A.L.V.A.ASSISTANCE LOCATION VENTE AUTOCA
Acte du 19 août 2010
Début de l'acte
A.L.V.A. - ASS1STANCE LOCATION VENTE AUTOCARS g8 B 392 Société par actions simplifiée
au capital de 270.480 euros TRIBUNAL DE COMMERCE Siége social : ZAC du Cassantin - Avenue du Cassantin DE TOURS
37210 PARCAY MESLAY 1 9 AOUT 2010 418.951.885 RCS TOURS GREFFE
au capital de 270.480 euros TRIBUNAL DE COMMERCE Siége social : ZAC du Cassantin - Avenue du Cassantin DE TOURS
37210 PARCAY MESLAY 1 9 AOUT 2010 418.951.885 RCS TOURS GREFFE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
DU 29 JU1N 2010 -3003908#
L'an deux mille dix et le vingt neuf juin, à onze heures, les associés de la Société se sont réunis. assemblée générale au sige social sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Guenaél BONNEAU préside la séance en sa qualité de Président de la Société
Le représentant de la Société AUDICO, Commissaire aux comptes régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent actions sur les 9016 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
un exemplaire de la convocation des associés ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ;
les statuts de la Société :
ta feuille de présence à l'assemblée :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;
ie rapport de gestion du Président :
les rapports du Commissaire aux comptes ;
le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que i'inventaire, ies comptes annuels, le rapport de gestion du Président, ies rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Conformément & la loi et a nos statuts, nous avons l'honneur de vous informer que l'assemblée générale annuelle de notre Société se tiendra le 29 juin 2010, à onze heures, au sige sociai, à l'effet de détibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2009 ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à Iarticie L. 227-10 du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus au Président : Affectation du résuitat ;
Décision à prendre consécutivement à la constatation d un montant de capitaux propres inférieur a la moitié du capital social :
autorisation à conférer à l'effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
pouvoirs aux fins de formalités.
Le Président donne iecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
L'an deux mille dix et le vingt neuf juin, à onze heures, les associés de la Société se sont réunis. assemblée générale au sige social sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Guenaél BONNEAU préside la séance en sa qualité de Président de la Société
Le représentant de la Société AUDICO, Commissaire aux comptes régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent actions sur les 9016 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
un exemplaire de la convocation des associés ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ;
les statuts de la Société :
ta feuille de présence à l'assemblée :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;
ie rapport de gestion du Président :
les rapports du Commissaire aux comptes ;
le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que i'inventaire, ies comptes annuels, le rapport de gestion du Président, ies rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Conformément & la loi et a nos statuts, nous avons l'honneur de vous informer que l'assemblée générale annuelle de notre Société se tiendra le 29 juin 2010, à onze heures, au sige sociai, à l'effet de détibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2009 ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à Iarticie L. 227-10 du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus au Président : Affectation du résuitat ;
Décision à prendre consécutivement à la constatation d un montant de capitaux propres inférieur a la moitié du capital social :
autorisation à conférer à l'effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
pouvoirs aux fins de formalités.
Le Président donne iecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaitre une perte de -1.046.566 euros.
Elie approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'assemblée générale donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés. visées a l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élévent a 669 euros ainsi que l'imp8t correspondant ressortant a 223 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Elie approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'assemblée générale donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés. visées a l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élévent a 669 euros ainsi que l'imp8t correspondant ressortant a 223 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation de résultat
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice sélevant à -].046.566 euros de ia maniére suivante :
Origine :
Résultat de l'exercice -1.046.566 euros
Prélévement sur les réserves :
Sur les réserves statutaires, soit 47.472 euros Sur les autres réserves, soit 476.120 euros
Report a nouveau :
Au report à nouveau -522.974 euros
Totaux -1.046.566 euros -1.046.566 euros
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société sont inférieurs a la moitié du capital social et décide, conformément & la loi, de la poursuite de l'activité de la société.
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice sélevant à -].046.566 euros de ia maniére suivante :
Origine :
Résultat de l'exercice -1.046.566 euros
Prélévement sur les réserves :
Sur les réserves statutaires, soit 47.472 euros Sur les autres réserves, soit 476.120 euros
Report a nouveau :
Au report à nouveau -522.974 euros
Totaux -1.046.566 euros -1.046.566 euros
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société sont inférieurs a la moitié du capital social et décide, conformément & la loi, de la poursuite de l'activité de la société.
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spéciat du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise à un vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, soumise à un vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport président et du rapport spécial du comrnissaire aux comptes, statuant en application des articles L 225.129 6 et L 225-138 du Code de Commerce et de l'article L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail :
1. autorise le président, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, a augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions de numéraire réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-129-6 du Code de Commerce) adhérents au plan d'épargne d'entreprise de la société.
2. supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront étre émises en vertu de la présente autorisation,
3. fixe à deux ans a compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,
4. limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant étre réalisées par utilisation de la présente autorisation a 8.000 euros
5. décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées a l'article L 443-5 du Code du travail. Le président aura tous pouvoirs pour procéder aux évaluations a faire afin d'arréter, a chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. 11 aura également tous pouvoirs pour, dans la limite de l'avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou
d'autres titres donnant accés au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
6. confere tous pouvoirs au président pour mettre en xuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder a toutes formalités nécessaires.
Cette résolution est rejetée & l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
POUR COPIE SERNEIEE CONORM:
1. autorise le président, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, a augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions de numéraire réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-129-6 du Code de Commerce) adhérents au plan d'épargne d'entreprise de la société.
2. supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront étre émises en vertu de la présente autorisation,
3. fixe à deux ans a compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,
4. limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant étre réalisées par utilisation de la présente autorisation a 8.000 euros
5. décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées a l'article L 443-5 du Code du travail. Le président aura tous pouvoirs pour procéder aux évaluations a faire afin d'arréter, a chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. 11 aura également tous pouvoirs pour, dans la limite de l'avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou
d'autres titres donnant accés au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
6. confere tous pouvoirs au président pour mettre en xuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder a toutes formalités nécessaires.
Cette résolution est rejetée & l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
POUR COPIE SERNEIEE CONORM: