Acte du 15 mai 2017

Début de l'acte

RCS : PARIS Code qreffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1979 B 03746

Numéro SIREN : 315 667 162

Nom ou denomination : YVAEL

Ce depot a ete enregistre le 15/05/2017 sous le numero de dépot 47089

1704715302

2017-05-15 DATE DEPOT :

NUMERO DE DEPOT : 2017R047089

N° GESTION : 1979803746

N" SIREN : 315667162

YVAEL DENOMINATION :

ADRESSE : 18 rue Lucien Sampaix 75010 Paris

2017/04/20 DATE D'ACTE :

LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS TYPE D'ACTE :

NATURE D'ACTE :

YVAEL SARL au capital de 8.537,14 E Siége social : 70 A 88 Avenue Henri Barbusse - 93000 Bobigny RCS BOBIGNY 315 667 162

Liste des sieges sociaux antérieurs au transfert de sige :

RCS ADRESSE DU SIEGE NOM DATE

Liste des sieges sociaux antérieurs au transfert de siege :

NOM DATE RCS ADRESSE DU SIEGE

52 boulevard de la Chapelle-75018 Paris 06/03/1992 : YVAEL 315 667 162

10/03/1998 YVAEL 315 667 162 4 rue Lucien Sampaix-75010 Paris

YVAEL 315 667 162 1 8 Rue Lucien Sampaix - 75010 Paris 20/07/2011

70 A 88 Avenue Henri Barbusse - 93000 Bobigny YVAEL 315 667 162 18/09/2014

Fait a Paris, Le 20/04/2017

Certifié conforme Le gérant

Monsieur LAMESH Simon

1704715301

DATE DEPOT : 2017-05-15

2017R047089 NUMERO DE DEPOT :

N" GESTION : 1979B03746

315667162 N" SIREN :

YVAEL DENOMINATION :

18 rue Lucien Sampaix 75010 Paris ADRESSE :

2017/04/20 DATE D'ACTE :

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TYPE D'ACTE :

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL D'UN GREFFE EXTERIEUR NATURE D'ACTE :

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

f9 B 3 t

Greffe du tribunal YVAEL de commeree de Iaris. Acre depo@ t societé àResponsabilité Limitéc au capital de 8.537,14 curos

RCS Bobigny 315 667 162 Sous1cN*: C3c3S

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAODINAIRE DU 20 AVRIL 2017 F- 2c-

t :

L'an deux mille dix-sept Et le 20 avriI

Les associés de YVAEL se sont réunis en assemblée générale cxtraordinaire conformément aux prescriptions légales et statutaires, ont voté a l'unanimité les résolutions suivantes :

-Sont présents :

Madame Judith LAMESH née COHEN propriétaire de 160 parts

. 160 parts Monsieur Cédric LAMESH propriétaire de

320 parts

Réunissant ensemble 320 parts sociales sur un total de 320 parts représentant le capital social

L'assemblée est donc habilitée a prendre des décisions extraordinaires ; elle est présidée

par Monsieur LAMESH Simon, gérant de la société, non associé..

1l est déposé sur le bureau, a la disposition de l'assemblée, le texte des résolutions a soumettre a l'approbation des associés.

La Gérance déposc sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :

La feuille de présence : Le rapport de gestion de la gérance ; Le texte des projets de résolutions.

Puis La Gérance rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Déchargement de convocation ; Transfert du siege social :

Modification corrélative de l'article 4 des statuts ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

La Gérance ouvre la discussion.

Chacun ayant donné son point de vue, et plus personne ne demandant la parole, la discussion est close, et le président met aux voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assernblée générale décharge purement et simplermnent la gérance du défaut de convocation par lettre recommandé avec accusé de réception, et prend acte que tous les associés sont présents et possédent ensemble l'intégralité du capital social.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de transférer le siege social au 18 Rue Lucien Sampaix - 75010 Paris et de modifier 1'article 4 en conséquence : Le siege social est fixé au : 18 Rue Lucien Sampaix - 75010 Paris

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs- verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité

Madame Judith LAMESH née COHEN Monsieur Cédric LAMESH

1704715303

2017-05-15 DATE DEPOT :

