CABINET LONCHAMP
Acte du 24 avril 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1961 B 03979 Numero SIREN : 612 039 792
Nom ou dénomination : CABINET LONCHAMP
Ce depot a ete enregistré le 24/04/2020 sous le numéro de dep8t 40642
2006632301
GREFEE DU TRIBUNAE DF COMMERCE DE PARIS
1. QUAt DE LA CORSE 15198PARISCEDEX04 0 87t 01 75 75
REGISTRE_DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 612 039 792 Dénomination : CABINET LONCHAMP Numéro.Gestion : 1961B03979
Eorme Juridigue : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 R DE LA PAIX 75002 PARIS
Date.du.Dép6t : 24/04/2020 Numéro.du.Dépôt : 2020R040642 (2020 66323)
- Iype.d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date_de l'acte : 24/06/2019 Décision 1 : Démission de co-gérant
fait a Paris, le 24 avril 2020
36200i SSc7
10 CABINET LONCHAMP
Société a responsabilité limitée au capital de 40.500 £ur0s
4 rue de la Paix 75002 PARIS
RCS PARIS B 612.039.792 - 1961 B 03979 2 nO
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1961 B 03979 Numero SIREN : 612 039 792
Nom ou dénomination : CABINET LONCHAMP
Ce depot a ete enregistré le 24/04/2020 sous le numéro de dep8t 40642
2006632301
GREFEE DU TRIBUNAE DF COMMERCE DE PARIS
1. QUAt DE LA CORSE 15198PARISCEDEX04 0 87t 01 75 75
REGISTRE_DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 612 039 792 Dénomination : CABINET LONCHAMP Numéro.Gestion : 1961B03979
Eorme Juridigue : Société à responsabilité limitée
Adresse : 4 R DE LA PAIX 75002 PARIS
Date.du.Dép6t : 24/04/2020 Numéro.du.Dépôt : 2020R040642 (2020 66323)
- Iype.d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date_de l'acte : 24/06/2019 Décision 1 : Démission de co-gérant
fait a Paris, le 24 avril 2020
36200i SSc7
10 CABINET LONCHAMP
Société a responsabilité limitée au capital de 40.500 £ur0s
4 rue de la Paix 75002 PARIS
RCS PARIS B 612.039.792 - 1961 B 03979 2 nO
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 24 JUIN 2019 RG 2u lO6$,EC
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin, à 17 heures,
Les associés de la société CABINET LONCHAMP, société a responsabilité limitée au capital de 40.ooo £uros, divisé en 2.50o parts de 16£uros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 4 rue de la paix 75002 PARIS, sur convocation de la gérance.
Les associés de la société CABINET LONCHAMP, société a responsabilité limitée au capital de 40.0oo £uros, divisé en 2.50o parts de 16£uros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 4 rue de la Paix 750o2 PARIS, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 6 juin 2019 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
I1 est établi une feuille de présence signée par les associés présents a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
-Sont présents :
Monsieur Louis-Benoit LONCHAMP, propriétaire de 1 210 parts sociales
Société LONCHAMP FINANCE,
propriétaire de 1 245 parts sociales
Monsieur Julien LONCHAMP, propriétaire de 5 parts sociales
Sont absentes :
Madame Véronique LONCHAMP, propriétaire de 10 parts sociales
Madame Claire LONCHAMP, propriétaire de 10 parts sociales
Madame Yolaine LONCHAMP, propriétaire de 10 parts sociales
Madame Maryse LONCHAMP, propriétaire de 10 parts sociales
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Les associés présents ou représentés possédant ainsi 2.46o parts, soit plus de la moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
11
L'Assemblée est présidée par Monsieur Louis Benoit LONCHAMP, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestioa établi par la gérance, Approbation des comptes de l'exert ice clos le 31 àécembre v01& st quitur a la gérance, Approbation des charges non déductibies, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, Démission du cogérant, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence,
les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, la feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31/12/2018, le rapport de gestion établi par la gérance, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, les questions écrites adressées par les associés a la gérance et la réponse de la gérance, la lettre de démission du cogérant.
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin, à 17 heures,
Les associés de la société CABINET LONCHAMP, société a responsabilité limitée au capital de 40.ooo £uros, divisé en 2.50o parts de 16£uros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 4 rue de la paix 75002 PARIS, sur convocation de la gérance.
