YVAEL
Acte du 12 mai 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 03746 Numero SIREN : 315 667 162
Nom ou dénomination : YVAEL
Ce depot a ete enregistre le 12/05/2023 sous le numero de depot 56123
2305612502
GREFFE DUTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE.DU.COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES YERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro.RCS : 315 667 162 Dénomination : YVAEL Numéro Gestion : 1979B03746 Forme Juridique : Société a responsabilité limitée
Adresse : 25-27 R TRONCHET 75008 PARIS
Date du Dépt : 12/05/2023 Numéro.du Dép6t : 2023R056123 (2023 56125)
- Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date de.l'acte : 01/09/2020
Décision 1 : Transfert du siége social 18 rue Lucien Sampaix 75010 Paris
Décision 2 : Extension de l'objet social
Décision 3 : Changement(s) de gérant(s)
Décision 4 : Modification(s) relative(s) aux associés Décision 5 : Modification(s) statutaire(s)
fait a Paris, le 12 mai 2023
YVAEL Sarl au capital de 8537,14 euros Siége social :18 rue Lucien Sampaix - 75010 Paris RCS Paris 315 667 162
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 03746 Numero SIREN : 315 667 162
Nom ou dénomination : YVAEL
Ce depot a ete enregistre le 12/05/2023 sous le numero de depot 56123
2305612502
GREFFE DUTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE.DU.COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES YERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro.RCS : 315 667 162 Dénomination : YVAEL Numéro Gestion : 1979B03746 Forme Juridique : Société a responsabilité limitée
Adresse : 25-27 R TRONCHET 75008 PARIS
Date du Dépt : 12/05/2023 Numéro.du Dép6t : 2023R056123 (2023 56125)
- Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date de.l'acte : 01/09/2020
Décision 1 : Transfert du siége social 18 rue Lucien Sampaix 75010 Paris
Décision 2 : Extension de l'objet social
Décision 3 : Changement(s) de gérant(s)
Décision 4 : Modification(s) relative(s) aux associés Décision 5 : Modification(s) statutaire(s)
fait a Paris, le 12 mai 2023
YVAEL Sarl au capital de 8537,14 euros Siége social :18 rue Lucien Sampaix - 75010 Paris RCS Paris 315 667 162
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAODINAIRE DU 01 EPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt Et le 01 septembre
Les associés se sont réunis au siége social de la société, en assemblée générale extraordinaire
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents :
Sont présents :
Madmae Judith Lamesh, née Cohen propriétaire de. 160 parts
Monsieur Cédric Lamesh propriétaire de . .160 parts
total de parts 320 parts Réunissant ensemble 320 parts sociales sur le total de 320 parts représentant le capital social.
L assemblée est donc habilitéc a prendre des décisions extraordinaires ; elle cst présidée par Monsieur Simon Lamesh, gérant de la société.
Le Gérant dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
Le rapport de la gérant ; Le texte des projets de résolutions.
Le Gérant déclare que tous les documents ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours avant l'assemblée.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décharge de convocation,
Transfert de siege social; Modification corrélative de l'article 4 des statuts, Ajout d'activité annexe Modification de l'article 3 des statuts
Changement de gérant Modification corrélative de l'article 9 des statuts
Cession de parts sociales Modification de l'article 7 des statuts Pouvoirs a donner.
Le Gérant donne lecture du rapport de gestion de la gérance, puis ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Gérant met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale décharge purement et simplement la gérance du défaut de convocation par lettre recommandée avec accusé de réception et prend acte que tous les associés sont présents et possedent ensemble la totalité des parts sociales. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'an deux mille vingt Et le 01 septembre
Les associés se sont réunis au siége social de la société, en assemblée générale extraordinaire
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents :
Sont présents :
Madmae Judith Lamesh, née Cohen propriétaire de. 160 parts
Monsieur Cédric Lamesh propriétaire de . .160 parts
total de parts 320 parts Réunissant ensemble 320 parts sociales sur le total de 320 parts représentant le capital social.
L assemblée est donc habilitéc a prendre des décisions extraordinaires ; elle cst présidée par Monsieur Simon Lamesh, gérant de la société.
Le Gérant dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
Le rapport de la gérant ; Le texte des projets de résolutions.
Le Gérant déclare que tous les documents ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours avant l'assemblée.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décharge de convocation,
Transfert de siege social; Modification corrélative de l'article 4 des statuts, Ajout d'activité annexe Modification de l'article 3 des statuts
Changement de gérant Modification corrélative de l'article 9 des statuts
Cession de parts sociales Modification de l'article 7 des statuts Pouvoirs a donner.
Le Gérant donne lecture du rapport de gestion de la gérance, puis ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Gérant met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale décharge purement et simplement la gérance du défaut de convocation par lettre recommandée avec accusé de réception et prend acte que tous les associés sont présents et possedent ensemble la totalité des parts sociales. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L`Assemblée Générale décide de transférer le siége social au 25-27 rue Tronchet - 75008 Paris et de modifier 1'article 4 en conséquence :
ARTICLE 4-SIEGE S0CIAL :
Le siége social est fixé au : 25-27 rue Tronchct - 75008 Paris
Il peut étre transféré en tout autre endroit par décision du président qui est habilité a modifier les statuts en conséquence.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L Assemblée Générale décide d'ajouter une activité annexe et de modifier l'article 3 des statuts:
Il peut étre transféré en tout autre endroit par décision du président qui est habilité a modifier les statuts en conséquence.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L Assemblée Générale décide d'ajouter une activité annexe et de modifier l'article 3 des statuts:
ARTICLE 3 :OBJET:
- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous articles de tissus, cuirs et fourrures - la négoce de tissus, cuirs et fourrures en gros, demi-gros et détail - le commerce de prét-a-porter hommes, femmes, enfants
- la représentation de toute marques de fabrique nationales ou étrangéres ainsi que les affaires à la commission
- activité de centre d'appels
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Simon Lamesh, de ses fonctions de gérant de la société pour convenances personnelles, et ce à compter de ce jour, soit le 01 septembre 2020. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve a M. Simon Lamesh concernant sa gérance de la société et le remercie du travail effectué. Cette résolution, mise aux voix, est adoptéc a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la nomination du nouveau gérant M. Gary Meghnagi, né le 15/02/1970 a Sousse (Tunisie), de nationalité tunisienne, demeurant 70 avenue Foch - 75116 Paris, et ce à compter de ce jour, soit le 01 septembre 2020. M. Gary Meghnagi déclare accepter les fonctions de gérant et que rien ne s'oppose a sa nomination, et ce a compter de ce jour, soit le 01 septembre 2020.
- la représentation de toute marques de fabrique nationales ou étrangéres ainsi que les affaires à la commission
- activité de centre d'appels
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Simon Lamesh, de ses fonctions de gérant de la société pour convenances personnelles, et ce à compter de ce jour, soit le 01 septembre 2020. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve a M. Simon Lamesh concernant sa gérance de la société et le remercie du travail effectué. Cette résolution, mise aux voix, est adoptéc a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la nomination du nouveau gérant M. Gary Meghnagi, né le 15/02/1970 a Sousse (Tunisie), de nationalité tunisienne, demeurant 70 avenue Foch - 75116 Paris, et ce à compter de ce jour, soit le 01 septembre 2020. M. Gary Meghnagi déclare accepter les fonctions de gérant et que rien ne s'oppose a sa nomination, et ce a compter de ce jour, soit le 01 septembre 2020.
ARTICLE 9 - GESTION SOCIALE:
Monsieur Gary Meghnagi né le 15 février 1970 a Sousse (Tunisie) de nationalité tunisienne demeurant au 70 avenue Foch- 75116 Paris
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, prend acte des actes de cession des parts intervenus entre Monsieur LAMESH Cédric, Madame LAMESH Judith née Cohen et Monsieur MEGHNAGI Gary et
constate que les cessions sont libres conformément a l'article 8 des statuts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
L`AGE, aprés avoir pris connaissance des actes de cession des parts sociales précédemment précités, décide de modifier comme suit l'article 7 des statuts, pour tenir compte de la nouvelle répartition des parts sociales.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, prend acte des actes de cession des parts intervenus entre Monsieur LAMESH Cédric, Madame LAMESH Judith née Cohen et Monsieur MEGHNAGI Gary et
constate que les cessions sont libres conformément a l'article 8 des statuts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
L`AGE, aprés avoir pris connaissance des actes de cession des parts sociales précédemment précités, décide de modifier comme suit l'article 7 des statuts, pour tenir compte de la nouvelle répartition des parts sociales.
