Acte du 15 février 2022

RCS: NANTERRE

Code greffe : 9201

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1992 B 01805 Numero SIREN : 695 680 108

Nom ou denomination : POINT P S.A.S

Ce depot a ete enregistré le 15/02/2022 sous le numero de depot 7216

TRAITE DE FUSION

ENTRE LES SOUSSIGNEES.:

La société POINT P S.A.S.,

société par actions simplifiée au capital de 89.436.780 euros, dont le sige social est situé Tour Saint-Gobain -- 12 place de l'Iris - 92400 COURBEVOIE, identifiée sous le numéro 695 680 108 RCS NANTERRE,

représentée par Monsieur Patrice RICHARD, Président,

ci-aprés dénommée POINT P S.A.S. > ou la Société Absorbante >,

DE PREMIERE PART.

La société DECOCERAM,

société par actions simplifiée a associé unique au capital de 1.144.000 euros, dont le siége social est situé 689 Rue Nicéphore Niepce 69800 SAINT-PRIEST, identifiée sous le numéro 779 777 499 RCS LY0N,

représentée par son Président, Monsieur Nicolas GoDET, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,

ci-aprés dénommée < DECOCERAM > ou la < Société Absorbée >,

DE SECONDE PART.

Il a été, en vue de la fusion par voie d'absorption de la société DEcoCERAM par la société PoiNT P S.A.S., arreté de la maniere suivante la conyention réglant cette fusion.

Préalablement a la convention, objet des présentes, il est exposé ce qui suit :

1

T SO d X H

Elle a été constituée pour une durée expirant le 18 mai 2032, sauf prorogation ou dissolution anticipée

Elle est dirigée et représentée par Monsieur Nicolas GoDET, son Président.

Son capital social, qui s'éléve à 1.144.000 euros, est divisé en 22.000 actions ordinaires de 52 euros de valeur nominale, toutes de méme catégorie et intégralement libérées, détenues en intégralité par la SOciété POINT P S.A.S.

Elle n'a émis aucune autre valeur mobiliere que les actions composant son capital social. Elle n'a pas consenti d'option de souscription ou d'achat d'actions.

Son exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Les comptes de son dernier exercice social ont été arrétés au 31 décembre 2021.

III.Liens entre les sociétés :

A. Liens en capital

La Société Absorbante détient a la date de signature du présent traité de fusion et détiendra, jusqu'a la Date de Réalisation de la fusion (tel que ce terme est défini ci-aprés), l'intégralité des actions composant le capital et les droits de vote de la Société Absorbée.

B. Dirigeants communs

La Société Absorbante et la Société Absorbée n'ont pas de dirigeant commun

Cela exposé, il est passé la convention ci-aprs relative a l'absorption de la Société Absorbée par Ia Société Absorbante.

3

: ouXip eT

: cuaning eT

: cusndes rT

: SUDIXIS BT

: csinbud rT

: cuamenb 1T

PREMIEREPARTIE

MOTIFS ET BUTS DE LA FUSION

La présente opération de fusion s'inscrit dans le prolongement d'une opération de réorganisation juridique interne de Saint-Gobain Distribution Batiment France (SGDBF) consistant a transférer les branches autonomes et complétes d'activité exploitées par la Société Absorbée en régions dans différentes entités régionales Point.P, permettant ainsi la rationalisation et la simplification de la structure de SGDBF.

La fusion objet des présentes vise a finaliser cette réorganisation interne initiée en 2021 en simplifiant 1'organigramme de SGDBF par l'absorption de la Société Absorbée dans la Société Absorbante, ce qui permettra de transférer à cette derniére les activités restant aujourd'hui exercées par la Société Absorbée dans la région Ile de France et ses environs, ainsi que l'ensemble du patrimoine de la Société Absorbée, et notamment ses actifs immobiliers et ses participations dans les entités régionales Point.P.

COMPTES UTILISES POUR ETABLIR LES CONDITIONS DE L'OPERATION

La Société Absorbante et la Société Absorbée ont toutes deux, a la date du 31 décembre 2021, date de cloture de leur dernier exercice social, arrété un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable.

C'est sur la base de ces documents comptables arretés au 31 décembre 2021 qu'a été rédigé le présent traité et qu'ont été établies les conditions de l'opération de fusion.

REGIME JURIDIQUE DE LA FUSION

Compte tenu (i) de la forme sociale de la Société Absorbante et de la Société Absorbée et (ii) du fait que la Société Absorbante détient a la date de signature du présent traité de fusion et détiendra en permanence, jusqu'a la Date de Réalisation de la fusion (tel que ce terme est défini ci-aprés), 100% du capital et des droits de vote de la Société Absorbée, la fusion objet du présent traité est soumise à un régime simplifié en application de l'article L. 236-11 du Code de commerce.