Les associés de la société CABINET LONCHAMP, société a responsabilité limitée au capital de 40.0oo £uros, divisé en 2.50o parts de 16£uros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 4 rue de la Paix 750o2 PARIS, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 6 juin 2019 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
I1 est établi une feuille de présence signée par les associés présents a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
-Sont présents :
Monsieur Louis-Benoit LONCHAMP, propriétaire de 1 210 parts sociales
Société LONCHAMP FINANCE,
propriétaire de 1 245 parts sociales
Monsieur Julien LONCHAMP, propriétaire de 5 parts sociales
Sont absentes :
Madame Véronique LONCHAMP, propriétaire de 10 parts sociales
Madame Claire LONCHAMP, propriétaire de 10 parts sociales
Madame Yolaine LONCHAMP, propriétaire de 10 parts sociales
Madame Maryse LONCHAMP, propriétaire de 10 parts sociales
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Les associés présents ou représentés possédant ainsi 2.46o parts, soit plus de la moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
11
L'Assemblée est présidée par Monsieur Louis Benoit LONCHAMP, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestioa établi par la gérance, Approbation des comptes de l'exert ice clos le 31 àécembre v01& st quitur a la gérance, Approbation des charges non déductibies, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, Démission du cogérant, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence,
les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, la feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31/12/2018, le rapport de gestion établi par la gérance, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, les questions écrites adressées par les associés a la gérance et la réponse de la gérance, la lettre de démission du cogérant.
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
LAssemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31/12/2018.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 246o voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, o voix s'étant abstenues.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31/12/2018.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 246o voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, o voix s'étant abstenues.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale n'approuve pas la proposition de la gérance et décide d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant a 87.476,65 £uros de la maniere suivante :
Aux autres réserves pour la totalité 87.476,65 €uros
12 Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
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Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 246o voix ayant voté pour, o voix ayant voté contre, o voix s'étant abstenues.
Aux autres réserves pour la totalité 87.476,65 €uros
12 Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
TROISIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial de ia gérance sur les conventions visées l'article 223.19 du code de commerce prend acte qu'aucune nouvelle convention entrant dans le champ d'application dudit article n'est intervenue au cours de l'exercice considéré, et que les conventions passées antérieurement se sont poursuivies normalement pendant le dernier exercice.
L'assemblée approuve en tant que de besoin la rémunération allouée à la cogérance pendant 1'exercice écoulé, et qui s'est élevée pour Monsieur Louis Benoit LONCHAMP a 269.00o Curos et pour Monsieur Julien LONCHAMP a 268.00o £uros.
Elle approuve également la prise en charge des cotisations sociales afférentes a ces rémunérations et qui se sont élevées a 87-385 £uros pour Monsieur Louis Benoit LONCHAMP et a 83.591 £uros pour Monsieur Julien LONCHAMP.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 246o voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, o voix s'étant abstenues.
L'assemblée approuve en tant que de besoin la rémunération allouée à la cogérance pendant 1'exercice écoulé, et qui s'est élevée pour Monsieur Louis Benoit LONCHAMP a 269.00o Curos et pour Monsieur Julien LONCHAMP a 268.00o £uros.
Elle approuve également la prise en charge des cotisations sociales afférentes a ces rémunérations et qui se sont élevées a 87-385 £uros pour Monsieur Louis Benoit LONCHAMP et a 83.591 £uros pour Monsieur Julien LONCHAMP.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 246o voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, o voix s'étant abstenues.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Louis-Benoit LONCHAMP de ses fonctions de cogérant de la société, a compter du 01/07/2019.
Cette décision intervenant en cours d'exercice social, Monsieur Louis-Benoit LONCHAMP cogérant, démissionnaire prend bonne note que l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice en cours, décidera du quitus a lui conférer pour l'exécution de sa mission jusqu'a ce jour.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 246o voix ayant voté pour, o voix ayant voté contre, o voix s'étant abstenues.
Cette décision intervenant en cours d'exercice social, Monsieur Louis-Benoit LONCHAMP cogérant, démissionnaire prend bonne note que l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice en cours, décidera du quitus a lui conférer pour l'exécution de sa mission jusqu'a ce jour.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 246o voix ayant voté pour, o voix ayant voté contre, o voix s'étant abstenues.
CINQUIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal, pour remplir toute formalité de publicité, dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 2460 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, o voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 2460 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, o voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.