NUMERO DE DEPOT : 2017R047089

1979B03746 N" GESTION :

315667162 N° SIREN :

YVAEL DENOMINATION :

ADRESSE : 18 rue Lucien Sampaix 75010 Paris

2017/04/20 DATE D'ACTE :

STATUTS APRES TRANSFERT DE SIEGE TYPE D'ACTE :

NATURE D'ACTE :

49B3t46

STATUTS Greffe du tribunal de commerce de Paris Acte depove le :

1 5 MAI 2017

uA09S Sous Ic N:t

YVAEL SARL AU CAP1TAL DE 8.537,14 EUROS SIEGE SOCIAL : 18 rue Lucien Sampaix - 75010 Paris RCS 315 667 162

Mis à jour au 20 avril 2017

Certifie conforme a l'original

PREMIER TITRE

TORAIE -DENONIINATION SOCIALE-OBJET- SIEGE -DUREE

**##*

ARTICLEFREMER - FORAE

La sociét& cst unc sociele a respaasabulit& limitée.

Elle cst régie par les dispositions 1égislatives ct réglementaircs cn vigueur actuellement ct i venir et par Ies pr&sents statuts.

ARTICLE SECOND - DENOAINATION SOCLALE

La d&nomination socialc cst :

YVAEL

Aut tcames de l'article L 223.1 du Code du Commcrcc, Ja d&nomiaato 5ociale dait ttrc pr&adêc ou suivic imm&diatement des mots socitt rcsponsabilité limitéc ou des initialas "S.A.R.L." ct de l'énancé du montant du copital soclal.

Selon l'article 28 da d&crct de 1967, ces indications compl&mentaires doivent opparaitrc dans les acics et documents commcrciaux &manant de la société.

*130481153 Greffe du Trbunal de Commerce de Paris SEG 13/11/2013 09:49:18 Pagc 3/16 (4)

ARTICLE TROISOBIET SOCIAL

La soct&té a pour objct, tant sur Ic 1crritoirc dc la REPUBLIQUE FRANCAISE quc sur Lcs tcrritoircs dcs ETATS ETRANGERS :

-l'achat, la veate, l'importation ct l'cxportation de tous articlcs de lissus, cuirs ct fourrurcs, -le négocc de tissus, cuirs ct fourrurcs cn gros, dcal-gros ct detall, -Ic commcrce du pret-a-poricr hommcs, feamcs ct cnfants, -Ja représentation de toute marqucs de fabrlguc natlanales au étrangres ainsi quc Ics affalrcs à la conmission, -Et cn général, toutes Ics opérations conmcrciales, industriclles, financires, Imnobitieres ou mobtlires, se rapportant a l'objct soclal ainsi dtfini au susceptlblcs d'cn facilitcr Ic dtvclappement ct l'cxtcnslon.

ARTICLE QUATRF SIEGE SOCIAL

Le slge soclal cst traasféré au

18.Ruc Lucicn SAMPAIX 75010 a FARIS

1l pourra ctre transféré ca tout cndrolt de la meme ville par sinple de la gérancc.

Son transfert ca tout outre cndroit que dans Ja m@me vlc scra décldé par Ics associés Statuant a la majorlté des trois quarts des parts sociales émiscs.

ARTICLE CINQ-DUREE

La duréc dc la soclété cst fixéc a 50 annécs, A conptcr dc son immatriculation au rcgistre du commeree de PARIS.

C

Greffe du Trlbunal de Commerce de Parls SEG 13/11/2013 09:49:18 Page 4/16 (5) *130481153*

TITRE SECOND

CAPITAL SOCLAL-APPORTS -PARTS SOCLALES

ARTICLE SIX -AFFORTS

A l'originc, il a &t& apport& par Ies premicrs associ&s : 9 000.00 Frs - Moasicur Aaron COHEN dit Herui, cn cspices, la somme de ... - Monsicur David,Dniel COHEN, en eplces, la somme de. 2 000,00 Frs 9 000,00 Frs - Monsicur Joseph COI1EN. ca cspices, Ia somse dc ...

20 000,00 Frs 5oit un total c ..

