GIRARDON MATERIAUX VDA
Acte du 25 octobre 2010
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : ETABLISSEMENTS KILBURG SA
n" de gestion : 1972B70049
n° d'identification : 722 980 497
n° de dépot : A2010/005719
Date du dépot : 25/10/2010
457473 Piece : proces-verbal d'assemblée générale 0rdinaire du 30/06/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
AS79 32 B 700l9 ETABLISSEMENTS KILBURG Société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros
< 16 allée Hispano Suiza - Parc d'activité "La Provencale" - 26200 MONTELIMAR > 722 980 497 RCS ROMANS
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : ETABLISSEMENTS KILBURG SA
n" de gestion : 1972B70049
n° d'identification : 722 980 497
n° de dépot : A2010/005719
Date du dépot : 25/10/2010
457473 Piece : proces-verbal d'assemblée générale 0rdinaire du 30/06/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
AS79 32 B 700l9 ETABLISSEMENTS KILBURG Société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros
< 16 allée Hispano Suiza - Parc d'activité "La Provencale" - 26200 MONTELIMAR > 722 980 497 RCS ROMANS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU MERCREDI 30 JUIN 2010
L'an deux mille dix
Le mercredi trente juin, A 15 heures.
Les associés de la société ETABLISSEMENTS KILBURG se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alain KILBURG, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Hubert KILBURG acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Monsieur / Madame ........Paal..nxtiua. est désigné(e) comme secrétaire.
Monsieur Nicanor RICOTE, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés ... sur les 40 000 actions ayant le droit de vote. présents ou ayant donné pouvoir possedent ....
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la moitié des actions, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
V l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2009, le rapport de gestion du Comité de direction, les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la Société, V le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déciare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur
disposition au sige social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Comité de direction, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2009 et quitus au Comité de direction, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement des mandats de deux membres du Comité de direction, Nomination d'un nouveau membre du Comité de direction, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités V
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Comité de direction et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix
Le mercredi trente juin, A 15 heures.
Les associés de la société ETABLISSEMENTS KILBURG se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alain KILBURG, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Hubert KILBURG acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Monsieur / Madame ........Paal..nxtiua. est désigné(e) comme secrétaire.
Monsieur Nicanor RICOTE, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés ... sur les 40 000 actions ayant le droit de vote. présents ou ayant donné pouvoir possedent ....
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la moitié des actions, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
V l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2009, le rapport de gestion du Comité de direction, les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la Société, V le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déciare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur
disposition au sige social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Comité de direction, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2009 et quitus au Comité de direction, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement des mandats de deux membres du Comité de direction, Nomination d'un nouveau membre du Comité de direction, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités V
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Comité de direction et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Comité de direction et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 33 469,15 euros de la maniere suivante :
33 469,15 euros Bénéfice de l'exercice
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 452 084,92 euros. 2
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
33 469,15 euros Bénéfice de l'exercice
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 452 084,92 euros. 2
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats de membres du Comité de direction de
Madame Louise KILBURG, Madame Ines KILBURG, Monsieur Hubert KILBURG,
viennent a expiration a l'issue de la présente consultation, décide :
. de renouveler le mandat de :
Madame Louise KILBURG, Monsieur Hubert KILBURG,
. et de nommer :
La société SFK, société par actions simplifiée au capital de 2 050 000 euros dont le siege social est < 16 allée Hispano Suiza - Parc d'activité < La Provencale > - 26200 Montélimar, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 447 685 751,
en qualité de membre du Comité de direction, en remplacement de Madame Ines KILBURG, décédée,
pour une période de 6 années prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Madame Louise KILBURG, Madame Ines KILBURG, Monsieur Hubert KILBURG,
viennent a expiration a l'issue de la présente consultation, décide :
. de renouveler le mandat de :
Madame Louise KILBURG, Monsieur Hubert KILBURG,
. et de nommer :
La société SFK, société par actions simplifiée au capital de 2 050 000 euros dont le siege social est < 16 allée Hispano Suiza - Parc d'activité < La Provencale > - 26200 Montélimar, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 447 685 751,
en qualité de membre du Comité de direction, en remplacement de Madame Ines KILBURG, décédée,
pour une période de 6 années prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procs-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
3
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le secrétaire Le Présideyt Les scrutateurs
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
3
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le secrétaire Le Présideyt Les scrutateurs