CEGELEC ELMO
Acte du 12 avril 2017
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 04875
Numero SIREN : 537 915 811
Nom ou denomination : CEGELEC ELMO
Ce depot a ete enregistre le 12/04/2017 sous le numero de dépot 10350
CEGELEC ELMO
Société par Actions Simplifiée au capital de 8 145 228 euros Siége social : 7, rue Edmond Michelet - ZA La fontaine du Vaisseau 93 360 NEUILLY-PLAISANCE 537 915 811 RCS BOBIGNY ci-aprés la < Société >
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 04875
Numero SIREN : 537 915 811
Nom ou denomination : CEGELEC ELMO
Ce depot a ete enregistre le 12/04/2017 sous le numero de dépot 10350
CEGELEC ELMO
Société par Actions Simplifiée au capital de 8 145 228 euros Siége social : 7, rue Edmond Michelet - ZA La fontaine du Vaisseau 93 360 NEUILLY-PLAISANCE 537 915 811 RCS BOBIGNY ci-aprés la < Société >
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 3 JUIN 2016
La soussignée :
VINCI Energies France, société par actions simplifiée au capital de 396 793 375 euros, dont le siége social est sis 280, rue du 6 mai 1945, 78360 Montesson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 518 927 256
Représentée par Monsieur Hervé Adam, son Président,
Agissant en qualité de seule associée (ci-aprés l' "Associé Unique") de la société CEGELEC ELMO (ci aprés la "Société") et a ce titre propriétaire des 8 145 228 actions composant le capital social de la Société,
Déclare que la société KPMG AUDIT IS, commissaire aux comptes titulaire, a été informée des présentes décisions et convoquée conformément a la loi et aux statuts et est absente et excusée,
Rappelle qu'elle est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président, Lecture du rapport général du commissaire aux comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015, - Conventions réglementées, - Fin du mandat du commissaire aux comptes titulaire - Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire, -Fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant - Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant, . Pouvoirs.
L'Associé Unique prend connaissance des documents suivants, lesquels ont été mis à sa disposition au siége social :
1/4 CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL Rémi Bégarie-Président
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépôt N°10350 en date du 12/04/2017
une copie de la lettre de convocation, indiquant l'ordre du jour, adressée au commissaire aux comptes et l'accusé de réception y afférant, Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015, Le rapport de gestion établi par le Président, Le rapport du commissaire aux compte s, Un exemplaire des statuts de la Société,
Puis l'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
VINCI Energies France, société par actions simplifiée au capital de 396 793 375 euros, dont le siége social est sis 280, rue du 6 mai 1945, 78360 Montesson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 518 927 256
Représentée par Monsieur Hervé Adam, son Président,
Agissant en qualité de seule associée (ci-aprés l' "Associé Unique") de la société CEGELEC ELMO (ci aprés la "Société") et a ce titre propriétaire des 8 145 228 actions composant le capital social de la Société,
Déclare que la société KPMG AUDIT IS, commissaire aux comptes titulaire, a été informée des présentes décisions et convoquée conformément a la loi et aux statuts et est absente et excusée,
Rappelle qu'elle est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président, Lecture du rapport général du commissaire aux comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015, - Conventions réglementées, - Fin du mandat du commissaire aux comptes titulaire - Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire, -Fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant - Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant, . Pouvoirs.
L'Associé Unique prend connaissance des documents suivants, lesquels ont été mis à sa disposition au siége social :
1/4 CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL Rémi Bégarie-Président
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépôt N°10350 en date du 12/04/2017
une copie de la lettre de convocation, indiquant l'ordre du jour, adressée au commissaire aux comptes et l'accusé de réception y afférant, Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015, Le rapport de gestion établi par le Président, Le rapport du commissaire aux compte s, Un exemplaire des statuts de la Société,
Puis l'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015
LAssocié Unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qui lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesdits comptes faisant apparaitre un bénéfice de 652 931.49 euros.
L'Associé Unique constate que le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impôts s'éléve a 0 euro.
En conséquence, l'Associé Unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
L'Associé Unique constate que le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impôts s'éléve a 0 euro.
En conséquence, l'Associé Unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
DEUXIEME DECISION Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015
L'Associé Unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'élevant à 652 931.49 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 652 931.49 euros Report à nouveau 376 395.85 euros 0.00 euro Autres réserves
Résultat disponible pour affectation :1 029 327.34 euros
0.00 euro Dividende Dotation de la réserve légale 32 646.57 euros Report a nouveau 996 680.77 euros
2/4
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
Rémi Bégarie-Président
L'Associé Unique prend acte qu'un dividende a été distribué de 971 260 euros au titre de l'exercice clos le 31.12.2012, qu'un dividende de 488 714 euros a été distribué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et qu'un dividende de 381 926 euros a été distribué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Bénéfice de l'exercice 652 931.49 euros Report à nouveau 376 395.85 euros 0.00 euro Autres réserves
Résultat disponible pour affectation :1 029 327.34 euros
0.00 euro Dividende Dotation de la réserve légale 32 646.57 euros Report a nouveau 996 680.77 euros
2/4
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
Rémi Bégarie-Président
L'Associé Unique prend acte qu'un dividende a été distribué de 971 260 euros au titre de l'exercice clos le 31.12.2012, qu'un dividende de 488 714 euros a été distribué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et qu'un dividende de 381 926 euros a été distribué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
TROISIEME DECISION
Conventions réglementées
L'Associé Unique prend acte qu'aucune convention visée à l'article L. 227-10 du Code de commerce n'a été conclue par la Société au cours de l'exercice écoulé.
L'Associé Unique prend acte qu'aucune convention visée à l'article L. 227-10 du Code de commerce n'a été conclue par la Société au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION Fin du mandat de commissaire aux comptes titulaire - nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire
L'Associé Unique prend acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes titulaire de KPMG Audit IS, et qu'il ne s'agit pas d'une démission puisque ledit mandat arrive a échéance.
Il décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société KPMG SA, ayant son siége social 3, cours du Triangle, Immeuble le Palatin, 92939 Paris La Défense, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417.
Cette nomination est effectuée pour une durée de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale
appelée a statuer les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Il décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société KPMG SA, ayant son siége social 3, cours du Triangle, Immeuble le Palatin, 92939 Paris La Défense, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417.
Cette nomination est effectuée pour une durée de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale
appelée a statuer les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
CINQUIEME DECISION
Fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant - nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant
L'Associé Unique prend acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de KPMG Audit ID, et qu'il ne s'agit pas d'une démission puisque ledit mandat arrive a échéance.
I1 décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, la société Salustro Reydel, ayant son siége social 3, cours du Triangle, Immeuble le Palatin, 92939 Paris La Défense, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 652 044 371.
Cette nomination est effectuée pour une durée de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
L'Associé Unique prend acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de KPMG Audit ID, et qu'il ne s'agit pas d'une démission puisque ledit mandat arrive a échéance.
I1 décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, la société Salustro Reydel, ayant son siége social 3, cours du Triangle, Immeuble le Palatin, 92939 Paris La Défense, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 652 044 371.
Cette nomination est effectuée pour une durée de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
SIXIEME DECISION Pouvoirs
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique.
VINCI Energies France Associé Unique Représenté par Hervé Adam
4/4
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
Rémi Bégarie-Président
VINCI Energies France Associé Unique Représenté par Hervé Adam
4/4
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
Rémi Bégarie-Président