CABINET VILLA
Acte du 6 décembre 2016
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 02059
Numéro SIREN : 511 331 043
Nom ou denomination : CABINET VILLA
Ce depot a ete enregistre le 06/12/2016 sous le numero de dépot 29766
- 6. DEC. 2016 CABINET VILLA Société a responsabilité limitée au capital de 8 $oTRtBUNAL DE COMMERCE
RCS Bobigny 511 331 043
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 02059
Numéro SIREN : 511 331 043
Nom ou denomination : CABINET VILLA
Ce depot a ete enregistre le 06/12/2016 sous le numero de dépot 29766
- 6. DEC. 2016 CABINET VILLA Société a responsabilité limitée au capital de 8 $oTRtBUNAL DE COMMERCE
RCS Bobigny 511 331 043
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 OCTOBRE 2016
L'an deux mil seize, Le vingt-six octobre, A dix-neuf heures,
Les associés de CABINET VILLA, société a responsabilité limitée, au capital de 8 000 euros, divisé en 100 parts de 80 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Madame Antonia BRISSOT, titulaire de 25 parts, - Monsieur Antoine FRAISSE, titulaire de 25 parts et, - Monsieur Jaime VILLANUEVA, titulaire de 50 parts.
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur FRAISSE Antoine, gérant-associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouveau gérant, - Modification corrélative des statuts, - Rémunération de la gérance, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les statuts de la société - la feuille de présence,
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 06/12/2016
- une copie de la convocation adressée a chaque associé, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions. Il précise que les convocations ont été remises en main propre aux associés contre décharge. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mil seize, Le vingt-six octobre, A dix-neuf heures,
Les associés de CABINET VILLA, société a responsabilité limitée, au capital de 8 000 euros, divisé en 100 parts de 80 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Madame Antonia BRISSOT, titulaire de 25 parts, - Monsieur Antoine FRAISSE, titulaire de 25 parts et, - Monsieur Jaime VILLANUEVA, titulaire de 50 parts.
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur FRAISSE Antoine, gérant-associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouveau gérant, - Modification corrélative des statuts, - Rémunération de la gérance, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les statuts de la société - la feuille de présence,
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 06/12/2016
- une copie de la convocation adressée a chaque associé, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions. Il précise que les convocations ont été remises en main propre aux associés contre décharge. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
En remplacement de Monsieur Antoine FRAISSE démissionnaire, l'Assemblée Générale approuve la désignation a compter du 26 octobre 2016 et, pour une durée illimitée, de Madame Julie VILLANUEVA, demeurant 6, allée des Chalets 93250 VILLEMOMBLE.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Le premier gérant ayant été nommé par un acte distinct des statuts, l'Assemblée constate qu'il n'y a pas lieu de modifier les statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée fixera a une date ultérieure les modalités de rémunération de la gérance. Toutefois, la gérance sera remboursée de ses frais engagés dans l'intérét de la société sur présentation des justificatifs. Notamment et, en cas d'utilisation de son véhicule personnel, elle justifiera du kilométrage effectué et appliquera le baréme fiscal en vigueur pour les déplacements professionnels effectués.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
V AF
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
V AF
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le Président de séance et le gérant
Antoine FRAISSE Julie VILLANUEVA Mention Bon pour acceptation des fonctions de gérant >
.
AF
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le Président de séance et le gérant
Antoine FRAISSE Julie VILLANUEVA Mention Bon pour acceptation des fonctions de gérant >
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AF