FAB TOULOUSAINE VOLETS ROULANTS FTVR
Acte du 23 janvier 2003
Début de l'acte
Société a Responsabilité Limitée
ro FABRICATION TOULOUSAINE DE VOLETS ROULANTS "F.T.V.R"
au capital de 38.112,25 e Siege.social : 18 rue Théron de Montaugé 31200 TOULOUSE RCS TOUEOUSE.B 394 255.632
ro FABRICATION TOULOUSAINE DE VOLETS ROULANTS "F.T.V.R"
au capital de 38.112,25 e Siege.social : 18 rue Théron de Montaugé 31200 TOULOUSE RCS TOUEOUSE.B 394 255.632
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 2002
L'An Deux Mille Deux,
Le 20 Décembre,
A TOULOUSE,
Les associés de Ia société FABRICATION TOULOUSAINE DE VOLETS ROULANTS "F.T.V.R", Société a Responsabilité Limitée, au capital de 38.112,25 e, divisé en 500 parts de 76,22 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Mademoiselle Corinne MIQUEL a concurrence de 250 parts sociales
- Monsieur Luis DOS SANTOS a concurrence de 250 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Corinne MIQUEL, gérante démissionnaire et associée.
M L s
EXACOMPTA
Le Président rappelie que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de ia gérance,
Démission du gérant,
Nomination d'un gérant,
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance
Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
.le rapport de la gérance,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siêge social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Mademoiselle Corinne MIQUEL expose que pour des raisons personnelles, elle ne peut plus exercer désormais les fonctions de gérante de la Société. Elle présente donc sa démission a la collectivité des associés et ieur demande de nommer un nouveau gérant.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 20 Décembre,
A TOULOUSE,
Les associés de Ia société FABRICATION TOULOUSAINE DE VOLETS ROULANTS "F.T.V.R", Société a Responsabilité Limitée, au capital de 38.112,25 e, divisé en 500 parts de 76,22 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Mademoiselle Corinne MIQUEL a concurrence de 250 parts sociales
- Monsieur Luis DOS SANTOS a concurrence de 250 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Corinne MIQUEL, gérante démissionnaire et associée.
M L s
EXACOMPTA
Le Président rappelie que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de ia gérance,
Démission du gérant,
Nomination d'un gérant,
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance
Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
.le rapport de la gérance,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siêge social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Mademoiselle Corinne MIQUEL expose que pour des raisons personnelles, elle ne peut plus exercer désormais les fonctions de gérante de la Société. Elle présente donc sa démission a la collectivité des associés et ieur demande de nommer un nouveau gérant.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte du désir manifesté par Mademoiselle Corinne MIQUEL de démissionner de ses fonctions de gérante et le remercie pour les services rendus a la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Los
EXACOMPTA
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Los
EXACOMPTA
DEUXIEME RESOLUTION
LAssemblée Générale nomme en qualité de gérant associé Monsieur Luis DOS SANTOS demeurant 2 impasse Armand Mader 31780 CASTELGINESTpour une durée indéterminée
Parraléllement, Monsieur Luis DOS SANTOS continuera d'assurer ses fonctions de Directeur Général dans les mémes conditions et avec tous les droits et obligations résultant de son contrat. Celui-ci subsistera en cas de cessation des fonctions de gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Luis DOS SANTOS déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
TROISIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale décide que le gérant percevra une rémunération qui sera fixée lors d'une prochaine assemblée et aura droit au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Parraléllement, Monsieur Luis DOS SANTOS continuera d'assurer ses fonctions de Directeur Général dans les mémes conditions et avec tous les droits et obligations résultant de son contrat. Celui-ci subsistera en cas de cessation des fonctions de gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Luis DOS SANTOS déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
TROISIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale décide que le gérant percevra une rémunération qui sera fixée lors d'une prochaine assemblée et aura droit au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME_RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour emplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant et les associés.
Ds
EXACOMPTA
Société a Responsabilité Limitée FABRICATION TOULOUSAINE DE VOLETS ROULANTS
" F.T.V.R" au capital de 38.112,25 € Siége social : 18 rue Théron de Montaugé 31200 TOULOUSE
RCS TOULOUSE B 394 255 632
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 2002
PREMIERE_RESOLUTIQN
L'Assemblée Générafe prend acte du désir manifesté par Mademoiselle MIQUEL de démissionner de ses fonctions de gérante et le remercie pour les services rendus a la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant et les associés.
Ds
EXACOMPTA
Société a Responsabilité Limitée FABRICATION TOULOUSAINE DE VOLETS ROULANTS
" F.T.V.R" au capital de 38.112,25 € Siége social : 18 rue Théron de Montaugé 31200 TOULOUSE
RCS TOULOUSE B 394 255 632
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 2002
PREMIERE_RESOLUTIQN
L'Assemblée Générafe prend acte du désir manifesté par Mademoiselle MIQUEL de démissionner de ses fonctions de gérante et le remercie pour les services rendus a la Société.
DEUXIEME RESOLUTION
LAssemblée Générale nomme en qualité de gérant associé Monsieur Luis DOS SANTOS demeurant 2 Impasse Armand Mader 31780 CASTELGINEST pour une durée indéterminée.
Parralellement, Monsieur Luis DOS SANTOS continuera d'assurer ses fonctions de Directeur Général dans les mémes conditions et avec tous les droits et obligations résultant de son contrat . Celui-ci subsistera en cas de cessation des fonctions de gérant.
Monsieur Luis DOS SANTOS déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Parralellement, Monsieur Luis DOS SANTOS continuera d'assurer ses fonctions de Directeur Général dans les mémes conditions et avec tous les droits et obligations résultant de son contrat . Celui-ci subsistera en cas de cessation des fonctions de gérant.
Monsieur Luis DOS SANTOS déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que le gérant percevra une rémunération qui sera fixée lors d'une prochaine assemblée et aura droit au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour emplir toutes formalités de droit.
F.T.V.R.
Société a Responsabilité limitée Au capital de 250.000 Frs
Siége Social : ZI de Montredon
14 bis avenue d'Hermes 0 31240 LUnion RCS : 94 B 518 Siret : 394.256.632.00017
F.T.V.R.
Société a Responsabilité limitée Au capital de 250.000 Frs
Siége Social : ZI de Montredon
14 bis avenue d'Hermes 0 31240 LUnion RCS : 94 B 518 Siret : 394.256.632.00017
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAURE
DU 2 OCTOBRE 2000
L'an deux mille et, Le 2 octobre, A L'Union,
Les associés de la SARL F.T.V.R, société a responsabilité limitée au capital de 250.000 F, divisé en 500 parts de 100 F chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la gérance.
Etaient présents :
Monsieur Luis DOS SANTOS associé Demeurant a CASTELGINEST 2 impasse Armand Mader Titutaire de, ci 250 parts
Mademoiselle Corinne MIQUEL, associée gérante Demeurant à CASTELGINEST 2 impasse Armand Mader Titulaire de, ci 250 parts
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Corinne MIQUEL, associée-gérante présent et acceptant.
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Délégation de pouvoir a Monsieur Luis DOS SANTOS
L0 S cH
- . La Président dépose sur le bureau et met a disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre de convocation le rapport de la gérance le texte du projet de résolutions qui sont soumises a 1'Assemblée
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Cette lecture terminée, la Présidente met successivement au voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille et, Le 2 octobre, A L'Union,
Les associés de la SARL F.T.V.R, société a responsabilité limitée au capital de 250.000 F, divisé en 500 parts de 100 F chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la gérance.
Etaient présents :
Monsieur Luis DOS SANTOS associé Demeurant a CASTELGINEST 2 impasse Armand Mader Titutaire de, ci 250 parts
Mademoiselle Corinne MIQUEL, associée gérante Demeurant à CASTELGINEST 2 impasse Armand Mader Titulaire de, ci 250 parts
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Corinne MIQUEL, associée-gérante présent et acceptant.
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Délégation de pouvoir a Monsieur Luis DOS SANTOS
L0 S cH
- . La Président dépose sur le bureau et met a disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre de convocation le rapport de la gérance le texte du projet de résolutions qui sont soumises a 1'Assemblée
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Cette lecture terminée, la Présidente met successivement au voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L' Assemblée Générale aprs avoir entendu la lecture du rapport de la gérance décide de conférer a Monsieur LUIS DOS SANTOS, outre ses missions de directeur technico- commercial, la délégation du pouvoir de la Gérante dans le domaine de la gestion du personnel.
Ainsi, Monsieur Luis DOS SANTOS aura compétence pour accomplir, au nom et pour le compte de la Société, l'ensemble des formalités de l'embauche a la rupture des contrats.
Cette résolution mise au voix est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé aprés lecture par tous les associés.
L DS
Ainsi, Monsieur Luis DOS SANTOS aura compétence pour accomplir, au nom et pour le compte de la Société, l'ensemble des formalités de l'embauche a la rupture des contrats.
Cette résolution mise au voix est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé aprés lecture par tous les associés.
L DS