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 8 537.14 Euros.
Il est divisé en 320 parts de 26.68€ chacune, numérotées de 1 a 320, attribuées aux associés en proportion de leurs apports a savoir :
Monsieur Gary MEGHNAGI 320 parts numérotées de I à 320
TOTAL DES PARTS SOCIALES 320 parts
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Madame Judith Lamesh, née Cohen Monsieur Cédric Lamesh
Monsieur Gary Meghnagi "bon pour acceptation de gérance"
2305612501
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 315 667 162 Dénomination : YVAEL Numéro Gestion : 1979B03746 Forme. Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 25-27 R TRONCHET 75008 PARIS
Date du Dépt : 12/05/2023 Numérq du Dépt : 2023R056123 (2023 56125)
- Type.d'acte : Acte sous seing privé Date.de l'acte : 31/08/2020
Décision 1 : Cession de parts
fait a Paris, le 12 mai 2023
FT 6e & : SFRVI F DFPARTFMFNTAI. 7F I.FNRFGISTRFMFNT PARIS ST-SULPKI 1e M) 12 20Z0 Dosier 2021 0001313x.1efé7encc 75x4P61 2024 A *8534 2 Penatote - t r lquins . Vingt-hut turos
41fatn-gD
Acd
12 MAI 2023
Sous le N" : :ACTE DE CESSION DE PARTS
Les soussignés Monsieur LAMESH Cédric , né le 23/11/1981 a Créteil (94), de nationalité francaise : : 1.11 demeurant 23 rue Curat 94000 - Créteil agissant en qualité d'associé de la SARL YVAEL au ttt capital de 8537.14 euros, entierement libéré, possédant 160 parts sociales qui lui ont été remises lors de l'acte de cession de parts intervenu le 8/12/1988 et Madame LAMESF Judith, née CO11EN le 26/03/1963 a Oujda (Maroc), de nationalité francaise, demeurant 23 rue Turat- 94000 Créteil, agissant en qualité d'associée de la SARL YVAEL au capital de 8537.14 . euros, entiérement libéré, possédant 160 parts sociales qui lui ont été remises lors de l'acte de cession de parts intervenu le 8/12/1988 Ci-aprés dénommé < les cédants >, d'une part,
Monsieur Meghnagi Gary Aroune né le 15/02/1970 a Sousse (Tunisie) de nationalité tunisienne, demeurant au 70 avenue Foch-75116 Paris
Ci-aprés dénommé le < Cessionnaire >, d autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts, objet des présentes, exposé ce qui suit : Suivant acte sous seings privés en date de mai 1979, il existe une société a responsabilité limitée SARL YVAEL, au capital de 8537.14_ euros, divisé en 320 parts entiérement libérées, dont le siége social est au 18 rue Lucien Sampaix-75010 Paris. La société a pour objet Achat, vente, importation et exportation de tous articles de tissus, cuirs et fourrures (aucune activité immobiliere) Elle est immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 315 667 162 Les cédants possédent 320_parts sociales qui leur ont été remises lors de l'acte de cession de parts intervenu le 8 décembre 1988 Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
1- CESSION
Monsieur LAMESH Cédric et Madame LAMES1I Judith, née COHEN cédent et transportent, sous les garanties ordinaires de fait et de droit a Monsieur Meghnagi Gary Aroune qui accepte 320 parts sociales
2- PRISE D'EFFET
La présente cession prend effet a compter de la signature de l'acte de cession. Les parts cédées seront la propriété du Cessionnaire a compter de la prise d'effet. Il aura seul droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement a la date de prise d'effet.
3 -PRIX - MODAL1TES DE PAIEMENT
La présente cession de parts est consentie et acceptée moyennant le prix de 1 £ (un euro). étant donné la situation financiére de l'entreprise pour les 320 parts que le cessionnaire a payé
comptant ce jour & Monsieur LAMESH Cédric et Madame LAMESH Judith, née COIEN qui le reconnaissent et leur en donne bonne et valable quittance.
4- DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant Cédric LAMESHdéclare : - qu'il est né le 23/11/1981 a Créteil (94) - qu'il est de nationalité francaise, - qu'il est résident en France au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger. - qu'il a la pleine capacité juridique d'aliéner.
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et de tous autres droits.
La cédante Madame LAMESII Judith, née COHEN - qu'elle est née le 29/07/1963 & Oujdal (Maroc) - qu'elle est de nationalité francaise. - qu'elle est résidente en France au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger. - qu'elle a la pleine capacité juridique d'aliéner. - que les parts cédées sont libres de tout nantissement et de tous autres droits.
Le Cessionnaire déclare : - qu'il est né le 15/02/1970 a Sousse (Tunisie) - qu il est de nationalité tunisienne - qu'il a été parfaitement informé de la situation financiére de l'entreprise - qu'il est résident en France au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
- qu'il a la pleine capacité juridique d'aliéner. - que les parts sont acquises au moyen de biens propres, - qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 25 janvier 1985 ni n'est susceptible de l'etre en raison de sa profession ou de ses fonctions , qu'il n'est pas en état de cessation des paiements ou déconfiture.
5- AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a l'article des statuts concernant la mutation des parts sociales entre vifs des statuts, la présente cession sera soumise à l'agrément des associés lors de l'assemblée générale du 01/09/2020
6- REMISE DE PIECES
Le cédant a remis présentement au Cessionnaire qui le reconnait, la copie des statuts de la société, laquelle copie a été certifiée conforme par la gérance de la Société ainsi qu'un cxtrait
des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
7- ORIGINE DE LA PROPRIETE
Les parts cédées constituent un bien propre du cédant, acquises en contrepartie de son apport en numéraire lors de la création de la société.
8- DECLARATIONS FISCALES
Pour la perception des droits d'enregistrement, le Cédant déclare que la société est assujettie a 1'impôt sur les sociétés, que les parts sociales représentent des apports en numéraire et que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la société.
9- FORMALITES DE PUBLICITE
La présente cession sera rendue opposable a la Société dans les conditions prévues par la loi : elle sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil ou par le dépt d'un exemplaire de la présente cession au siége social de la société, a fin d'enregistrement. Elle sera opposable aux tiers aprés l'accomplissement de ces formalités et, en outre, aprés le dépt de deux originaux en annexe au greffe du Tribunal de Commeree.
10 - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue tant de leur signification à la Société que de l'accomplissement de toutes les formalités légales de publicité 11 - FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le
Cessionnaire, qui s y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la société. Fait a Paris
Le 31/08/2020 en 5 originaux.
