AGES2P SAVIER
Acte du 2 décembre 2010
Début de l'acte
TEUNAL DE. COi NANTERRE
t9
PROCES.VERBAL DE LA REUNION DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Le 26 juln 2010 a 9 h 30 heures,
Au 45 Boulevard de la Républlque & Salnt Cloud 92210.
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée AGES2P sAVIER au capital de 76.224,51 @ divlsé en 5.000 parts sociales de m&me valeur nominale, sa sont réunis en Assemblée Générale Ordineire sur convocation de la Gérance.
1l est établi une feullle de présence signée par les associés entrant en séance.
Le Président constate que plus de la moitié des associês &tant présents ou représentés, l'assemblée peut valablement délibérer et en conséquence, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée.
Mrme Laurence sAVIER préside la réunion en sa qualité de gérant associé
Le Président rappelle que les ssociés sont réunis à l'effet de déllbérer sur l'ordre du jour sulvant:
Ordre du jaur de Tassemblée générale ordinaire
Lecture du rapport de gestion établl par la górance, Approbetlon das comptes de l'exercice clos le 31 d6cembre 2009 at quftus é te gérance. Affectatfon du rsultat de l'exerclce. Renouvellement das fonctions du gérant, et fixation de sa rômunération. Constatation de la reconstitution des fonds propres é plus de le moitie du capitat social. Lacture du rapport spôcial de 1a górance sur tes conventions de i'article L.223-19.du Code de Commerce et décision à cet égard. Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement dos formalltés,
Ordre du Jour de l'assemblée générale sxtragrsinaire
Lecture du rapport de gastion établt par la górance. Transfert du sige soclal cu 45 Bd da la Republique 92210 Saint Cloud Questions diverses, Pouvoirs pour l'eccompitssement dea formalités,
Il dépose devant l'assemblée et met & la disposition de ses membres
Les instruments de la convocation, La feuille de présence, Les comptes annuels arratés au 31 dêcernbre 2009, Le rapport de gestion établi par la gérance, Le rapport spécial de la gérance sur. les conventions de l'article L.223-19 du Code de Commerce,
2
Les statuts, Le texte des résolutions proposées.
li précise que tous les documents prescrits par l'articie 37 du Décret du 23 mars 1967, et qu'il énumére, ont été adresséa aux associés et tenus à leur disposition au siêge aocial, dans les délals prévus par ladit article.
La collectivité des associés, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverta.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivament aux voix les ràsoiutions de la compétence de l'aasemblée ordinaira suivantes
1) DELIBERATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTIQN
La collactivité des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion da la gérance, approuve l'lnvantaire at les comptes annueia. a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arr&tés le 31 décembre 2009 tals qu'ils lui ont été présantés, alnsi que lea opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
La collectivité des associés constata également qu'aucune dépense et charge non déductible das bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés n'ont été exposées au cours da l'exarcice.
En conséquance, elle donne pour l'exercice clos Ie 31 décembre 2009, quitus da sa gestion au gérant.
Cette résolution mlsa aux voix est adoptée à l'unanimlté
DEUXIEME RESQLUTIQN
Conformément à la proposition de le gérance, la collactivité des associés constata que les comptas da l'exercice font apparattre un résultat de 145.102 € et décide de l'affecter au compte "report a nouveau".
Cette réeolution mlse aux voix est adoptée à l'unanimité
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PROCES.VERBAL DE LA REUNION DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Le 26 juln 2010 a 9 h 30 heures,
Au 45 Boulevard de la Républlque & Salnt Cloud 92210.
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée AGES2P sAVIER au capital de 76.224,51 @ divlsé en 5.000 parts sociales de m&me valeur nominale, sa sont réunis en Assemblée Générale Ordineire sur convocation de la Gérance.
1l est établi une feullle de présence signée par les associés entrant en séance.
Le Président constate que plus de la moitié des associês &tant présents ou représentés, l'assemblée peut valablement délibérer et en conséquence, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée.
Mrme Laurence sAVIER préside la réunion en sa qualité de gérant associé
Le Président rappelle que les ssociés sont réunis à l'effet de déllbérer sur l'ordre du jour sulvant:
Ordre du jaur de Tassemblée générale ordinaire
Lecture du rapport de gestion établl par la górance, Approbetlon das comptes de l'exercice clos le 31 d6cembre 2009 at quftus é te gérance. Affectatfon du rsultat de l'exerclce. Renouvellement das fonctions du gérant, et fixation de sa rômunération. Constatation de la reconstitution des fonds propres é plus de le moitie du capitat social. Lacture du rapport spôcial de 1a górance sur tes conventions de i'article L.223-19.du Code de Commerce et décision à cet égard. Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement dos formalltés,
Ordre du Jour de l'assemblée générale sxtragrsinaire
Lecture du rapport de gastion établt par la górance. Transfert du sige soclal cu 45 Bd da la Republique 92210 Saint Cloud Questions diverses, Pouvoirs pour l'eccompitssement dea formalités,
Il dépose devant l'assemblée et met & la disposition de ses membres
Les instruments de la convocation, La feuille de présence, Les comptes annuels arratés au 31 dêcernbre 2009, Le rapport de gestion établi par la gérance, Le rapport spécial de la gérance sur. les conventions de l'article L.223-19 du Code de Commerce,
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Les statuts, Le texte des résolutions proposées.
