AMERICAN TRUCKS
Acte du 14 novembre 2011
Début de l'acte
14 NOV 2011
CESSION DE PARTS Société AMERICAN TRUCKS Monsieur Yvan GAILLARD/ Mademoiselle Christel CHAMBONNIERE
Modification en société a responsabilite limitée a associe unique
0. - Parties
0.1. - Cédant(s)
Mademoiselle Christel CHAMBONNIERE Célibataire
Demeurant a ISSOIRE (Loire) Le Chapeau Rouge
Née a VICHY (Allier) Le dix neuf juillet mille neuf cent soixante douze
Soussignée de premiere part
Ci-apres dénommée "le cédant'
0.2. - Cessionnaire(s)
- Monsieur Yvan GAILLARD Célibataire Demeurant a ISSOIRE (Loire) Le Chapeau Rouge
Né a ISSOIRE (Puy de D6me) Le vingt et un mars mille neuf cent soixante et onze
Soussigné de seconde part
Ci-aprés dénommé "Le Cessionnaire"
Apres avoir déclaré qu'ils constituent les seuls membres de la société dénommée < AMERICAN TRUCKS >, société a responsabilité limitée au capital de 92 000 £ divisé en 3 000 parts sociales, dont le sige social est a ISSOIRE (Puy de Dme) Le Chapeau Rouge, immatricuiée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 380 776 377,
Ont, ainsi qu'il suit procédé a des cessions de parts sociales, ainsi qu'a la modification corrélative des statuts de ladite société.
CESSION DE PARTS Société AMERICAN TRUCKS Monsieur Yvan GAILLARD/ Mademoiselle Christel CHAMBONNIERE
Modification en société a responsabilite limitée a associe unique
0. - Parties
0.1. - Cédant(s)
Mademoiselle Christel CHAMBONNIERE Célibataire
Demeurant a ISSOIRE (Loire) Le Chapeau Rouge
Née a VICHY (Allier) Le dix neuf juillet mille neuf cent soixante douze
Soussignée de premiere part
Ci-apres dénommée "le cédant'
0.2. - Cessionnaire(s)
- Monsieur Yvan GAILLARD Célibataire Demeurant a ISSOIRE (Loire) Le Chapeau Rouge
Né a ISSOIRE (Puy de D6me) Le vingt et un mars mille neuf cent soixante et onze
Soussigné de seconde part
Ci-aprés dénommé "Le Cessionnaire"
Apres avoir déclaré qu'ils constituent les seuls membres de la société dénommée < AMERICAN TRUCKS >, société a responsabilité limitée au capital de 92 000 £ divisé en 3 000 parts sociales, dont le sige social est a ISSOIRE (Puy de Dme) Le Chapeau Rouge, immatricuiée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 380 776 377,
Ont, ainsi qu'il suit procédé a des cessions de parts sociales, ainsi qu'a la modification corrélative des statuts de ladite société.
ARTICLE 1. - CESSIONS DE PARTS SOCIALES
Par les présentes, "le cédant", cede et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit au "cessionnaire" 24 parts sociales de 30,66 £ chacune de valeur nominale, entirement libérées, qu'il possede dans la société désignée en 0 ainsi qu'il suit :
- Mademoiselle Christel CHAMBONNIERE, céde & Monsieur Yvan GAILLARD, 24 parts,nc 499 & 500 et 2 979 a 3 000 pour le prix global de SEPT CENT TRENTE SIX EUROS (736 £) ;
La propriété du "cédant" sur les parts cédées résulte suffisamment des statuts de la société, dont une copie, certifiée conforme par le gérant de la société émettrice est remise "au cessionnaire" qui le reconnait.
Le "cessionnaire" sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour avec tous droits y attachés. Il aura seul droit a la fraction des bénefices de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts.
A cet effet, le "cédant" met et subroge le "cessionnaire" dans tous les droits et actions attachés aux parts cédées.
- Mademoiselle Christel CHAMBONNIERE, céde & Monsieur Yvan GAILLARD, 24 parts,nc 499 & 500 et 2 979 a 3 000 pour le prix global de SEPT CENT TRENTE SIX EUROS (736 £) ;
La propriété du "cédant" sur les parts cédées résulte suffisamment des statuts de la société, dont une copie, certifiée conforme par le gérant de la société émettrice est remise "au cessionnaire" qui le reconnait.
Le "cessionnaire" sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour avec tous droits y attachés. Il aura seul droit a la fraction des bénefices de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts.
A cet effet, le "cédant" met et subroge le "cessionnaire" dans tous les droits et actions attachés aux parts cédées.