En conséquence, il n'y a pas lieu, en vertu de la loi, a approbation de la fusion par l'associée unique de la Société Absorbée et par les associés de la Société Absorbante, ni a l'établissement des rapports mentionnés au quatrieme alinéa de l'article L. 236-9 du Code de commerce et a l'article L. 236-10 dudit Code.

Cependant, l'article 14 des statuts de la Société Absorbante et l'article 15 des statuts de la Société Absorbée prévoient que toutes les décisions relatives aux opérations de fusion relévent des décisions de l'associé unique ou, selon le cas, de la collectivité des associés. A l'effet de se conformer a ces dispositions statutaires, mais également a 1'effet de se conformer aux dispositions de l'article 710-1 du Code civil, dés lors que des actifs immobiliers figurent dans le patrimoine ayant vocation a étre transmis par la Société Absorbée a la Société Absorbante, la collectivité des associés de la Société Absorbante et l'associé unique de la Société Absorbée seront respectivement appelés a approuver et a constater la réalisation de la présente fusion.

5

9

ep oaa>o) 6snez p zzozsioaIe !poaas e uaaanbipunl nejje epuad uosnj euased rT

A la date du 31 décembre 2021, date de référence choisie d'un commun accord pour établir les conditions de l'opération, l'actif et le passif de la société DECOCERAM consistaient dans les éléments ci- aprés énumérés. Il est entendu que cette énumération n'a qu'un caractére indicatif et non limitatif, le patrimoine de la société DECOCERAM devant étre dévolu à la société POINT P S.A.S. dans l'état ou il se trouvera a la Date de Réalisation.

ELEMENTS D'ACTIF DONT LA TRANSMISSION EST PREVUE

L'actif transmis par la Société Absorbée comprend les biens, droits et valeurs ci-aprés désignés et évalués a leur valeur nette comptable, sans que cette désignation puisse étre considérée comme limitative :

I - Biens et droits immobiliers

tels et ainsi que les biens et droits immobiliers susvisés s'étendent et se comportent sans exception, ni réserve, avec toutes leurs aisances et dépendances, lesquelles sont bien connues de la Société Absorbante ainsi que le reconnait son représentant qui dispense d'en faire une plus ample désignation.

II - Biens et droits mobiliers

1% Les immobilisations incorporelles attachées a l'activité de la Société Absorbée, transmises pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021 de : . 482.839,14 € lesdites immobilisations incorporelles comprenant :

le nom commercial et le droit de se dire successeur de la Société Absorbée,

le bénéfice et la charge de tous accords, traités, marchés et contrats relatifs a l'exploitation du fonds, intervenus avec tous tiers,

la propriété pleine et entiére ou le droit d'usage des logiciels attachés au fonds de commerce,

la propriété pleine et entiere ou le droit d'usage des brevets, droits de propriété industrielle, marques de commerce (en ce compris les marques visées en Annexe 2) ainsi que tours de mains, connaissances techniques, brevetés ou non, et tout savoir-faire attaché au fonds de commerce transmis,

les livres de commerce et de comptabilité, les archives et, en général, tous documents relatifs a l'exploitation du fonds de la Société Absorbée

les baux et titres d'occupation d'immeubles ou terrains dont est titulaire la Société Absorbée :

7

8

n suos ue inb xneo sousosop snssop-io soiop e sueiq sep eiqaosuel paaidaoo guaqiosqv

: np cdou

: to aosaeoooop gs 1 12496'18861

: 1OOS

361919126 : 1p 100qaaoep 10

ELEMENTS DE PASSIF DONT LA TRANSMISSION EST PREVUE

La Société Absorbante prendra en charge et acquittera, aux lieu et place de la Société Absorbée, la totalité des dettes, charges et provisions (autres que celles déja déduites des valeurs ci-dessus rapportées) grevant les actifs transmis par la Société Absorbée, dont le montant au 31 décembre 2021, date de référence choisie d'un commun accord pour établir les conditions de l'opération, est ci-aprés donné :

Il est précisé, en tant que de besoin, que la stipulation ci-dessus ne constitue pas une reconnaissance de dettes au profit de prétendus créanciers, lesquels sont tenus au contraire d'établir leurs droits et de justifier de leurs titres.