Monsieur LAMESH Cédric Madame LAMESH Judith,née COHEN
Monsieur Meghnagi Gary Aroune
2305612503
GREFFE DUTRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE.DU..COMMERCE..ET. DES.SOCIETES PROCES YERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 315 667 162 Dénomination : YVAEL Numéro.Gestion : 1979B03746 Forme Juridigue : Société a responsabilité limitée
Adresse : 25-27 R TRONCHET 75008 PARIS
Date du Dépot : 12/05/2023 Numérq.du Dép0t : 2023R056123 (2023 56125)
- Iype d'acte : Statuts mis à jour
Date de.l'acte : 01/09/2020
fait a Paris, le 12 mai 2023
Il est divisé en 320 parts de 26.68€ chacune, numérotées de 1 a 320, attribuées aux associés en proportion de leurs apports a savoir :
Monsieur Gary MEGHNAGI 320 parts numérotées de I à 320
TOTAL DES PARTS SOCIALES 320 parts
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Madame Judith Lamesh, née Cohen Monsieur Cédric Lamesh
Monsieur Gary Meghnagi "bon pour acceptation de gérance"
2305612501
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 315 667 162 Dénomination : YVAEL Numéro Gestion : 1979B03746 Forme. Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 25-27 R TRONCHET 75008 PARIS
Date du Dépt : 12/05/2023 Numérq du Dépt : 2023R056123 (2023 56125)
- Type.d'acte : Acte sous seing privé Date.de l'acte : 31/08/2020
Décision 1 : Cession de parts
fait a Paris, le 12 mai 2023
FT 6e & : SFRVI F DFPARTFMFNTAI. 7F I.FNRFGISTRFMFNT PARIS ST-SULPKI 1e M) 12 20Z0 Dosier 2021 0001313x.1efé7encc 75x4P61 2024 A *8534 2 Penatote - t r lquins . Vingt-hut turos
41fatn-gD
Acd
12 MAI 2023
Sous le N" : :ACTE DE CESSION DE PARTS
Les soussignés Monsieur LAMESH Cédric , né le 23/11/1981 a Créteil (94), de nationalité francaise : : 1.11 demeurant 23 rue Curat 94000 - Créteil agissant en qualité d'associé de la SARL YVAEL au ttt capital de 8537.14 euros, entierement libéré, possédant 160 parts sociales qui lui ont été remises lors de l'acte de cession de parts intervenu le 8/12/1988 et Madame LAMESF Judith, née CO11EN le 26/03/1963 a Oujda (Maroc), de nationalité francaise, demeurant 23 rue Turat- 94000 Créteil, agissant en qualité d'associée de la SARL YVAEL au capital de 8537.14 . euros, entiérement libéré, possédant 160 parts sociales qui lui ont été remises lors de l'acte de cession de parts intervenu le 8/12/1988 Ci-aprés dénommé < les cédants >, d'une part,
Monsieur Meghnagi Gary Aroune né le 15/02/1970 a Sousse (Tunisie) de nationalité tunisienne, demeurant au 70 avenue Foch-75116 Paris
Ci-aprés dénommé le < Cessionnaire >, d autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts, objet des présentes, exposé ce qui suit : Suivant acte sous seings privés en date de mai 1979, il existe une société a responsabilité limitée SARL YVAEL, au capital de 8537.14_ euros, divisé en 320 parts entiérement libérées, dont le siége social est au 18 rue Lucien Sampaix-75010 Paris. La société a pour objet Achat, vente, importation et exportation de tous articles de tissus, cuirs et fourrures (aucune activité immobiliere) Elle est immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 315 667 162 Les cédants possédent 320_parts sociales qui leur ont été remises lors de l'acte de cession de parts intervenu le 8 décembre 1988 Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
1- CESSION
Monsieur LAMESH Cédric et Madame LAMES1I Judith, née COHEN cédent et transportent, sous les garanties ordinaires de fait et de droit a Monsieur Meghnagi Gary Aroune qui accepte 320 parts sociales
2- PRISE D'EFFET
La présente cession prend effet a compter de la signature de l'acte de cession. Les parts cédées seront la propriété du Cessionnaire a compter de la prise d'effet. Il aura seul droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement a la date de prise d'effet.
3 -PRIX - MODAL1TES DE PAIEMENT
La présente cession de parts est consentie et acceptée moyennant le prix de 1 £ (un euro). étant donné la situation financiére de l'entreprise pour les 320 parts que le cessionnaire a payé
comptant ce jour & Monsieur LAMESH Cédric et Madame LAMESH Judith, née COIEN qui le reconnaissent et leur en donne bonne et valable quittance.
4- DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant Cédric LAMESHdéclare : - qu'il est né le 23/11/1981 a Créteil (94) - qu'il est de nationalité francaise, - qu'il est résident en France au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger. - qu'il a la pleine capacité juridique d'aliéner.
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et de tous autres droits.
La cédante Madame LAMESII Judith, née COHEN - qu'elle est née le 29/07/1963 & Oujdal (Maroc) - qu'elle est de nationalité francaise. - qu'elle est résidente en France au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger. - qu'elle a la pleine capacité juridique d'aliéner. - que les parts cédées sont libres de tout nantissement et de tous autres droits.
Le Cessionnaire déclare : - qu'il est né le 15/02/1970 a Sousse (Tunisie) - qu il est de nationalité tunisienne - qu'il a été parfaitement informé de la situation financiére de l'entreprise - qu'il est résident en France au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
- qu'il a la pleine capacité juridique d'aliéner. - que les parts sont acquises au moyen de biens propres, - qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 25 janvier 1985 ni n'est susceptible de l'etre en raison de sa profession ou de ses fonctions , qu'il n'est pas en état de cessation des paiements ou déconfiture.
5- AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a l'article des statuts concernant la mutation des parts sociales entre vifs des statuts, la présente cession sera soumise à l'agrément des associés lors de l'assemblée générale du 01/09/2020
6- REMISE DE PIECES
Le cédant a remis présentement au Cessionnaire qui le reconnait, la copie des statuts de la société, laquelle copie a été certifiée conforme par la gérance de la Société ainsi qu'un cxtrait
des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
7- ORIGINE DE LA PROPRIETE
Les parts cédées constituent un bien propre du cédant, acquises en contrepartie de son apport en numéraire lors de la création de la société.
8- DECLARATIONS FISCALES
Pour la perception des droits d'enregistrement, le Cédant déclare que la société est assujettie a 1'impôt sur les sociétés, que les parts sociales représentent des apports en numéraire et que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la société.
9- FORMALITES DE PUBLICITE
La présente cession sera rendue opposable a la Société dans les conditions prévues par la loi : elle sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil ou par le dépt d'un exemplaire de la présente cession au siége social de la société, a fin d'enregistrement. Elle sera opposable aux tiers aprés l'accomplissement de ces formalités et, en outre, aprés le dépt de deux originaux en annexe au greffe du Tribunal de Commeree.
10 - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue tant de leur signification à la Société que de l'accomplissement de toutes les formalités légales de publicité 11 - FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le
Cessionnaire, qui s y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la société. Fait a Paris
Le 31/08/2020 en 5 originaux.
Monsieur LAMESH Cédric Madame LAMESH Judith,née COHEN
Monsieur Meghnagi Gary Aroune
2305612503
GREFFE DUTRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE.DU..COMMERCE..ET. DES.SOCIETES PROCES YERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 315 667 162 Dénomination : YVAEL Numéro.Gestion : 1979B03746 Forme Juridigue : Société a responsabilité limitée
Adresse : 25-27 R TRONCHET 75008 PARIS
Date du Dépot : 12/05/2023 Numérq.du Dép0t : 2023R056123 (2023 56125)
- Iype d'acte : Statuts mis à jour
Date de.l'acte : 01/09/2020
fait a Paris, le 12 mai 2023
Statuts
A :
1 2 MAI 2023 Sous Ie
YVAEL SARL AU CAPITAL DE 8537,14 EUROS S1EGE S0CIAL : 25-27 rue Tronchet-75008 Paris RCS 315 667 162
Mis à jour au 01 septembre 2020
Certifié conforme a l'original
1 2 MAI 2023 Sous Ie
YVAEL SARL AU CAPITAL DE 8537,14 EUROS S1EGE S0CIAL : 25-27 rue Tronchet-75008 Paris RCS 315 667 162
Mis à jour au 01 septembre 2020
Certifié conforme a l'original
TITRE PREMIER
FORME - DENOMINATION SOCIALE -OBJET- SIEGE - DUREE
*****
ARTICLE PBEMIIER.=EORAIE
La sociéte cst unc sociéte a respoasabilité limitée.
Elle cst régic par les dispositions 1égislatives ct r&gicmentaircs tn vigucur actucllement ct & venir ct par ies pr&sents statuts.
ARTICLE SECOND - DENOMINATION SOCLALE
La dénomination socialc cst :
YVAEL
Aux tcrmes de l'article L 223-1 du Codc du Commcrcc, la d&nomiaaton 5ociale doit trc pr&c&d& ou suivic imm&diatement des mots soci&t& & responsabilité limitécr ou des initiales "S.A.R.L ct do l'enoucé du montant du capital social.
Sclon l'articlc 28 du d&cret dc 1967, cs indications complementaires doivcnt apparaitrc dans les actes ct documents comncrciaux &nanant dc la société.
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ARTICLE CINQ-DUREE
La duréc dc la societ6 cst fixéc a 50 annécs, compter dc son inmatriculation au registre du commcrce dc l'ARIS.
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TITRE SECOND
CAPITAL SOCIAL -ArPORTS - PARTS SOCLALES
ARTICLE SIX:APEORTS
A 1'originc, il a &t& apport& par les prcmicrs associ& : - Moasicur Aaron COHEN dit Herui, cn espkes, iasomme dc... 9 000,00 Frs - Monsicur David, Danict COIiEN, en cspaces, la sommc dc... 2 000,00 Frs - Monsicur Joscph COHEN, cn esp&ces, la sommc dc ... 9 000,00 Frs
soii un total dc.. 20 000,00 Frs
L'nsstmbl&c g&ntralc cxtraordinaire du 8 @eccmbrc 1988 3 d&cidé d'augmcater lc.capltal social dc ..... 36:000,00 Frs afin dla nortcr dc 20 000 a 56 000,dc la facon suivantc :
a} Attribution gratullc da CENT VINGT parts soclales dc ccat francs chiacuac aux aacicns associ&s & raison de trois parts nouvclles pour cing ancicnnes. Cetlc augmentatan cst faila.par preleycment sur :
- Ic comptc dc rcport a uouvaau ... 2 000,00 ..esr&serves....... 10.00000 12 000,00.
b). Augmentation de lavalcur nominalc des puts sociales qui passcra do cent franes & cctt soixante quinze francs (parts nouvellcs ct parts ancicana) afin quc Ic capital soit porté & la samma de... 56 000,00 Frs 5oit 320 parts sociaics de 175 fraacs, altribuécs dc la faqon suivantc : -Monsicur Joscph COHEN... 160 parts - Monsicur David COHEN 112 paris - Monsicur Yves COHEN .... 48 parts.