ARTICLE 2. - PAIEMENT
Le prix dû en exécution de l'article 1 qui précde est payé a l'instant méme par le "cessionnaire" au "cédant" qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE.
DONT QUITTANCE.
ARTICLE 3. - AGREMENT DES CESSIONS
Les associés, tous intervenant(s) aux présentes, déclarent, en conformité, tant des dispositions statutaires que de l'article L.223-14 du code de commerce, avoir pour agréable les cessions indiquées article 1 des présentes, y donner leur consentement.
ARTICLE 4. - MODIFICATION DES STATUTS
Comme conséquence des cessions de parts sociales qui précdent, les associés, tous soussignés.
Décident, d'un commun accord, d'apporter aux dispositions des statuts relatives au capital social, les modifications ci-aprs ; ce texte modifié remplacera de plein droit les dispositions antérieures à compter du jour du dépt d'un original des présentes au sige de la société.
Cette nouvelle rédaction est ainsi concue :
ARTICLE SEPT
CAPITAL SOCIAL
Le capital social s'éleve a QUATRE VINGT DOUZE MILLE EUROS (92 000 e). Il est divisé en 3 000 parts sociales numérotées de 1 a 3 000, entierement libérées, qui, compte tenu tant des apports originaires que des actes modificatifs intervenus depuis lors, se trouvent réparties comme suit :
- Monsieur Yvan GAILLARD, propriétaire de
de 3 000 parts, n° 1 a 3 000, ci....... 3 000
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS
Composant le capital social.. 3 000
Le reste de l'article demeure sans changement.
Décident, d'un commun accord, d'apporter aux dispositions des statuts relatives au capital social, les modifications ci-aprs ; ce texte modifié remplacera de plein droit les dispositions antérieures à compter du jour du dépt d'un original des présentes au sige de la société.
Cette nouvelle rédaction est ainsi concue :
ARTICLE SEPT
CAPITAL SOCIAL
Le capital social s'éleve a QUATRE VINGT DOUZE MILLE EUROS (92 000 e). Il est divisé en 3 000 parts sociales numérotées de 1 a 3 000, entierement libérées, qui, compte tenu tant des apports originaires que des actes modificatifs intervenus depuis lors, se trouvent réparties comme suit :
- Monsieur Yvan GAILLARD, propriétaire de
de 3 000 parts, n° 1 a 3 000, ci....... 3 000
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS
Composant le capital social.. 3 000
Le reste de l'article demeure sans changement.
ARTICLE 5. - MODIFICATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE
Par le fait des modifications qui précdent, les caractéristiques de la société sont les suivantes :
- FORME : société a responsabilité limitée a associé unique
- DENOMINATION SOCIALE : # AMERICAN TRUCKS >
- CAPITAL SOCIAL : 92 000 e,divisé en 3 000 parts de 30,66 e chacune de valeur nominale.
- OBJET SOCIAL : La société a pour objet :
. le transport public routier de marchandises, en zone longue : . la location de véhicules industriels destinés au transport routier de marchandises, la location de bennes ; . le commerce de foin, pailie, fourrage, bestiaux ; . la mécanique générale, réparation, transformation et entretien des véhicuies : . l'achat, la vente, l'import export de tout véhicule ou matériel.
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financieres, mobilires ou immobilires pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social, ou pouvant en faciliter l'extension et le développement.
- SIEGE SOCIAL : ISSOIRE (Puy de D6me) Le Chapeau Rouge
- DUREE : 75 ans a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL :
. Monsieur Yvan GAILLARD propriétaire de 3 000 parts.
GERANT(S) :
. Monsieur Yvan GAILLARD, demeurant & ISSOIRE (Puy de Dme) Le Chapeau Rouge
La société sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur régissant les sociétés à responsabilité limitée a associé unique, et par ses nouveaux statuts, ci-apres annexé.
Son objet social, sa dénomination sociale, sa durée, et son sige social ne sont pas modifiés.
La societé continuera a tre gérée par Monsieur Yvan GAILLARD, en sa qualité de gérant, pour une durée illimitée.
Les dates d'ouverture et de cloture de l'exercice social restent conformes aux dispositions statutaires, soit le 1" janvier et le 31 décembre de chaque année.
L'associé déclare opter pour le régime fiscal de l'impt sur les bénéfices à compter de la cession.
- FORME : société a responsabilité limitée a associé unique
- DENOMINATION SOCIALE : # AMERICAN TRUCKS >
- CAPITAL SOCIAL : 92 000 e,divisé en 3 000 parts de 30,66 e chacune de valeur nominale.
