HARDY SAS
Acte du 28 novembre 2013
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code qreffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 00022
Numéro SIREN : 747 250 223
Nom ou denomination : HARDY S.A.S
Ce depot a ete enregistre le 28/11/2013 sous le numero de dépot 7970
2 8 NOV. 2013 to nae
ce du
HARDY SAS I
Société par actions Simplifiée a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 189.000 euros Siége social : 3 rue du Général Leclerc 77100 MEAUX 747 250 223 RCS MEAUX
REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 1er MARS 2013
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 00022
Numéro SIREN : 747 250 223
Nom ou denomination : HARDY S.A.S
Ce depot a ete enregistre le 28/11/2013 sous le numero de dépot 7970
2 8 NOV. 2013 to nae
ce du
HARDY SAS I
Société par actions Simplifiée a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 189.000 euros Siége social : 3 rue du Général Leclerc 77100 MEAUX 747 250 223 RCS MEAUX
REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 1er MARS 2013
PROCES-VERBAL
L'an deux mille treize, et le premier mars. a !'issue de l'assembiée générale ordinaire annueile des actionnaires réunis de ce jour, les membres du Conseil de surveillance se sont réunis au siége social, sur convocation du Président, a l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
Mandat du Président
Sont présents :
Madame Marguerite HARDY, Madame Mireille MONSAINGEON.
Madame Marguerite HARDY, doyen d'age, préside la réunion, assisté de, secrétaire.
Plus de la moitié des membres du Conseil de surveillance étant présents, le Conseil peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer comme suit sur les questions figurant a l'ordre du jour.
MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Aprés échanges de vues, les membres du Conseil décident de nommer Madame Marguerite HARDY en qualité de Président du Conseil de Surveillance pour toute la durée de son mandat de membre du Conseil de surveillance.
Madame Marguerite HARDY déclare accepter le mandat qui vient de lui étre confié et remplir les conditions légales, réglementaires et statutaires d'exercice dudit mandat.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un membre du Conseil de surveillance.
Le Président Un membre du Conseil de syrveillance Madame Marguerite HARDY
2 9 2 8 NOV. 2013
HARDY SAS Société par Actions Simplifiée a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 189.000 euros Siege social : 3, rue du Général Leclerc 77100 MEAUX 747 250 223 RCS MEAUX
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 1" MARS 2013
* * * * *
Mandat du Président
Sont présents :
Madame Marguerite HARDY, Madame Mireille MONSAINGEON.
Madame Marguerite HARDY, doyen d'age, préside la réunion, assisté de, secrétaire.
Plus de la moitié des membres du Conseil de surveillance étant présents, le Conseil peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer comme suit sur les questions figurant a l'ordre du jour.
MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Aprés échanges de vues, les membres du Conseil décident de nommer Madame Marguerite HARDY en qualité de Président du Conseil de Surveillance pour toute la durée de son mandat de membre du Conseil de surveillance.
Madame Marguerite HARDY déclare accepter le mandat qui vient de lui étre confié et remplir les conditions légales, réglementaires et statutaires d'exercice dudit mandat.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un membre du Conseil de surveillance.
Le Président Un membre du Conseil de syrveillance Madame Marguerite HARDY
2 9 2 8 NOV. 2013
HARDY SAS Société par Actions Simplifiée a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 189.000 euros Siege social : 3, rue du Général Leclerc 77100 MEAUX 747 250 223 RCS MEAUX
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 1" MARS 2013
* * * * *
PROCES-VERBAL
* * * *
L'an deux inille treize, et le premier mars, à quatorze heures trente,
les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, dans les locaux de la société FIDAL, 18/22, avenue Salvador Allende - 77100 MEAUX, sur convocation faite par le Directoire.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Présence des Commissaires aux comptes
La société APLITEC Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absente excusée.
L'assemblée est Présidée par Monsieur Olivier HARDY, Président.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent ......... actions, soit plus du cinquieme des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence a l'assemblée ; les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance ; les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ;
la copie et le récépissé postal d'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; le rapport de gestion du Directoire ; le rapport du Conseil de surveillance ; l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 30 septembre 2012 ; les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2012 : le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siege social, ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur l'avis de convocation a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Rapport de gestion du Directoire ; Rapport du Conseil de surveillance ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2012 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; Remplacement d'un membre du Conseil de Surveillance décédé.
Le Président donne lecture du rapport du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
L'an deux inille treize, et le premier mars, à quatorze heures trente,
les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, dans les locaux de la société FIDAL, 18/22, avenue Salvador Allende - 77100 MEAUX, sur convocation faite par le Directoire.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Présence des Commissaires aux comptes
La société APLITEC Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absente excusée.
L'assemblée est Présidée par Monsieur Olivier HARDY, Président.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent ......... actions, soit plus du cinquieme des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence a l'assemblée ; les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance ; les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ;
la copie et le récépissé postal d'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; le rapport de gestion du Directoire ; le rapport du Conseil de surveillance ; l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 30 septembre 2012 ; les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2012 : le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siege social, ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur l'avis de convocation a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Rapport de gestion du Directoire ; Rapport du Conseil de surveillance ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2012 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; Remplacement d'un membre du Conseil de Surveillance décédé.
Le Président donne lecture du rapport du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de 1'exercice clos le 30 septembre 2012 lesquels font apparaitre une perte de -262.229 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres.du Directoire et du Conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres.du Directoire et du Conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation de résultat
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à -261.229 euros de la maniere suivante :
Origine : Résultat de l'exercice -261.229 euros Report à nouveau (pertes antérieures reportées) -14.559 euros
Affectation : Prélévement sur la réserve ordinaire pour amortir les pertes 275.788 euros
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à -261.229 euros de la maniere suivante :
Origine : Résultat de l'exercice -261.229 euros Report à nouveau (pertes antérieures reportées) -14.559 euros
Affectation : Prélévement sur la réserve ordinaire pour amortir les pertes 275.788 euros
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions de la nature de celles visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport ainsi que ceux des conventions y mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, prenant acte du décés de Monsieur Jacques HARDY, décide de nommer en remplacement en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance pour une durée de six (6) années, qui viendra à expiration a l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2018 :
Madame Mireille MONSAINGEON Née le 28 décembre 1956 a PARIS (75) Demeurant 11, rue Victor Schoelcher 75014 PARIS
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président le Secrétair
Les Scrutateurs
Madame Mireille MONSAINGEON Née le 28 décembre 1956 a PARIS (75) Demeurant 11, rue Victor Schoelcher 75014 PARIS
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président le Secrétair
Les Scrutateurs