L'nsamblec g&n&alc cxtraordinairc du 8 d&cambre 1988 a d&cid& 36 000,00 Frs d'augmcater Ic cpital social de .. afin de Ic porter de 20 000 & 56 000, de la fagoa suivante :

Aturibulion gratul(e dc CENT VINGT puts soclales dc ccat francs aj cliacune aux anticns associ&s a mison de trois parts nouvelles pour cinq ancicrnes. Cette augnentation tst faileper prelevement sur : 2 000,00 - Ie conple dcrcport a uouvau 10000.02 -lsr&enves 12 000,00.

Augmentation de la valcar nominile des parts sociales qui b. passcra de cent francs & ceat soixante quinze franes (parts nouvelles 56 000,00 Frs ct parts ancicancs) afin quc Ie capital soit porté a Ia sonmc dc m.. soit 320 parts socialcs de 175 frants, attribu&cs de la fapoa suivantc : - Monsicur Joscph COHEN... 160 parts - Monsicur David COHEN 112 pas - Monsicur Yves COItEN. 48 parts.

.....

*130481153* SEG 13/11/2013 09:49:18 Page 5/16 (6) Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

ARTICLE SETT -CAPITAL SOCLAL

1.c capital social est fixé a la snmme de 8 537,14 € (buit millc ciny cent trtnie scpt curns ct quatorze centinies).

Il est divisê cn 320 (trois crat vingi} paris sociales dc 26,68 £ cuacunc, nunérotées de lJN a TROIS CFNT VINGT inclus, qui campte tenu de J'auemcntaticn de capitaI du 8 dtcembre 198s ct de cessions de paris sociales successives, se lrouvent &ctuellcnent Icpartics ainsi qu il suit : - A1alanc Julith I.AMESH, nec COHFN .....1G0 parts soclalcs (n 1 a 160) onsicur Ctdrie LAMEs1..... .. 160 parts socialcs (n° 161 320)

Total egal au nombre des .. : 320 paris soclaics coniposant Ic capital sncial.

Toute modification du capital socia sera dtclutc ct rdalisee dans Ics conditioas ct avec Ies cons&qucnces pntvucs & cct cfTet par Ies dispositians Jégislatives ct reglerrentaircs.

En cas d'sugmentaton du capilal social par créalion dc parls soclales nouvelles, tout associe a un droit prerercatiet de souscrimion proparinnaellement su montant de ses parts. Tout associe peut renoncer a cc droit preférenliel de souscription cux tcrmes de Iaditc dicision.

ARTICLEHUIT - CESSION ET TRANSM5SIQN DES PARTS SOCLALES

FORME

Toule cession dc parts sociales dait &tre constatéc par un écrit.

Ta ccssion n'est opposable & lo socitte ct au tlers qu'apris avoir cté signifitc a la socitte ct apras dépat au Registre du Cammerce ct des Sociét&s.

AGREMENT DES CESSIONS

1-

Jes parts socialcs sant libremcnt transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidatian de communaut& de bicns entre époux.

De méme, clles sant librement cessibles entre les associes ainsl qu'entra conjoints cl cntre ascendants ct descendants d= ceux-ci, dans les conditions et mndalit&s Iécislatives et réelementaires cn vlgueur.

Greffe du Tribunal de Commerce de Parls SEG 13/11/2013 09:49:18 Page 6/16 (7) *130481153*

La qualitê d'associ est rccoanuc au conjoint commun cu bicas dans la mesurc o laloi 1e pemet et selon Ies conditions et modalit's qu'cllc formulc.

Toutefols, ct cn cas de pluralite d'associ&s, Iorsquc Ic canjoint conmua ca bicas revendiquc la qualitê d'assceit, dans une notification la socitte, rostéricuremcnt & l'spport ou a l'acquisiton des parts sociales grace a des bicns cammuns, cc conjoint doit &tre agré& par Ja majorit& des associts rcpr&entant au moins Ies lrois quaris des parts sociales. Lors de la liberation sur l'agrement, l'epoux associ& ne participe pas cu votc et ses parts ne sont pas prises ca comptc pour Ic calcul du quorum et de la imajorité.

Ia d&cision des associ&s doit εtrc siraif&c au conjoint dans lcs dcux mois dc sa dernande, faute de quoi, l'sgrement est r&put& acquis.

En cas de rcfus d'agr&ment notifit cn tenps dc droit, l'tpoux associ& lo rtstc pour la totalit& I cs parls dc la commuqauté.

Les notilicatioas ct signiications visécs aux alinéas précedents, sont failas par lcttre recommaad&c avcc dcmandc d'avis de riception, la date d'eaptdition portte sur Ic Tcctnisse postal faisant foi.

2/-

En cas dc pluralit& d'associ&s, Ies parts sociales ac pcuvcat étre ctdtes i des ticrs ttrangcrs a 1a sociét& quc dans Ies conditions ct niodalités prtvucs a cct clfet par les textes 1egislatifs ct.réglancatairs ca vigucwr, confomtaent 1 l'aruiclc L. 223-14 du Codc du Commerce.

/

*130481153* SEG 13/11/2013 09:49:18 Page 7/16 (8) Greffe du Trlbunal de Commerce de Paris

TROISIEME TITRE

POUVOIRS DE GESTION

DE DECISION ET DE CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLENELF :GESTION SOCIALE

La societé cst géréc par un ou plusicurs gérants, assaciés ou nan.

Nanination

Quant & prsenl, Ics associ&s ont nomne en qualit& dé gérant. pour une durée indetenmince :

Monsicur SIman LAMFSIt n&1c 2 Janvicr 1954 TALSINT (MAROC) de nationalité fangaise demeurant : 23 ruc Guy Curat 94000 CRETEIL

Lcs séranis sont nomn&s par décision collective des a5sociés representant plus de la moiti du capital social.

Pausoirs Dans les rarports avec les tiers, les pouvoirs du ou dcs gérants sont detenninés dans leur élendue et dans leurs effets par les dispositions législativcs ct ngiementaires ca vigucur.

I- cérant n scul la signaturc socialc.

L.es devoirs, obligalions ct responsabilités du ou dcs ztrants son d&ieminés par Ics Textes législatifs cl reglcmcntaires en vigueur.

Le gérant peut sous sa responsahilité personnclle, confircr loulc déiégation de pouvoir speclale ct teinporairc.

Greffe du Trlbuna1 de Cornmerce de Parls SEG 13/11/2013 09:49:18 Page 8/15 (9) *130481153*

ASSEMRLEE

Conyaration L'nssemblcc cst convoquic par Ic gerant ct, cn cas de pluralité de perants, par l'un d'catrc cux, ou A d&faut Ic Commissairc aux Comptes sil cn existe un.

En outre, un ou plusicurs associ& repr&scntant plus dc la rmoiti& du cpital pcurcat demander la réunion d'unc sssembléc.

Enfin, tout associ& pcut deaandcr au Pr&sident du Tribunal da Cammerce stetuant par Ordoanance de rfer&, ia d&signation dun mandataire chargé dc convaquer l'assembléc El de fixer son ordre du jaus.

Les associ&s sont convoqu& quinzc jours au moins avant la datc de Ja réunian par Icttre reommandic.

Deelklons Les associ&s pcuvcat dicider loutes Ies mesures ct lous ia agcs quc les Iais cl Ies rgleraents cn vigueur ainsi quc Ics pr&seats statuts réservent a ia comp&tcacc de Icur collccuvite, dans les conditions at avec Is cfets prirus auxdits lois, reglements ct statuts.

TELLES QUE : - décisions ordiaaires statuant sur les comptes tociaux. - déclsions ordlaalrcs nomnaat au revoquant Ic gérant ou Ics commissaires aux comptes, -dtcisions cxtraordinaires statuant sur uac modiGcatian des statuts, un ogr&acat dc cession ou mutation dc pasts sociales, dc droit de scuscrintian ou d'attribulion. - Ctc

Rcoriscataloa - Dans l'exercicc de soa droit de paticiper aut d&cisions colfeclives, chzquc associé a droit da sc fairc repr&senter : . par ua autrc associt sauf si 1 s associ&s sont au nombrc dc daux, . par san conjoint & rooins que la soclete nc comprenncat quc Ies deux cpoux, . ou par toutc autre personac do son chaix.