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A....
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ARTICLE SEFT CAFITAL SOCLAL
1.e capital social esi fixé a la snmme de 8 537,14 E (huit millc ciny ccnt trenle scpl curos ct quatorzc ccntinies).
11 cst divis& cn 320 (trois ceat vingt) parts soslales de 26,68 @ chacune, numcrotécs de IN a TROIS CENT VINGT inclus,qui compte tenu de 1'augmcntalion de capitai du 8 d&cembre 19ss ct de cessions de parts sociales successivcs, se trouvent uctuellcmunt reparties ainsi yu'il suit :
Monsieur Gary Meghnagi 320 parts sociales (n°1 a 320) Total égal nu nombre des ... 320 paris socialcs composant tc capital social.
Toutt modilication du capital social sera decid&e ct n&alis&c dans Ics conditions ct avcc Ics consequcnccs pnvucs & cct cffet par Ics dispositions législatives ct régicincntaircs.
En cas d'augnenlaton du capital social par création de paris sociales nouvelles, tout nssocié a un drait préf&renticl de souscripiion propaniannellement au montant de ses perts. Tout ussocie peut renoncer a ce droit préférentiel de souscription aux trrmes de Iadite decision.
ARTICLE HUIT: CESSIONET TRANSMISSION DES.PARTS SOCLALES
FORMIE
Toute cession de parts sociales doit cure constatée par un écrit.
1a cession n'est onposablc à la socitté ct au ticrs qu'apns avoir &té signifite à la socicte cl apr&s dépt au Registre du Commerce ct des Socict&s.
AGREMENT DES CESSIONS
1/-
Ies parts socialcs sont librcment uansmissibles par voic de succession ou en cas dc liguidation de communauté dc biens entre époux.
De inéme, elles sont librement cessibles entre les associés ainsi qu'cntrc conjoints ct cntru asrendants ct descendants de ceuxci, dans les conditions et mndalit&s législativcs et régicmentaires en vigueur.
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La qualit& d'associ& cst reconnuc au conjoint conmun cn biens dans la mesurc oû laloi Ie permet et selon les conditions ct modalit&s qu'cllc fomufc.
Toutcfois, ct en cas de pluralite d'associ&s, lorsquc Ic conjoint coaumua ca icas revendiquc la qualit& d'associé, dans une notification a la société, nostéricurcmcnt à 1'spport ou a l'scquisitian des parts sociales grace des bicns communs, ce conjoint doit etre agréé par la majorité dcs associ&s rcpr&sentant au moins Ics trois qu&rts dcs parts sociales. Lors de la libératian sur l'agr&ment, l'epoux associt ne participe pas su voic ct scs parts nc sont pas priscs cn comptc pour Ic calcul du quarum ct dc la majorité.
Ia décision des nssoci&s doit &trc signif&c au conjoint dans lcs dcux mois dc sa dermande, fauic dc quoi, l'agrémcnt est r&put& acquis.
En cas dc refus d'agr&ment notifi& cn tensps dc droit, l'époux associe Ic restc pour l3 totalit& des parts dc la communauté.
Les notifications ct sigaiGcations visées aux alinéas préc&dents, sont faites par Icitre rccommnad&c av dcmandc d'avis ae réception, la date d'cxp&dition portc sur Ic récépissé postal faisant foi.
21-
En cas de pluralité d'associ&, Ics parts sociales nc pcuvcat ctre c&dees a des ticrs Ctrangcrs & la société quc dans Ies conditions ct niodalités prévucs a cct. cffet par les text:s 1&gislatifs ct.r&glancntaires ca vigucur, coaformaémeat a l'articlc L. 223.14 du Code du Commerte.
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TITRE TROISIEME
POUVOIRS DE GESTION
DE DECISION ET DE CONTROLE DE LA SOCIETE
kkkx
ARTICLE NEUF : GESTION SOCIALE
La société cst geréc par un ou plusicurs gerants, associés ou non.
Nonuination
Quaut à pr&scn, Ics associts oni nomne cn qualile de sérant pour une duréc indetermintc :
Monsieur Gary Meghnagi ne le 15 février 1970 & Sousse (Tunisie) de nationalité tunisienne demeurant: 70 avenue Foch - 75116 Paris
Les scrans soni nomm&s par décision collective des associés représentant plus de la moitià du capital social.
Poxucirs ans les rapports ayec Jes tiers, Jes pouvoirs du ou des gérarits sont détermines dans Icur Ctendue et dans leurs effets par les dispositlons législatives ct niglementaires en vigucur.
I.e gérant n scul ta signaiure socialc.
Les devolrs, obligations ct nsponsbilités du ou des gérants sont d&teminés par lcs textes iégislatifs ct réglcmentaires en vigueur.
Le g&rant peut sous sa rcsponsahilité personnclte, conftrer loutc delégation de pouvoir sntciate ct tcmporaire.
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Rcsnonsablllt& Le gérant cst rcsponsable cnvers la socitté ct envers ics ticrs, soit des intractions aux dispositions dc la loi, soit das vialntians des statuts, sóit des fautes commiscs dans sa gestion.
En cas de riglement judiciairc ou dc liquidation de bicas, fc g&rant ou mtae l'associé, qui.s'cst iraniscé dans ia sestaa, pcut &trc tcau responsable de tout ou partie des dettes socialcs.
La gérance peut, en outre, cncourir des interdictions ct déch&ances prévucs par la Loi.
Durec dcs fanctions La duréc des fonttions de la gerance cst fixée par la d&cision collcetive qui la nommc.
Elle cst, dans taus Ics cas, r&vocable par d&cision des associts repr&sentant plus de la moiti& du capital social.
En outrc, cllc cst r&vocable par Its tribunaux pour causo légitinc à la demandc dc tout associ&.
Lo ou ies gérants peuvent &&missionner de lcur mandat, confornément aux dispositions de l'articic 2007 du Codc Civil. Ns sont tcnus dc notifier Icur d&cision rous Ics associ&s.
Rémun'rationsu g'rant La rémuaération du ou des gérants cst fix&e par ia décision portant lcur nomination.
Elie pcut étrc modifiéc par unc d&cision ardinairc dcs associes.
Chacun des gérants pourra percevoir, cn.r&muntration de ses fonctians dc direction ct en compensaton dc la responsabilite attach&e auxdites fonetions, un traitcment Gxc ou proportionncl (au b&aéficc ou au chiffc d'affaires), ou & la fois fixa ct proportionnci dant le montant ct ies.nodalit&s de rglement sont d&tcrmia&s par Jécision colleetive ordinairc des associ&s.
ARTICLE DIX :ASSOCIES
Tout associe a Io droit dc partisiper sux d&gisions collcrtives ct disposc d'un nombrc de voix &gat & cclui des parts sociaies qu'il poss&de.
Les décisians des associ&s sont prises ca assembltc dans les conditions prévues par le Codc du Commerce et 1cs taxics subs&qucnts.
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ASSEMIRLEE
Conxasation L'asscmbl&c cst convoquéc par le gerant ct, cn cas dc pluralit& de gérants, par l'un d'catso cux, ou A defaut Ic Commissairo aux Comptes s'il en existe un.
En ouure, un ou plusicurs assocl&s rcpr&scntant plus dc la moili& du capital peuvcot dcmandcr la r&union d'une assembléc.
Enfin, tout associ& pcut dcmander su Pr&sidcat du Tribunal dc Commercc statuant par Ordonnance dc référ&, la d&ignation dun mandatairo charg& do convoquer l'assembi&c ct de fxcr son ordrc du jour.
Les ossoci&s sont convoqu&s quinzc jours au moins avant la date dc la réunlon par lettrc recommudéc.
Decisians Les associ& pcuvcat dicider touics Ies mesurcs ct tous les actcs quc Ics lois et Ies rêgleraents cn vigusur ninsi quc ls pr&senls statuts réservcat à la comp&tcacc dc Icur collcctivilé, dans Ies conditions ct avco Ics cffets privus auxdits lois, rglements ct statuts.
