PARIS CHARPENTE
Acte du 14 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 03837
Numéro SIREN : 340 336 015
Nom ou denomination : PARIS CHARPENTE
Ce depot a ete enregistre le 14/01/2016 sous le numero de dépot 1017
La Diraction
DanilFyACHA7
PARIS CHARPENTE COPIE CERTIFIEE CONFORME Société par Actions Simplifiée Au capital de 60 000 euros Siége social : 25, rue Cuvier - 93100 MONTREUIL
RCS BOBlGNY B 340 336 015
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 03837
Numéro SIREN : 340 336 015
Nom ou denomination : PARIS CHARPENTE
Ce depot a ete enregistre le 14/01/2016 sous le numero de dépot 1017
La Diraction
DanilFyACHA7
PARIS CHARPENTE COPIE CERTIFIEE CONFORME Société par Actions Simplifiée Au capital de 60 000 euros Siége social : 25, rue Cuvier - 93100 MONTREUIL
RCS BOBlGNY B 340 336 015
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU 29 JUIN 2015
Nous soussigné, ISAROM Sarl, agissant en qualité de seul actionnaire de ia société PARIS CHARPENTE aprés lecture des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2014 établis et arrétés par le Président, Monsieur Daniel FLACHAT, le tout conformément à la loi, prenons les décisions ci-aprés concernant :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2014 ; - l'affectation des résultats dudit exercice.
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2014 ; - l'affectation des résultats dudit exercice.
PREMIERE DECISION
L'actionnaire unique, au vu de la présentation du rapport de gestion du président, et de la lecture du rapport du commissaire aux comptes, des explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du président et les comptes de l'exercice tels qu'ils sont présentés et qui font apparaitre, pour ledit exercice, un résultat bénéficiaire de 118 753,55 euros.
L'actionnaire unique approuve également le montant giobal des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impt sur les sociétés s'élevant à 45 436 £, générant un impt de 15 145 £.
L'actionnaire unique approuve également le montant giobal des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impt sur les sociétés s'élevant à 45 436 £, générant un impt de 15 145 £.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président. approuve la proposition d'affectation du résultat et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 118 753,55 euros de la maniére suivante :
Origine :
Réserve légale 6 000,00 € Autres réserves 466 987,21 € Compte < Report à nouveau > 177 867,19 € Bénéfice de l'exercice 118 753,55 €
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°1017 en date du 14/01/2016
Affectation :
Distribution au titre de dividendes 35 000,00 € Le solde au compte < Report a nouyeau > 83 753,55 €
Qui passerait ainsi à 261 620,74 €.
Aprés cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de 829 607,95 €.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :
EXERCICE DIVIDENDE NET ABATTEMENT
31/12/2013 40 000 € éligible à l'abattement de 40 % 31/12/2012 42 000 € éligible à l'abattement de 40 % 31/12/2011
Origine :
Réserve légale 6 000,00 € Autres réserves 466 987,21 € Compte < Report à nouveau > 177 867,19 € Bénéfice de l'exercice 118 753,55 €
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°1017 en date du 14/01/2016
Affectation :
Distribution au titre de dividendes 35 000,00 € Le solde au compte < Report a nouyeau > 83 753,55 €
Qui passerait ainsi à 261 620,74 €.
Aprés cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de 829 607,95 €.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :
EXERCICE DIVIDENDE NET ABATTEMENT
31/12/2013 40 000 € éligible à l'abattement de 40 % 31/12/2012 42 000 € éligible à l'abattement de 40 % 31/12/2011
TROISIEME DECISION
Nous vous demanderons d'approuver la rémunération totale brute d'un montant de 95 638 € pour l'exercice 2014, de Monsieur Daniel FLACHAT.
Le mandat social de Monsieur Daniel FLACHAT, Président, pour l'exercice 2015, n'est pas rémunéré.
Le Président est remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justification
Le mandat social de Monsieur Daniel FLACHAT, Président, pour l'exercice 2015, n'est pas rémunéré.
Le Président est remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justification
QUATRIEME DECISION
Le Président rappelle que les mandats de la société CMS EXPERTS ASSOCIES, représentée par Monsieur DESHAYES, Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Stéphane SZNAJDERMAN, Commissaire aux Comptes suppléant viennent à expiration à l'issue de la présente assemblée.
L'assemblée générale désigne en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire : CLC AUDIT SAS - 12 bis avenue Gille - 94340 JOINVILLE LE PONT, représentée par Monsieur Gérard COCHU.
L'assemblée générale désigne en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant : CMS EXPERTS ASSOCIES - 149 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS, représentée par Monsieur Philippe CLEMENT.
Pour une durée de six exercices, à compter de l'exercice clos le 31/12/2015 jusqu'& l'assemblée approuvant les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020.
De tout ce qui précéde, l'actionnaire unique a rédigé et signé le présent procés-verbal qui sera inséré sur le registre des décisions.
L'actionnaire unique
L'assemblée générale désigne en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire : CLC AUDIT SAS - 12 bis avenue Gille - 94340 JOINVILLE LE PONT, représentée par Monsieur Gérard COCHU.
L'assemblée générale désigne en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant : CMS EXPERTS ASSOCIES - 149 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS, représentée par Monsieur Philippe CLEMENT.
Pour une durée de six exercices, à compter de l'exercice clos le 31/12/2015 jusqu'& l'assemblée approuvant les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020.
De tout ce qui précéde, l'actionnaire unique a rédigé et signé le présent procés-verbal qui sera inséré sur le registre des décisions.
L'actionnaire unique