HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE
Acte du 6 août 2021
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 06/08/2021 sous le numero de dep8t 18515
HOM INNOVATIONS POUR L'ELEGANCE MASCULINE Société Anonyme au capital de 250 005 euros Sige social : 7, Rue Gaston de Flotte 13012 MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
HOM INNOVATIONS POUR L'ELEGANCE MASCULINE Société Anonyme au capital de 250 005 euros Sige social : 7, Rue Gaston de Flotte 13012 MARSEILLE
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 19 JUILLET 2021 A 17h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE DIX NEUF JUILLET A 17hO0
Les administrateurs de la Société se sont réuais en Conseil d'administration, par visioconférence, sur
convocation de Maitre Vincent GILLIBERT.
SONT PRESENTS ET ONT EMARGE LE REGISTRE DE PRESENCE :
La société < HUBER HOLDING AG >, représentée par M. Ian Morgan
Monsieur Michael KRAULEDAT, Monsieur Fabio LUXI, Monsieur Raymond HOLLOWAY
Est absente et non excusée : Madame Regine WEIMAR
Le Conseil réunissant ainsi la présence effective de la moitié au moins de ses membres en fonction conformément aux Statuts de la Société, il peut valablement délibérer.
Assiste également au Conseil, apres avoir signé le registre de présence :
Madame Karine BARTOLI, représentant du Comité Social et Econonique de la Société,
Madame Aurélia HUGUET, représentant du Comité Social et Economique de la Societé,
Assiste également a la réunion Maitre Vincent GILLIBERT, en qualité de Président de séance.
Le Président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
Constatation de l'arrivée du terme du mandat de Directeur Général de Madame Régine
WEIMAR avec l'Assemblée Générale appelée a statuer sur ies comptes de l'exercice clos au
31.12.2020
Renouvellement ou non renouvellement du mandat de Directeur Général de Madame Régine
WEIMAR
Pour le cas ou le mandat de Madame Régine WEIMAR ne serait pas renouvelé :
Levée de l'obligation de non-concurrence au profit de Madame WEIMAR
Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement de Madame Régine
WEIMAR ;
Fixation des Pouvoirs et rémunération du nouveau Directeur Général ;
Mandat de Directeur Général de Madame Régine WEIMAR
Le Conseil d'administration constate que le mandat d'administrateur de Madame Régine WEIMAR a pris fin ce jour suite a la décision de non renouvellement de son mandat décidé par i'Assemblée générale ordinaire annuelle réunie ce jour et appelée a statuer sur ies cornptes de l'exercice clos au 31.12.2020.
Le mandat de Directeur Général de Madame WEIMAR ne pouvant excéder celui de son mandat d'administrateur, le Conseil d'Administration prend acte de ce que son mandat de Directeur Général prend fin également ce jour et décide en conséquence de ne pas le renouveler.
Cette décision est adoptée a l'unanimité
Dispense de la Clause de non concurrence
Le Conseil d'administration, aprs en avoir délibéré, dispense expressément Madame Régine WEIMAR de son obligation de non concurrence contenue a son contrat de mandat de Directeur Général.
Cette décision est adoptée a l'unanimité
Nomination d'un nouveau Directeur Général
Le Conseil d'administration, apres en avoir délibéré, nomme en qualité de nouveau Directeur Général a compter de ce jour en remplacement de Madame Régine WEIMAR, Monsieur Fabio LUXI, né le 2 Septembre 1962 a MESSINA (Italie), de nationalité italienne, domicilié et demeurant a 34, Rue des Créneaux- 78510 Triel sur Seine, pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat d'administrateur a savoir jusqu'a l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31.12.2027.
Monsieur Fabio LUXI déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les statuts et les rglements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats de dirigeant qu'une meme personne peut occuper.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
Pouvoir du Directeur Général
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite d l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressénent aux assemblées générales et au Conseil d'Administration. I représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée par les actes du Directeur Général qui ne relvent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait
cet objet ou qu'il ne pouvait P'ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que ia seule publication des statuts suffise & constituer cette preuve
I ne pourra cependant consentir aucun aval, caution, ou garantie en faveur de tiers sans l'autorisation expresse du Conseil d'administration. Conformément aux statuts le Directeur Général pourra déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs.
