, Monsieur Patrick SANANDEDJI pourra bénéficier d'avantages en nature fixés par l'Associé Unique dans le cadre de son budget révisable annuellement.
En outre, il pourra prétendre, sur présentation de justificatifs au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
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.En sus de sa rémunération, Monsieur Patrick SANANDEDJI pourra bénéficier d'avantages en nature fixés par l'Associé Unique dans le cadre de son budget révisable annuellement.
QUATRIEME DECISION : pouyoirs pour les formalités
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer toutes les formalités légales requises.
Et, de tout ce qui précéde, il est dressé le présent proces-verbal signé par l'Associé Unique et Président de séance ainsi que par le Commissaire aux comptes, les représentants du Comité d'Entreprise et le nouveau Président.
L'Associé Unique et Président de séance La société CEJIP SERVICES représentée par M.PatricKg 6loma
Le Commissaire aux Comptes PriceWaterhouseCoopers Audit .M. Vincent Thyssen
Les représentants du Comité d'Entreprise Monsieur Blaise Tong Tjuen Représentant du Comité d'entreprise (collége employés)
Monsieur Rachid Sad Représentant du Comité d'entreprise (collége AM/Cadres)
5 f&
Le nouveau Président i Monsieur Patrick SANANDEDJI occoo c Trtsidt
CEJ iY SECVITE
: Signature précédée de la mention manuscrite < bon pour acceptation des fonctions de Président de ia société CEJIP SECURITE >
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CEJIP SECURITE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 82.045 EUROS
SIEGE SOCIAL 309 AVENUE DES PALUDS 13400 AUBAGNE
R.C.S. MARSEILLE 404 114 175
Et, de tout ce qui précéde, il est dressé le présent proces-verbal signé par l'Associé Unique et Président de séance ainsi que par le Commissaire aux comptes, les représentants du Comité d'Entreprise et le nouveau Président.
L'Associé Unique et Président de séance La société CEJIP SERVICES représentée par M.PatricKg 6loma
Le Commissaire aux Comptes PriceWaterhouseCoopers Audit .M. Vincent Thyssen
Les représentants du Comité d'Entreprise Monsieur Blaise Tong Tjuen Représentant du Comité d'entreprise (collége employés)
Monsieur Rachid Sad Représentant du Comité d'entreprise (collége AM/Cadres)
5 f&
Le nouveau Président i Monsieur Patrick SANANDEDJI occoo c Trtsidt
CEJ iY SECVITE
: Signature précédée de la mention manuscrite < bon pour acceptation des fonctions de Président de ia société CEJIP SECURITE >
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CEJIP SECURITE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 82.045 EUROS
SIEGE SOCIAL 309 AVENUE DES PALUDS 13400 AUBAGNE
R.C.S. MARSEILLE 404 114 175
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 25 JUIN 2019
SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
CINQUIEME DECISION : mandats des commissaires aux comptes
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide :
de renouveler a compter de ce jour le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société < PricewaterhouseCoopers >, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue a l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
de ne pas renouveler, a compter de la méme date, par application des dispositions de l'article L. 823-1 I du Code de Commerce modifié par la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, le mandat de Monsieur Boris Etienne, commissaire aux comptes suppléant, arrivé à échéance.
de renouveler a compter de ce jour le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société < PricewaterhouseCoopers >, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue a l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
de ne pas renouveler, a compter de la méme date, par application des dispositions de l'article L. 823-1 I du Code de Commerce modifié par la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, le mandat de Monsieur Boris Etienne, commissaire aux comptes suppléant, arrivé à échéance.
SEPTIEME DECISION : pouvoirs pour les formalités
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer toutes les formalités légales requises.
Pour extrait certifié conforme
Le Président de séance La société CEJIP SERVICES Représentée par P. Colomar
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Greffe du tribunal de commerce de Marseille_: dépt N°30712 en date du 09/07/2019
Pour extrait certifié conforme
Le Président de séance La société CEJIP SERVICES Représentée par P. Colomar
Page 1/1
Greffe du tribunal de commerce de Marseille_: dépt N°30712 en date du 09/07/2019