FONCIA VAL DE SEINE
Acte du 23 septembre 2011
Début de l'acte
s Bsg
FONCIA VAL DE SEINE
S.A.S. au capital de 256.946,43 £ Sige social : 16, rue de Paris 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE:
559 801 568 R.C.S. VERSAILLES
FONCIA VAL DE SEINE
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559 801 568 R.C.S. VERSAILLES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2011
EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2011
PREMIERE DECISION
L'Associée unique décide de modifier les dates d'ouverture et de clture de l'exercice de la Société pour fixer
au 30 septembre 2011 la date de clôture de l'exercice social en cours, initialement fixée au 31 décembre 2011,
au 1er octobre 2011 la date d'ouverture et au 31 décembre 2011 la date de clture de l'exercicé suivant
au 1er janvier de chaque année civile la date d'ouverture et au 31 décembre de chaque année civile la date de clture des exercices sociaux suivants, et ce à compter de 1'exercice ouvert le 1er janvier 2012
En conséquence, l'Associée unique décide de modifier corrélativement l'article 13 des statuts comme suit
# ARTICLE13 - EXERCICES SOCIAUX
L 'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception à ce qui précéde, l'exercice social ayant débuté le 1e" janvier 2011 se terminera le 30 septembre 2011, et l'exercice social suivant débutera le 1er octobre 2011 et se terminera le 31 décembre 2011. >
Le reste demeurant inchangé.
au 30 septembre 2011 la date de clôture de l'exercice social en cours, initialement fixée au 31 décembre 2011,
au 1er octobre 2011 la date d'ouverture et au 31 décembre 2011 la date de clture de l'exercicé suivant
au 1er janvier de chaque année civile la date d'ouverture et au 31 décembre de chaque année civile la date de clture des exercices sociaux suivants, et ce à compter de 1'exercice ouvert le 1er janvier 2012
En conséquence, l'Associée unique décide de modifier corrélativement l'article 13 des statuts comme suit
# ARTICLE13 - EXERCICES SOCIAUX
L 'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception à ce qui précéde, l'exercice social ayant débuté le 1e" janvier 2011 se terminera le 30 septembre 2011, et l'exercice social suivant débutera le 1er octobre 2011 et se terminera le 31 décembre 2011. >
Le reste demeurant inchangé.