1. Provisions pour risques et charges, s'élevant au 31 décembre 2021 a : ...... 385.440,34 €

Les provisions pour risques... 290.847,55 €

Les provisions pour charges ... .94.592,79 €

Dettes, s'élevant au 31 décembre 2021 a :.. 7.691.323,89 €

Les emprunts et dettes auprés d'établissements de crédit : .... 500.397,15 €

Les emprunts et dettes financiéres divers (dont emprunts participatifs) : .... ...63.706,36 €

Les avances et acomptes recus sur commandes en cours.. 0€

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés : .... ...2.386.556,54 €

Les dettes fiscales et sociales : 2.699.518,62 €

Les dettes sur immobilisations et comptes rattachés : ........ .81.167,06 €

Les autres dettes : 1.959.978,16 €

SOIT UN TOTAL DES ELEMENTS DE PASSIF TRANSMIS AU 31 DECEMBRE 2021 DE HUIT MILLIONS SOIXANTE-SEIZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS ET VINGT-TROIS CENTIMES, ci.... 8.076.764,23 €

Le représentant de la Société Absorbée certifie que le chiffre total estimé ci-dessus mentionné du passif de la Société Absorbée et le détail de ce passif correspondent a une évaluation sincére, et plus spécialement, que, à la date du présent traité, la Société Absorbée est en régle a l'égard de ses obligations fiscales ou autres et que toutes les déclarations requises par les lois et réglements en vigueur ont été faites réguliérement en temps utile.

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Indépendamment de l'actif et du passif ci-dessus désignés, la Société Absorbante bénéficiera des engagements, le cas échéant, recus par la Société Absorbée, et sera substituée a la Société Absorbée dans la charge des engagements le cas échéant donnés par cette derniére, en ce compris notamment les engagements visés en Annexe 3 au présent traité de fusion.

01

1

D EZ't9L`9L0`8

La liste précise de ces biens et droits immobiliers ainsi que celle des hypothéques et garanties les grevant seront établies par le Notaire désigné par la Société Absorbante lors du dépôt du présent acte au rang des minutes de son étude au vu des informations transmises par la Société Absorbée.

La Société Absorbante souffrira les servitudes passives grevant ou pouvant grever les immeubles dont dépendent les biens transférés, sauf à s'en défendre et à profiter de celles actives, s'il en existe, le tout a ses risques et périls, sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droits qu'il n'en aurait en vertu de titres réguliers non prescrits ou de la loi.

Le représentant de la Société Absorbante (i) dispense la Société Absorbée de produire le dossier de diagnostic technique (diagnostiques plomb, électricité, gaz, DPE, assainissement, ERNMT, amiante et termites), déclarant vouloir en faire son affaire personnelle, et (ii) déclare avoir parfaite connaissance de la situation des immeubles transmis au regard notamment, des régles de l'urbanisme, des régles de construction, des installations classées et de la situation environnementale des biens et droits immobiliers, de la réglementation sur les établissements recevant du public (ERP) et des réglementations spécifiques relatives à l'exploitation des locaux. Il sera effectué en temps utile toutes notifications et toutes démarches auprés de toutes administrations qui seraient nécessaires pour la transmission des immeubles.

D'une maniere générale, la Société Absorbante sera purement et simplement subrogée dans tous les droits et obligations de la Société Absorbée, relatifs aux biens immobiliers transmis.

B. Pour les autres biens transmis et le passif pris en charge

La Société Absorbante prendra les biens et droits, a elle transmis, avec tous les éléments corporels 1.

et incorporels en dépendant, dans 1'état ou le tout se trouvera à la Date de Réalisation sans pouvoir élever aucune réclamation pour quelque cause que ce soit.

2. Elle sera subrogée dans le bénéfice de tous droits ainsi que dans le bénéfice et la charge de tous

traités, marchés et conventions intervenus avec toutes administrations et tous tiers, relativement a l'exploitation des biens et droits qui lui sont transmis et, en particulier, tous les contrats en cours, souscrits par la Société Absorbée, ainsi que toutes polices d'assurances contre l'incendie, les accidents et autres risques, et tous abonnements quelconques, et ce méme s'il s'agit de contrats intuitu personae, sous réserve de l'accord des co-contractants sur ce transfert, ainsi que dans le bénéfice et la charge de toutes autorisations ou permissions administratives qui auraient été consenties a la Société Absorbée.

La transmission des baux et conventions d'occupation de locaux étant effectuée par voie de fusion, la Société Absorbante sera, conformément a l'article L. 145-16 dudit Code, nonobstant toutes stipulations contraires, substituée à la Société Absorbée au profit de laquelle les baux ou conventions susvisées ont été consentis, cette substitution à la Société Absorbée ayant lieu dans tous les droits et obligations découlant des baux.

3. Elle sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, hypothéques, priviléges

et inscriptions qui pourront étre attachés aux créances de la Société Absorbée a la Date de Réalisation.

4. Elle supportera et acquittera, a compter du jour de son entrée en jouissance, tous les impôts,

contributions, contributions économique territoriale, taxes, primes et cotisations d'assurances, redevances d'abonnements, ainsi que toutes autres charges de toute nature, ordinaires ou extraordinaires, qui sont ou seront inhérents a l'exploitation des biens et droits, transmis par la Société Absorbée.

