RANDSTAD INHOUSE SERVICES
Acte du 9 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 04031
Numéro SIREN : 304 577 588
Nom ou denomination : RANDSTAD INHOUSE SERVICES
Ce depot a ete enregistre le 09/09/2016 sous le numero de dépot 22099
RANDSTAD INHOUSE SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital de 7.000.000 € Siége social : 276 avenue du Président Wison - 93200 SAINT-DENIS 304 577 588 R.C.S. BOBIGNY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 04031
Numéro SIREN : 304 577 588
Nom ou denomination : RANDSTAD INHOUSE SERVICES
Ce depot a ete enregistre le 09/09/2016 sous le numero de dépot 22099
RANDSTAD INHOUSE SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital de 7.000.000 € Siége social : 276 avenue du Président Wison - 93200 SAINT-DENIS 304 577 588 R.C.S. BOBIGNY
PROCES-VERBALDES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU27 MAI 2015
L'an deux mille quinze, Le vingt-sept mai, A seize heures,
La société GROUPE RANDSTAD FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 20.524.116,99 euros, ayant son siége social 276 avenue du Président Wilson, 93200 SAINT- DENIS, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 702 028 234, représentée Monsieur Gaétan DEFFRESNNES, dûment habilité,
Agissant en qualité d'associée unique (l'< Associé Unique >) de la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES (la < Société >),
Réguliérement convoquée, est invitée a statuer au siége social de la Société, sis 276 avenue du Président Wilson, 93200, SAINT-DENIS, sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion établi par le Président,
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice, Rapport sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce établi par le Président,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président et aux membres du Conseil de Direction, Affectation du résultat de l'exercice,
Approbation des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat des membres du Conseil de Direction, Constatation de la démission du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant,
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire et d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Questions diverses.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dép6t N°22099 en date du 09/09/2016
Madame Anne-Laure JULIENNE, représentant la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, est absente et excusée.
Monsieur Teddy DEWOLF, en sa qualité de représentant du C.C.U.E.S. du Groupe Randstad, dûment invité a assister a la réunion, est présent.
Madame Béatrice Le HECHO, en sa qualité de représentante du C.C.U.E.S. du Groupe Randstad, dûment invitée a assister a la réunion, est présente.
Madame Danielle JAKABOWITS, en sa qualité de représentante du C.C.U.E.S. du Groupe Randstad, dûment invitée a assister a la réunion, est présente.
Monsieur Jean-Philippe PLOT, en sa qualité de représentant du C.C.U.E.S. du Groupe Randstad, dûment invité a assister a la réunion, est présent.
Monsieur Francois BEHAREL, en sa qualité de représentant légal de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE, elle-méme Présidente de la Société, a préalablement établi l'inventaire et arrété les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé, le rapport sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé ainsi que le texte des décisions proposées à l'associé unique.
Puis, l'Associé Unigue déclare etre en possession des documents suivants :
(a) la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au Commissaire aux comptes,
(b) la copie et les récépissés postaux des lettres recommandées d'information adressées aux représentants du C.C.U.E.S.,
(c) la feuille de présence des représentants du C.C.U.E.S., (d) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, (e) le rapport de gestion du Président, (f) le rapport du Président sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
(g) le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
(h) la lettre de démission du Commissaires aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant,
(i) la lettre d'acceptation de mandat du nouveau Commissaires aux comptes titulaire et du nouveau Commissaire aux comptes suppléant,
(i) les statuts de la Société,
(k) le texte des décisions proposées.
Il met ces derniers à disposition des personnes assistant à la réunion.
L'Associé Unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport du Président sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ainsi que le texte des décisions proposées ont été communiqués au Commissaire aux comptes et aux représentants du C.C.U.E.S., dans les délais légaux.
Les personnes présentes lui donnent acte de cette déclaration.
