C3 PARTICIPATIONS
Acte du 2 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : LAVAL Code qreffe : 5301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LAVAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00402
Numéro SIREN : 403 776 156
Nom ou denomination : C3 PARTICIPATIONS
Ce depot a ete enregistre le 02/11/2017 sous le numero de dépot 3742
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
CS 415 (12 allée de la Chartrie) 53004 LAVAL CEDEX TEL: 02 43 59 70 80 - FAX : 02 43 58 15 67 www.infogreffe.fr
CABINET ALTONEO
230 rue de Terre Rouge BP 90151
53201 CHATEAU GONTIER CEDEX
V/REF : N/REF : 2005 B 402 / 2017-A-3742
Le greffier du tribunal de commerce de Laval certifie qu'il a recu le 02/11/2017, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LAVAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00402
Numéro SIREN : 403 776 156
Nom ou denomination : C3 PARTICIPATIONS
Ce depot a ete enregistre le 02/11/2017 sous le numero de dépot 3742
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
CS 415 (12 allée de la Chartrie) 53004 LAVAL CEDEX TEL: 02 43 59 70 80 - FAX : 02 43 58 15 67 www.infogreffe.fr
CABINET ALTONEO
230 rue de Terre Rouge BP 90151
53201 CHATEAU GONTIER CEDEX
V/REF : N/REF : 2005 B 402 / 2017-A-3742
Le greffier du tribunal de commerce de Laval certifie qu'il a recu le 02/11/2017, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 24/07/2017 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du capital social
Concernant la société
C3 PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée Zone d'Activités Nord - rue Gutenberg 53110 Lassay-les-Chateaux
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-3742 le 02/11/2017 R.C.S. LAVAL 403 776 156 (2005 B 402)
Fait a LAVAL le 02/11/2017,
Le Greffier
C3 PARTICIPATIONS
Société par actions simplifiée au capital de 40 071 euros Siége social : Zone d'Activités Nord Rue Gutenberg, 53110 LASSAY LES CHATEAUX 403 776 156 RCS LAVAL
C3 PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée Zone d'Activités Nord - rue Gutenberg 53110 Lassay-les-Chateaux
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-3742 le 02/11/2017 R.C.S. LAVAL 403 776 156 (2005 B 402)
Fait a LAVAL le 02/11/2017,
Le Greffier
C3 PARTICIPATIONS
Société par actions simplifiée au capital de 40 071 euros Siége social : Zone d'Activités Nord Rue Gutenberg, 53110 LASSAY LES CHATEAUX 403 776 156 RCS LAVAL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 JUILLET 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre juillet, a dix heures,
Les associés de la société C3 PARTICIPATIONS se sont réunis en Assemblée Générale
Extraordinaire, Zone d'Activités Nord,Rue Gutenberg 53110 LASSAY LES CHATEAUX, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
L'Assemblée est présidée par Monsieur Guillaume BUI DUY MINH, en sa qualité de Président de la Société.
!...... est désigné comme secrétaire.
Le cabinet DERYILLE AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est...3&
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représents ou ayant voté par correspondance possedent /aOactions sur 1es 1 083 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et
peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a
leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre juillet, a dix heures,
Les associés de la société C3 PARTICIPATIONS se sont réunis en Assemblée Générale
Extraordinaire, Zone d'Activités Nord,Rue Gutenberg 53110 LASSAY LES CHATEAUX, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
L'Assemblée est présidée par Monsieur Guillaume BUI DUY MINH, en sa qualité de Président de la Société.
!...... est désigné comme secrétaire.
Le cabinet DERYILLE AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est...3&
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représents ou ayant voté par correspondance possedent /aOactions sur 1es 1 083 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et
peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a
leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2014, approuvés par 1'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 24 décembre 2014, qui a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée par 0. voix ayant voté pour, ... ... voix ayant voté contre et ......... voix s'étant abstenues.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu &tre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée par 0. voix ayant voté pour, ... ... voix ayant voté contre et ......... voix s'étant abstenues.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu &tre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
contre et ......... voix s'étant abstenues.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
contre et ......... voix s'étant abstenues.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire