APTAR STELMI SAS
Acte du 30 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 09618 Numero SIREN : 642 040 000
Nom ou dénomination : APTAR STELMI SAS
Ce depot a ete enregistré le 30/10/2023 sous le numero de depot 29318
APTAR STELMI FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 2 160 000 £ Siege social : le Raspail Paris Nord 2 22 Avenue des Nations - 93420 Villepinte SIREN 642 040 000 RCS Bobigny (la < Société >)
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
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transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 09618 Numero SIREN : 642 040 000
Nom ou dénomination : APTAR STELMI SAS
Ce depot a ete enregistré le 30/10/2023 sous le numero de depot 29318
APTAR STELMI FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 2 160 000 £ Siege social : le Raspail Paris Nord 2 22 Avenue des Nations - 93420 Villepinte SIREN 642 040 000 RCS Bobigny (la < Société >)
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 6 OCTOBRE 2023
La société APTAR EUROPE HOLDING, société par actions simplifiée dont le siege social est sis 36-38 rue de la Princesse, 78430 Louveciennes, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 442 770 293 RCS Versailles (ci-aprés l'< Associé Unique >), représentée par Mme. Gwenaélle ROWE-JOSEPH en qualité de Présidente,
agissant en qualité d'Associé Unique de la Société,
a adopté les décisions ci-aprés sur l'ordre du jour suivant :
1. Démission de M. Gabriel Zenker en qualité de Président et nomination de M. Yann Hron en qualité de Président ;
2. Autorisations au sens de l'article 1161 du Code civil ; 3. Pouvoirs.
agissant en qualité d'Associé Unique de la Société,
a adopté les décisions ci-aprés sur l'ordre du jour suivant :
1. Démission de M. Gabriel Zenker en qualité de Président et nomination de M. Yann Hron en qualité de Président ;
2. Autorisations au sens de l'article 1161 du Code civil ; 3. Pouvoirs.
Premiére décision
Démission de M. Gabriel Zenker en qualité de Président et nomination de M. Yann Hron en qualité de Président
L'Associé Unique, aprés avoir pris acte de la démission de M. Gabriel Zenker de ses fonctions de Président avec effet au 6 octobre 2023, décide, en application des dispositions de l'article 14 des statuts, de nommer en qualité de Président de la Société, avec effet au 6 octobre 2023 :
Monsieur Yann HRON Né le 7 juin 1978 a Saint-Etienne, de nationalité francaise, demeurant au 28 rue des Loges, Montmorency, 95160 (France)
et ce pour la durée statutaire, soit jusqu'a la Consultation a titre ordinaire appelée au cours du 1er semestre 2024 a statuer sur la gestion et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
M. Yann Hron exercera son mandat de Président de la Société avec les pouvoirs prévus a l'article 15 des statuts. A ce titre, M. Yann Hron sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi ou les statuts attribuent expressément a l'Associé Unique.
M. Yann Hron aura la faculté de substituer sous sa responsabilité, a telle ou telles personnes qu'il avisera, avec faculté de subdélégation, telle partie de ses pouvoirs qu'il jugera a propos, par mandat spécial et pour un ou plusieurs objets déterminés, y compris pour représenter la Société a l'égard des tiers. En cas de cessation de ses fonctions, tous les pouvoirs que M. Yann Hron aura conférés en vertu de ces facultés de délégation et de substitution demeureront valables jusqu'a l'annulation par son successeur.
M. Yann Hron a déclaré par avance accepter les fonctions de Président et n'étre frappé d'aucune incompatibilité, déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions de Président qui lui sont confiées ; il s'est, en outre, engagé a ce qu'aucune incompatibilité légale ou réglementaire ne s'oppose a l'exercice de celles-ci.
L'Associé Unique, aprés avoir pris acte de la démission de M. Gabriel Zenker de ses fonctions de Président avec effet au 6 octobre 2023, décide, en application des dispositions de l'article 14 des statuts, de nommer en qualité de Président de la Société, avec effet au 6 octobre 2023 :
Monsieur Yann HRON Né le 7 juin 1978 a Saint-Etienne, de nationalité francaise, demeurant au 28 rue des Loges, Montmorency, 95160 (France)
et ce pour la durée statutaire, soit jusqu'a la Consultation a titre ordinaire appelée au cours du 1er semestre 2024 a statuer sur la gestion et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
M. Yann Hron exercera son mandat de Président de la Société avec les pouvoirs prévus a l'article 15 des statuts. A ce titre, M. Yann Hron sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi ou les statuts attribuent expressément a l'Associé Unique.
M. Yann Hron aura la faculté de substituer sous sa responsabilité, a telle ou telles personnes qu'il avisera, avec faculté de subdélégation, telle partie de ses pouvoirs qu'il jugera a propos, par mandat spécial et pour un ou plusieurs objets déterminés, y compris pour représenter la Société a l'égard des tiers. En cas de cessation de ses fonctions, tous les pouvoirs que M. Yann Hron aura conférés en vertu de ces facultés de délégation et de substitution demeureront valables jusqu'a l'annulation par son successeur.
M. Yann Hron a déclaré par avance accepter les fonctions de Président et n'étre frappé d'aucune incompatibilité, déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions de Président qui lui sont confiées ; il s'est, en outre, engagé a ce qu'aucune incompatibilité légale ou réglementaire ne s'oppose a l'exercice de celles-ci.
Deuxiéme décision Autorisations au sens de l'article 1161 du code civil
Conformément aux dispositions de l'article 1161 du Code civil, la Société autorise M. Yann Hron a contracter au nom de la Société, dans le cas ou il serait, en vertu d'un mandat social ou d'une délégation de pouvoirs, également le représentant du cocontractant, notamment dans le cadre des accords pouvant intervenir entre les
sociétés du groupe Aptar. La Société autorise également M. Yann Hron a engager la Société dans le cas ou il serait le représentant de plusieurs sociétés du groupe Aptar agissant ensemble en tant que partie a un contrat avec un tiers.
sociétés du groupe Aptar. La Société autorise également M. Yann Hron a engager la Société dans le cas ou il serait le représentant de plusieurs sociétés du groupe Aptar agissant ensemble en tant que partie a un contrat avec un tiers.
Troisiéme décision Pouvoirs
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente décision, a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt requises par la loi.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent acte qui a été signé par l'Associé Unique.
Signé électroniquement
Electronically signed by: Gwenaelle Rowe-Joseph
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APTAR EUROPE HOLDING SAS
représentée par Gwenaélle Rowe-Joseph
Aptar Stelmi DAU Démission Gabriel Zenker et
nomination Yann Hron Final Audit Report 2023-10-11
Created: 2023-10-11
By: Yseult Villeneuve (yseult.villeneuve@aptar.com)
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