HABILIS INFORMATIQUE
Acte du 15 mars 1999
Début de l'acte
HABILIS INFORMATIQUE SARL
au capital de 325 000 Francs Siege social : 8bis, rue de la Garde, BP. 93563 44335 NANTES CEDEX 3 RCS NANTES B 378993240
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23/12/1998
L'an mil ncuf cent quatre vingt dix huit. ct le vingt trois Décembre & 9 Heures précise. les associés se sont réunis a Nantes au siege social de la sociéte, cn assemblée génerale extraordnare sur convocation de la gérance.
Sont présents :
BAUDIN Lionel représentant 150 parts en pleine propricte LUNEAU Michel représentant 1350 parts en pleine propriété KHOURI Talal représentant 1350 parts en pleine propriété MARANDE Eric représentant 400 parts en pleine propriété.
Total des parts présentes ou représentées : 3250 PARTS sur les 3250 parts composant lc capital social.
Talal KHOURI préside la séance en qualité
de gérant associé
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition dc l'asscmbléc :
- I.c rapport du gérant, - Le texte des résolutions proposées.
11 déclar: que ces memes pieces ont été comnuniquécs aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assembléc est le suivant :
- DECISION DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL - POUVOIRS A DONNER
Le président donne ensuite lecture du rapport de la Gérancc et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement uux voix tes résolutious inscrites a l'ordre du jour.
Sont présents :
BAUDIN Lionel représentant 150 parts en pleine propricte LUNEAU Michel représentant 1350 parts en pleine propriété KHOURI Talal représentant 1350 parts en pleine propriété MARANDE Eric représentant 400 parts en pleine propriété.
Total des parts présentes ou représentées : 3250 PARTS sur les 3250 parts composant lc capital social.
Talal KHOURI préside la séance en qualité
de gérant associé
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition dc l'asscmbléc :
- I.c rapport du gérant, - Le texte des résolutions proposées.
11 déclar: que ces memes pieces ont été comnuniquécs aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assembléc est le suivant :
- DECISION DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL - POUVOIRS A DONNER
Le président donne ensuite lecture du rapport de la Gérancc et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement uux voix tes résolutious inscrites a l'ordre du jour.
1eme RESOLUTION
les associés présents confirment leur accord pour transférer le siége sociale de la société à l'adresse suivante :
HABILIS INFORMATIOUE = 3 rue des pavs bas - BP 33759 - 44337 Nantes cedex 3
A Coy/Z du1uFrvm65 2éme RESOLUTION
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
HABILIS INFORMATIOUE = 3 rue des pavs bas - BP 33759 - 44337 Nantes cedex 3
A Coy/Z du1uFrvm65 2éme RESOLUTION
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
3eme RESOLUTION
L'assemblée délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accompli? toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dresse le présent proces-verbal qui, pres lecture, a été signé par le gérant et les associés.
Le gérant ociés
T KHOURI E.MARANDE L.BAUDIN
Assemblée générale extraordinaire
STATUTS SARI
PREAMBULE :
Il est constitué entre :
Monsieur KHOURI TALAL - 118, rue F de Pressénsé a 44000 NANTES, né le 5 avril 1952 & RAS EL KHOUCHOUFE en SYRIE - Francais - marié sous le régine de la communauté à ROSFN KHO1IR1 (née BECH1) dûment avertie par lettre recommandee avec A.R. le 31 juillet 1990.
Monsieur LUNEAU MICHEL - 342 rue de la Renaudiére 44300 NANTES- né le 29 septembre 1952 au LOROUX BOTTEREAU en LOIRE ATLANTIQUE (14) - Francais - cólibataire, waue
Monsieur BAUDIN LIONEL - 16, rue Jean Guitteny à 44210 Le Clion sur Mer à PORNIC né le 28 juin 1949 à SAINT NAZAIRE (44) - divorcé.
