CABINET H.J.S. IMMOBILIER
Acte du 8 décembre 2016
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 05091
Numéro SIREN : 519 162 168
Nom ou denomination : CABINET H.J.S.lMMOBILIER
Ce depot a ete enregistre le 08/12/2016 sous le numero de dépot 21124
YE RH ZO.CA..6
CABINET H.J.S. IMMOBILIER
Société a responsabilité limitée DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL au capital de 5 000 euros Siege social : 59 rue Raspail LE 0 8 DEC. 2016 94700 MAISONS ALFORT
519.162.168 RCS CRETEIL $OUS LE No
*****
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 05091
Numéro SIREN : 519 162 168
Nom ou denomination : CABINET H.J.S.lMMOBILIER
Ce depot a ete enregistre le 08/12/2016 sous le numero de dépot 21124
YE RH ZO.CA..6
CABINET H.J.S. IMMOBILIER
Société a responsabilité limitée DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL au capital de 5 000 euros Siege social : 59 rue Raspail LE 0 8 DEC. 2016 94700 MAISONS ALFORT
519.162.168 RCS CRETEIL $OUS LE No
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2016
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
******
L'an deux mil seize, Le trente juin, A quinze heures,
Les associés de la société CABINET H.J.S. IMMOBILIER, société a responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, divisé en 500 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 59 rue Raspail 94700 MAISONS ALFORT, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Francois HAAS, propriétaire de 260 parts sociales Monsieur Marc SIROUX, propriétaire de 120 parts sociales Madame Sana TABASSI, propriétaire de 120 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francois HAAS, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion établi par la gérance, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus a la gérance,
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°21124 en date du 08/12/2016
Affectation du résultat de l'exercice, Constatation de la reconstitution des capitaux propres, Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, Rémunération de la gérance, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015. le rapport de gestion établi par la gérance, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
[...]
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
******
L'an deux mil seize, Le trente juin, A quinze heures,
Les associés de la société CABINET H.J.S. IMMOBILIER, société a responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, divisé en 500 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 59 rue Raspail 94700 MAISONS ALFORT, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Francois HAAS, propriétaire de 260 parts sociales Monsieur Marc SIROUX, propriétaire de 120 parts sociales Madame Sana TABASSI, propriétaire de 120 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francois HAAS, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion établi par la gérance, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus a la gérance,
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°21124 en date du 08/12/2016
Affectation du résultat de l'exercice, Constatation de la reconstitution des capitaux propres, Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, Rémunération de la gérance, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015. le rapport de gestion établi par la gérance, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
[...]
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 26 963,00 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice ... ... 26 963,00 euros
Absorption des pertes antérieures .. 26 963,00 euros
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2015 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Bénéfice de l'exercice ... ... 26 963,00 euros
Absorption des pertes antérieures .. 26 963,00 euros
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2015 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Certifié conforme Le Gérant Francois HAAS
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Certifié conforme Le Gérant Francois HAAS