HABILIS INFORMATIQUE
Acte du 29 novembre 1996
Début de l'acte
SARL au capital de 100 000 Francs Siége social : 8, rue de la Garde, C.P. 225, LES Bureaux Verts 44085 NANTES CEDEX 03 : RCS MANTES B 378993240
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU
L'an mil neuf cent quatre vingt seize, et le 9dbæ- à 8h..0o les associés se sont réunis a Nantes au siege social de la société, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
BAUDIN Lionel représentant 150 parts en pleine propriété LUNEAU Michel représentant 350 parts en pleine propriété KHOURI Talal représentant 350 parts en pleine propriété MARANDE Eric représentant 150 parts en pleine propriété
Total des parts présentes ou représentées : 4000 sur les 1000 parts composant le capital social.
Talal KHOURI préside la séance en qualité
de gérant associé.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Le rapport du gérant, - Le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes pices ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu lapossibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Apport de fonds propres sous forme d'augmentation de capital et/ou de comptes courants d'associés
- Rémunération et remboursement des comptes courants d'associés
- Modalités d'adoption des décisions prises en assemblée générale des associes.
- Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs a donner.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la Gérance et ouvre la discussion.
E.n.
COMPTE-RENDU DES INTERVENTIONS
E.0
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Sont présents :
BAUDIN Lionel représentant 150 parts en pleine propriété LUNEAU Michel représentant 350 parts en pleine propriété KHOURI Talal représentant 350 parts en pleine propriété MARANDE Eric représentant 150 parts en pleine propriété
Total des parts présentes ou représentées : 4000 sur les 1000 parts composant le capital social.
Talal KHOURI préside la séance en qualité
de gérant associé.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Le rapport du gérant, - Le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes pices ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu lapossibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Apport de fonds propres sous forme d'augmentation de capital et/ou de comptes courants d'associés
- Rémunération et remboursement des comptes courants d'associés
- Modalités d'adoption des décisions prises en assemblée générale des associes.
- Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs a donner.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la Gérance et ouvre la discussion.
E.n.
COMPTE-RENDU DES INTERVENTIONS
E.0
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
1eme RESOLUTION
L'assemblée générale décide de procéder à un apport de fond propre sous la forme suivante : terigible wsmtn da Cmc Mawdea
2eme RESOLUTION
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, atan .jasiné, as+-ajoté.
3eme RESOLUTION
4éme RESOLUTION
L'assemblée délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité., la aj - x,
3
E.1
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité., la aj - x,
3
E.1
5eme RESOLUTION
L'assemblée générale décide de rémunérer et de rembourser les comptes courants d'associés sous la forme suivante :
E
r Rcmbowoment mu 5 c
E
r Rcmbowoment mu 5 c
6eme RESOLUTION
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, a la-majs-iré, ost-ra
En. LB
En. LB
7eme RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précede l'assemblée générale décide de modifier les articles des statuts.
8eme RESOLUTION
L'assemblée délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, a la majorité, est rejetée
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, a la majorité, est rejetée
9εme RESOLUTION
L'assemblée générale décide de modifier le mode d'adoption des résolutions prises en assemblée : :
La decsim d l momimat:on niraHm eF ds fruous du geran du la rem
AO c AX
La decsim d l momimat:on niraHm eF ds fruous du geran du la rem
AO c AX
10eme RESOLUTION
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, a la maj-rité, cst
En
En
11eme RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précede l'assemblée générale décide de modifier les articlest r des statuts
AJr:de F : la deciin de nminafsn et du riumunraFim du qeant est Han diasui c chae dus noocii iopesefatam
Aawd oua
prheprs ou mantoements
AJr:de F : la deciin de nminafsn et du riumunraFim du qeant est Han diasui c chae dus noocii iopesefatam
Aawd oua
prheprs ou mantoements
12eme RESOLUTION
L'assemblée délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, & lauajorité, est rejet'e
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la seance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, prs lecture, a été signé par le gérant et les associés.
Le gérant Les associés T.KHOURI L. BASDIN RANDE H.LUNEAU
VISE POUR TIMBRE ET ENREGISTRÉ A LA RESEST 9606i031 DUPLICATA . ANTES NRD.EST............ nanco
RECU -DtS D'ENREGt...C.UNO...CEM
Le.Receveur Principal
HABILIS INFORMATIQUE SARL au capital de 325 000 Francs
Siege social : 8bis, rue de la Garde, BP. 93563 44335 NANTES CEDEX 3 : RCS NANTES B 378993240
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, & lauajorité, est rejet'e
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la seance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, prs lecture, a été signé par le gérant et les associés.
