AGES2P SAVIER
Acte du 30 juillet 2003
Début de l'acte
IAN!
ERCE
3 0 JL. 2003
ERCE
3 0 JL. 2003
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'an deux mil trois et
Le 28 juin a 10 heures.
Au 45 Boulevard de la République a Saint Cloud 92210.
Les associés de la Société à Responsabilité Limitée AGES2P SAVIER au capital de 76.224.51 @. divisé en 5000 parts sociales de méme valeur nominale, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de la Gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés entrant en séance.
Le Président constate que plus de la moitié des associés étant présents ou représentés, l'assermblée peut valablerment délibérer et en conséquence, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée.
Mme Laurence sAViER préside la réunion en sa qualité de gérant associé.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer stur l'ordre du jour suivant:
Lecture du rapport de gestion établi par ia gérance. Approbation des comptes de l'exercice cios te 31 décembre 2002 et quitus à la gérance. Affectation du résuitat de l'exercice, Renouvellement des fonctions du gérant et fixation de sa rémunération, Lecture du rapport spéciai de la gérance sur les conventions de l'article L.223-19 du Code de Commerce et décision à cet égard, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
1i dépose devant l'assemblée et met à la disposition de ses membres :
Les instruments de la convocation, La feuille de présence. Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2002, Le rapport de gestion établi par la gérance, Le rapport spécial de la gérance sur les conventions de l'article L.223-19 du Code de Commerce, Les statuts, Le texte des résolutions proposées.
tl précise que tous les documents prescrits par l'articie 37 du Décret du 23 mars 1967. et qu'il énumére, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social, dans les délais prévus par ledit article.
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La collectivité des associés, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de ta Gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
L'assemblée des associés a manifesté son incompréhension envers le comportement des associés partenaires à savoir SIPEA, SEMAS SIDI. Le retrait de leurs mandants de gestion alors qu'ils représentent & ce jour environ 40 % du Chiffre d'affaires pour des raisons non justifiées aux yeux des autres associés étonne l'assemblée. Madame Laurence SAVIER déclare que par cette décision, ils remettent en cause ie développement d'AGES2P SAVIER qui jusqu'a ce jour poursuit sa croissance en augmentant son activité en gérance et en l'élargissant dans le domaine du syndic. Monsieur SAVIER Bruno rappeile que SIPEA, SEMAS et SiD1 ont souhaité apporter leurs mandats à AGES2P SAVIER sous ia condition de prendre 49 % du capital sociai et dans Fesprit d'épauler son développement. Il précise que par cet acte, ils rompent leur engagernent pris lors de la création.
Madame SAVIER Laurence rappelle que les collaborateurs, malgré l'instabilité de certains, ont pour la plupart intégrés la structure et développés ieur compétence au sein d'AGES2P. lis sont enfin opérationnels. Seule la transaction sur < l'ancien > manque de personnels stables et compétents. La gérance déclare rechercher des candidatures ies plus fiables possibles mais cette tache reste trés délicate étant donné l'étroitesse actuelle du marché des négociateurs. Un appui avec un contrat de qualification semble également nécessaire pour travailler en binme et former une équipe solidaire.
Par ailleurs, pour répondre au souci des associés SIPEA, SEMAS, SiDI qui cherchent & se désengager du capital de ia société en vendant leurs parts sociales, et dans l'objectif de ne pas déstabiliser la societé, Monsieur Bruno SAViER propose d'étudier le rachat de leurs parts sociales par lui-méme ou par une de ses structures suivant des modalités à définir entre SIPEA, SEMAS, SIDI
L'assembiée a pris acte de ses déclarations et espére ainsi avoir répondu aux demandes des divers associés.
Personne ne demandant plus la parole, ie Président met successivement aux voix ies résolutions de la compétence de l'assemblée ordinaire suivantes
Le 28 juin a 10 heures.
Au 45 Boulevard de la République a Saint Cloud 92210.
Les associés de la Société à Responsabilité Limitée AGES2P SAVIER au capital de 76.224.51 @. divisé en 5000 parts sociales de méme valeur nominale, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de la Gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés entrant en séance.
Le Président constate que plus de la moitié des associés étant présents ou représentés, l'assermblée peut valablerment délibérer et en conséquence, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée.
Mme Laurence sAViER préside la réunion en sa qualité de gérant associé.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer stur l'ordre du jour suivant:
Lecture du rapport de gestion établi par ia gérance. Approbation des comptes de l'exercice cios te 31 décembre 2002 et quitus à la gérance. Affectation du résuitat de l'exercice, Renouvellement des fonctions du gérant et fixation de sa rémunération, Lecture du rapport spéciai de la gérance sur les conventions de l'article L.223-19 du Code de Commerce et décision à cet égard, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
1i dépose devant l'assemblée et met à la disposition de ses membres :
Les instruments de la convocation, La feuille de présence. Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2002, Le rapport de gestion établi par la gérance, Le rapport spécial de la gérance sur les conventions de l'article L.223-19 du Code de Commerce, Les statuts, Le texte des résolutions proposées.
tl précise que tous les documents prescrits par l'articie 37 du Décret du 23 mars 1967. et qu'il énumére, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social, dans les délais prévus par ledit article.
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La collectivité des associés, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de ta Gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
L'assemblée des associés a manifesté son incompréhension envers le comportement des associés partenaires à savoir SIPEA, SEMAS SIDI. Le retrait de leurs mandants de gestion alors qu'ils représentent & ce jour environ 40 % du Chiffre d'affaires pour des raisons non justifiées aux yeux des autres associés étonne l'assemblée. Madame Laurence SAVIER déclare que par cette décision, ils remettent en cause ie développement d'AGES2P SAVIER qui jusqu'a ce jour poursuit sa croissance en augmentant son activité en gérance et en l'élargissant dans le domaine du syndic. Monsieur SAVIER Bruno rappeile que SIPEA, SEMAS et SiD1 ont souhaité apporter leurs mandats à AGES2P SAVIER sous ia condition de prendre 49 % du capital sociai et dans Fesprit d'épauler son développement. Il précise que par cet acte, ils rompent leur engagernent pris lors de la création.
Madame SAVIER Laurence rappelle que les collaborateurs, malgré l'instabilité de certains, ont pour la plupart intégrés la structure et développés ieur compétence au sein d'AGES2P. lis sont enfin opérationnels. Seule la transaction sur < l'ancien > manque de personnels stables et compétents. La gérance déclare rechercher des candidatures ies plus fiables possibles mais cette tache reste trés délicate étant donné l'étroitesse actuelle du marché des négociateurs. Un appui avec un contrat de qualification semble également nécessaire pour travailler en binme et former une équipe solidaire.
Par ailleurs, pour répondre au souci des associés SIPEA, SEMAS, SiDI qui cherchent & se désengager du capital de ia société en vendant leurs parts sociales, et dans l'objectif de ne pas déstabiliser la societé, Monsieur Bruno SAViER propose d'étudier le rachat de leurs parts sociales par lui-méme ou par une de ses structures suivant des modalités à définir entre SIPEA, SEMAS, SIDI
L'assembiée a pris acte de ses déclarations et espére ainsi avoir répondu aux demandes des divers associés.
Personne ne demandant plus la parole, ie Président met successivement aux voix ies résolutions de la compétence de l'assemblée ordinaire suivantes
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la gérance, approuve l'inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2002 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
La collectivité des associés constate également qu'aucune dépense et charge non déductible des bénéfices assujettis a t'impôt sur les sociétés n'ont été exposées au cours de l'exercice.
En conséquence, elle donne pour l'exercice cios le 31 décembre 2002, quitus de sa gestion au gérant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
La collectivité des associés constate également qu'aucune dépense et charge non déductible des bénéfices assujettis a t'impôt sur les sociétés n'ont été exposées au cours de l'exercice.
En conséquence, elle donne pour l'exercice cios le 31 décembre 2002, quitus de sa gestion au gérant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Conformément à la proposition de la gérance, la collectivité des associés constate que les comptes de l'exercice font apparaitre une perte de 41.317 euros et décide de l'affecter au compte "report à nouveau".
Cette résolution est adoptée à l'unanimité .
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité .
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TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des Associés, décide de reconduire Mme Laurence MINOT-SAVIER, dans les fonctions de gérant, pour une durée d'un an, qui prendra fin avec l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2003
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des Associés, aprés avoir entendu le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'articie L. 223-19 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unaninité, les associés intéressés aux conventions n'ayant pas participé au vote.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unaninité, les associés intéressés aux conventions n'ayant pas participé au vote.
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide de provoquer une prochaine assemblée générale extraordinaire afin de décider de reconstituer ou non ies capitaux propres.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité,
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité,
SIXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de t'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt, et autres quil appartiendra
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité,
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dernandant plus la parole, la séance est levée à 11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par le Gérant ainsi que par tous les associés présents ou par leurs mandataires, aprés lecture.
Madame Laurence SAVIER
Monsieur Bruno SAViER Madame Nathalie SAVIER
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité,
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dernandant plus la parole, la séance est levée à 11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par le Gérant ainsi que par tous les associés présents ou par leurs mandataires, aprés lecture.
Madame Laurence SAVIER
Monsieur Bruno SAViER Madame Nathalie SAVIER