Acte du 18 janvier 2023

Début de l'acte

RCS : METZ Code greffe : 5751

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1999 B 00467 Numero SIREN : 411 814 957

Nom ou denomination: BATILOGISTIC

Ce depot a ete enregistré le 18/01/2023 sous le numero de depot 274

Déposé au greffe du Tribunal Judiciairt

sous le N° 8.12% BATILOGISTIC Metz, le .. Société par Actions Simplifiée Le Greffier au capital de 27.450.000 euros avec siége a PHALSBOURG - Rue de l'Europe R.C.S. METZ B 411 814 957 (97 B 508)

DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 24 0CTOBRE 2022

L'an DEUX MILLE VINGT DEUX Le Vingt-quatre Octobre, A dix-huit heures,

La Société < FM HOLDING Corporate >, société par actions simplifiée, au capital de 156.862.790 euros, dont le siege est a Phalsbourg (Moselle), Rue de l'Europe, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 818 751 653, représentée par Monsieur Olivier FAURE, Directeur Général Délégué,

Associé unique de la Société < BATILOGISTIC > ci-dessus désignée, est réunie au siége social sur convocation faite par le Président, dans les délais légaux.

Les sociétés KPMG et DELOITTE ET ASSOCIES, commissaires aux comptes de la société, ont été régulierement convoqués à la présente assemblée.

Monsieur Gilles FAURE, Président, préside la séance.

Monsieur Hervé HOCHSTRASSER remplit les fonctions de secrétaire.

La feuille de présence, certifiée exacte par le Président et le secrétaire de séance, permet de constater que la société < FM HOLDING Corporate > est propriétaire de 1.800.000 actions, soit la totalité des actions composant le capital social.

En conséquence, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée.

Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour sur lequel l'Actionnaire est appelé a délibérer et qui est le suivant:

ORDRE DU JOUR

1. Fin des mandats des Administrateurs de la Société

2. Pouvoir pour les formalités légales.

Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix la résolution figurant à 1'ordre du jour :

PREMIERE RESOLUTION

Fin des mandats des Administrateurs de la Société

Conformément a la décision de l'Assemblée Générale de FM HOLDING CORPORATE du 12 Octobre 2022, société mére de BATILOGISTIC, et en vue de l'évolution de la nouvelle gouvernance, le Conseil d'Administration de BATILOGISTIC a tenu sa derniére réunion le 24 Octobre 2022.

En conséquence et dans le respect de la décision des actionnaires, l'Associé prend acte aux termes des présentes de la fin des mandats de chacun des administrateurs et ce, en respect de 1'article 12 des Statuts de la Société

En conséquence de ce qui précéde, il est mis fin aux mandats suivants :

Monsieur FAURE Gilles - Président du Conseil d'Administration Monsieur FAURE Claude - Administrateur ;

Monsieur FAURE Olivier - Administrateur ; Monsieur DAYRIES Jean-Jacques - Administrateur ; Monsieur GLEMAREC Jacques - Administrateur ; La Société FM Holding, représentée par Monsieur MACHET Jean-Christophe - Administrateur.

Cette résolution est adoptée par l'Associé Unique.

SECONDE RESOLUTION

Pouvoirs pour les formalités légales

L'Associé confére tous pouvoirs au porteur d'un l'original, d'un extrait, ou d'une copie du procés-verbal de la présente décision, à 1'effet d'accomplir toutes formalités de dépôts, de publicité qu'il appartiendra en vertu de la législation ou de la réglementation applicable.

Cette résolution est adoptée par l'Associé Unique.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 18heures30

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président.

Le Président Le Secrétaire Monsieur Gilles FAURE Monsieur Nefvé H iH$TRAS

L'Actionnaire Unique FM HOLDING CORPORATE

Représentée par Monsieur Oliyigr FAURE