11

12

:01

6

.8

L

.9

s

11. Apres réalisation définitive de la fusion visée aux présentes, la Société Absorbante aura tous pouvoirs pour, aux lieu et place de la Société Absorbée, relativement aux droits et biens transmis ou au passif pris en charge, intenter ou suivre toutes actions judiciaires et procédures arbitrales, donner tous acquiescements à toutes décisions, recevoir ou payer toutes sommes en suite de ces décisions.

II. En ce qui concerne la Société Absorbée

1. La présente transmission est faite sous les garanties, charges et conditions ordinaires et de droit,

et en outre, sous celles qui figurent dans le présent acte.

2. Le représentant de la Société Absorbée oblige celle-ci a fournir a la Société Absorbante tous

renseignements dont cette derniére pourrait avoir besoin, a lui donner toutes signatures et a lui apporter tous concours utiles pour lui assurer vis-a-vis de quiconque la transmission des biens et droits compris dans les apports faits a titre de fusion et l'entier effet de la présente convention.

Il s'oblige, notamment, et oblige la société qu'il représente, à premiére réquisition de la Société Absorbante a faire établir tous actes complétifs, réitératifs ou confirmatifs des présentes et à fournir toutes justifications et signatures qui pourraient étre nécessaires ultérieurement.

3. Le représentant de la Société Absorbée, s qualité, oblige celle-ci a remettre et à livrer à la Société Absorbante aussitôt aprés la réalisation définitive de la fusion, tous les biens et droits ci-dessus transmis ainsi que tous titres et documents de toute nature s'y rapportant.

4. Au cas ou la transmission de certains contrats ou de certains biens serait subordonnée a un accord

ou agrément d'un cocontractant ou d'un tiers quelconque, la Société Absorbée sollicitera en temps utile les accords ou décisions d'agrément nécessaires et en justifiera a la Société Absorbante préalablement a la réalisation définitive de la fusion.

5. Le représentant de la Société Absorbée s'oblige, jusqu'a la Date de Réalisation, à poursuivre

1'exploitation de la Société Absorbée conformément aux pratiques antérieures et a la gestion passée et a ne rien faire, ni laisser faire, qui puisse avoir pour conséquence d'entrainer sa dépréciation.

CINQUIEME PARTIE

REMUNERATION DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

I. Absence d'augmentation de capital de la Société Absorbante

La Société Absorbante détenant 100 % du capital de la Société Absorbée et ne pouvant recevoir ses propres actions en échange des actions de la Société Absorbée, il ne sera procédé a aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en contrepartie de 1'actif net transmis par la Société Absorbée.

13

1o2

11

:1

saqiosqv 919ioos e[ ins

3000000000€

2 81'692282`S7

*III

pi suap gnbipu apiol aaains euaqiosqv gooioos ed op saodord xaaadoo op sosod

ne sonooeseettl op suauou un.p ogqiosqv ggos e op uaq ne suan%j

*I1

3% Que leur origine de propriété sera établie par l'Etude de Maitre Philippe VIDAL, Etude Régnier Notaires, 16 rue des Pyramides - 75001 PARIS, lors du dépôt du présent acte au rang des minutes de son étude, lequel sera en outre chargé de procéder aux publicités foncieres consécutives à la réalisation de la présente fusion.

C. Sur les autres biens et droits transmis

1% Que les biens transmis sont libres de tous priviléges ou nantissements, sous réserve des inscriptions prises et figurant en Annexe 4, dont la Société Absorbante a parfaite connaissance et dispense le représentant de la Société Absorbée de donner de plus amples explications.

2% Que le patrimoine de la Société Absorbée n'est menacé d'aucune confiscation ou d'aucune mesure d'expropriation.

3% Que les biens transmis sont de libre disposition entre les mains de la Société Absorbée, sous réserve de l'accomplissement des formalités nécessaires pour la régularité de leur mutation.

Le représentant de la Société Absorbante déclare :

1% Dispenser le représentant de la Société Absorbée de donner plus d'informations relativement à l'origine de propriété des éléments incorporels de la Société Absorbée.

2% Dispenser le représentant de la Société Absorbée :

d'indiquer le montant du chiffre d'affaires et des résultats réalisés au cours des trois derniers exercices ;

de dresser l'inventaire des livres comptables ;

de dresser la liste des litiges.

3% Parfaitement connaitre le patrimoine de la Société Absorbée

SEPTIEME PARTIE

DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE

Sous réserve de la réalisation définitive de la fusion, du fait de la transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée a la Société Absorbante, la Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit a la Date de Réalisation et par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

L'ensemble du passif de la Société Absorbée devant étre transmis a la Société Absorbante, la dissolution de la Société Absorbée du seul fait de la fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation de cette société.

