PORTE ET TECHNOLOGIE DE CHAMPAGNE
Acte du 25 janvier 2011
Début de l'acte
Portes et Technologie de Champagne - PORTEC Société par actions simplifiée au capital de 264 000 € Siége social : ZAC de Piney, 10220 PINEY
383 151 693 RCS TROYES
REFFE PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSQ@IEE UNIQUE DU 09 DECEMBRE 201ó
2 5 JAN. 2011 L'an deux mille dix, (AUBE) Le 09 décembre,
TRIBUNAL DE COMMERCE La société M.M. Holding, Société a responsabilité limitéeau Yapital de 1 806 720 euros, ayant son siége social 91 rue SaintHonoré, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous Ie numéro 389 572 868 RCS PARIS, Représentée par son gérant, M André MACHURET,
Associée unique de la société Portes et Technologie de Champagne PORTEC,
A pris les décisions suivantes relatives a : - la nomination d'un Directeur Général ;
En présence de Monsieur André MACHURET, Président non associé de la Société,
383 151 693 RCS TROYES
REFFE PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSQ@IEE UNIQUE DU 09 DECEMBRE 201ó
2 5 JAN. 2011 L'an deux mille dix, (AUBE) Le 09 décembre,
TRIBUNAL DE COMMERCE La société M.M. Holding, Société a responsabilité limitéeau Yapital de 1 806 720 euros, ayant son siége social 91 rue SaintHonoré, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous Ie numéro 389 572 868 RCS PARIS, Représentée par son gérant, M André MACHURET,
Associée unique de la société Portes et Technologie de Champagne PORTEC,
A pris les décisions suivantes relatives a : - la nomination d'un Directeur Général ;
En présence de Monsieur André MACHURET, Président non associé de la Société,
PREMIERE DECISION
L'associée unique nomme en qualité de Directeur Général, sans limitation de durée, sans qu'elle puisse toutefois excéder celle du mandat du Président :
Monsieur Stéphane HOCHARD Né à RENNES le 11 octobre 1971 De nationalité frangaise Demeurant 1 ruelle du Clos Maillard, 10220 MESNIL SELLIERES
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Stéphane HOCHARD disposera des memes pouvoirs de direction que le Président.
Conformément aux statuts, Monsieur Stéphane HOCHARD aura comme le Président le droit de représenter la Société à l'égard des tiers.
Monsieur Stéphane HOCHARD ainsi nommé accepte Ies fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Stéphane HOCHARD Né à RENNES le 11 octobre 1971 De nationalité frangaise Demeurant 1 ruelle du Clos Maillard, 10220 MESNIL SELLIERES
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Stéphane HOCHARD disposera des memes pouvoirs de direction que le Président.
Conformément aux statuts, Monsieur Stéphane HOCHARD aura comme le Président le droit de représenter la Société à l'égard des tiers.
Monsieur Stéphane HOCHARD ainsi nommé accepte Ies fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique prend acte de ce que M Stéphane HOCHARD exerce dans la Société une fonction salariée de Directeur d'Usine et que les conditions du cumul de ce contrat avec un mandat social sont respectées. Elle décide que ce contrat de travail se poursuivra aux memes conditions de fonctions et de rémunération.
TROISIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
M.M. Holding
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
M.M. Holding