TELLES QUE : - décisions ordinaires statuant sur Ics comptes sociaux, - d&cisions ordlnalrcs nommant ou révoquant Ic gérant ou Ics commissaires aux comptes, - d&isions cxtraordinalres statuant sur uac modificaton des statuts, un agrêmcat dc ccssion au mutation de pasts sociales, de droit de souscription ou d'attribution. - ctc...
Représratation - Dans l'excrcice de son drolt dc participer aux d&cisions collcctives, chaquc associ& a droit do sc fairc repr&scnter : . par un auirc associé sauf si Ics associés sont au nornbrc dc dcux, . par son conjoint & moins quc la socl&te nc comprenncat quc les dcux &poux, . ou par toute autre pcrsonac do son choix.
- Les copropri&taires d'unc ou de plusicurs parts sociales indivises sont représcatés yar un mandatairc uniquc, soit pami Ies indivisaircs, ou ca dcuors d'cux. En cas de désaccord, Ic mandatairc sera d&igne ia demande du pius dillgcat par lc présidcnt du tribunai dc commcrce, statuant cn referé, sans voie de recours possible. Tous Ies indivisaires devant &trc dumcat appelés ; cette d&ignation pourra intervenlr sur siuplc roquctc coojointe tt pr&scntéc & cc magistrat par tous les indivisaires.
- si unc ou piusicurs pars sont grev&cs d'usufruit, ic droit de votc appartient !'usufruit tant pour ias décisions ordInaircs quc pour des décisions cxursordinaires, saur noufication contrairc ct conjointc signifi c & la socict&.
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Qaorum -Lcs d&cisinns ordinaires sont prises a la majorité rcpr&scntant plus dc la moité du copital social.
- Si cette majorit& n'cst pas obtcnue lors dunc premicre consultation, les d&cisions sont priscs au deuxiemc tour a la majorité des votes émis, quelle que soit la portion dc parts sociaies rcpr&sentéc ct qucl quc soit le nombro dc votants;
- Les d&cisions axtraordinaircs sont priscs à la majorit& d'au moins les trois quarts du capital social.
Ordrcdu Jour Lordre du jour de t'assembléc, qui doit ctrc indiqué dans Ia Icttre dc convocation, cst areté par l'autcur de la convocation;
Lcs questions inscrites & l'ordrc du jour doivcat &urc libcllécs dc telle sorc quc icur contenu ct Icur portéc apparaissent clairemcnt, sans quil y ait licu do se reporter a d'autres documcnts.
Presidenss L'assemb1&c cst presid&c pur 1c gérant. A défaut par l'associ& qui poss&de Ic plus grand nombro dc parts sociales, sil accptc ccitc fonction.
Procis-ycrbaux Toute delibération est constatéc par un proc&s-verbal établi par lc gerant, sur des fcuillcts raobilcs numérotéts sans discontinuité, parapl&s soit par io Juge du Tribunal dc Commerce, le Juge d'lastancc, lo Maire ou Ie Maire adjoint de la communc, sclan le cas.
ARTICLEONZE =COAIISSAIRE AIXCQAETES
Un ou plusicurs commissxaircs aux comptes, titulaircs ct suppléaats, peuvent ou doivent tre désign& dans les conditions preyucs par l'article L. 223-35 du Codc du Cormunerce.
Le ou Ics commissaircs aux comptes d&sigo&s, Ic sont pour six cxereiccs. li cxcreent Icurs fonctions ct pouvoirs dans 1ts conditions et avec les cffcts ct conséqucnces pr&vus par 1cs textes iégislatifs ct r&gicmcntaircs cn vigueur.
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TITRE QUATRE
EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCLAUX
REPARTITION DES BENEFICES
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ARTICLE DOUZE : EXERCICE $QCIAL = COMTES SQCIAUX
Chaquc cxcrcice comacecc Ie PRENIER JANVIER ct cxpiru Ic TRENTE ET UN DECEN1BRE dc chaquo annte.
Les comptes anaucls, l'inveutairc, le rappor de gestion ct les rapports spéciaux sont établis par le ou Ies g&rants, ct éventuellement par Ic ou les commissaires aux comptes, cor:formément aux lois ct r&gicmcals cn vigucur.
Ces conuptes sont approuv&s par Ics associ&s dans Ics six mois de Ia cl8tuic dc l'cxercicc.
ARTICLE TREIZE : REPARLITION DES BENEFICES - DIVIDENDES
RESERYE LEGALE Sur Ic benéfice diniinu& 1c cas &ch&ant des pertes antericures, il cst fait préleveuacnt d'un vingtitmc au moins afTcct& & la formation dun fonds dc r&scrvc ditc rRESERVE LEGALE". Cc prd!evement cessc d'cuc obligatoirc lorsquc cclite r&servu altcint Ic dixime du capilal socia, mais doit iccomraencer cn cas d'augmentation de capitn! jusqu's ce quc la nouvello limite sait atteintc.
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BENEEICE DISTRIBUABLE
ic bén&ficc distribuabla cst constitué par ic bénéficc nct de l'cxcrcicc, diminué des pertes antéricures ainsi quc des sonmes & porter en réscrvc cn apnlication dc la loi ou des statuts ct augmenté du report béa&ficiairc.
Dividendes En outre, l'assemhl&e peut dtcider la misc cn distributon des sommes prélevéas sur Ics r&scrves dont cllc a Ia disposition. En cc cas, la d&cisian indiquc cxpress&ment ics postes de reserves sur icsqucis ics pr&l&vemcnts sont cffcctu&s.
Toutc distributioa st interditc lorsque Ics capitaux propras devicancnt inféricurs 3u montant du capital social augnicnté ûcs réserves que la loi ou les statuts nc permcttcnt pas de distribuer.
Toutefois, ces dividendes sont prelevés par priorité sur ics ben&fices disuribuables dc l'exercice.
RESERYES STATTTAIRES-REPORTANOIYEAUL
Toutefois, avant dc d&cider Ia distributian dc beneficcs sous formc dc dividende cntrc Ics associ&s, proportionncllenicnt au nombre de pats poss&d&es par chacun d'cux, l'asscinbléc pourra prélever toutes sorancs qu'cle jugera convenablc pour les portcr cn toul ou paric à lous fonds dc r&serves ou dc pr&voyancc ou cncorc ics rcporcr a nouvcau.
PERTESEYENTUELLES
Les pcrtes, s'il cn cxisic, soat affcctécs au compie -report nouvcau" ou compcnsécs directement vcc ics r&serves cxistantes.
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TITRE CIN Q
PROROGATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION
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ARTICLE QUATORZE=PROROGATION
A l'cxpiration du tcræc statutaire de la dur&c dc la societé, la prorogatlon dc ccilc-ci pcut Euc d&cid6c pa lcs as5ocits statuant a la majorit 1&galcurat rcquisc pour la modification des statuts (majorité des trois quarts).
ARTICLE QUINZE - DISSOLUTION
La sociêté est dissouto Il'arrivéc du tcrmc statutaire dc sa duréc, snuf prorogaton, ct & la survena.cc d'unc clauso légale de dissoiution.
DISSOLUTION ANTICIFEE
Caplaux nroprcs fnfericurs a la.maftie dusapital Si, du fait dcs peries constatées dans ies documenis conmptables, lts capitaux proprcs devicnncnt inféticurs la moitié du capital socia, les associ&s détidcat dans les quatrc mois qui suivcal l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cctte perte, s'il y a licu a dissoluton anticlp&o dc la société.
Si ia dlssolution n'est pas prononcéc la majorité cxigéc pour la modificatlon des statuts, la société cst tenuc, au plus tard & la cloturc du dcuxime cxcrcicx suivant celui au cours duqucl l3 constatation des pertes cst intervcauc, sous r&serc.des dispositions dc l'articlc L223-2 du Code du Comncrce.
- dc réduirc son capital d'un montant au mois égal & celui des pertes qui n'ont pu cue inputécs sur les réserves si, dans cc délai, Ies capitsux propras n'ont pas été reconstitu&s & concurrence dune valcur au moins égalc a la noitiê du capital social.
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- & défaut par le gérant ou te commissairc aux comptes dc provoqucr unc decision ou si Ies associ&s n'ont pu détibérer valablement, tout intércssé pcut dcmandcr cn justicc 1a dissolution dc la soci&t&. 11 cn cst dc m&mc st Ics dispositions dc 1'alinéa précédent n'ont pas eté appliquées. Dans tous les cas, Ic iribunal pcut accorder & la socicte un d&lai maximal &c six mois pour régulariser la situation ; il ne pcut prononccr Ia dissalution si, au jour ou il statuc sur lc fand, cetc régularisation a cu licu.