- Les copropriétaires d'uno ou de plusicurs parts sociales iadivises sant repr&scat&s par ua mandatirc uniquc, soil pumi Ies indivisalres, ou ca dchors d'cux. En cas dc d&saccoru, Ic mandatairc sera desiga& a la deaande du plus diligcal par le pr&ident du tribunal dc coramcrce, statuant cn sef&r&, saas voic de Iccours possiblc. Tous les indivisaires devant &tre dûmtat appel&s ; cette d&signation powra intervcnir sur sirapic rcqutle conjaintc ct pr&sentee a cc magistrat nar tous les irdivisaires.

- si uac ou plusicurs parts sont grev&cs d'usufruit, Ic drolt de votc apparlicnt a l'usufruit tant pour ics dicisions crdinaircs quc pou des dtcisions cxusordinaires, saur notificajion contralre ct conjointe slgnlfiec a Ja sucitté.

Grelfe du Tribunal de Commerce de Paris SEG 13/11/2013 09:49:18 Page 10/16 (11) *130481153*

Quorum - Las d&cisians ordinaires sont prises & la majoritê rcprtsentant plus de la moiué du cpital social.

- Si cette majorit& n'est pas obtenue lors dune premirc consultatioa, les dicisions sont prises au druxiiac tour i la majorité des votes emis, quclle que soil la porlion de parts socialcs repr&scntéc ct qucl que sait Is nombre de votants;

- Les decisions cxtraordinaires sont prises a la majorité d'su moins les trois quarts du capital social.

OrIrc.du faur Lardre du jour de l'assembléc, qui doil &trc iadiqué daas la Icttre de convacaton, cst arr&té par 1'suteur dela convocation,

Les quetions inscrites a Jordrc du jour doiveat ttrc libclltes dc telle sorte que lcur contenu ct 1rur portéc =pparaissent clalrement, sans qu'il y ait licu da se reporler a d'sutres docuraents.

Pr&sidcace L'assemb1tc est prtsid&c par 1c girnt A dtfaut par l'associt qul poss&de le plus gand noabre de parls sociales, s'il asccpte cctte fanction.

Pracis-rrrlaux Toutc delib&ratian cst constat&c par un procisverbal établi par 1e ztrant, sur dcs fcuillcls mobiles numératées sans discontinuitt, parapl& soit par le Juge du Tribunal dc Commercc, Ie Juee dIastante, Ic Maire ou Ic Maire adjoint de Ia conamunc, selon le cas.

ATTICLEONZE-COATSSAREAIATCOAPTES

Un ou plusicurs commissaircs aux comptes, titutaires ct suppl&aats. ptuvent ou dalvent tlt désign&s dans Ies coaditioas prtucs parl'rucle I. 223-35 du Codc du Commaerce.

Le ou Ies conmissaires aux comptes d&ima&s, Ic sont pour six cxcrelces. ll cxarccat 1eurs fanetions ct pauvoirs daas 1es coadiuons ct avec Ies cfcts ct conséqucnces prdius par 1cs Iextes l gislatifs ct repl cmcolaires ca vigucur.

10

*130481153* SEG 13/11/2013 09:49:18 Page 11/16 (12) Greffe du Trlbunal de Commerce de Paris

TITRE QUATRE

EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCLAUX

REPARTITION DES BENEFICES

*****

ARTICLE DOUZE - EXERCICE SOCIAL - COMITES SOCLAUX

Chaquc cxcrcicc commacc 1c TREAIIER JANVIER cl cxpiru 1c TRENTE ET UN DECEM11RE dc claquc annte.

Les comptes annucls, l'iavcnlairc, Ic rapport de gestion ct les rapports spiciaux sont élblis yar le ou ics g&raats, ct Eventuellement par Ic ou ies comaissaires aux comptes, confomement aux lois ct reglcmcais cn vigucur.

Ccs conplcs sonl approuv&s par 1es associ&s dans 1cs six mois dc la clourc dc l'cxcrcice.

