ECONOTRE
Acte du 13 mars 2023
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00302 Numero SIREN : 410 872 188
Nom ou denomination : ECONOTRE
Ce depot a ete enregistré le 13/03/2023 sous le numero de dep0t A2023/005979
DocuSign Envelope ID: 28D6DA7A-C72D-44D6-A876-8ED51A688E6F
ECONOTRE
Société par Actions Simplifiée au capital de 750 000 £ Siege social : ZA des Turques - Route de Montauban - 31660 BESSIERES 410 872 188 - R.C.S. TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00302 Numero SIREN : 410 872 188
Nom ou denomination : ECONOTRE
Ce depot a ete enregistré le 13/03/2023 sous le numero de dep0t A2023/005979
DocuSign Envelope ID: 28D6DA7A-C72D-44D6-A876-8ED51A688E6F
ECONOTRE
Société par Actions Simplifiée au capital de 750 000 £ Siege social : ZA des Turques - Route de Montauban - 31660 BESSIERES 410 872 188 - R.C.S. TOULOUSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIOUE
EN DATE DU 10 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le dix février A quatorze heures trente,
La société SUEZ RV Energie, société par actions simplifiée au capital 21 190 150 £, dont le siege social est sis Tour CB 21 - 16 place de l'Iris - 92040 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 622 012 748, représentée par Monsieur Guillaume BOMEL, Président, Associée unique de la société ECONOTRE,
A pris les décisions suivantes en application des dispositions statutaires.
DEMISSION DU PRESIDENT
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Yves LAMBERT, a effet de ce jour, de ses fonctions de Président de la société et lui donne quitus entier et définitif pour sa
gestion.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
L'associée unique décide de nommer, a effet de ce jour, en remplacement de Monsieur Yves LAMBERT, en qualité de Président de la société ECONOTRE, Monsieur Thierry RAYNAUD, pour une durée indéterminée.
Monsieur RAYNAUD a, conformément aux statuts, les pouvoirs les plus étendus, pour
représenter la société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
POUVOIRS
Il disposera notamment des pouvoirs suivants :
- représenter la société vis a vis des tiers et de toutes administrations,
- faire toutes acquisitions de biens meubles ou immeubles, ainsi que toutes constructions ou
installations utiles a la poursuite de l'objet social,
- faire toutes ventes, tous échanges et tous apports de biens appartenant a la société, consentir sur les mémes biens toutes hypothéques et tous privileges, nantissements et autres garanties
mobiliéres et immobiliéres,
- passer, proroger ou renouveler tous contrats de concession, d'affermage ou de régie avec toutes collectivités publiques,
DS
DocuSign Envelope ID: 28D6DA7A-C72D-44D6-A876-8ED51A688E6F
- passer tous contrats ou marchés avec toutes administrations publiques, communales, départementales, régionales et de 1'Etat, et en général, avec toutes personnes ou sociétés, pour
toutes opérations entrant dans le cadre de l'objet social,
contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, sauf par émission d'obligations et bons,
- faire ouvrir et fonctionner au nom de la société tous comptes courants de dépts ou d'avances auprs de l'administration des chques postaux, de la Banque de France et de tout établissement privé ou public,
- opérer tous dépts, retraits, transferts, aliénation de fonds, rentes, créances ou autres valeurs
appartenant a la société,
- émettre, endosser, acquitter et signer, a quelque titre que ce soit, tous billets, chéques et effets de commerce,
- faire tous emplois et placement de fonds disponibles de la société.