li précise que tous les documents prescrits par l'articie 37 du Décret du 23 mars 1967, et qu'il énumére, ont été adresséa aux associés et tenus à leur disposition au siêge aocial, dans les délals prévus par ladit article.
La collectivité des associés, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverta.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivament aux voix les ràsoiutions de la compétence de l'aasemblée ordinaira suivantes
1) DELIBERATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTIQN
La collactivité des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion da la gérance, approuve l'lnvantaire at les comptes annueia. a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arr&tés le 31 décembre 2009 tals qu'ils lui ont été présantés, alnsi que lea opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
La collectivité des associés constata également qu'aucune dépense et charge non déductible das bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés n'ont été exposées au cours da l'exarcice.
En conséquance, elle donne pour l'exercice clos Ie 31 décembre 2009, quitus da sa gestion au gérant.
Cette résolution mlsa aux voix est adoptée à l'unanimlté
DEUXIEME RESQLUTIQN
Conformément à la proposition de le gérance, la collactivité des associés constata que les comptas da l'exercice font apparattre un résultat de 145.102 € et décide de l'affecter au compte "report a nouveau".
Cette réeolution mlse aux voix est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des Associés, décide de recondulre Mme Laurence MINOT-sAVIER, dans les fonctions de gérant, pour une durée d'un an, qui prendra fin avec l'assamblée générale appelée a statuer aur les comptes da l'exercica clos le 31.12.2010.
Cette résolutlon mise aux voix est adoptée a l'unanimlté
QUATRIEME RESQLUTION
La colieclivité des Associés, aprés avoir entendu le rapport spécial de la gérance at aprs en avoir pris connaissance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résoluilon mlae aux volx est adoptée à l'unanlmlté
Cette résolutlon mise aux voix est adoptée a l'unanimlté
QUATRIEME RESQLUTION
La colieclivité des Associés, aprés avoir entendu le rapport spécial de la gérance at aprs en avoir pris connaissance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résoluilon mlae aux volx est adoptée à l'unanlmlté
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés constate que les fonds propres de la societe s'elevent a la somme de 50.119 £ au passif du bllan. lls représentent plus de la moitié du capital social de la société.
Cette résolutlon mlse aux volx est adoptée & l'unanimité
Cette résolutlon mlse aux volx est adoptée & l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvairs au porteur de l'orlginal, d'un.extrait ou d'une cople des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartlendra.
Cette résolution mise aux voix est adoptée l'unanlmite
2) DELIBERATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution mise aux voix est adoptée l'unanlmite
2) DELIBERATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SEPTIEME RESOLUTION
La collectivlté des associés décide de modifier les articles 4 des statuts qui sera désormais ilbellé alnsi qui suit :
Article 4 : le sige social est fix6 au 45-473oulevard de le républlque & $alnt Cloud 92210
Cetta résolutlon mlae aux voix est adoptéa a l'unanimlté
Article 4 : le sige social est fix6 au 45-473oulevard de le républlque & $alnt Cloud 92210
Cetta résolutlon mlae aux voix est adoptéa a l'unanimlté
HUITIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confere tous pouvoirs su porteur de l'original, d'un extrait ou d'une cople des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publiclté, da dépt, et autres qu'il appartiandra.
Cette résolutlon mlse aux voix est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épulsé et personne ne demandant plus la parole, la séence est levée a 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent pracs-verbal, qui a été signé par le Gérant ainsi que par tous les associés presents ou par leurs mandataires, aprs lecture.
Madame Laurence SAVIER
Monsieur Bruno SAVIER Madame Nathalie SAVlER
Mgnsieur Henri-Luc SAVlER
Cette résolutlon mlse aux voix est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épulsé et personne ne demandant plus la parole, la séence est levée a 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent pracs-verbal, qui a été signé par le Gérant ainsi que par tous les associés presents ou par leurs mandataires, aprs lecture.
Madame Laurence SAVIER
Monsieur Bruno SAVIER Madame Nathalie SAVlER
Mgnsieur Henri-Luc SAVlER