- OBJET SOCIAL : La société a pour objet :
. le transport public routier de marchandises, en zone longue : . la location de véhicules industriels destinés au transport routier de marchandises, la location de bennes ; . le commerce de foin, pailie, fourrage, bestiaux ; . la mécanique générale, réparation, transformation et entretien des véhicuies : . l'achat, la vente, l'import export de tout véhicule ou matériel.
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financieres, mobilires ou immobilires pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social, ou pouvant en faciliter l'extension et le développement.
- SIEGE SOCIAL : ISSOIRE (Puy de D6me) Le Chapeau Rouge
- DUREE : 75 ans a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL :
. Monsieur Yvan GAILLARD propriétaire de 3 000 parts.
GERANT(S) :
. Monsieur Yvan GAILLARD, demeurant & ISSOIRE (Puy de Dme) Le Chapeau Rouge
La société sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur régissant les sociétés à responsabilité limitée a associé unique, et par ses nouveaux statuts, ci-apres annexé.
Son objet social, sa dénomination sociale, sa durée, et son sige social ne sont pas modifiés.
La societé continuera a tre gérée par Monsieur Yvan GAILLARD, en sa qualité de gérant, pour une durée illimitée.
Les dates d'ouverture et de cloture de l'exercice social restent conformes aux dispositions statutaires, soit le 1" janvier et le 31 décembre de chaque année.
L'associé déclare opter pour le régime fiscal de l'impt sur les bénéfices à compter de la cession.
ARTICLE 7. - FORMALITES - DEPOT
Conformément aux dispositions statutaires et a la faculté offerte par l'article L.221-14 du code de commerce, un original du présent acte sera déposé au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
ARTICLE 8. - DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Il est ici déclaré en tant que de besoin que les cessions de parts sociales qui précédent, ne peuvent entrainer la dissolution de la société.
ARTICLE 9: - MENTIONS PUBLICITE POUVOIRS
Mention des présentes sont consenties pour avoir lieu partout ou besoin sera
Tous pouvoirs sont conférés :
- au porteur d'un original des présentes en vue du dépt au sige contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt ; - au gérant, à l'effet tant de constater par un procs-verbal qui sera dressé par ses soins, le caractre définitif des modifications statutaires sus décidées, lorsque l'original des présentes aura été déposé au sige social de la société, que pour accomplir toutes formalités de publicité et autres qu'il y aura lieu.
Tous pouvoirs sont conférés :
- au porteur d'un original des présentes en vue du dépt au sige contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt ; - au gérant, à l'effet tant de constater par un procs-verbal qui sera dressé par ses soins, le caractre définitif des modifications statutaires sus décidées, lorsque l'original des présentes aura été déposé au sige social de la société, que pour accomplir toutes formalités de publicité et autres qu'il y aura lieu.
ARTICLE 10. - FRAIS :
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite ou la . . conséquence seront supportés par le cessionnaire, qui s'oblige & leur paiement à l'exception de ceux afférents aux modifications apportées aux statuts, qui seront supportés exclusivement par ..- la société visée en 0.
Fait et passé en autant d'originaux que de parties plus un pour l'enregistrement, un pour le dépt a la société et deux exemplaires pour le dépt au Greffe du tribunal de Commerce soit : 6 exemplaires.
A ISSOIRE (Puy de Dome)
LE 27 SEPTEMBRE 2011
< Le Cédant > Le Cessionnaire > Mademoiselle Christet CHAMBONNIERE Monsieur Yvan GAILLARD
Enregistré & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES - ISSOIRE
Le 27/10/2011 Bordereau n*2011/627 Case n°2 Ext 652 Enregistrement : 125€ Penalités : Total liquide : cent vingt-cinq euros Montant requ : cent vingt-cinq euros L'Agente
Y6 r
Fait et passé en autant d'originaux que de parties plus un pour l'enregistrement, un pour le dépt a la société et deux exemplaires pour le dépt au Greffe du tribunal de Commerce soit : 6 exemplaires.
A ISSOIRE (Puy de Dome)
LE 27 SEPTEMBRE 2011
< Le Cédant > Le Cessionnaire > Mademoiselle Christet CHAMBONNIERE Monsieur Yvan GAILLARD
Enregistré & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES - ISSOIRE
Le 27/10/2011 Bordereau n*2011/627 Case n°2 Ext 652 Enregistrement : 125€ Penalités : Total liquide : cent vingt-cinq euros Montant requ : cent vingt-cinq euros L'Agente
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