- consentir tous préts, crédits ou avances, avec ou sans garanties,
souscrire, acquérir, céder et convertir toutes actions, parts d'intéréts, obligations et tous autres titres de toutes compagnies ou sociétés existantes ou a créer,
fonder et concourir a la fondation de toutes sociétés ou associations ainsi que de tous
groupements ou syndicats ; représenter par lui-méme ou par tout mandataire de son choix la société dans les conseils, comités ou assemblées des sociétés, associations, groupements ou syndicats dont elle fait partie, ainsi que dans tous partages de sociétés de quelque forme que ce soit,
- acquérir, demander, céder et abandonner tous brevets et licences se rapportant a l'objet de la société,
nommer et révoquer tous agents et employés, en fixer les salaires, appointements, gratifications et avantages annexes,
- accepter et consentir tous baux et locations ; faire toutes résiliations,
contracter toutes assurances de quelque nature que ce soit : payer les primes, accepter et
recevoir toutes indemnisations,
- recevoir de toutes administrations publiques et de l'Etat, des régions, départements, villes et communes et, en général, de toutes collectivités publiques ou privées et de toutes personnes et
sociétés, les sommes qui peuvent étre dues a la société, a quelque titre et pour quelque cause
que ce soit, en donner quittance,
- en cas de difficultés quelconques et spécialement défaut de paiement, engager toutes
poursuites, faire tous commandements et sommations,
RT
DocuSign Envelope ID: 28D6DA7A-C72D-44D6-A876-8ED51A688E6F
- en cas de faillite de quelque débiteur, y produire, signer et déposer toutes déclarations de créances, prendre part a toutes assemblées et délibérations de créanciers, nommer tous syndicats, faire toutes affirmations, accepter tous concordats, contrats d'union et d'atermoiement,
- faire toutes déclarations aupres de toutes administrations fiscales, présenter toutes demandes
de dégrevement et restitution d'impots, contributions, taxes et droits généralement quelconques ; signer toutes requétes et tous mémoires,
- représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, élire domicile ; engager toutes instances et actions et y défendre devant toutes juridictions compétentes ; signer et déposer toutes requétes et tous mémoires ; proposer et accepter toutes transactions ou tous compromis ; se désister de toutes instances et actions ; acquiescer a tous jugements, arréts et ordonnances ; interjeter tous pourvois et appels,
- donner toutes mainlevées d'oppositions, inscriptions hypothécaires ou nantissements, ainsi que tous désistements de priviléges et autres droits, le tout avec ou sans paiement ; consentir
toutes antériorités.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pieces, fournir toutes justifications, élire domicile, substituer tout mandataire de son choix et généralement, faire le nécessaire.
Monsieur Thierry RAYNAUD a fait savoir préalablement qu'il acceptait cette fonction.
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L'associée unique donne pouvoir, a la société < LEXTENSO >, La Grande Arche - Paroi Nord - 1, Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense (RCS Nanterre 552 119 455), a l'effet d'effectuer pour moi et en mon nom, concernant l'entreprise visée ci-dessus, tous dépts et inscriptions aux registres, signer tous déclarations, requétes et documents, effectuer toutes
démarches, produire toutes pieces justificatives, élire domicile et en général, faire tout ce qui est nécessaire, y compris par voie dématérialisée avec signature électronique.
Extrait certifié conforme Le Président
Thierry RAYNAUD
cuSigned by:
raynavD tt D3319BE6C9C7479.
L'an deux mille vingt-trois le dix février A quatorze heures trente,
La société SUEZ RV Energie, société par actions simplifiée au capital 21 190 150 £, dont le siege social est sis Tour CB 21 - 16 place de l'Iris - 92040 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 622 012 748, représentée par Monsieur Guillaume BOMEL, Président, Associée unique de la société ECONOTRE,
A pris les décisions suivantes en application des dispositions statutaires.
DEMISSION DU PRESIDENT
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Yves LAMBERT, a effet de ce jour, de ses fonctions de Président de la société et lui donne quitus entier et définitif pour sa
gestion.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
L'associée unique décide de nommer, a effet de ce jour, en remplacement de Monsieur Yves LAMBERT, en qualité de Président de la société ECONOTRE, Monsieur Thierry RAYNAUD, pour une durée indéterminée.
