PRODESIGN PARQUET
Acte du 21 juillet 2009
Début de l'acte
O6BM6S 2904147 ? f m
PRODESIGN PARQUET Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siége social : 10, cours du Tage
77700 SERRIS 491 215 968 RCS MEAUX
PRODESIGN PARQUET Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siége social : 10, cours du Tage
77700 SERRIS 491 215 968 RCS MEAUX
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2009
L'an 2009, le 30 juin, a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle, Au siege social a SERRIS,
Monsieur Vincent COIGNET, demeurant 10, cours du Tage 77700 SERRIS
Associé unique et seul gérant de la société PRODESIGN PARQUET,
A pris les décisions suivantes :
- Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur Vincent COIGNET, demeurant 10, cours du Tage 77700 SERRIS
Associé unique et seul gérant de la société PRODESIGN PARQUET,
A pris les décisions suivantes :
- Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuvés le 30 juin 2009, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Vincent COIGNET
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Vincent COIGNET