R&dustion.dc.sapital sacialrndcssous.siu minimum I&gal La réduction du capital social un monicnt inftricur au minimum iégal nc peut &tre decidéc quc sous ic respect des conditions pr&vucs & l'articic L. 223-2 du Codc du Commerce.
A d&faut, tout int&rcssé pcut demander la dissalutlon dc la soci&t&.
R&unian.dc.toutes.lcs.narts.soclalcs.cnsnc.ssuic.mnin La r&union de toutes les parts sociales ca unc sculc main n'catrainc pas la dissolution dc plcin droit dc la societe. Tout int&ress& peut deorandcr la dissolution si la situaton n'a pas été régularistc dans lc delai d'un an.
Le tribunal pcut scorder à la soxiété un délai maximai dc six mois pour régulariser la situation. Si au jaur a ll statuc sur lc fond, Ja régularisation a cu licu, la dissolulion ne sera pas prononcéc.
ARTICLE SEIZE -LIQUIDATION
Ia société cst ca liquidation dés l'insant de la dissolution. Sa dénomination doit ctrc suivic des mots : "sociét& cn liquidation".
Altributian dcsassosi&s. La collcctivité dcs associts garde les mémes altributons qu'au cours de sa vic socialc. Mais les pouvoirs du gérant prennent fin a compter de sa dissolutian.
Liguldatsur
Le ou les liquidatcurs sont alors namm&s par l'asscmbléc des associ&s.
Fouyoirs I. liquidatcur, ou chacun d'cux s'is soat plusicurs, a les pouvoirs ics plus étcadus pour r&aliser l'actif n&me a l'amiable ct acquitter Ic passif.
Il peut etre autoris& par les associ&s a continuer las affaires cn cours ou cn cngager dc nouvcllcs pour les besalns de Ia liquidation.
Claturs.dellquidatian. Le boni de liquidation, apr&s remboursemcnt dcs parts sociales, est pattagé cntrc ies associés proportionncllement au nombre dc icurs parts sociales.
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TITRE SIX
DISPOSITION FINALES
ARTICLE DIX SEPT-TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transforinatiou de la soclété cn une société connicrcialc d'unc autre forne pcut @ire décldée par ics ussoclés statuant aux conditlons dc majorité ct sclon les niodalités rcquiscs Par tol.
ARTCLE DIX IIT :CONTESTATIONS
Toutes Ics contestations susceptibles de surglr pendant la duréc de la sociét& ou lors dc la liqukiation cntre lcs associés ct la société de meine gu'cntre les associ&s cux- n&mes, au sujct d'nffaires da la société, ressortiront des tribunaux conpétents.
A défaut d'électiou tie domicilc, Ics assignations ct significatlons scront valablement faites au Purquet dc Monsicur lc Procurcur de Ja R&pu'vlique prés du Trlbunal de Grande Instancc du licu du slgc. Sociale
Fait a PARIS 1c,20 julct 2011
La gérance SImon LAMESC11 Yvael 4,ruo Lucien Sampalx 75010 PARIS T81.01 40 03 05 07 nt <0382 C1RC Pas B315t67 132
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ARTICLE PBEMIIER.=EORAIE
La sociéte cst unc sociéte a respoasabilité limitée.
Elle cst régic par les dispositions 1égislatives ct r&gicmentaircs tn vigucur actucllement ct & venir ct par ies pr&sents statuts.
ARTICLE SECOND - DENOMINATION SOCLALE
La dénomination socialc cst :
YVAEL
Aux tcrmes de l'article L 223-1 du Codc du Commcrcc, la d&nomiaaton 5ociale doit trc pr&c&d& ou suivic imm&diatement des mots soci&t& & responsabilité limitécr ou des initiales "S.A.R.L ct do l'enoucé du montant du capital social.
Sclon l'articlc 28 du d&cret dc 1967, cs indications complementaires doivcnt apparaitrc dans les actes ct documents comncrciaux &nanant dc la société.
Grcffe du Trlbunal de Commerce de Parls SEG 13/11/2013 09:49:18 Page 3/16 (4) 130481153*
La duréc dc la societ6 cst fixéc a 50 annécs, compter dc son inmatriculation au registre du commcrce dc l'ARIS.
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TITRE SECOND
CAPITAL SOCIAL -ArPORTS - PARTS SOCLALES
ARTICLE SIX:APEORTS
A 1'originc, il a &t& apport& par les prcmicrs associ& : - Moasicur Aaron COHEN dit Herui, cn espkes, iasomme dc... 9 000,00 Frs - Monsicur David, Danict COIiEN, en cspaces, la sommc dc... 2 000,00 Frs - Monsicur Joscph COHEN, cn esp&ces, la sommc dc ... 9 000,00 Frs
soii un total dc.. 20 000,00 Frs
L'nsstmbl&c g&ntralc cxtraordinaire du 8 @eccmbrc 1988 3 d&cidé d'augmcater lc.capltal social dc ..... 36:000,00 Frs afin dla nortcr dc 20 000 a 56 000,dc la facon suivantc :
a} Attribution gratullc da CENT VINGT parts soclales dc ccat francs chiacuac aux aacicns associ&s & raison de trois parts nouvclles pour cing ancicnnes. Cetlc augmentatan cst faila.par preleycment sur :
- Ic comptc dc rcport a uouvaau ... 2 000,00 ..esr&serves....... 10.00000 12 000,00.
b). Augmentation de lavalcur nominalc des puts sociales qui passcra do cent franes & cctt soixante quinze francs (parts nouvellcs ct parts ancicana) afin quc Ic capital soit porté & la samma de... 56 000,00 Frs 5oit 320 parts sociaics de 175 fraacs, altribuécs dc la faqon suivantc : -Monsicur Joscph COHEN... 160 parts - Monsicur David COHEN 112 paris - Monsicur Yves COHEN .... 48 parts.
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A....
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ARTICLE SEFT CAFITAL SOCLAL
1.e capital social esi fixé a la snmme de 8 537,14 E (huit millc ciny ccnt trenle scpl curos ct quatorzc ccntinies).
11 cst divis& cn 320 (trois ceat vingt) parts soslales de 26,68 @ chacune, numcrotécs de IN a TROIS CENT VINGT inclus,qui compte tenu de 1'augmcntalion de capitai du 8 d&cembre 19ss ct de cessions de parts sociales successivcs, se trouvent uctuellcmunt reparties ainsi yu'il suit :
Monsieur Gary Meghnagi 320 parts sociales (n°1 a 320) Total égal nu nombre des ... 320 paris socialcs composant tc capital social.
Toutt modilication du capital social sera decid&e ct n&alis&c dans Ics conditions ct avcc Ics consequcnccs pnvucs & cct cffet par Ics dispositions législatives ct régicincntaircs.
En cas d'augnenlaton du capital social par création de paris sociales nouvelles, tout nssocié a un drait préf&renticl de souscripiion propaniannellement au montant de ses perts. Tout ussocie peut renoncer a ce droit préférentiel de souscription aux trrmes de Iadite decision.
ARTICLE HUIT: CESSIONET TRANSMISSION DES.PARTS SOCLALES
FORMIE
Toute cession de parts sociales doit cure constatée par un écrit.
1a cession n'est onposablc à la socitté ct au ticrs qu'apns avoir &té signifite à la socicte cl apr&s dépt au Registre du Commerce ct des Socict&s.
AGREMENT DES CESSIONS
1/-
Ies parts socialcs sont librcment uansmissibles par voic de succession ou en cas dc liguidation de communauté dc biens entre époux.
De inéme, elles sont librement cessibles entre les associés ainsi qu'cntrc conjoints ct cntru asrendants ct descendants de ceuxci, dans les conditions et mndalit&s législativcs et régicmentaires en vigueur.
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La qualit& d'associ& cst reconnuc au conjoint conmun cn biens dans la mesurc oû laloi Ie permet et selon les conditions ct modalit&s qu'cllc fomufc.
Toutcfois, ct en cas de pluralite d'associ&s, lorsquc Ic conjoint coaumua ca icas revendiquc la qualit& d'associé, dans une notification a la société, nostéricurcmcnt à 1'spport ou a l'scquisitian des parts sociales grace des bicns communs, ce conjoint doit etre agréé par la majorité dcs associ&s rcpr&sentant au moins Ics trois qu&rts dcs parts sociales. Lors de la libératian sur l'agr&ment, l'epoux associt ne participe pas su voic ct scs parts nc sont pas priscs cn comptc pour Ic calcul du quarum ct dc la majorité.