Monsieur RAYNAUD a, conformément aux statuts, les pouvoirs les plus étendus, pour
représenter la société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
POUVOIRS
Il disposera notamment des pouvoirs suivants :
- représenter la société vis a vis des tiers et de toutes administrations,
- faire toutes acquisitions de biens meubles ou immeubles, ainsi que toutes constructions ou
installations utiles a la poursuite de l'objet social,
- faire toutes ventes, tous échanges et tous apports de biens appartenant a la société, consentir sur les mémes biens toutes hypothéques et tous privileges, nantissements et autres garanties
mobiliéres et immobiliéres,
- passer, proroger ou renouveler tous contrats de concession, d'affermage ou de régie avec toutes collectivités publiques,
DS
DocuSign Envelope ID: 28D6DA7A-C72D-44D6-A876-8ED51A688E6F
- passer tous contrats ou marchés avec toutes administrations publiques, communales, départementales, régionales et de 1'Etat, et en général, avec toutes personnes ou sociétés, pour
toutes opérations entrant dans le cadre de l'objet social,
contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, sauf par émission d'obligations et bons,
- faire ouvrir et fonctionner au nom de la société tous comptes courants de dépts ou d'avances auprs de l'administration des chques postaux, de la Banque de France et de tout établissement privé ou public,
- opérer tous dépts, retraits, transferts, aliénation de fonds, rentes, créances ou autres valeurs
appartenant a la société,
- émettre, endosser, acquitter et signer, a quelque titre que ce soit, tous billets, chéques et effets de commerce,
- faire tous emplois et placement de fonds disponibles de la société.
- consentir tous préts, crédits ou avances, avec ou sans garanties,
souscrire, acquérir, céder et convertir toutes actions, parts d'intéréts, obligations et tous autres titres de toutes compagnies ou sociétés existantes ou a créer,
fonder et concourir a la fondation de toutes sociétés ou associations ainsi que de tous
groupements ou syndicats ; représenter par lui-méme ou par tout mandataire de son choix la société dans les conseils, comités ou assemblées des sociétés, associations, groupements ou syndicats dont elle fait partie, ainsi que dans tous partages de sociétés de quelque forme que ce soit,
- acquérir, demander, céder et abandonner tous brevets et licences se rapportant a l'objet de la société,
nommer et révoquer tous agents et employés, en fixer les salaires, appointements, gratifications et avantages annexes,
- accepter et consentir tous baux et locations ; faire toutes résiliations,
contracter toutes assurances de quelque nature que ce soit : payer les primes, accepter et
recevoir toutes indemnisations,
- recevoir de toutes administrations publiques et de l'Etat, des régions, départements, villes et communes et, en général, de toutes collectivités publiques ou privées et de toutes personnes et
sociétés, les sommes qui peuvent étre dues a la société, a quelque titre et pour quelque cause
que ce soit, en donner quittance,
- en cas de difficultés quelconques et spécialement défaut de paiement, engager toutes
poursuites, faire tous commandements et sommations,
RT
DocuSign Envelope ID: 28D6DA7A-C72D-44D6-A876-8ED51A688E6F
- en cas de faillite de quelque débiteur, y produire, signer et déposer toutes déclarations de créances, prendre part a toutes assemblées et délibérations de créanciers, nommer tous syndicats, faire toutes affirmations, accepter tous concordats, contrats d'union et d'atermoiement,
- faire toutes déclarations aupres de toutes administrations fiscales, présenter toutes demandes
de dégrevement et restitution d'impots, contributions, taxes et droits généralement quelconques ; signer toutes requétes et tous mémoires,
- représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, élire domicile ; engager toutes instances et actions et y défendre devant toutes juridictions compétentes ; signer et déposer toutes requétes et tous mémoires ; proposer et accepter toutes transactions ou tous compromis ; se désister de toutes instances et actions ; acquiescer a tous jugements, arréts et ordonnances ; interjeter tous pourvois et appels,
- donner toutes mainlevées d'oppositions, inscriptions hypothécaires ou nantissements, ainsi que tous désistements de priviléges et autres droits, le tout avec ou sans paiement ; consentir
toutes antériorités.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pieces, fournir toutes justifications, élire domicile, substituer tout mandataire de son choix et généralement, faire le nécessaire.
Monsieur Thierry RAYNAUD a fait savoir préalablement qu'il acceptait cette fonction.
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L'associée unique donne pouvoir, a la société < LEXTENSO >, La Grande Arche - Paroi Nord - 1, Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense (RCS Nanterre 552 119 455), a l'effet d'effectuer pour moi et en mon nom, concernant l'entreprise visée ci-dessus, tous dépts et inscriptions aux registres, signer tous déclarations, requétes et documents, effectuer toutes
démarches, produire toutes pieces justificatives, élire domicile et en général, faire tout ce qui est nécessaire, y compris par voie dématérialisée avec signature électronique.
Extrait certifié conforme Le Président
Thierry RAYNAUD
cuSigned by:
raynavD tt D3319BE6C9C7479.