Le gérant Les associés T.KHOURI L. BASDIN RANDE H.LUNEAU
VISE POUR TIMBRE ET ENREGISTRÉ A LA RESEST 9606i031 DUPLICATA . ANTES NRD.EST............ nanco
RECU -DtS D'ENREGt...C.UNO...CEM
Le.Receveur Principal
HABILIS INFORMATIQUE SARL au capital de 325 000 Francs
Siege social : 8bis, rue de la Garde, BP. 93563 44335 NANTES CEDEX 3 : RCS NANTES B 378993240
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23/11/1996
L'an mil neuf cent quatre vingt seize, et le vingt trois Novembre & 9 Heures précise, les associés se sont réunis a Nantes au siége social de la société, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
BAUDIN Lionel représentant 150 parts en pleine propriété LUNEAU Michel représentant 1350 parts en pleine propriété KHOURI Talal représentant 1350 parts en pleine propriété MARANDE Eric représentant 400 parts en pleine propriété
Total des parts présentes ou représentées : 3250 PARTS sur les 3250 parts composant le capital social
Talal KHOURI préside la séance en qualité
de gérant associé.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Le rapport du gérant, - Le texte des résolutions proposées.
I1 déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au gérant. ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
CONFIRMATION QUE L AUMENTATION DE CAPITAL DECIDEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 1996 A ETE BIEN REALISEE
- POUVOIRS A DONNER
Le président donne ensuite lecture du rapport de la Gérance et ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Sont présents :
BAUDIN Lionel représentant 150 parts en pleine propriété LUNEAU Michel représentant 1350 parts en pleine propriété KHOURI Talal représentant 1350 parts en pleine propriété MARANDE Eric représentant 400 parts en pleine propriété
Total des parts présentes ou représentées : 3250 PARTS sur les 3250 parts composant le capital social
Talal KHOURI préside la séance en qualité
de gérant associé.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Le rapport du gérant, - Le texte des résolutions proposées.
I1 déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au gérant. ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
CONFIRMATION QUE L AUMENTATION DE CAPITAL DECIDEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 1996 A ETE BIEN REALISEE
- POUVOIRS A DONNER
Le président donne ensuite lecture du rapport de la Gérance et ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
1eme RESOLUTION
les associés présents confirment que l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 1996, telle que stipulée dans les résolutions 1 à 4 du compte rendu de ladite assemblée, a bien été réalisée le 29 octobre 1996, date de la parution de l'annonce légale : - Augmentation de capital : 225000 F dont 100000 F du compte courant de Monsieur KHOURI 100000 F du compte courant de monsieur LUNEAU 25000 F du compte courant de monsieur MARANDE 2eme RESOLUTION
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
3éme RESOLUTION
L'assemblée délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'etant l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, pres lecture, a été signé par le gérant et les associes.
Le gérant Les associés
ANDE L.BAUDIN M. LUNEAU E.MAj T KHOURI
9606:031
STATUTS SARL
PREAMBULE :
Il est constitué entre :
Monsieur KHOURI TALAL - 118, rue F de Pressensé a 44000 NANTES, né le 5 avril 1952 à RAS EL KHOUCHOUFE en SYRIE - Francais - marié sous le régime de la communauté à ROSEN KHOURI (née BECHU) dûment avertie par lettre recommandée avec A.R. le 31 juillet 1990,
Monsieur LUNEA U MICHEL en LOIRE ATLANTIQUE (44) - Francais - célibataire.
Monsieur BAUDIN LIONEL - 16, rue Jean Guitteny à 44210 Le Clion sur Mer à PORNIC né le 28 juin 1949 a SAINT NAZAIRE (44) - divorcé,
Monsieur MARANDE ERIC - 2, rue du Ploreau a 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE - né le 15 décembre 1946 à SAINT DIE (88) - marié sous le régime de la communauté à CLAUDIE MARANDE (née TROUSSICOT) dûment avertie par lettre recommandée avec A.R. le 31 juillet 1990.
et toute autre personne qui acquérerait ultérieurement la qualité d'associé, une société à responsabilité limitée, qui sera régie par la loi N° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, le décret du 23 mars 1967 et les présents statuts.