Toutefois, a titre de reglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le Directeur Général ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision ordinaire des associés ou du Conseil d' Administration :
- acquisition ou cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de crédit-bail ;
- acquisition, cession ou apport de fonds de commerce :
- création ou cession de filiales ;
- modification de la participation de la Société dans ses filiales ;
- acquisition ou cession de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques
- création et suppression de succursales, agences ou établissements de la Société ;
- prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce ;
- prise ou mise en location de tous biens immobiliers ;
- conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ;
- investissements quelconques portant sur une sommne supérieure a 10 000 euros par opération ;
- emprunts sous quelque forne que ce soit d'un montant supérieur a 10 000 euros ;
- cautions, avals ou garanties, hypothques ou nantissements a donner par la Société ;
- crédits consentis par la Société hors du cours normal des affaires ;
- adhésion à un groupement d'intérét économique et a toute forme de société ou d'association pouvant entrainer la responsabilité solidaire ou indéfinie de la Société.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
Rémunération du Directeur Général
Le Conseil décide que pour ses fonctions de Directeur Général Monsieur Fabio LUXI percevra un bonus annuel de 24 000£ bruts si les objectifs annuels fixés par le Conseil d'administration sont atteints.
Cette décision est adoptée a l'unanimité
Contrat de travail du Directeur Général
Le Conseil prend acte de ce que Monsieur Fabio LUXI est lié a la Société par un contrat de travail de de Chef de projet GMS depuis le 1er avril 2021et que les conditions de cumul de ce contrat de travail avec un mandat social sont remplies.
décide donc que ce contrat de travail se poursuivra aux mémes conditions de fonctions et de rémunération dont le montant mensuel brut s'établit a ce jour a soinme de 10 0000.
Cette décision est adoptée a l'unaninité.
Le Président Monsier Michael KRAULEDAT
phA1a dr Ju Diecfur Gercil.
Monsieur Fabio LUXI Bon pour Acceptation des fonctions de Directeur Général >
Un administrateur Monsieur Raymond HOLLOWAY
Maitre Vic?nt GILLIBERT
HOM INNOVATIONS POUR L'ELEGANCE MASCULINE Société Anonyme au capital de 250 005 euros Siege social : 7, Rue Gaston de Flotte 13012 MARSEILLE
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE DIX NEUF JUILLET A 17hO0
Les administrateurs de la Société se sont réuais en Conseil d'administration, par visioconférence, sur
convocation de Maitre Vincent GILLIBERT.
SONT PRESENTS ET ONT EMARGE LE REGISTRE DE PRESENCE :
La société < HUBER HOLDING AG >, représentée par M. Ian Morgan
Monsieur Michael KRAULEDAT, Monsieur Fabio LUXI, Monsieur Raymond HOLLOWAY
Est absente et non excusée : Madame Regine WEIMAR
Le Conseil réunissant ainsi la présence effective de la moitié au moins de ses membres en fonction conformément aux Statuts de la Société, il peut valablement délibérer.
Assiste également au Conseil, apres avoir signé le registre de présence :
Madame Karine BARTOLI, représentant du Comité Social et Econonique de la Société,
Madame Aurélia HUGUET, représentant du Comité Social et Economique de la Societé,
Assiste également a la réunion Maitre Vincent GILLIBERT, en qualité de Président de séance.
Le Président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
Constatation de l'arrivée du terme du mandat de Directeur Général de Madame Régine
WEIMAR avec l'Assemblée Générale appelée a statuer sur ies comptes de l'exercice clos au
31.12.2020
Renouvellement ou non renouvellement du mandat de Directeur Général de Madame Régine
WEIMAR
Pour le cas ou le mandat de Madame Régine WEIMAR ne serait pas renouvelé :
Levée de l'obligation de non-concurrence au profit de Madame WEIMAR
Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement de Madame Régine
WEIMAR ;
Fixation des Pouvoirs et rémunération du nouveau Directeur Général ;
Mandat de Directeur Général de Madame Régine WEIMAR
Le Conseil d'administration constate que le mandat d'administrateur de Madame Régine WEIMAR a pris fin ce jour suite a la décision de non renouvellement de son mandat décidé par i'Assemblée générale ordinaire annuelle réunie ce jour et appelée a statuer sur ies cornptes de l'exercice clos au 31.12.2020.
Le mandat de Directeur Général de Madame WEIMAR ne pouvant excéder celui de son mandat d'administrateur, le Conseil d'Administration prend acte de ce que son mandat de Directeur Général prend fin également ce jour et décide en conséquence de ne pas le renouveler.
