GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS
Acte du 3 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 03/11/2023 sous le numero de depot 23346
GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS Société a responsabilité limitée au capital de 32 000 euros Siege social : 83`RUE ALBERT GARRY N°77 94450 LIMEIL-BREVANNES 423 444 199 RCS CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS Société a responsabilité limitée au capital de 32 000 euros Siege social : 83`RUE ALBERT GARRY N°77 94450 LIMEIL-BREVANNES 423 444 199 RCS CRETEIL
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 15/06/2023
Le 15 Juin 2023 & 10 HEURE,les associés se sont réunis au siége social, 83 RUE ALBERT GARRY N"77 94450 LIMEIL-BREVANNES, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance effectuée par lettre envoyée par voie électronique adressée le 15 Mai 2023.
L'assemblée est présidée par Mr OLIVIERO Jean-Pierre Gérant associé présent.
Le Président de Séance constate que sont présents : Mr OLIVIERO Jean-Pierre,demeurant LE BOURG 24160 ANLHIAC détenteur de la pleine propriété de 200 parts, DEUX CENTS parts ; 9 Mr BARBAROUX Sylvain, demeurant 20 montée du puits HELY D'OISSEL 13850 GREASQUE détenteur de la pleine propriété de 1800 parts,MILLE HUIT CENTS parts ; Total des parts des associés présents ou représentés : 2 000 parts détenues en pleine propriété sur les 2 000 parts composant le capital social.
Le Président de Séance constate que tous les associés sont présents ou représentés et que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Mr OLIVIERO Jean-Pierre, Gérant, assiste à l'assemblée.
Le Président constate que tous les associés sont présents ; en conséquence, l'assemblée peut valabiement délibérer.
Le Président de Séance dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : Les copies des lettres envoyées par voie électronique. : La feuille de présence. : Le rapport de la gérance ; . Le texte du projet de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Le Président de Séance rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant
Décisions à proposer aux associés dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce En cas de dissolution de la Société, désignation d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs et obligations ; Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Le 15 Juin 2023 & 10 HEURE,les associés se sont réunis au siége social, 83 RUE ALBERT GARRY N"77 94450 LIMEIL-BREVANNES, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance effectuée par lettre envoyée par voie électronique adressée le 15 Mai 2023.
L'assemblée est présidée par Mr OLIVIERO Jean-Pierre Gérant associé présent.
Le Président de Séance constate que sont présents : Mr OLIVIERO Jean-Pierre,demeurant LE BOURG 24160 ANLHIAC détenteur de la pleine propriété de 200 parts, DEUX CENTS parts ; 9 Mr BARBAROUX Sylvain, demeurant 20 montée du puits HELY D'OISSEL 13850 GREASQUE détenteur de la pleine propriété de 1800 parts,MILLE HUIT CENTS parts ; Total des parts des associés présents ou représentés : 2 000 parts détenues en pleine propriété sur les 2 000 parts composant le capital social.
Le Président de Séance constate que tous les associés sont présents ou représentés et que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Mr OLIVIERO Jean-Pierre, Gérant, assiste à l'assemblée.
Le Président constate que tous les associés sont présents ; en conséquence, l'assemblée peut valabiement délibérer.
Le Président de Séance dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : Les copies des lettres envoyées par voie électronique. : La feuille de présence. : Le rapport de la gérance ; . Le texte du projet de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Le Président de Séance rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant
Décisions à proposer aux associés dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce En cas de dissolution de la Société, désignation d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs et obligations ; Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L 223-42 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2022 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 15 Juin 2023, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide la dissolution de la Société à compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu :
- voix pour : 0
- voix contre : 2 000
n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue an plus tard à la clóture du deuxime exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital du montant nécessaire pour que la valeur des capitaux propres soit au moins égale à la moitié du capital social, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu :
- voix pour : 0
- voix contre : 2 000
n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue an plus tard à la clóture du deuxime exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital du montant nécessaire pour que la valeur des capitaux propres soit au moins égale à la moitié du capital social, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION - NOMINATION DE LIQUIDATEURS
L'assemblée générale décide, du fait du rejet de la résoiution qui précéde, qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs à l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés.
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu :
- voix pour : 2 000
- voix contre : 0
est adoptée.
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu :
- voix pour : 2 000
- voix contre : 0
est adoptée.
TROISIEME RESOLUTION - DELEGATION DE POUVOIR EN VUE D'ACCOMPLIR LES
FORMALITES
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 11 HEURE.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance.
La Gérance Mr OLIVIERO Jean-Pierre
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 11 HEURE.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance.
La Gérance Mr OLIVIERO Jean-Pierre