CABINET PATRICE RYAUX
Acte du 6 mai 2022
Début de l'acte
RCS : DIJON
Code greffe : 2104
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 80143 Numero SIREN : 380 023 549
Nom ou dénomination : CABINET PATRICE RYAUX
Ce depot a ete enregistré le 06/05/2022 sous le numero de depot 4103
CABINET PATRICE RYAUX Société à responsabilité limitée au capital de 12 800 euros Siége social : 6 Place Carnot 21200 BEAUNE 380 023 549 RCS DIJON
Code greffe : 2104
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 80143 Numero SIREN : 380 023 549
Nom ou dénomination : CABINET PATRICE RYAUX
Ce depot a ete enregistré le 06/05/2022 sous le numero de depot 4103
CABINET PATRICE RYAUX Société à responsabilité limitée au capital de 12 800 euros Siége social : 6 Place Carnot 21200 BEAUNE 380 023 549 RCS DIJON
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS ORDINAIRES DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 2 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le deux mai, A onze heures,
La société IMMOGEST, Société à responsabilité limitée au capital de 15 550 euros, ayant son siége social 6 Place Carnot 21200 BEAUNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 442 689 493, représentée par Madame Angélique RYAUX SCATAMACCHIA en sa qualité de gérante,
Propriétaire de la totalité des 800 parts sociales de 16 euros composant le capital social de la société CABINET PATRICE RYAUX,
Associée unique de ladite Société,
Monsieur Frédéric OLIVAIN, gérant non associé est présent.
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
A pris les décisions suivantes :
- Nomination d'une nouvelle gérante en remplacement du gérant démissionnaire et détermination de ses pouvoirs, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le deux mai, A onze heures,
La société IMMOGEST, Société à responsabilité limitée au capital de 15 550 euros, ayant son siége social 6 Place Carnot 21200 BEAUNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 442 689 493, représentée par Madame Angélique RYAUX SCATAMACCHIA en sa qualité de gérante,
Propriétaire de la totalité des 800 parts sociales de 16 euros composant le capital social de la société CABINET PATRICE RYAUX,
Associée unique de ladite Société,
Monsieur Frédéric OLIVAIN, gérant non associé est présent.
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
A pris les décisions suivantes :
- Nomination d'une nouvelle gérante en remplacement du gérant démissionnaire et détermination de ses pouvoirs, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DÉCISION
L'associée unique, prenant acte de la démission de Monsieur Frédéric OLIVAIN de ses fonctions de gérant, à compter du 2 mai 2022.
L'associée unique lui donne quitus de sa gestion et décide de nommer en qualité de nouvelle gérante, pour une durée illimitée, Madame Angélique RYAUX SCATAMACCHIA, demeurant 12 Rue du Moulin Foulot 21190 MEURSAULT,
Madame Angélique RYAUX SCATAMACCHIA exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Madame Angélique RYAUX SCATAMACCHIA déclare qu'elle accepte les fonctions de gérante et qu'elle n'est frappée par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société
L'associée unique lui donne quitus de sa gestion et décide de nommer en qualité de nouvelle gérante, pour une durée illimitée, Madame Angélique RYAUX SCATAMACCHIA, demeurant 12 Rue du Moulin Foulot 21190 MEURSAULT,
Madame Angélique RYAUX SCATAMACCHIA exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Madame Angélique RYAUX SCATAMACCHIA déclare qu'elle accepte les fonctions de gérante et qu'elle n'est frappée par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société
DEUXIEME DÉCISION
L'associée unique décide que Madame Angélique RYAUX SCATAMACCHIA pourra percevoir une rémunération qui sera fixée ultérieurement et elle aura droit au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.
TROISIEME DÉCISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
IMMOGEST
Représentée par Mme Angélique RYAUX SCATAMACCHIA
Frédéric OLIVAIN < Bon pour cessation des fonctions de gérant >
9 Se C9Dc
Angélique RYAUX SCATAMACCHIA < Bon pour acceptation des fonctions de gérante >
O oCl
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
IMMOGEST
Représentée par Mme Angélique RYAUX SCATAMACCHIA
Frédéric OLIVAIN < Bon pour cessation des fonctions de gérant >
9 Se C9Dc
Angélique RYAUX SCATAMACCHIA < Bon pour acceptation des fonctions de gérante >
O oCl