Personne ne demandant la parole, l'Associé Unique prend alors les décisions suivantes :
L'an deux mille quinze, Le vingt-sept mai, A seize heures,
La société GROUPE RANDSTAD FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 20.524.116,99 euros, ayant son siége social 276 avenue du Président Wilson, 93200 SAINT- DENIS, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 702 028 234, représentée Monsieur Gaétan DEFFRESNNES, dûment habilité,
Agissant en qualité d'associée unique (l'< Associé Unique >) de la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES (la < Société >),
Réguliérement convoquée, est invitée a statuer au siége social de la Société, sis 276 avenue du Président Wilson, 93200, SAINT-DENIS, sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion établi par le Président,
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice, Rapport sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce établi par le Président,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président et aux membres du Conseil de Direction, Affectation du résultat de l'exercice,
Approbation des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat des membres du Conseil de Direction, Constatation de la démission du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant,
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire et d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Questions diverses.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dép6t N°22099 en date du 09/09/2016
Madame Anne-Laure JULIENNE, représentant la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, est absente et excusée.
Monsieur Teddy DEWOLF, en sa qualité de représentant du C.C.U.E.S. du Groupe Randstad, dûment invité a assister a la réunion, est présent.
Madame Béatrice Le HECHO, en sa qualité de représentante du C.C.U.E.S. du Groupe Randstad, dûment invitée a assister a la réunion, est présente.
Madame Danielle JAKABOWITS, en sa qualité de représentante du C.C.U.E.S. du Groupe Randstad, dûment invitée a assister a la réunion, est présente.
Monsieur Jean-Philippe PLOT, en sa qualité de représentant du C.C.U.E.S. du Groupe Randstad, dûment invité a assister a la réunion, est présent.
Monsieur Francois BEHAREL, en sa qualité de représentant légal de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE, elle-méme Présidente de la Société, a préalablement établi l'inventaire et arrété les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé, le rapport sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé ainsi que le texte des décisions proposées à l'associé unique.
Puis, l'Associé Unigue déclare etre en possession des documents suivants :
(a) la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au Commissaire aux comptes,
(b) la copie et les récépissés postaux des lettres recommandées d'information adressées aux représentants du C.C.U.E.S.,
(c) la feuille de présence des représentants du C.C.U.E.S., (d) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, (e) le rapport de gestion du Président, (f) le rapport du Président sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
(g) le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
(h) la lettre de démission du Commissaires aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant,
(i) la lettre d'acceptation de mandat du nouveau Commissaires aux comptes titulaire et du nouveau Commissaire aux comptes suppléant,
(i) les statuts de la Société,
(k) le texte des décisions proposées.
Il met ces derniers à disposition des personnes assistant à la réunion.
L'Associé Unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport du Président sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ainsi que le texte des décisions proposées ont été communiqués au Commissaire aux comptes et aux représentants du C.C.U.E.S., dans les délais légaux.
Les personnes présentes lui donnent acte de cette déclaration.
Personne ne demandant la parole, l'Associé Unique prend alors les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014)
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2014, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui se soldent par un bénéfice d'un montant de 14.563.808,79€.
L'Associé Unique, conformément aux dispositions de l'article 223 du Code général des impôts, approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du méme code qui s'élévent à un montant de 59 Ke, correspondant à la quote-part de loyer non déductible relative aux véhicules de tourisme.
En conséquence, l'Associé Unique donne au Président et aux membres du Conseil de Direction quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2014, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui se soldent par un bénéfice d'un montant de 14.563.808,79€.
L'Associé Unique, conformément aux dispositions de l'article 223 du Code général des impôts, approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du méme code qui s'élévent à un montant de 59 Ke, correspondant à la quote-part de loyer non déductible relative aux véhicules de tourisme.
En conséquence, l'Associé Unique donne au Président et aux membres du Conseil de Direction quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME DECISION
(Affectation du résultat de l'exercice)
L'Associé Unique décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014, se traduisant par un bénéfice d'un montant de 14.563.808,79 €, de la maniére suivante :
14.563.808,79 € - affectation au compte < report à nouveau >, pour
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Associé Unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
6
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L'Associé Unique décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014, se traduisant par un bénéfice d'un montant de 14.563.808,79 €, de la maniére suivante :
14.563.808,79 € - affectation au compte < report à nouveau >, pour
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Associé Unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
6
TROISIEME DECISION
(Approbation des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport établi par le Président sur les opérations intervenues ou poursuivies au cours de l'exercice écoulé et entrant dans le cadre des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve lesdits rapport et conventions.