Monsieur MARANDE ERIC - 2, rue du Ptoreau à 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE - né le 15 décembre 1946 à SAINT DIE (88) - marié sous le régime de la communauté à CLAUDIE MARANDE (née TROUSSICOT) dument avertie par lettre reconmandée avec A.R. le 31 juillet 1990,
et toute autre personne qui acquérerait ultérieurement la qualité d'associé, une société à responsabilité limitée, qui sera régie par la loi N° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, le décret du 23 mars 1967 et les présents statuts.
ARTICLE 1 : La société a pour objet lu vente de matériels injormatique neujs et occasion, vente t 'envtronnement (fournitures consommables, réseaux etc), production et vente de logiciels - formation - conseils - organisation et plus généralenent toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobilieres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d 'en faciliter l 'extension ou le développement.
ARTICLE 2 : Dénomination sociale : HABILIS INFORMATIQUE.Sigle: H.1.
3, rue des Pays bas - BP 33759 - 44337 NANTES CEDEX 3 ARTICLE 3 : Siege social :
ARTICLE 4 : La durée de la socié1é est fixée à 99 ans à conpter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Elle est prorogeable dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 5 : Le capital social est de TROIS CENT VINGT CINQ MILLE francs divisé en parts égales de CENT francs chacune cntiorement xouscrites ot libóroos. roparti cntre les associós conmne suit Monsieur KHOURI mille trois ceni cinquante parts Monsieur LUNEAU mille trois cent cinquante parts Monsieur MARANDE quatre cents parts Monsieur BA UDIN cent cinquante parts Le capital pourra étre augmenté ou réduit (sans jamais étre inférieur au minimun légal) dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 6 : La société est administrée par un gérant, personne physique, choisie parmi les associés ou en dehors d'eux. Le gérant peut tre statutaire ou désigné par un acte séparé, pour la durée de la societé, ou un nombre déterminé d'exercices. La décision de nomination et de rémunération du gérant est fixée par décision prise des associés représentant au moins trois quart des parts sociales et cela à l'occasion de chaque assemblée générale. Le premier Gérant est Monsieur KHOURI TALAL - 118 rue F Pressensé 14000 NANTES - Francais.
1RTIC 7: Les pouvoirs cle la geranco son cenx que at&termine la lai. tmt tr I 't'gamd tkes thers. qt 'n I 't'gnd dks associés. Les qanventions entre la gérance ou les associés et la société sont soumises aux prescriptions de la loi; les
emprunts ou constlutton de garunttes par iu soctéte en leur Javeur sont interdits. Lu gerunce ne pourra suns y ttre uulorisee par une décision des associés prise la majorité représentant au moins les trois quart des parts sociales, contracter des emprunts bancaires, effectuer des achats et ventes d'immeubles, constituer des hypothéques ou nantissements.
Les assemblées d associés sont tenues et délibérent dans les conditions déterminées par la loi, selon les ARTICLE 8 : questions qui leur sont soumises.
En cas de réunion des parts en une seule main, l'associé unique dispose des prérogatives des assemblées et délibére dans les conditions prévues par la loi. ll ne peut en aucune facon se faire représenter.
ARTICLE 9 : La transmission et la cession des parts entre associés, aux conjoints, ascendants, descendants, ou à des tiers étrangers à la société, sont soumises aux prescriptions de la loi. Toutefois, ne pourront se voir céder ou transmettre des parts de la société sans l'agrément des associés : - Monsieur KHOURI TALAL
- Monsieur LUNEA U MICHEL - Monsieur BA UDIN LIONEL - Monsicur M1RANDE ERIC
ARTICLE 10 : Dés que la société atteint deux des trois seuils définis par l'article 6 du décret N° 85-295 du 1" mars 1985. l'assemblée des associés (éventuellement 1'associé unique) désigne au moins un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant pour six exercices.
ARTICLE 11 : L'exercice social commence le 1" janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
ARTICLE 12 : A peine de nullité de toute délibération contraire, il est fait sur le bénéfice de I 'exercice diminué le cas échéant des pertes antérieures, un prélévement de 1/20me au moins, affecté à la formation d'un fond de réserve appelé aréserve legaley.
Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixiéme du capital social.