ARTICLE 1 : La société a pour objet la vente de matériels informatique neufs et occasion, vente d'environnement fournitures consommables, réseaux etc), production et vente de logiciels - formation - conseils - organisation et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
ARICLE 2 : Dénomination sociale : HABILIS INFORMATIQUE Sigle H.1.
ARTICLE 3 : : Siége social : 8 bis, rue de la Garde - BP 93563 - 44335 NANTES CEDEX 3
ARTICLE 4 : La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Elle est prorogeable dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 5 : Apports par transfert du conipte courani d 'associé Monsieur KHOURI TALAL apporte cent mille francs Monsieur LUNEAU MICHEL apporte cent mitle francs Monsieur MARANDE ERIC apporte vingt cinq mille francs
Le capital social est de TROIS CENT VINGT CINQ IILLE francs divisé en parts égales de CENT francs ARTICLE 6 : chacune entiérenent souscrites et libérées, réparti entre les associés conme suit :
Monsieur KHOURI mille trois cent cinquante parts Monsieur LUNEAU mille trois cent cinquante parts Monsieur MARANDE Monsieur BA UDIN cent cinquante parts
Le capital pourra étre augmenté ou réduit (sans jamais tre inférieur au minimum légal) dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 7 : La société est administrée par un gérant, personne phvsique, choisie parmi les associés ou en dehors d'eux. Le gérant peut étre statutaire ou désigné par un acte séparé, pour la durée de la société, ou un nombre déterminé d'exercices. La décision de nomination ei de rémunération du gérant est fixée par décision prise des associés représentant au moins trois quart des parts sociales et cela à l 'occasion de chaque assemblée générale. Le premier Gérant est Monsieur KHOURI TALAL - 118 rue F Pressensé 44000 NANTES - Francais.
ARTICLE 8 : Les pouvoirs de la gérance sont ceux que déternine la loi, tant à I 'égard des tiers, qu 'à l'égard des associés. Les conventions entre la gérance ou les associés et la société sont soumises aux prescriptions de la loi; les emprunts ou constitution de garanties par la société en leur faveur sont interdits. La gérance ne pourra sans y être autorisée par une décision des associés prise à la majorité représentant au moins les trois quart des paris sociales, contracter des emprunts bancaires, effectuer des achats et ventes d 'immeubles, constituer des hypothéques ou nantissements.
ARTICLE 9 : Les assemblées d 'associés sont tenues et délibérent dans les conditions déterninées par la loi. selon les questions qui leur sont sounises. En cas de réunion des parts en une seule main, l'associé unique dispose des prérogatives des assemblées et délibére dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut en aucune facon se faire représenter.
COARTICLE 10 : La transmission et la cession des parts entre associés, aux conjoints, ascendants, descendants, ou à des tiers étrangers à la société, sont soumises aux prescriptions de la loi. Toutefois, ne pourront se voir céder ou transmettre des parts de la société sans l 'agrément des associés : - Monsieur KHOURI TALAL
- Monsieur LUNEA U MICHEL - Monsieur BA UDIN LIONEL - Monsieur MARANDE ERIC
ARTICLE 11 : Dés que ta société alteint dleux des trois seuils définis par I 'article 6 du décret N 85-295 du 1er mars 1985, 1'assenblée des associés (éventuellement 1 'associé unique) désigne au moins un commissaire aux conptes titulaire et un suppléant pour six exercices.
ARTICLE 12 : L 'exercice social commence le 1" janvier et se 1ermine le 31 ttécembre de chaque annec. Par cons&quent 1'exercice en cours se terminera le 31 décembre 1996 et aura exceptionnellement 16 mois
ARTICLE 13 : A peine de nullité de toute délibération contraire, il est fait sur le bénéfice de l'exercice dininué le cas échéant des pertes antérieures, un prélêvement de 1/20:me au moins, affecté à la formation d'un fond de réserve appelé réserve légale n. Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixiéme du capital social.
ARTICLE 14 : Le bénéfice distribuable est déterminé conformément a ta loi.