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport établi par le Président sur les opérations intervenues ou poursuivies au cours de l'exercice écoulé et entrant dans le cadre des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve lesdits rapport et conventions.
QUATRIEME DECISION
(Renouvellement du mandat des membres du Conseil de Direction)
L'Associé Unique prend acte que le mandat de chacun des membres du Conseil de Direction :
Monsieur Francois BEHAREL, Monsieur Jacques VAN DEN BROEK,
vient à expiration avec l'approbation des comptes de l'exercice 2014.
Sur Ia proposition de la société RANDSTAD HOLDING NV, l'Associé Unique décide de renouveler le mandat de :
Monsieur Francois BEHAREL, Monsieur Jacques VAN DEN BROEK,
pour une durée d'une année venant à expiration a l'issue des décisions de l'Associé Unique qui sera appelé a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
L'Associé Unique prend acte que le mandat de chacun des membres du Conseil de Direction :
Monsieur Francois BEHAREL, Monsieur Jacques VAN DEN BROEK,
vient à expiration avec l'approbation des comptes de l'exercice 2014.
Sur Ia proposition de la société RANDSTAD HOLDING NV, l'Associé Unique décide de renouveler le mandat de :
Monsieur Francois BEHAREL, Monsieur Jacques VAN DEN BROEK,
pour une durée d'une année venant à expiration a l'issue des décisions de l'Associé Unique qui sera appelé a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
CINQUIEME DECISION
(Démission du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant
L'Associé Unique constate que la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a fait part de sa démission de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire à l'issue de l'approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
L'Associé Unique constate que Madame Anik CHAUMARTIN-ROESCH, Commissaire aux comptes suppléant de la Société, a fait part de sa démission de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant à l'issue de l'approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
L'Associé Unique constate que la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a fait part de sa démission de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire à l'issue de l'approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
L'Associé Unique constate que Madame Anik CHAUMARTIN-ROESCH, Commissaire aux comptes suppléant de la Société, a fait part de sa démission de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant à l'issue de l'approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
SIXIEME DECISION
(Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire et d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant)
L'Associé Unique, en conséquence de la démission des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société, nomme en remplacement :
- La société DELOITTE & ASSOCIES Dont le siége social est 185 avenue Charles de Gaulle, 92524, NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX, Identifiée sous le numéro 572 028 041 R.C.S.NANTERRE,
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
- La société BEAS Dont le siége social est 195 avenue Charles de Gaulle, 92524, NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX, Identifiée sous le numéro 315 172 445 R.C.S. NANTERRE,
en qualité de Commissaire aux comptes suppléant
et ce, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
L'Associé Unique prend acte que le nouveau Commissaire aux comptes titulaire et le nouveau Commissaire aux comptes suppléant ont déclaré par avance que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions qui viennent de leur étre octroyées ne sont pas susceptibles de leur étre appliquées et, en conséquence, ont déclaré accepter lesdites fonctions.
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L'Associé Unique, en conséquence de la démission des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société, nomme en remplacement :
- La société DELOITTE & ASSOCIES Dont le siége social est 185 avenue Charles de Gaulle, 92524, NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX, Identifiée sous le numéro 572 028 041 R.C.S.NANTERRE,
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
- La société BEAS Dont le siége social est 195 avenue Charles de Gaulle, 92524, NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX, Identifiée sous le numéro 315 172 445 R.C.S. NANTERRE,
en qualité de Commissaire aux comptes suppléant
et ce, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
L'Associé Unique prend acte que le nouveau Commissaire aux comptes titulaire et le nouveau Commissaire aux comptes suppléant ont déclaré par avance que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions qui viennent de leur étre octroyées ne sont pas susceptibles de leur étre appliquées et, en conséquence, ont déclaré accepter lesdites fonctions.
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SEPTIEME DECISION
(Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur de copie ou extraits des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité.
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
GROUPE RANDSTADFRANCE Représentée par Monsieur Gaétan DEFFRESNNES Associé Unique
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur de copie ou extraits des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité.
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
GROUPE RANDSTADFRANCE Représentée par Monsieur Gaétan DEFFRESNNES Associé Unique