APTAR STELMI SAS
Acte du 28 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1987 B 09618 Numero SIREN : 642 040 000
Nom ou denomination : APTAR STELMI SAS
Ce depot a ete enregistré le 28/12/2020 sous le numéro de dep8t 38616
APTAR STELMI Société par actions simplifiée au capital de 2 160 000 £ Siege social :Le Raspail -Paris Nord 2, 22,Avenue des Nations,93420 Villepinte RCS Bobigny 642 040 000 (la < Société >)
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1987 B 09618 Numero SIREN : 642 040 000
Nom ou denomination : APTAR STELMI SAS
Ce depot a ete enregistré le 28/12/2020 sous le numéro de dep8t 38616
APTAR STELMI Société par actions simplifiée au capital de 2 160 000 £ Siege social :Le Raspail -Paris Nord 2, 22,Avenue des Nations,93420 Villepinte RCS Bobigny 642 040 000 (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE ENDATEDU16NOVEMBRE2020
Le 16 novembre 2020 a 13 heures,l'Associé Unique de la Société,la société APTARGROUP HOLDING, société par actions simplifiée dont le siege est sis 36-38 rue de la Princesse,78430 Louveciennes, France, représentée par M . Olivier Brondel en qualité de Président, propriétaire de 135 000 actions, soit l'intégralité du capital social de la Société, a été consulté a titre ordinaire sur l'initiative du Président, selon les modalités prévues par les statuts de la Société.
Le Commissaire aux Comptes titulaire, la société PricewaterhouseCoopers Audit SA représentée par M. Olivier Auberty, sera dûment informé.
Mme Ana Plumed a été désignée comme Secrétaire.
L'Associé Unique est consulté sur l'ordre du jour suivant :
Démission de M. Gaél Touya, en qualité de Président et nomination de M. Gabriel Zenker en qualité de Président;
Autorisations au sens de l'article 1161 du code civil ;
Pouvoirs.
L'Associé Unique a adopté les résolutions suivantes :
Le Commissaire aux Comptes titulaire, la société PricewaterhouseCoopers Audit SA représentée par M. Olivier Auberty, sera dûment informé.
Mme Ana Plumed a été désignée comme Secrétaire.
L'Associé Unique est consulté sur l'ordre du jour suivant :
Démission de M. Gaél Touya, en qualité de Président et nomination de M. Gabriel Zenker en qualité de Président;
Autorisations au sens de l'article 1161 du code civil ;
Pouvoirs.
L'Associé Unique a adopté les résolutions suivantes :
Premiere résolution Demission de M. Gaél Touya en qualite de Président et nomination de M. Gabriel Zenker en qualite de Président.
L'Associé Unique, apres avoir pris acte de la démission de M. Gaél Touya de ses fonctions de Président avec effet au 16 novembre 2020, décide, en application des dispositions de l'article 14 des statuts, de nommer en qualité de Président de la Société, avec effet au 16 novembre 2020:
Monsieur Gabriel Zenker Né le 11 juillet 1967 en Israél, de nationalité américaine, Demeurant 5 avenue Elisée Reclus-Paris (75007),France
et ce pour la durée statutaire, soit jusqu'a la Consultation a titre ordinaire appelée au cours du 1er semestre 2021 a statuer sur la gestion et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
M. Gabriel Zenker exercera son mandat de Président de la Société avec les pouvoirs prévus a l'article 15 des statuts. A ce titre, M. Gabriel Zenker sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi ou les statuts attribuent expressément a l'Associé Unique.
Page 1 sur 2
M. Gabriel Zenker aura la faculté de substituer sous sa responsabilité, à telle ou telles personnes qu'il avisera, avec faculté de subdélégation, telle partie de ses pouvoirs qu'il jugera a propos, par mandat spécial et pour un ou plusieurs objets déterminés,y compris pour représenter la Société a l'égard des tiers.En cas de cessation de
ses fonctions, tous les pouvoirs que M. Gabriel Zenker aura conférés en vertu de ces facultés de délégation et de substitution demeureront valables jusqu'a Il'annulation par son successeur.
M.Gabriel Zenker a déclaré par avance accepter les fonctions de Président et nétre frappé d'aucune incompatibilite,déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions de Président qui lui sont confiées ; il s'est, en outre, engagé a ce qu'aucune incompatibilité légale ou réglementaire ne s'oppose a l'exercice de celles-ci.
Cette résolution est adoptée
Monsieur Gabriel Zenker Né le 11 juillet 1967 en Israél, de nationalité américaine, Demeurant 5 avenue Elisée Reclus-Paris (75007),France
et ce pour la durée statutaire, soit jusqu'a la Consultation a titre ordinaire appelée au cours du 1er semestre 2021 a statuer sur la gestion et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
M. Gabriel Zenker exercera son mandat de Président de la Société avec les pouvoirs prévus a l'article 15 des statuts. A ce titre, M. Gabriel Zenker sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi ou les statuts attribuent expressément a l'Associé Unique.
Page 1 sur 2
M. Gabriel Zenker aura la faculté de substituer sous sa responsabilité, à telle ou telles personnes qu'il avisera, avec faculté de subdélégation, telle partie de ses pouvoirs qu'il jugera a propos, par mandat spécial et pour un ou plusieurs objets déterminés,y compris pour représenter la Société a l'égard des tiers.En cas de cessation de
ses fonctions, tous les pouvoirs que M. Gabriel Zenker aura conférés en vertu de ces facultés de délégation et de substitution demeureront valables jusqu'a Il'annulation par son successeur.
M.Gabriel Zenker a déclaré par avance accepter les fonctions de Président et nétre frappé d'aucune incompatibilite,déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions de Président qui lui sont confiées ; il s'est, en outre, engagé a ce qu'aucune incompatibilité légale ou réglementaire ne s'oppose a l'exercice de celles-ci.
Cette résolution est adoptée
Deuxiéme résolution Autorisations au sens de l'article 1161 du code civil
Conformément aux dispositions de l'article 1161 du Code Civil,la Société autorise M.Gabriel Zenker a contracter au nom de la Société, dans le cas ou il serait, en vertu d'un mandat social ou d'une délégation de pouvoirs, également le représentant du cocontractant, notamment dans le cadre des accords pouvant intervenir entre les sociétés du groupe Aptat. La Société autorise également M. Gabriel Zenker a engager la Société dans le cas ou il serait le représentant de plusieurs sociétés du groupe Aptar agissant ensemble en tant que partie à un contrat avecun tiers.
Cette résolution est adoptée
Cette résolution est adoptée
Troisiéme résolution Pouvoirs
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal de la présente décision, a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt requises par la loi.
Cette résolution est adoptée
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel a été signé par le Président, l'Associé Unique et la Secrétaire.
Copie certifiée conforme
Mme Ana Plumed Secrétaire
Page 2 sur 2
Cette résolution est adoptée
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel a été signé par le Président, l'Associé Unique et la Secrétaire.
Copie certifiée conforme
Mme Ana Plumed Secrétaire
Page 2 sur 2