Tous pouvoirs sont conférés au représentant légal de chacune des Sociétés Absorbée et Absorbante a l'effet de poursuivre la réalisation définitive de l'opération de fusion par lui-méme, ou par un ou plusieurs mandataires par lui désignés et, en conséquence, de réitérer si besoin était, la transmission du patrimoine de la Société Absorbée a Ia Société Absorbante, d'établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui s'avéreraient nécessaires, d'accomplir tous actes et toutes formalités utiles pour faciliter la transmission dudit patrimoine, et enfin de remplir toutes formalités et faire toutes déclarations fiscales ou autres.

15

91

(<1o> oi) stodl sop [0ogaa opoo np v 01l soni,1 y sggoos se .ins todl,p

se substituer, a la Société Absorbée, le cas échéant, pour la réintégration des résultats dont la prise en compte aurait été différée pour l'imposition chez la Société Absorbée ;

calculer les plus-values réalisées ultérieurement à l'occasion de la cession des immobilisations non amortissables qui lui sont apportées d'aprés la valeur qu'elles avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la Société Absorbée ;

réintégrer dans ses bénéfices imposables a l'IS, dans les conditions fixées par l'article 210 A du CGI, les plus-values éventuellement dégagées par la fusion sur l'apport des biens amortissables, sans omettre de rattacher au résultat de l'exercice méme de cession la fraction non encore réintégrée des plus-values afférentes aux biens cédés avant l'expiration de la période de réintégration. En contrepartie, les amortissements et les plus-values ultérieurs afférents aux éléments amortissables sont calculés d'apres la valeur qui leur a été attribuée lors de l'apport ;

inscrire a son bilan les éléments autres que les immobilisations pour la valeur qu'ils avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la Société Absorbée ou, a défaut, comprendre dans les résultats de l'exercice au cours duquel intervient la fusion, exercice 2021 au cas particulier, le profit correspondant a la différence entre la nouvelle valeur de ces éléments et la valeur qu'ils avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la Société Absorbée ;

reprendre a son bilan les écritures comptables de la Société Absorbée (valeur d'origine, amortissements, provisions pour dépréciation, valeur nette) pour les éléments apportés et calculer les dotations aux amortissements a partir de la valeur d'origine qu'avaient ces éléments dans les écritures de la Société Absorbée, conformément a la doctrine administrative (BOI-IS-FUS-30-20 n°10) ;

a conserver les titres de participation que la Société Absorbé aurait acquis ou recus en apport depuis moins de deux ans et pour lesquels elle aurait opté pour le régime des sociétés méres et filiales prévu a l'article 145 du CGI ; et

a se substituer & tous les engagements qu'aurait pu prendre la Société Absorbée a l'occasion d'opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs soumises au régime de faveur des articles 210 A et qui se rapporteraient a des éléments compris dans le présent apport.

En outre, les Parties s'engagent a joindre a leur déclaration de résultats, aussi longtemps que nécessaire, un état de suivi des plus-values en sursis d'imposition, conforme au modele fourni par l'administration fiscale, faisant apparaitre les renseignements nécessaires au calcul du résultat imposable de la cession ultérieure des éléments considérés, conformément a 1'article 54 septies, I du CGI et à l'article 38 quindecies de l'annexe III au méme Code. La Société Absorbante renseignera le registre de suivi des plus-values sur éléments d'actifs non amortissables et dont l'imposition a été reportée, prévu a l'article 54 septies, II du CGI, et s'engage à le tenir a disposition de l'administration fiscale.

II - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

Au regard de la TVA, les Parties déclarent par les présentes qu'elles entendent appliquer les dispositions de l'article 257 bis du CGI (qui dispense de TVA les livraisons de biens et services réalisées entre deux parties redevables de la TVA dans cadre d'un tel transfert) à l'occasion de cette présente fusion.

La Société Absorbante est réputée continuer la personne de la Société Absorbée. Par conséquent, la Société Absorbante sera notamment tenue d'opérer, le cas échéant, les régularisations des droits a déduction et les taxations de cessions ou livraisons a soi-méme qui deviendraient exigibles postérieurement à la transmission de l'universalité et auxquelles la Société Absorbée aurait été tenue de procéder si elle avait conservé son activité.

17

81

DIXIEME PARTIE

DISPOSITIONS DIVERSES

I. Formalités

1. La Société Absorbante remplira dans les délais légaux toutes formalités légales de publicité relatives aux apports effectués à titre de fusion.

2. La Société Absorbante fera son affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires dans toutes administrations qu'il appartiendra pour faire mettre a son nom les biens transmis.

3. La Société Absorbante remplira, d'une maniére générale, toutes formalités nécessaires en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits a elle transmis.

