PAPANGUE
Acte du 22 octobre 2014
Début de l'acte
RCS : TOURS Code qreffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 00366
Numéro SIREN :418 765 830
Nom ou denomination : PAPANGUE
Ce depot a ete enregistre le 22/10/2014 sous le numero de dépot 5510
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 00366
Numéro SIREN :418 765 830
Nom ou denomination : PAPANGUE
Ce depot a ete enregistre le 22/10/2014 sous le numero de dépot 5510
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze Et le trente juin, a dix-huit heures,
Les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale au siége social sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 4 Juin 2014.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Michaél MEUNIER préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La Société A. D. H. EXPERTS, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent le quorum requis sur les 8518 actions émises par la Société.
Le Président constate que l'assemblée ainsi constituée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
un exemplaire de la convocation des associés : la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception :
les statuts de la Société : la feuille de présence a l'assemblée ; l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2013 : le rapport de gestion du Président ; le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; les rapports du Commissaire aux comptes ; 1'information relative au montant des honoraires versés a chaque Commissaire aux comptes ; le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés 15 jours avant la réunion de l'assemblée.
1
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Président ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; :: Approbation. des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus au Président ; Affectation du résultat ; -1- Ratification des sommes versées au dirigeant ; Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
[..]
Les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale au siége social sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 4 Juin 2014.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Michaél MEUNIER préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La Société A. D. H. EXPERTS, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent le quorum requis sur les 8518 actions émises par la Société.
Le Président constate que l'assemblée ainsi constituée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
un exemplaire de la convocation des associés : la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception :
les statuts de la Société : la feuille de présence a l'assemblée ; l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2013 : le rapport de gestion du Président ; le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; les rapports du Commissaire aux comptes ; 1'information relative au montant des honoraires versés a chaque Commissaire aux comptes ; le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés 15 jours avant la réunion de l'assemblée.
1
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Président ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; :: Approbation. des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus au Président ; Affectation du résultat ; -1- Ratification des sommes versées au dirigeant ; Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
[..]
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation de résultat L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 23 764 euros de la maniére suivante :
Origine : Résultat de l'exercice 23 764 euros
Apurement des pertes antérieures : Cette affectation permet ainsi un apurement des pertes antérieures de - 112 euros.
Dotations aux réserves : A la réserve légale qui se trouvera intégralement dotée, soit 777 euros Aux autres réserves, soit 22 875 euros
Totaux 23 764 euros 23 764 euros
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont reconstitués a hauteur de la moitié du capital social et qu'en conséquence il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Rappel des dividendes distribués L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
[...]
Origine : Résultat de l'exercice 23 764 euros
Apurement des pertes antérieures : Cette affectation permet ainsi un apurement des pertes antérieures de - 112 euros.
Dotations aux réserves : A la réserve légale qui se trouvera intégralement dotée, soit 777 euros Aux autres réserves, soit 22 875 euros
Totaux 23 764 euros 23 764 euros
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont reconstitués a hauteur de la moitié du capital social et qu'en conséquence il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Rappel des dividendes distribués L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
[...]
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Extrait certifié conforme a l'original Le Président Michaél MEUNIER
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Extrait certifié conforme a l'original Le Président Michaél MEUNIER