ARTICLE 15 : Aprés approbation des comptes et constatations de l'existence d'un bénéfice distribuable. 1'assemblée générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes qu elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour tre reportées à nouveau sur I 'exercice suivant ou étre inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves, dont elle régle l'affectation ou l emploi Le surplus éventuel est attribué aux associés sous forme de dividende. Aprés constatation de I 'existence de réserves à sa disposition. I 'assemblée peut décider de distribuer les sommes prélevées sur ces réserves en spécifiant les postes de réserves sur lesquels s'effectuent les prélévements.
ARTICLE 16 : Les sonmes mises en distribution sont réparties entre les associés proportionnellement au nonbre de leurs parts sociales.
ARTICLE 17 : A 1 expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée les associés réunis en assemblée nonment un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs. Les liquidateurs exercent leurs fonctions conformément à la lo:
ARTICLE 18 : Le boni de liquidation aprés renboursement des parts sociales est partagé entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 19 : Les associés signataires déclarent accepter purement et simplement les actes passés au nom et pour compte de la société avant la signature des présents et dont la liste figure en annexe.
ARTICLE 20 : Les formalités requises par la loi en vue de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés sont effectuées par le gérant ou l'un quelconque des cogérants (en cas de pluralité de gérants) ou toute autre personne mandatée à cet effet.
Figurent en annexe des présentes les pices suivantes :
( ) Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation
( ) Etat des actes à accomplir aprs la signature des statuts et avant I immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
( ) Mandat donné à l'un des associés d'accomplir les actes pour le compte de la société avant immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
( ) Autre (préciser lesquelles)
Fait a qufc
en autant d'exemplaires que requis par la loi
9610i051
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'etant l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, pres lecture, a été signé par le gérant et les associes.
Le gérant Les associés
ANDE L.BAUDIN M. LUNEAU E.MAj T KHOURI
9606:031
STATUTS SARL
PREAMBULE :
Il est constitué entre :
Monsieur KHOURI TALAL - 118, rue F de Pressensé a 44000 NANTES, né le 5 avril 1952 à RAS EL KHOUCHOUFE en SYRIE - Francais - marié sous le régime de la communauté à ROSEN KHOURI (née BECHU) dûment avertie par lettre recommandée avec A.R. le 31 juillet 1990,
Monsieur LUNEA U MICHEL en LOIRE ATLANTIQUE (44) - Francais - célibataire.
Monsieur BAUDIN LIONEL - 16, rue Jean Guitteny à 44210 Le Clion sur Mer à PORNIC né le 28 juin 1949 a SAINT NAZAIRE (44) - divorcé,
Monsieur MARANDE ERIC - 2, rue du Ploreau a 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE - né le 15 décembre 1946 à SAINT DIE (88) - marié sous le régime de la communauté à CLAUDIE MARANDE (née TROUSSICOT) dûment avertie par lettre recommandée avec A.R. le 31 juillet 1990.
et toute autre personne qui acquérerait ultérieurement la qualité d'associé, une société à responsabilité limitée, qui sera régie par la loi N° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, le décret du 23 mars 1967 et les présents statuts.
ARTICLE 1 : La société a pour objet la vente de matériels informatique neufs et occasion, vente d'environnement fournitures consommables, réseaux etc), production et vente de logiciels - formation - conseils - organisation et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
ARICLE 2 : Dénomination sociale : HABILIS INFORMATIQUE Sigle H.1.
ARTICLE 3 : : Siége social : 8 bis, rue de la Garde - BP 93563 - 44335 NANTES CEDEX 3
ARTICLE 4 : La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Elle est prorogeable dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 5 : Apports par transfert du conipte courani d 'associé Monsieur KHOURI TALAL apporte cent mille francs Monsieur LUNEAU MICHEL apporte cent mitle francs Monsieur MARANDE ERIC apporte vingt cinq mille francs
Le capital social est de TROIS CENT VINGT CINQ IILLE francs divisé en parts égales de CENT francs ARTICLE 6 : chacune entiérenent souscrites et libérées, réparti entre les associés conme suit :
Monsieur KHOURI mille trois cent cinquante parts Monsieur LUNEAU mille trois cent cinquante parts Monsieur MARANDE Monsieur BA UDIN cent cinquante parts
Le capital pourra étre augmenté ou réduit (sans jamais tre inférieur au minimum légal) dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 7 : La société est administrée par un gérant, personne phvsique, choisie parmi les associés ou en dehors d'eux. Le gérant peut étre statutaire ou désigné par un acte séparé, pour la durée de la société, ou un nombre déterminé d'exercices. La décision de nomination ei de rémunération du gérant est fixée par décision prise des associés représentant au moins trois quart des parts sociales et cela à l 'occasion de chaque assemblée générale. Le premier Gérant est Monsieur KHOURI TALAL - 118 rue F Pressensé 44000 NANTES - Francais.