II. Désistement

Le représentant de la Société Absorbée déclare désister purement et simplement celle-ci de tous droits de privilége et d'action résolutoire pouvant profiter a ladite société sur les biens ci-dessus transmis, pour garantir l'exécution des charges et conditions imposées à la Société Absorbante aux termes du présent acte.

III. Remise de titres

Il sera remis à la Société Absorbante, lors de la réalisation définitive de la présente fusion, les originaux des actes constitutifs et modificatifs de la Société Absorbée ainsi que les livres de comptabilité, les titres de propriété et tous contrats, archives, pieces et autres documents relatifs aux biens et droits transmis par la Société Absorbée.

La Société Absorbante sera subrogée dans les droits et actions de la Société Absorbée pour se faire délivrer a ses frais tous titres quelconques ainsi que les copies et photocopies d'archives, piéces et autres documents relatifs aux biens et droits transmis.

IV. Frais

Tous les frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture la fusion, ainsi que tous ceux qui en seront la suite et la conséquence, seront supportés par la Société Absorbante ainsi que son représentant 1'y oblige.

V. Loi applicable - Juridiction compétente

Les présentes sont régies par le droit francais et interprétées conformément à ce droit. Tous les différends susceptibles de découler des présentes, et notamment de sa rédaction, son application, son exécution ou de son interprétation, seront soumis aux tribunaux compétents.

VI. Election de domicile

Pour l'exécution des présentes et leurs suites et pour toutes significations et notifications, les représentants des sociétés en cause, és qualités, élisent domicile aux siéges respectifs desdites sociétés.

VII. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour remplir toutes formalités et faire toutes déclarations, significations, tous dépts, publications et autres.

19

20

PSVS A LNIOS

: 9T

: 1ojJe.l soesodep

ANNEXE 1

Description des biens immobiliers transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante

DECOCERAMES ENSEIGNE ALFORTVILLE CSARAN, AGENCE ROUEN ROUEN 1

ZAC du Luc - 59187 DECH 14 boutvare Rpblaue ADRESSE Ensemble immobiler avec bati .te DESIGNATION timent75

Sectin BH n* 428 Section AM n* 83 Section AC n* 68 CADASTRE IT 378 IT 3

12 a 43 ca 28 a 62 ca 45 a 63 ca 88 a 93 ca 9 a 72 ca SURFACEDate acquisition 66 a 22ca 48 ares

15/05/1985 12/07/1982 24/02/2005 27/12/2013 10/11/1998 18/11/1964 27/10/1993

Epoux SORIN CMCIC LEASE VENDEUR

Lot 2 de lt Commune de SARAN evéd'sption créditbai mmobilier COMMENTAIRES ircene

f 6521

pro 6482 trappartenanta viennent de D 5273 ent de D 5268

ANNEXE 2

Marques transmises par la Société Absorbée

GHENAN

XOM

ANNEXE 3

Engagements hors bilan donnés a et recus par la Société Absorbée

t AXNNNV

ETAT D'ENDETTEMENT

DECOCERAM 779 777 499 R.C.S. LYON Greffe du Tribunal de Commerce de LYON

POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DÉLIVRé ET CERTIFIÉ PAR LE GREFFIER

L'information qui vous est fournie sur les diverses inscriptions de Privileges et Nantisements prsente toutes les garanties RECEVOIR de fiabité Tutefis, seuls les états deélivrés et crtifiés par le Greffe font foi de Pexistence ou de l'absence di'inscription, PAR sous réserve des inscriptions dont les délais pourraient @tre impactés pendant la période juridiquement protégée COURRIER conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020.

Vous pouvez demander au greffe d'effectuer pour vous la recherche d'un débiteur z le report de commande au greffe et recevez par courrier l'état d'endettement du débiteur.

8 DÉBITEURS CORRESPONDENT AU NUMÉRO RCS. CLIQUEZ SUR UN DéBITEUR CI-DESSOUS POUR VOIR LE DÉTAIL

SA DEPOT SERVICES CARRELAGES ZI OUEST - 779 777 499 R.C.S. LYON 6 R JEAN CORONA ZA OUEST 69120 VAULX-EN-VELIN

DEPOT SERVICE SA - 779 777 499 R.C.S.LYON 2/δ/8 CORONA 69120 VAULX-EN-VELIN

DEPOT SERVICE CARRELAGES SA - 779 777 499 R.C.S.LYON 2/A/8 CORONA 69120 VAULX-EN-VELIN

DEPOT SERVICE CARRELAGES SA - 779 777 499 R.C.S. LYON 11 MARTIN 69290 CRAPONNE

DEPOT SERVICE CARRELAGES - 779 777 499 R.C.S. LYON R JEAN CORONA ZONE D ACTIVITE OUES 69120 VAULX-EN-VELIN

$DEPOT SERVICE CARRELAGES - 779 777 499 R.C.S. LYON 6 R Jean Corona 69120 VAULX-EN-VELIN

$Décocéram - 779 777 499 R.C.S. LYON 689 R Niceéphore Niepce 69800 SAINT-PRIEST

$ SAS DECOCERAM - 779 777 499 R.C.S. LYON 689 R Nicéphore Niepce 69800 SAINT-PRIEST

