S3D INGENIERIE
Acte du 16 mai 2019
Début de l'acte
RCS : NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2016 B 01990 Numero SIREN : 821 897 873
Nom ou dénomination : S3D Ingénierie
Ce depot a ete enregistré le 16/05/2019 sous le numero de dep8t 7282
Dénoaé au Greffe : 16/05/801$
s! 16 rs19g0
S3D Ingénierie
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 €
Siége social : 4, rue René Viviani - CS 26220 44262 NANTES Cedex 2
821 897 873 RCS NANTES
ACTE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
EN DATE DU 30 JUIN 2018
Monsieur Anthony KERIHUEL, né le 5 juillet 1978 à LORIENT (56), de nationalité francaise demeurant 80 rue St Georges - 44390 NORT SUR ERDRE, propriétaire de 4 800 actions,
Monsieur David GUIANVARCH, né le 29 mai 1978 à BREST (29), de nationalité francaise demeurant 18 bis rue de la Doussiniére - 44240 SUCE SUR ERDRE, propriétaire de 3 200 actions,
La $ociété sCE, sise 4 Rue René Viviani 44200 NANTES. représentée par Monsieur Yves GILLET, propriétaire de 12 000 actions.
Seuis associés de la société s3D Ingénierie. titulaires des 20 000 actions et représentant en tant que tels, la totalité des actions composant le capital social, ont pris conformément à l'article 21.2 des statuts précisant que les décisions collectives peuvent résulter du consentement unanime des associés exprimés par leur signature apposée sur un acte écrit. les décisions suivantes relatives à l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
La nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire en application des dispositions de l'article t-227-9-1, alinéa 3-du Code de Commeree.
Les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur le Président rappelle l'obligation pour la Société s3D INGENiERIE de se doter d'un Commissaire aux comptes contormément aux dispositions de l'article L. 227-9-1 du Code de Commerce, cette derniére étant contrôlée par une Société aux sens de l'article L. 233-16 Il et Ill du méme code.
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2016 B 01990 Numero SIREN : 821 897 873
Nom ou dénomination : S3D Ingénierie
Ce depot a ete enregistré le 16/05/2019 sous le numero de dep8t 7282
Dénoaé au Greffe : 16/05/801$
s! 16 rs19g0
S3D Ingénierie
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 €
Siége social : 4, rue René Viviani - CS 26220 44262 NANTES Cedex 2
821 897 873 RCS NANTES
ACTE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
EN DATE DU 30 JUIN 2018
Monsieur Anthony KERIHUEL, né le 5 juillet 1978 à LORIENT (56), de nationalité francaise demeurant 80 rue St Georges - 44390 NORT SUR ERDRE, propriétaire de 4 800 actions,
Monsieur David GUIANVARCH, né le 29 mai 1978 à BREST (29), de nationalité francaise demeurant 18 bis rue de la Doussiniére - 44240 SUCE SUR ERDRE, propriétaire de 3 200 actions,
La $ociété sCE, sise 4 Rue René Viviani 44200 NANTES. représentée par Monsieur Yves GILLET, propriétaire de 12 000 actions.
Seuis associés de la société s3D Ingénierie. titulaires des 20 000 actions et représentant en tant que tels, la totalité des actions composant le capital social, ont pris conformément à l'article 21.2 des statuts précisant que les décisions collectives peuvent résulter du consentement unanime des associés exprimés par leur signature apposée sur un acte écrit. les décisions suivantes relatives à l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
La nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire en application des dispositions de l'article t-227-9-1, alinéa 3-du Code de Commeree.
Les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur le Président rappelle l'obligation pour la Société s3D INGENiERIE de se doter d'un Commissaire aux comptes contormément aux dispositions de l'article L. 227-9-1 du Code de Commerce, cette derniére étant contrôlée par une Société aux sens de l'article L. 233-16 Il et Ill du méme code.
PREMIERE DECISION
La collectivité des associés décide a l'unanimité de nommer, conformément aux dispositions de l'article L. 227-9-1 du Code de Commerce, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la Société M2 CONSULTANTS ET ASSOCIES, domiciliée Place Galilée à CHALLANS (85300), pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale
Yin
2
Ordinaire des associés a tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2023
Cette décision est adoptée par les Associés à l'unanimité.
DEUXIEME DECISIQN
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit
Cette décision est adoptée par les Associés a l'unanimité
Le présent acte sous seing privé constatant les décisions unanimes des associés en date du 30 juin 2018 sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social de la Société et un exemplaire original sera conservé dans les archives sociales.
Acte établi a NANTES
Le 30 juin 2018 En trois originaux sur papier libre et un original reporté sur le registre.
Anthony KERIHUEL David GU1ANVARCH Président assgcié Associé
La Société SCE Représentée par Yves GILLET Associs
Yin
2
Ordinaire des associés a tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2023
Cette décision est adoptée par les Associés à l'unanimité.
DEUXIEME DECISIQN
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit
Cette décision est adoptée par les Associés a l'unanimité
Le présent acte sous seing privé constatant les décisions unanimes des associés en date du 30 juin 2018 sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social de la Société et un exemplaire original sera conservé dans les archives sociales.
Acte établi a NANTES
Le 30 juin 2018 En trois originaux sur papier libre et un original reporté sur le registre.
Anthony KERIHUEL David GU1ANVARCH Président assgcié Associé
La Société SCE Représentée par Yves GILLET Associs