Ia décision des nssoci&s doit &trc signif&c au conjoint dans lcs dcux mois dc sa dermande, fauic dc quoi, l'agrémcnt est r&put& acquis.
En cas dc refus d'agr&ment notifi& cn tensps dc droit, l'époux associe Ic restc pour l3 totalit& des parts dc la communauté.
Les notifications ct sigaiGcations visées aux alinéas préc&dents, sont faites par Icitre rccommnad&c av dcmandc d'avis ae réception, la date d'cxp&dition portc sur Ic récépissé postal faisant foi.
21-
En cas de pluralité d'associ&, Ics parts sociales nc pcuvcat ctre c&dees a des ticrs Ctrangcrs & la société quc dans Ies conditions ct niodalités prévucs a cct. cffet par les text:s 1&gislatifs ct.r&glancntaires ca vigucur, coaformaémeat a l'articlc L. 223.14 du Code du Commerte.
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TITRE TROISIEME
POUVOIRS DE GESTION
DE DECISION ET DE CONTROLE DE LA SOCIETE
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ARTICLE NEUF : GESTION SOCIALE
La société cst geréc par un ou plusicurs gerants, associés ou non.
Nonuination
Quaut à pr&scn, Ics associts oni nomne cn qualile de sérant pour une duréc indetermintc :
Monsieur Gary Meghnagi ne le 15 février 1970 & Sousse (Tunisie) de nationalité tunisienne demeurant: 70 avenue Foch - 75116 Paris
Les scrans soni nomm&s par décision collective des associés représentant plus de la moitià du capital social.
Poxucirs ans les rapports ayec Jes tiers, Jes pouvoirs du ou des gérarits sont détermines dans Icur Ctendue et dans leurs effets par les dispositlons législatives ct niglementaires en vigucur.
I.e gérant n scul ta signaiure socialc.
Les devolrs, obligations ct nsponsbilités du ou des gérants sont d&teminés par lcs textes iégislatifs ct réglcmentaires en vigueur.
Le g&rant peut sous sa rcsponsahilité personnclte, conftrer loutc delégation de pouvoir sntciate ct tcmporaire.
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Rcsnonsablllt& Le gérant cst rcsponsable cnvers la socitté ct envers ics ticrs, soit des intractions aux dispositions dc la loi, soit das vialntians des statuts, sóit des fautes commiscs dans sa gestion.
En cas de riglement judiciairc ou dc liquidation de bicas, fc g&rant ou mtae l'associé, qui.s'cst iraniscé dans ia sestaa, pcut &trc tcau responsable de tout ou partie des dettes socialcs.
La gérance peut, en outre, cncourir des interdictions ct déch&ances prévucs par la Loi.
Durec dcs fanctions La duréc des fonttions de la gerance cst fixée par la d&cision collcetive qui la nommc.
Elle cst, dans taus Ics cas, r&vocable par d&cision des associts repr&sentant plus de la moiti& du capital social.
En outrc, cllc cst r&vocable par Its tribunaux pour causo légitinc à la demandc dc tout associ&.
Lo ou ies gérants peuvent &&missionner de lcur mandat, confornément aux dispositions de l'articic 2007 du Codc Civil. Ns sont tcnus dc notifier Icur d&cision rous Ics associ&s.
Rémun'rationsu g'rant La rémuaération du ou des gérants cst fix&e par ia décision portant lcur nomination.
Elie pcut étrc modifiéc par unc d&cision ardinairc dcs associes.
Chacun des gérants pourra percevoir, cn.r&muntration de ses fonctians dc direction ct en compensaton dc la responsabilite attach&e auxdites fonetions, un traitcment Gxc ou proportionncl (au b&aéficc ou au chiffc d'affaires), ou & la fois fixa ct proportionnci dant le montant ct ies.nodalit&s de rglement sont d&tcrmia&s par Jécision colleetive ordinairc des associ&s.
ARTICLE DIX :ASSOCIES
Tout associe a Io droit dc partisiper sux d&gisions collcrtives ct disposc d'un nombrc de voix &gat & cclui des parts sociaies qu'il poss&de.
Les décisians des associ&s sont prises ca assembltc dans les conditions prévues par le Codc du Commerce et 1cs taxics subs&qucnts.
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ASSEMIRLEE
Conxasation L'asscmbl&c cst convoquéc par le gerant ct, cn cas dc pluralit& de gérants, par l'un d'catso cux, ou A defaut Ic Commissairo aux Comptes s'il en existe un.
En ouure, un ou plusicurs assocl&s rcpr&scntant plus dc la moili& du capital peuvcot dcmandcr la r&union d'une assembléc.
Enfin, tout associ& pcut dcmander su Pr&sidcat du Tribunal dc Commercc statuant par Ordonnance dc référ&, la d&ignation dun mandatairo charg& do convoquer l'assembi&c ct de fxcr son ordrc du jour.
Les ossoci&s sont convoqu&s quinzc jours au moins avant la date dc la réunlon par lettrc recommudéc.
Decisians Les associ& pcuvcat dicider touics Ies mesurcs ct tous les actcs quc Ics lois et Ies rêgleraents cn vigusur ninsi quc ls pr&senls statuts réservcat à la comp&tcacc dc Icur collcctivilé, dans Ies conditions ct avco Ics cffets privus auxdits lois, rglements ct statuts.
TELLES QUE : - décisions ordinaires statuant sur Ics comptes sociaux, - d&cisions ordlnalrcs nommant ou révoquant Ic gérant ou Ics commissaires aux comptes, - d&isions cxtraordinalres statuant sur uac modificaton des statuts, un agrêmcat dc ccssion au mutation de pasts sociales, de droit de souscription ou d'attribution. - ctc...
Représratation - Dans l'excrcice de son drolt dc participer aux d&cisions collcctives, chaquc associ& a droit do sc fairc repr&scnter : . par un auirc associé sauf si Ics associés sont au nornbrc dc dcux, . par son conjoint & moins quc la socl&te nc comprenncat quc les dcux &poux, . ou par toute autre pcrsonac do son choix.
- Les copropri&taires d'unc ou de plusicurs parts sociales indivises sont représcatés yar un mandatairc uniquc, soit pami Ies indivisaircs, ou ca dcuors d'cux. En cas de désaccord, Ic mandatairc sera d&igne ia demande du pius dillgcat par lc présidcnt du tribunai dc commcrce, statuant cn referé, sans voie de recours possible. Tous Ies indivisaires devant &trc dumcat appelés ; cette d&ignation pourra intervenlr sur siuplc roquctc coojointe tt pr&scntéc & cc magistrat par tous les indivisaires.
- si unc ou piusicurs pars sont grev&cs d'usufruit, ic droit de votc appartient !'usufruit tant pour ias décisions ordInaircs quc pour des décisions cxursordinaires, saur noufication contrairc ct conjointc signifi c & la socict&.
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Qaorum -Lcs d&cisinns ordinaires sont prises a la majorité rcpr&scntant plus dc la moité du copital social.
- Si cette majorit& n'cst pas obtcnue lors dunc premicre consultation, les d&cisions sont priscs au deuxiemc tour a la majorité des votes émis, quelle que soit la portion dc parts sociaies rcpr&sentéc ct qucl quc soit le nombro dc votants;
- Les d&cisions axtraordinaircs sont priscs à la majorit& d'au moins les trois quarts du capital social.
Ordrcdu Jour Lordre du jour de t'assembléc, qui doit ctrc indiqué dans Ia Icttre dc convocation, cst areté par l'autcur de la convocation;
Lcs questions inscrites & l'ordrc du jour doivcat &urc libcllécs dc telle sorc quc icur contenu ct Icur portéc apparaissent clairemcnt, sans quil y ait licu do se reporter a d'autres documcnts.
Presidenss L'assemb1&c cst presid&c pur 1c gérant. A défaut par l'associ& qui poss&de Ic plus grand nombro dc parts sociales, sil accptc ccitc fonction.
Procis-ycrbaux Toute delibération est constatéc par un proc&s-verbal établi par lc gerant, sur des fcuillcts raobilcs numérotéts sans discontinuité, parapl&s soit par io Juge du Tribunal dc Commerce, le Juge d'lastancc, lo Maire ou Ie Maire adjoint de la communc, sclan le cas.
ARTICLEONZE =COAIISSAIRE AIXCQAETES
Un ou plusicurs commissxaircs aux comptes, titulaircs ct suppléaats, peuvent ou doivent tre désign& dans les conditions preyucs par l'article L. 223-35 du Codc du Cormunerce.