ARTICLE 13 : Le bénéfice distribuable est déterminé conformément à la loi.
1RTICLE 14 : Apres approbution des comples et constututtons de t existence d un benejice distribuuble. t assemblee générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou étre inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves, dont elle regle
l'affectation ou l'emploi Le surplus éventuel est attribué aux associés sous forne de dividende. Aprés constatation de I 'existence de réserves a sa disposition, l'assemblée peut décider de distribuer les sonmes prélevées sur ces réserves en spécifiant les postes de reserves sur lesquels s'effectuent les prélévements.
ARTICLE 15 : Les sommes mises en distribution sont réparties entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 16 : A 1'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée les associés réunis en assemblée nomment un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs. Les liquidateurs exercent leurs fonctions conforinément à la loi
tiR11CLe 17 : Le bont de ltqutdatton apres remtoursement tes parts soctales est partuge cntre les ussoctes proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 18 : Les associés signataires déclarent accepter purenent et simplement les actes passés au nom et pour compte de la société avant la signature des présents et dont la liste figure en annexe.
ARTICLE 19 : Les formalités requises par la loi en vue de l imnatriculation de la société au registre du commerce et tles sociétés sont effectuées par le gérant ou l'un quelconque des cogérants (en cas de pluralité de gérants) ou toute autre personne mandatée à cet effet.
Fait a
en autant d'exemplaires que requis par la loi
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dresse le présent proces-verbal qui, pres lecture, a été signé par le gérant et les associés.
Le gérant ociés
T KHOURI E.MARANDE L.BAUDIN
Assemblée générale extraordinaire
STATUTS SARI
PREAMBULE :
Il est constitué entre :
Monsieur KHOURI TALAL - 118, rue F de Pressénsé a 44000 NANTES, né le 5 avril 1952 & RAS EL KHOUCHOUFE en SYRIE - Francais - marié sous le régine de la communauté à ROSFN KHO1IR1 (née BECH1) dûment avertie par lettre recommandee avec A.R. le 31 juillet 1990.
Monsieur LUNEAU MICHEL - 342 rue de la Renaudiére 44300 NANTES- né le 29 septembre 1952 au LOROUX BOTTEREAU en LOIRE ATLANTIQUE (14) - Francais - cólibataire, waue
Monsieur BAUDIN LIONEL - 16, rue Jean Guitteny à 44210 Le Clion sur Mer à PORNIC né le 28 juin 1949 à SAINT NAZAIRE (44) - divorcé.
Monsieur MARANDE ERIC - 2, rue du Ptoreau à 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE - né le 15 décembre 1946 à SAINT DIE (88) - marié sous le régime de la communauté à CLAUDIE MARANDE (née TROUSSICOT) dument avertie par lettre reconmandée avec A.R. le 31 juillet 1990,
et toute autre personne qui acquérerait ultérieurement la qualité d'associé, une société à responsabilité limitée, qui sera régie par la loi N° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, le décret du 23 mars 1967 et les présents statuts.
ARTICLE 1 : La société a pour objet lu vente de matériels injormatique neujs et occasion, vente t 'envtronnement (fournitures consommables, réseaux etc), production et vente de logiciels - formation - conseils - organisation et plus généralenent toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobilieres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d 'en faciliter l 'extension ou le développement.
ARTICLE 2 : Dénomination sociale : HABILIS INFORMATIQUE.Sigle: H.1.
3, rue des Pays bas - BP 33759 - 44337 NANTES CEDEX 3 ARTICLE 3 : Siege social :
ARTICLE 4 : La durée de la socié1é est fixée à 99 ans à conpter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Elle est prorogeable dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 5 : Le capital social est de TROIS CENT VINGT CINQ MILLE francs divisé en parts égales de CENT francs chacune cntiorement xouscrites ot libóroos. roparti cntre les associós conmne suit Monsieur KHOURI mille trois ceni cinquante parts Monsieur LUNEAU mille trois cent cinquante parts Monsieur MARANDE quatre cents parts Monsieur BA UDIN cent cinquante parts Le capital pourra étre augmenté ou réduit (sans jamais étre inférieur au minimun légal) dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 6 : La société est administrée par un gérant, personne physique, choisie parmi les associés ou en dehors d'eux. Le gérant peut tre statutaire ou désigné par un acte séparé, pour la durée de la societé, ou un nombre déterminé d'exercices. La décision de nomination et de rémunération du gérant est fixée par décision prise des associés représentant au moins trois quart des parts sociales et cela à l'occasion de chaque assemblée générale. Le premier Gérant est Monsieur KHOURI TALAL - 118 rue F Pressensé 14000 NANTES - Francais.