Cette décision est adoptée a l'unanimité
Dispense de la Clause de non concurrence
Le Conseil d'administration, aprs en avoir délibéré, dispense expressément Madame Régine WEIMAR de son obligation de non concurrence contenue a son contrat de mandat de Directeur Général.
Cette décision est adoptée a l'unanimité
Nomination d'un nouveau Directeur Général
Le Conseil d'administration, apres en avoir délibéré, nomme en qualité de nouveau Directeur Général a compter de ce jour en remplacement de Madame Régine WEIMAR, Monsieur Fabio LUXI, né le 2 Septembre 1962 a MESSINA (Italie), de nationalité italienne, domicilié et demeurant a 34, Rue des Créneaux- 78510 Triel sur Seine, pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat d'administrateur a savoir jusqu'a l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31.12.2027.
Monsieur Fabio LUXI déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les statuts et les rglements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats de dirigeant qu'une meme personne peut occuper.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
Pouvoir du Directeur Général
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite d l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressénent aux assemblées générales et au Conseil d'Administration. I représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée par les actes du Directeur Général qui ne relvent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait
cet objet ou qu'il ne pouvait P'ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que ia seule publication des statuts suffise & constituer cette preuve
I ne pourra cependant consentir aucun aval, caution, ou garantie en faveur de tiers sans l'autorisation expresse du Conseil d'administration. Conformément aux statuts le Directeur Général pourra déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs.
Toutefois, a titre de reglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le Directeur Général ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision ordinaire des associés ou du Conseil d' Administration :
- acquisition ou cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de crédit-bail ;
- acquisition, cession ou apport de fonds de commerce :
- création ou cession de filiales ;
- modification de la participation de la Société dans ses filiales ;
- acquisition ou cession de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques
- création et suppression de succursales, agences ou établissements de la Société ;
- prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce ;
- prise ou mise en location de tous biens immobiliers ;
- conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ;
- investissements quelconques portant sur une sommne supérieure a 10 000 euros par opération ;
- emprunts sous quelque forne que ce soit d'un montant supérieur a 10 000 euros ;
- cautions, avals ou garanties, hypothques ou nantissements a donner par la Société ;
- crédits consentis par la Société hors du cours normal des affaires ;
- adhésion à un groupement d'intérét économique et a toute forme de société ou d'association pouvant entrainer la responsabilité solidaire ou indéfinie de la Société.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
Rémunération du Directeur Général
Le Conseil décide que pour ses fonctions de Directeur Général Monsieur Fabio LUXI percevra un bonus annuel de 24 000£ bruts si les objectifs annuels fixés par le Conseil d'administration sont atteints.
Cette décision est adoptée a l'unanimité
Contrat de travail du Directeur Général
Le Conseil prend acte de ce que Monsieur Fabio LUXI est lié a la Société par un contrat de travail de de Chef de projet GMS depuis le 1er avril 2021et que les conditions de cumul de ce contrat de travail avec un mandat social sont remplies.
décide donc que ce contrat de travail se poursuivra aux mémes conditions de fonctions et de rémunération dont le montant mensuel brut s'établit a ce jour a soinme de 10 0000.
Cette décision est adoptée a l'unaninité.
Le Président Monsier Michael KRAULEDAT
phA1a dr Ju Diecfur Gercil.
Monsieur Fabio LUXI Bon pour Acceptation des fonctions de Directeur Général >
Un administrateur Monsieur Raymond HOLLOWAY
Maitre Vic?nt GILLIBERT
HOM INNOVATIONS POUR L'ELEGANCE MASCULINE Société Anonyme au capital de 250 005 euros Siege social : 7, Rue Gaston de Flotte 13012 MARSEILLE
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 19 JUILLET 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE DIX NEUF JUILLET
A 15 heures
Les actionnaires de la Société " HOM INNOVATIONS POUR L'ELEGANCE MASCULINE", se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire sur convocation de Maitre Vincent GILLIBERT.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
M. Krauledat préside la séance sur désignation de l'assemblée générale
Marielle AYVAZIAN est désignée en qualité de secrétaire.
Madame Karine Bartoli, et Madame Aurélia HUGUET, représentantes du Comité Social et Economique de la Société sont présentes
La société PWC, Commissaire aux comptes de la société, est présente
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possedent ensemble le quorum requis et que par conséquent, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise pour les exercices clos au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020
-- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2019 et 31 décembre 2020.
-- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce pour les exercices clos au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020
- Approbation des comptes et opérations des exercices clos au 31 décembre 2019 et 31 décembre 2020.
- Situation des mandats des administrateurs
- Affectation du résultat des exercices clos au 31.12.2019 et 31.12.2020.
- Questions diverses
Pouvoir pour les formalités
Le Président met ensuite a la disposition des associés :
Copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
Copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes,
Copie des lettres de convocation adressées à chaque représentant du CSE
La feuille de présence
Le rapport de gestion du Conseil d'administration ainsi que les tableaux des résultats financiers au cours des 5 derniéres années
Le texte des projets de résolutions,
Un exemplaire des statuts
l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et d el'exercice clos au 31 décembre 2020
les rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos au 31/12/2019 et au 31/12/2020
le rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées intervenues au cours de 1'exercice clos au 31/12/2019 et au 31/12/2020
Le Président déclare ensuite que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements devant étre comuniqués aux actionnaires ont été tenus à leur disposition au siége social de la société a compter de la convocation de l'assemblée générale et que la société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
II indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux représentants du Comité d'entreprise.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations et de la validité de la convocation.
Le Président donne alors lecture des rapports et autres documents devant étre présentés aux actionnaires.
Ces lectures terminées, le président ouvre la discussion et donne la parole aux actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
RESOLUTIONS RELATIVES AUX COMPTES DE L EXERCICE CLOS AU 31.12.2019
A 15 heures
Les actionnaires de la Société " HOM INNOVATIONS POUR L'ELEGANCE MASCULINE", se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire sur convocation de Maitre Vincent GILLIBERT.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
M. Krauledat préside la séance sur désignation de l'assemblée générale
Marielle AYVAZIAN est désignée en qualité de secrétaire.
Madame Karine Bartoli, et Madame Aurélia HUGUET, représentantes du Comité Social et Economique de la Société sont présentes
La société PWC, Commissaire aux comptes de la société, est présente
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possedent ensemble le quorum requis et que par conséquent, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise pour les exercices clos au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020
-- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2019 et 31 décembre 2020.
-- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce pour les exercices clos au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020
- Approbation des comptes et opérations des exercices clos au 31 décembre 2019 et 31 décembre 2020.
- Situation des mandats des administrateurs
- Affectation du résultat des exercices clos au 31.12.2019 et 31.12.2020.
- Questions diverses
Pouvoir pour les formalités
Le Président met ensuite a la disposition des associés :
Copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
Copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes,
Copie des lettres de convocation adressées à chaque représentant du CSE
La feuille de présence
Le rapport de gestion du Conseil d'administration ainsi que les tableaux des résultats financiers au cours des 5 derniéres années
Le texte des projets de résolutions,
Un exemplaire des statuts
l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et d el'exercice clos au 31 décembre 2020
les rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos au 31/12/2019 et au 31/12/2020
le rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées intervenues au cours de 1'exercice clos au 31/12/2019 et au 31/12/2020
Le Président déclare ensuite que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements devant étre comuniqués aux actionnaires ont été tenus à leur disposition au siége social de la société a compter de la convocation de l'assemblée générale et que la société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
II indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux représentants du Comité d'entreprise.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations et de la validité de la convocation.
Le Président donne alors lecture des rapports et autres documents devant étre présentés aux actionnaires.
Ces lectures terminées, le président ouvre la discussion et donne la parole aux actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
RESOLUTIONS RELATIVES AUX COMPTES DE L EXERCICE CLOS AU 31.12.2019
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2019 et des rapports du Commissaire aux Comptes et aprés avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2019, comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un déficit de 3 181 135 e.
2
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires non déductibles des bénéfices assujettis a l'impôt sur les Sociétés, s'élevant à 270 270 £ et correspond & l'amortissement excédentaire des véhicules de tourisme pour 15 977 £, a la Taxe sur les véhicules de société pour 4 745 €, et aux intéréts excédentaires pour 249 548 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires non déductibles des bénéfices assujettis a l'impôt sur les Sociétés, s'élevant à 270 270 £ et correspond & l'amortissement excédentaire des véhicules de tourisme pour 15 977 £, a la Taxe sur les véhicules de société pour 4 745 €, et aux intéréts excédentaires pour 249 548 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le déficit de l'exercice clos au 31.12.2019 de - 3 181 135 £ de la maniére suivante :
- Déficit de l'exercice : - 3 181 135 € - En totalité au poste Report a nouveau :. .- 3 181 135 €
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société s'élvent a la somme de - 14 197 319 £ euros et le poste < Report a nouveau > a - 15 058 040 £.