ARTICLE TREIZE - REPARTITION DES RENEEICES - DIVIDEMDES

RESERYE LEGALE Sur Ic benefica dininu&1c cas echéant des pcrles aalericures, il est fait prelevcancat d'un vingu2mc au moins alcIe i la formation dun fonds dc r&scrvc ditc "REsERVE LEGALE". Cc pr&levemaat cessc d'ttrc obligatoirc iorsquc cclic r&sere aticini 1c dixitmc du capital social, mais doit rccomaencer cn cas d'augracatation de capital jusqu's ce quc la nuvellc limite sait attcintc.

1

Greffe du Tribunal de Comnerce de Paris SEG 13/11/2013 09:49:18 Page 12/16 (13) *130481153*

BENEEICE DISTRIBUABLE

Le b&ntfice disuibuabIc est constitué pr Ie benéficc nct de l'axcrcicc, diminu& des pettes antericures ainsi quc des samnes & porter ca réserve en application de la loi ou des statuts ct augmente da report bénificiairc.

Dividcndes

En outre, l'assemblte pcut dtcider la mise cn distribution des soames préler&es sur Ies r&scrvcx dont clle a la disposiuan. En cc cas, la decisian Indique cxprtssiment Ics postes de r'scncs sur 1csgucls Ics prelevcracats sont ccctu's.

Toutc distriuutioa st ioterdite Icrsquc les apitaux propres dericancnt infiricurs au mantint du capita] social augnicaté ûcs résaves gue la Joi ou Ies statuts nc permclleat pas de distribucr.

Toutefois, ces dividendes soat prelevés par priorit& sur 1es btatticcs disuibuablcs de l'exercice.

RESERYES STATITAIRES - REFORT ANOUYEAU

Touttfois, avant de d&cidet Ia disuibulon dc benéfices sous fomac de divideade cntre Ics associ&s, proportionacllcmcnt au nombre de parts poss&decs par cliacun d'eux, l'asscnblic poua prélevet toutes somnes qu'cle jugera convenable pour Ics porter cn tout ou paric a tous foods dc r&erves ou dc pr&voynacc ou acorc 1as rcporict a nouvcau

PEITESEYENTUELLES

Les pcrtcs, s'il cn cxiste, soot alfcctécs au compie "report & oouveau" ou comperistcs direttermcnt avcc Ies r&scrves cxistantes.

12

SEG 13/11/2013 09:49:18 Page 13/16 (14) *130481153* Greffe du Tribunal de Cornmerce de Paris

CI N Q TITRE

PROROGATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION

kxxkk

ARTICLE QLATORZE-PROROGATION

A l'cxpiratioa du tcrae statutairc dc la dur&c dc la société, la prorogatlon dc ccllc ci pcut etc d&cid&c par Ics associts statuant Ia majonita Jégalcmcnt rcquisc pour la modification des statuts (majorité des trois quarts).

ARTICLE QUINZE - DISSOLUTION

La sociêt& cst dissoute a l'arrivec du tcrmc statutaire de sa duréc, souf prorogaton, ct & Ia surcnar.cc d'une clausc legalc de dissolution.

DISSOLUTION ANTICIFEE

Cantauspranres fatricurs A lamaltft ducapital S1, du Fait des pertes constat&es daas Ies dosuments comptalles, Jes capitaur propres dcticnnent infticurs a Ja moitie du capital social, Ies associés d&cideat dans les quatrc mols qui suiveat l'spprobation des comptes ayant fait apparaitre ccttc perte, s'il y n licu dissoluton anticlp& dc la socitte.

Si la dissolution n'est pas prononc&e Ia majorité exig&c pour la modificallorl des statuts, la socitt& est tcnuc, au plus tard a 1a cloturc du dcuxiime cxcrcice suivant cclui au cours duquel ts constatatioa des pettes i Intervcauc, sous tescre.de dispositions dc l'aticlc L.223 2 du Code du Comncrce.

- de réduire son capital d'ua montaant au mois égal & cclui des pertcs qui n'ont pu ture imputécs sur Ics Téstrves si, dans co delai, Ies copitaux piopres n'ont pas ét& reconstitu&s concurence d'une valcur au moins égalc ta moltié du capital social.