1RTIC 7: Les pouvoirs cle la geranco son cenx que at&termine la lai. tmt tr I 't'gamd tkes thers. qt 'n I 't'gnd dks associés. Les qanventions entre la gérance ou les associés et la société sont soumises aux prescriptions de la loi; les
emprunts ou constlutton de garunttes par iu soctéte en leur Javeur sont interdits. Lu gerunce ne pourra suns y ttre uulorisee par une décision des associés prise la majorité représentant au moins les trois quart des parts sociales, contracter des emprunts bancaires, effectuer des achats et ventes d'immeubles, constituer des hypothéques ou nantissements.
Les assemblées d associés sont tenues et délibérent dans les conditions déterminées par la loi, selon les ARTICLE 8 : questions qui leur sont soumises.
En cas de réunion des parts en une seule main, l'associé unique dispose des prérogatives des assemblées et délibére dans les conditions prévues par la loi. ll ne peut en aucune facon se faire représenter.
ARTICLE 9 : La transmission et la cession des parts entre associés, aux conjoints, ascendants, descendants, ou à des tiers étrangers à la société, sont soumises aux prescriptions de la loi. Toutefois, ne pourront se voir céder ou transmettre des parts de la société sans l'agrément des associés : - Monsieur KHOURI TALAL
- Monsieur LUNEA U MICHEL - Monsieur BA UDIN LIONEL - Monsicur M1RANDE ERIC
ARTICLE 10 : Dés que la société atteint deux des trois seuils définis par l'article 6 du décret N° 85-295 du 1" mars 1985. l'assemblée des associés (éventuellement 1'associé unique) désigne au moins un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant pour six exercices.
ARTICLE 11 : L'exercice social commence le 1" janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
ARTICLE 12 : A peine de nullité de toute délibération contraire, il est fait sur le bénéfice de I 'exercice diminué le cas échéant des pertes antérieures, un prélévement de 1/20me au moins, affecté à la formation d'un fond de réserve appelé aréserve legaley.
Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixiéme du capital social.
ARTICLE 13 : Le bénéfice distribuable est déterminé conformément à la loi.
1RTICLE 14 : Apres approbution des comples et constututtons de t existence d un benejice distribuuble. t assemblee générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou étre inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves, dont elle regle
l'affectation ou l'emploi Le surplus éventuel est attribué aux associés sous forne de dividende. Aprés constatation de I 'existence de réserves a sa disposition, l'assemblée peut décider de distribuer les sonmes prélevées sur ces réserves en spécifiant les postes de reserves sur lesquels s'effectuent les prélévements.
ARTICLE 15 : Les sommes mises en distribution sont réparties entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 16 : A 1'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée les associés réunis en assemblée nomment un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs. Les liquidateurs exercent leurs fonctions conforinément à la loi
tiR11CLe 17 : Le bont de ltqutdatton apres remtoursement tes parts soctales est partuge cntre les ussoctes proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 18 : Les associés signataires déclarent accepter purenent et simplement les actes passés au nom et pour compte de la société avant la signature des présents et dont la liste figure en annexe.
ARTICLE 19 : Les formalités requises par la loi en vue de l imnatriculation de la société au registre du commerce et tles sociétés sont effectuées par le gérant ou l'un quelconque des cogérants (en cas de pluralité de gérants) ou toute autre personne mandatée à cet effet.
Fait a
en autant d'exemplaires que requis par la loi