ARTICLE 8 : Les pouvoirs de la gérance sont ceux que déternine la loi, tant à I 'égard des tiers, qu 'à l'égard des associés. Les conventions entre la gérance ou les associés et la société sont soumises aux prescriptions de la loi; les emprunts ou constitution de garanties par la société en leur faveur sont interdits. La gérance ne pourra sans y être autorisée par une décision des associés prise à la majorité représentant au moins les trois quart des paris sociales, contracter des emprunts bancaires, effectuer des achats et ventes d 'immeubles, constituer des hypothéques ou nantissements.
ARTICLE 9 : Les assemblées d 'associés sont tenues et délibérent dans les conditions déterninées par la loi. selon les questions qui leur sont sounises. En cas de réunion des parts en une seule main, l'associé unique dispose des prérogatives des assemblées et délibére dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut en aucune facon se faire représenter.
COARTICLE 10 : La transmission et la cession des parts entre associés, aux conjoints, ascendants, descendants, ou à des tiers étrangers à la société, sont soumises aux prescriptions de la loi. Toutefois, ne pourront se voir céder ou transmettre des parts de la société sans l 'agrément des associés : - Monsieur KHOURI TALAL
- Monsieur LUNEA U MICHEL - Monsieur BA UDIN LIONEL - Monsieur MARANDE ERIC
ARTICLE 11 : Dés que ta société alteint dleux des trois seuils définis par I 'article 6 du décret N 85-295 du 1er mars 1985, 1'assenblée des associés (éventuellement 1 'associé unique) désigne au moins un commissaire aux conptes titulaire et un suppléant pour six exercices.
ARTICLE 12 : L 'exercice social commence le 1" janvier et se 1ermine le 31 ttécembre de chaque annec. Par cons&quent 1'exercice en cours se terminera le 31 décembre 1996 et aura exceptionnellement 16 mois
ARTICLE 13 : A peine de nullité de toute délibération contraire, il est fait sur le bénéfice de l'exercice dininué le cas échéant des pertes antérieures, un prélêvement de 1/20:me au moins, affecté à la formation d'un fond de réserve appelé réserve légale n. Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixiéme du capital social.
ARTICLE 14 : Le bénéfice distribuable est déterminé conformément a ta loi.
ARTICLE 15 : Aprés approbation des comptes et constatations de l'existence d'un bénéfice distribuable. 1'assemblée générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes qu elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour tre reportées à nouveau sur I 'exercice suivant ou étre inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves, dont elle régle l'affectation ou l emploi Le surplus éventuel est attribué aux associés sous forme de dividende. Aprés constatation de I 'existence de réserves à sa disposition. I 'assemblée peut décider de distribuer les sommes prélevées sur ces réserves en spécifiant les postes de réserves sur lesquels s'effectuent les prélévements.
ARTICLE 16 : Les sonmes mises en distribution sont réparties entre les associés proportionnellement au nonbre de leurs parts sociales.
ARTICLE 17 : A 1 expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée les associés réunis en assemblée nonment un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs. Les liquidateurs exercent leurs fonctions conformément à la lo:
ARTICLE 18 : Le boni de liquidation aprés renboursement des parts sociales est partagé entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 19 : Les associés signataires déclarent accepter purement et simplement les actes passés au nom et pour compte de la société avant la signature des présents et dont la liste figure en annexe.
ARTICLE 20 : Les formalités requises par la loi en vue de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés sont effectuées par le gérant ou l'un quelconque des cogérants (en cas de pluralité de gérants) ou toute autre personne mandatée à cet effet.
Figurent en annexe des présentes les pices suivantes :
( ) Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation
( ) Etat des actes à accomplir aprs la signature des statuts et avant I immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
( ) Mandat donné à l'un des associés d'accomplir les actes pour le compte de la société avant immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
( ) Autre (préciser lesquelles)
Fait a qufc
en autant d'exemplaires que requis par la loi
9610i051