Distribution de dividendes
Il est rappelé, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, la société n'a procédé a aucune distribution de dividendes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le déficit de l'exercice clos au 31.12.2019 de - 3 181 135 £ de la maniére suivante :
- Déficit de l'exercice : - 3 181 135 € - En totalité au poste Report a nouveau :. .- 3 181 135 €
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société s'élvent a la somme de - 14 197 319 £ euros et le poste < Report a nouveau > a - 15 058 040 £.
Distribution de dividendes
Il est rappelé, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, la société n'a procédé a aucune distribution de dividendes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions de l'article L225-38 et L 225-40 du code de commerce d'ou il ressort qu'aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l'exercice clos au 31/12/2019 n'a été conclu, approuve lesdits rapports.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la décision du Conseil d'approuver les rémunérations des mandataires, a savoir les rémunérations 2019 de Madame Weimar en sa qualité de Directeur Général.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
RESOLUTIONS RELATIVES AUX COMPTES DE L EXERCICE CLOS AU 31.12.2020
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
RESOLUTIONS RELATIVES AUX COMPTES DE L EXERCICE CLOS AU 31.12.2020
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2020 et des rapports du Commissaire aux Comptes et aprés avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2020, comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un déficit de 1 625 304 £.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les Sociétés, s'élevant a 335 661 £ et correspond à l'amortissement excédentaire des véhicules de tourisme pour 16 916 £, à la Taxe sur les véhicules de société pour 4 197 £, et aux intéréts excédentaires pour 314 549 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les Sociétés, s'élevant a 335 661 £ et correspond à l'amortissement excédentaire des véhicules de tourisme pour 16 916 £, à la Taxe sur les véhicules de société pour 4 197 £, et aux intéréts excédentaires pour 314 549 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le déficit de - 1 625 304 € de la maniére suivante :
- Déficit de l'exercice : 1 625 304 € - En totalité au poste Report a nouveau : 1 625 304 6
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société s'élévent a la somme de -15 822 623 € euros et le poste < Report a nouveau > a -16 683 344 £.
1l est rappelé que les dispositions de l'article L225-248 du code de commerce relatives à la reconstitution capitaux propres ne sont pas applicables aux sociétés en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou qui bénéficient d'un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
Ce qui est le cas de la société HOM SA, actuellement en procédure de redressement judiciaire.
Distribution de dividendes
Il est rappelé, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, la société n'a procédé a aucune distribution de dividendes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le déficit de - 1 625 304 € de la maniére suivante :
- Déficit de l'exercice : 1 625 304 € - En totalité au poste Report a nouveau : 1 625 304 6
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société s'élévent a la somme de -15 822 623 € euros et le poste < Report a nouveau > a -16 683 344 £.
1l est rappelé que les dispositions de l'article L225-248 du code de commerce relatives à la reconstitution capitaux propres ne sont pas applicables aux sociétés en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou qui bénéficient d'un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
Ce qui est le cas de la société HOM SA, actuellement en procédure de redressement judiciaire.
Distribution de dividendes
Il est rappelé, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, la société n'a procédé a aucune distribution de dividendes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions de l'article L225-38 et L 225-40 du code de commerce d'ou il ressort qu'aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l'exercice clos au 31/12/2020 n'a été conclu, approuve lesdits rapports.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir constaté que le mandat d'administrateur de la société HUBER HOLDING SA vient a expiration a l'issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler son mandat d'administrateur de la société pour une durée de six ans, qui prendra fin a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice clos au 31.12.2026.
La Société HUBER HOLDING AG a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu'elle n'exercait toujours aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La Société HUBER HOLDING AG a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu'elle n'exercait toujours aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir constaté que le mandat d'administrateur de Madame Régine WEIMAR vient a expiration a l'issue de la présente assemblée générale, décide de pas renouveler son mandat d'administrateur de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTIONS COMMUNES
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTIONS COMMUNES
DIXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités exigées par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 16h00 De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé aprés lecture par les menibres du bureau.
résident Le secrétaire
5
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 16h00 De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé aprés lecture par les menibres du bureau.
résident Le secrétaire
5