DELCLIM
Acte du 13 juillet 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : DELMO
n° de gestion : 1977B00678
n" d'identification : 542 008 099
n° de dépot : A2012/017137
Date du dépot : 13/07/2012
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
l 4170936 4170936
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
DELMO Société par actions simplifiée au capital de 13.965.770 € Siége social : 150-160,rue du 8 Mai 1945 - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON B 542 008 099
LYON
Dénomination : DELMO
n° de gestion : 1977B00678
n" d'identification : 542 008 099
n° de dépot : A2012/017137
Date du dépot : 13/07/2012
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
l 4170936 4170936
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
DELMO Société par actions simplifiée au capital de 13.965.770 € Siége social : 150-160,rue du 8 Mai 1945 - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON B 542 008 099
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 15 MAI 2012
L'an deux mille douze, le 15 mai, a 14 heures, au siege social,
Les actionnaires de DELMO SAS, les sociétés GFF SAS immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 552.130.296, et G&L BEIJER AB immatriculée au registre des Sociétés suédois sous le numéro 556040-8113, se sont réunis en assemblée générale au siege social de
la société.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Diego LOPEZ, en sa qualité de président de la société.
Monsieur Diego LOPEZ représentant tant par lui-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Monsieur Nicolas Bosquillon de Jarcy est désigné en tant que secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent la totalité des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant le quorum, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président constate que le cabinet < Conseil Audit & Synthése > représenté par Mr Jean-Philippe BERTIN, Commissaire aux comptes titulaires, régulierement convoqué, est absent et excusé.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
Les justificatifs des convocations réguliéres des associés, Une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes ; Un exemplaire des statuts de la Société ; L'inventaire de l'actif et du passif de la Société concernant l'exercice clos au 31 décembre 2011 : Les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe) : Le rapport de gestion du Président, Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice : Le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Le texte des projets de résolutions.
Le président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été communiqués a chaque associé quinze jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
0 L 512075v
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion du Président : Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce Approbation des comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2011; Approbation des charges non déductibles; Affectation du résultat ; Non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire et suppléant venant a échéance Nomination du commissaire aux comptes titulaires et suppléant Questions diverses ; Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
Les actionnaires de DELMO SAS, les sociétés GFF SAS immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 552.130.296, et G&L BEIJER AB immatriculée au registre des Sociétés suédois sous le numéro 556040-8113, se sont réunis en assemblée générale au siege social de
la société.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Diego LOPEZ, en sa qualité de président de la société.
Monsieur Diego LOPEZ représentant tant par lui-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Monsieur Nicolas Bosquillon de Jarcy est désigné en tant que secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent la totalité des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant le quorum, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président constate que le cabinet < Conseil Audit & Synthése > représenté par Mr Jean-Philippe BERTIN, Commissaire aux comptes titulaires, régulierement convoqué, est absent et excusé.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
Les justificatifs des convocations réguliéres des associés, Une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes ; Un exemplaire des statuts de la Société ; L'inventaire de l'actif et du passif de la Société concernant l'exercice clos au 31 décembre 2011 : Les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe) : Le rapport de gestion du Président, Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice : Le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Le texte des projets de résolutions.
Le président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été communiqués a chaque associé quinze jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
0 L 512075v
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion du Président : Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce Approbation des comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2011; Approbation des charges non déductibles; Affectation du résultat ; Non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire et suppléant venant a échéance Nomination du commissaire aux comptes titulaires et suppléant Questions diverses ; Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion du Président sur la gestion de la Société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2011 et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultats, le bilan et son annexe, tels qu'ils lui sont présentés et qui se soldent par une perte comptable de (156 608) £, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux Président, quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé. L'Assemblée Générale constate, conformément a l'article 223 quater du Code Général des Impots, qu'aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles visées a l'article 39-4 du Code Général des Impts au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée donne aux Président, quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé. L'Assemblée Générale constate, conformément a l'article 223 quater du Code Général des Impots, qu'aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles visées a l'article 39-4 du Code Général des Impts au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
V L'Assemblée Générale, sur la proposition du Président, décide d'affecter le montant de la perte comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2011, soit (156 608) £ intégralement au Report A Nouveau dont le montant passerait ainsi de (3.890.421) £ a (4.047.029) £.
Conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Assemblée Générale prend acte, qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Assemblée Générale prend acte, qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte que le mandat de la société CONSEIL AUDIT & SYNTHESE (CAS), Commissaire aux Comptes titulaire, ainsi que celui de la société CONSEIL EXPERTISE COMMISSARIAT (COEXCOM), Commissaire aux Comptes suppléant, prennent fin a l'issue de la présente assemblée. L'Assemblée Générale décide de ne pas reconduire ces deux mandats.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
D C 512075v1
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
D C 512075v1
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de désigner pour une durée de six années, soit se terminant a l'issue l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelése a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Novembre 2017 :
La société PricewaterhouseCoopers Audit SA 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-Sur-Seine En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire
Monsieur Yves Nicolas 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-Sur-Seine En qualité de Commissaire aux Comptes suppléant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La société PricewaterhouseCoopers Audit SA 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-Sur-Seine En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire
Monsieur Yves Nicolas 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-Sur-Seine En qualité de Commissaire aux Comptes suppléant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale aprés avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par 1'article L227-10 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des conventions qui ont été conclues au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance ievée.
De tout ce qui est dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Assemblée Générale.
Monsicur Diego Lepez G&L BEIJER AB GFF`SA
Asso&ié, représenté pak Associé, représenté pa den1 Monsieur Diego Lopez Monsieur Diego Jopez
512075v1 3
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance ievée.
De tout ce qui est dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Assemblée Générale.
Monsicur Diego Lepez G&L BEIJER AB GFF`SA
Asso&ié, représenté pak Associé, représenté pa den1 Monsieur Diego Lopez Monsieur Diego Jopez
512075v1 3