Le ou Ics commissaircs aux comptes d&sigo&s, Ic sont pour six cxereiccs. li cxcreent Icurs fonctions ct pouvoirs dans 1ts conditions et avec les cffcts ct conséqucnces pr&vus par 1cs textes iégislatifs ct r&gicmcntaircs cn vigueur.
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TITRE QUATRE
EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCLAUX
REPARTITION DES BENEFICES
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ARTICLE DOUZE : EXERCICE $QCIAL = COMTES SQCIAUX
Chaquc cxcrcice comacecc Ie PRENIER JANVIER ct cxpiru Ic TRENTE ET UN DECEN1BRE dc chaquo annte.
Les comptes anaucls, l'inveutairc, le rappor de gestion ct les rapports spéciaux sont établis par le ou Ies g&rants, ct éventuellement par Ic ou les commissaires aux comptes, cor:formément aux lois ct r&gicmcals cn vigucur.
Ces conuptes sont approuv&s par Ics associ&s dans Ics six mois de Ia cl8tuic dc l'cxercicc.
ARTICLE TREIZE : REPARLITION DES BENEFICES - DIVIDENDES
RESERYE LEGALE Sur Ic benéfice diniinu& 1c cas &ch&ant des pertes antericures, il cst fait préleveuacnt d'un vingtitmc au moins afTcct& & la formation dun fonds dc r&scrvc ditc rRESERVE LEGALE". Cc prd!evement cessc d'cuc obligatoirc lorsquc cclite r&servu altcint Ic dixime du capilal socia, mais doit iccomraencer cn cas d'augmentation de capitn! jusqu's ce quc la nouvello limite sait atteintc.
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BENEEICE DISTRIBUABLE
ic bén&ficc distribuabla cst constitué par ic bénéficc nct de l'cxcrcicc, diminué des pertes antéricures ainsi quc des sonmes & porter en réscrvc cn apnlication dc la loi ou des statuts ct augmenté du report béa&ficiairc.
Dividendes En outre, l'assemhl&e peut dtcider la misc cn distributon des sommes prélevéas sur Ics r&scrves dont cllc a Ia disposition. En cc cas, la d&cisian indiquc cxpress&ment ics postes de reserves sur icsqucis ics pr&l&vemcnts sont cffcctu&s.
Toutc distributioa st interditc lorsque Ics capitaux propras devicancnt inféricurs 3u montant du capital social augnicnté ûcs réserves que la loi ou les statuts nc permcttcnt pas de distribuer.
Toutefois, ces dividendes sont prelevés par priorité sur ics ben&fices disuribuables dc l'exercice.
RESERYES STATTTAIRES-REPORTANOIYEAUL
Toutefois, avant dc d&cider Ia distributian dc beneficcs sous formc dc dividende cntrc Ics associ&s, proportionncllenicnt au nombre de pats poss&d&es par chacun d'cux, l'asscinbléc pourra prélever toutes sorancs qu'cle jugera convenablc pour les portcr cn toul ou paric à lous fonds dc r&serves ou dc pr&voyancc ou cncorc ics rcporcr a nouvcau.
PERTESEYENTUELLES
Les pcrtes, s'il cn cxisic, soat affcctécs au compie -report nouvcau" ou compcnsécs directement vcc ics r&serves cxistantes.
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TITRE CIN Q
PROROGATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION
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ARTICLE QUATORZE=PROROGATION
A l'cxpiration du tcræc statutaire de la dur&c dc la societé, la prorogatlon dc ccilc-ci pcut Euc d&cid6c pa lcs as5ocits statuant a la majorit 1&galcurat rcquisc pour la modification des statuts (majorité des trois quarts).
ARTICLE QUINZE - DISSOLUTION
La sociêté est dissouto Il'arrivéc du tcrmc statutaire dc sa duréc, snuf prorogaton, ct & la survena.cc d'unc clauso légale de dissoiution.
DISSOLUTION ANTICIFEE
Caplaux nroprcs fnfericurs a la.maftie dusapital Si, du fait dcs peries constatées dans ies documenis conmptables, lts capitaux proprcs devicnncnt inféticurs la moitié du capital socia, les associ&s détidcat dans les quatrc mois qui suivcal l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cctte perte, s'il y a licu a dissoluton anticlp&o dc la société.
Si ia dlssolution n'est pas prononcéc la majorité cxigéc pour la modificatlon des statuts, la société cst tenuc, au plus tard & la cloturc du dcuxime cxcrcicx suivant celui au cours duqucl l3 constatation des pertes cst intervcauc, sous r&serc.des dispositions dc l'articlc L223-2 du Code du Comncrce.
- dc réduirc son capital d'un montant au mois égal & celui des pertes qui n'ont pu cue inputécs sur les réserves si, dans cc délai, Ies capitsux propras n'ont pas été reconstitu&s & concurrence dune valcur au moins égalc a la noitiê du capital social.
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- & défaut par le gérant ou te commissairc aux comptes dc provoqucr unc decision ou si Ies associ&s n'ont pu détibérer valablement, tout intércssé pcut dcmandcr cn justicc 1a dissolution dc la soci&t&. 11 cn cst dc m&mc st Ics dispositions dc 1'alinéa précédent n'ont pas eté appliquées. Dans tous les cas, Ic iribunal pcut accorder & la socicte un d&lai maximal &c six mois pour régulariser la situation ; il ne pcut prononccr Ia dissalution si, au jour ou il statuc sur lc fand, cetc régularisation a cu licu.
R&dustion.dc.sapital sacialrndcssous.siu minimum I&gal La réduction du capital social un monicnt inftricur au minimum iégal nc peut &tre decidéc quc sous ic respect des conditions pr&vucs & l'articic L. 223-2 du Codc du Commerce.
A d&faut, tout int&rcssé pcut demander la dissalutlon dc la soci&t&.
R&unian.dc.toutes.lcs.narts.soclalcs.cnsnc.ssuic.mnin La r&union de toutes les parts sociales ca unc sculc main n'catrainc pas la dissolution dc plcin droit dc la societe. Tout int&ress& peut deorandcr la dissolution si la situaton n'a pas été régularistc dans lc delai d'un an.
Le tribunal pcut scorder à la soxiété un délai maximai dc six mois pour régulariser la situation. Si au jaur a ll statuc sur lc fond, Ja régularisation a cu licu, la dissolulion ne sera pas prononcéc.
ARTICLE SEIZE -LIQUIDATION
Ia société cst ca liquidation dés l'insant de la dissolution. Sa dénomination doit ctrc suivic des mots : "sociét& cn liquidation".
Altributian dcsassosi&s. La collcctivité dcs associts garde les mémes altributons qu'au cours de sa vic socialc. Mais les pouvoirs du gérant prennent fin a compter de sa dissolutian.
Liguldatsur
Le ou les liquidatcurs sont alors namm&s par l'asscmbléc des associ&s.
Fouyoirs I. liquidatcur, ou chacun d'cux s'is soat plusicurs, a les pouvoirs ics plus étcadus pour r&aliser l'actif n&me a l'amiable ct acquitter Ic passif.
Il peut etre autoris& par les associ&s a continuer las affaires cn cours ou cn cngager dc nouvcllcs pour les besalns de Ia liquidation.
Claturs.dellquidatian. Le boni de liquidation, apr&s remboursemcnt dcs parts sociales, est pattagé cntrc ies associés proportionncllement au nombre dc icurs parts sociales.
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TITRE SIX
DISPOSITION FINALES
ARTICLE DIX SEPT-TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transforinatiou de la soclété cn une société connicrcialc d'unc autre forne pcut @ire décldée par ics ussoclés statuant aux conditlons dc majorité ct sclon les niodalités rcquiscs Par tol.
ARTCLE DIX IIT :CONTESTATIONS
Toutes Ics contestations susceptibles de surglr pendant la duréc de la sociét& ou lors dc la liqukiation cntre lcs associés ct la société de meine gu'cntre les associ&s cux- n&mes, au sujct d'nffaires da la société, ressortiront des tribunaux conpétents.
A défaut d'électiou tie domicilc, Ics assignations ct significatlons scront valablement faites au Purquet dc Monsicur lc Procurcur de Ja R&pu'vlique prés du Trlbunal de Grande Instancc du licu du slgc. Sociale
Fait a PARIS 1c,20 julct 2011
La gérance SImon LAMESC11 Yvael 4,ruo Lucien Sampalx 75010 PARIS T81.01 40 03 05 07 nt <0382 C1RC Pas B315t67 132
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