13

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris SEG 13/11/2013 09:49:18 PaQC 14/15 (15) *130481153*

a defaut par Ic girant ou le commissaire nux compies de provoqutr unc d&cision ou si Ics associ&s n'ont pu délibérer valablement, tout interesst pcut demander cn justicc la dissolutian dc la saciet&. Il ca cst dc minc si Ics dispositions dc l'atinéa pr£ccdent

n'ont pas ctê sppliquécs. Dans taus les cas, Ie tribunal pcut nccorder a la sacitti un dlai maximai de six muis pour régulariser la situatian ; il ne pcut proonccr Ja dissolution si, su jaur oû il statuc sur Ic foad, cettc régularisatian a cu licu.

R&ductfon.dc.capitalsacialciscssaus.dumirimum lgal La réductian du cpital social & un moncnt infiricur au minimum Iégal nc peut &tre dicidec quc sous Ic rcspect des conditians pr&ucs a l'articlc L. 223-2 du Codc du Commercc.

A d&faut, lout intirtssé pcut demander la dissolutinn de la socitt&

R&unian.detauteslesnarts.sarlates cnue sculcmain La riunion de tautes Ies parts sociales ca uae sculc main n'catraine pas la dissalutian dc plcia drait de la societe Tout interes& peut demaader la dissolutioa si la situatan n'a

Le tribunal pcut accorder i la societé un delai maxinal dc six mois pour régulariser la situatian. Si su jaur o il statuc sur lc fond, la régularisatian A cu licu, la dissolulian ne Scra pas prononcéc.

ARTICLE SE1ZE - LIQUIDATION

Ia socict& cst ca liquidatioa des l'instant de la dissolutian. Sa dnomination doit ctrc suivic des mats : "saci&t& ca liquidatian".

Attributan dcs assacls La collcctivil& des associs g-rde les m&mes attributians qu'au cours de sa vic sacialc. Mals tes pouvoirs du g&rani pranent fin & compter de sa dissolutan.

Hiauldatour Lc ou Ics liguidatcurs sont aiars namm's par l'asscrabl&c des associ&s.

Touvairs Le liquidatar, ou chacun d'cux s'ils soat plusicurs, a les pouvolrs Ies plus tteadus paur realiser l'actif n&mc a l'zmiablc ct scquilter Ic passil.

Il peut ttre autaris& par Ies associis continuer Ies affatres ca cours ou & cn engager de nauvclles paur Ies besains de Ia liquidation.

Clature dc llquldation Lc baai de liquidation, prs rembourseacnt des pirts saciaies, csi partagé cntre les associts proportiaancllcrment au nombre dc Icurs parts sociales.

14

$EG 13/11/2013 09:49:18 Page 15/16 (16) *130481153* Greffe du Tribunal de Commerce de Parls

TITRE SIX

DISPOSITION FINALES

ARTICLE DIX SEPT-TRANSFORMATION PE LA SOCIETE

La transformation dc la socléte cn unc sacitte commcrcialc d'unc autrc forme peut @irc décidéc par Ics assoclés statuanl aux canditions dc najorité ct sclon Ics niodatités rcquiscs Par loi.

ARTCLE DIX HUIT -CONTESTATIONS

Toutcs Ies contestations susccptibics dc surgir pendant la duréc de la sociéti ou lors dc la liquldattan cntrc Ics assoclés ct la socicté dc m@ine qu'cnirc Ics ossaciés cux- mmcs, au sujet d'affaircs dc la soclété, rcssortiront des tribunaux conpetcuts.

A dtfaut d*éltction de domicilc, les assignations ct significatians seront vaiablcmcnt faites au Parguct dc Monsicur le Procurcur dc la Republinuc prés du Trlbunal de Grandc Instancc du licu du slegc. Socialc

Fait a PARlS Ic,20 juillct 2011

La gerancc Simon LAMESCI1 YVAEL 4,nuc Lucien Sampalx 75010 PARIS T&1.01 40 03 05 07 1400382ct.RCPsB310667152

15

1

Greffe du Tribunat de Commerce de Parls SEG 13/11/2013 09:49:18 Page 16/16 (17) *130481153*