apaoood nv

8S3 02'Z6S TE

: ap ayoud nv

: ap anoud nv 8S3 08'ZSS 0b

: ap a!oud nv 8N3 0Z'Z6S TE

1202/10/81 95

1202/10/81

2ZOZ/TO/8T

1202/T0/81 Naeat

1202/10/81

1201/10/81

1201/10/81

12O2/10/81

'aadeip suoduasut sap lieagp or doiensuoo zalinan 'asasa ap se us

664 LLL 6LL

Inscription du 29 mars 2017 Nui ro 2681

Montant de la créance : 31 597,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH EFG218K REF 9039977 FN529008

Inscription du 21 avril 2017 Numéro 3317

Montant de la créance : 35 401,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT ELECT 8FBM18T 9040601 10428

Inscription du 14 juin 2017 Numéro 4871

Montant de la créance : 30 697,32 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE STILL RX 20-18 516213H00411

Inscription du 14 juin 2017 Numéro 4872

Montant de la créance : 33 352,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : CHARIOT FENWICK TYPE E16 PH 9041073 N. SERIE H2X386H03506 H2X386 H03506

Inscription du 14 aout 2017 Numéro 6965

Montant de la créance 31 683,72 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988

Biens concernés : STIL CHARIOT FRONTAL RX20 18 9043133 512213H00512

Inscription du 30 aout 2017 Numéro 7249

Montant de la créance : 36 631,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT FRONTAL EFG 425K 9043127 FN547106

Inscription du 14 septembre 2017 Numéro 7620

Montant de la créance : 40 602,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT RETRACTABLE ETV C16 JUNGHEINRICH 9042620 91613987

Inscription du 14 septembre 2017 Numéro 7621

Montant de la créance : 36 592,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT RETRACTABLE ETV C16 JUNGHEINRICH 9043196 91118184

Inscription du 21 se re 2017 Numéro 7813

Montant de la créance : 36 631,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT FRONTAL EFG 425K 9043127 FN547105

Inscription du 21 septe bre 2017 Numéro 7814

Montant de la créance : 31 683,72 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : STILL CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE RX 20 18 9043132 516213H00613

Inscription du 21 septembre 2017 Numéro 7815

Montant de la créance : 31 683,72 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : STILL CHARIOT FRONTAL RX20 18 N. SERIE 516213H00525 516213H0052 5

Inscription du 2 octobre 2017 Numéro 8142

Montant de ia créance : 36 631,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT FRONTAL EFG 425K 9043127 FN547104

: ap ayoud ny

1llt 0taann 8TOl u!n s np uo!idudsuI

: ap Qyoud nv 8SO 0S'8SS SE aaeeae e ap quemaor

: sp 4oud nv

19En 0aann 8T0l!ea 4l np uo!3dasI

: op ayold nv

99E99SNG 66Z9t06 ZO 00S XSZO SSE AOIOEHS HSIONIOH9NAC

: ap qyoud nv 8S3 05'8SS SE

ap ayoue nv

ap ayoud nv

823 0Z'ZZ6 8E

: ap dyoud nv 123 0Z'SZ6 ZT

: ap 1youd nv

: sp ayoud nv I23 0Z'SZ6 ZT

: ap tyoud nv

ZZ080H98EXZH bZ0T+06 Hd9T3 >iDIMN3N LOIOOHD T

: op ayoud nv

Inscription du 24 juillet 2018 Numéro 6420

Montant de la créance : 31 086,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ELEVATEUR EFG 218 9047456 5584789871

Inscription du 28 septembre 2018 Numéro 8351

28 546,80 EUR CM-CIC BAIL Au profit de : PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : 1 CHARIOT ELEVATEUR E 18 L 9048797 FENWICK X2X386106956

Inscription du 15 novembre 2018 Numéro 9937

Montant de la créance 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988

Biens concernés : TOYOTA PREPARATEUR DE OSE 120 CB 9049656/1 6611853

Inscription du 15 novembre 2018 Numéro 993s

Montant de la créance : 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA PREPARATEUR CDES OSE 120 CB 9049659 / 1 6613192

Inscription du 15 novembre 2018 Numéro 9939

Montant de la créance 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA PREPARATEUR CDES OSE 120 CB 9049658 / 1 6511515

Inscription du 1 mars 2019 Numéro 1815

Montant de la créance : 29 278,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : FENWICK CHARIOT RETRACTA8LE R16G 1120 PARC N° 9051084 TOULOUSE P ORTE R16G1120

Montant de la créance : 35 319,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988

Biens concernés : FENWICK CHARIOT GAZ TYPE H20T PARC 9052128 H2X391VO1683

Inscription du 18 septembre 2019 Numero 8508

Montant de la créance : 44 964,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988

Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ELEVATEUR ETV C16 PARC 9053320 1917827939

Inscription du 13 novembre 2019 Numéro 10402

Montant de la créance 39 252,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8 FBMKT 25 9054806 14389

Inscription du 13 novel e 2019 Numéro 10403

Montant de la créance : 39 252,00 EUR Au profit de CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988

Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8FBMKT 25 9054805 14390

Inscription du 27 novembre 2019 Numéro 10880

Montant de la créance 34 149,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : FENWICK CHARIOT ELEVATEUR R16 PARC 9055784 PANTIN

Inscription du 2 janvier 2020 Muméro 27

Montant de la créance : 5 280,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés FENWICK TRANSPALETTE T16L 9055102 W41152V08585

: ap ayoud nv 1NO 08'0oO ST

: ap ayoud nv 86O 08'860 T6

: sp ayoud nv 00O 08'000 ST

: ap ayoud nv 8OO 00'ZSS 6&

: ap ayoud nv 80O 09'TTO Eb

: sp ayoud nv

: sp syoud nv

: sp tyoud nv 853 09'S6Z 68

: ap ayoud nv 85O 09'TE3 2E

: sp 1yo.d nv IS3 09'Z66 LT

: op ayoud nv 8N3 09'Z66 ZT

: sp 4youd nv 8N3 08'tS3 6E

Inscription du 4 janvier 2021 Numéro 42

Montant de la créance : 36 396,00 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés JUNGHEINRICH CHARIOT ETV 216/ 9061119 DECOCERAM IZON 91150266

Inscription du 5 février 2021 Numero 1226

Montant de la créance : 36 486,00 EUR Au profit de CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ETV 216 / 9061120 DECOCERAM IZON 91150030

Inscription du 5 février 2021 Numéro 1227

Montant de la créance : 36 486,00 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ETV 216 9061121/ DECOCERAM IZON 91150031

Inscription du 22 mars 2021 Numéro 2779

33 027,60 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8FBE20T / 9060240 DECOCERAM CLAY E SOUILLE 16283

Publicité de contrats de location 29 18/01/2022 879 510,03 €

Masguer le detail

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 933

Montant de la créance : 27 606,07 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE EFG 220 600 DZ N.SERIE FN464087 - ROAN NE - FN464087

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 934

Montant de (a créance : 28 683,67 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988

Biens concernés CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE EFG 318 SP N.SERIE FN451572 FN451572

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 935

Montant de la créance : 27 688,60 EUR Date fin de contrat :

Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988

CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA NEUF SERIE 53499 53499

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 936

29 101,20 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA MATERIEL 5307 TOYOTA RRE 160 - 9025918 ST PRIEST SERIE 63 36913 6336913

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 937

Montant de la créance : 9 900,04 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TRANSPALETTE ELECTRIQUE JUNG HEINRICH MODELE ERE 225 - ST PRIEST SERIE 98092635 98092635

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 938

Montant de la créance 29 101,20 EUR Date fin de contrat :

Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA MATERIEL 5306 TOYOTA RRE 160 - 9025916 ST PRIEST SERIE 63 37703 6337708

: ap ayoud nv

0OO 00'209 0b : aauead e ap aaauo

: sp 1uo.d nv : genuos ap uy aec

E9T880T6-NIT 3A NO XILIA- E9T880T6 3ISES'N 9TS ALE EdAL HORINI3H9NAC LOISIHD

sp aod nv

8S3 T8'8TS SE

: saenantnm sua!8

: op anoud nv

8S3 0Z'ZS9 8Z : aaaeaae e ap aaeaaoe

: ap 4youd nv : qenuo ap ay aee 2OO OZ'TOT 6Z

: sp 4yo.d nv

8tst ooa2nn 0nol ulng 9t np uo!ddsui

: ap ayoid nv

Ztnt onaann non u!n!n np uo!ad!osur

ep !oud nv

8OO 00'8TO 6E : aaaeaa e ap aeauor

r ap ayod nv

8OO 00'8TO 6E

0in o2ann 0n0ll!uat ST np uo!d!suI

: sp ayoud nv

8OO b0'006 6

Inscription du 3 novembre 2020 Numéro 2645

Montant de ia créance : 40 602,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR JUNGHEINRICH MODELE ETVC16 SERIE 91593906 SER IE 91593906

Inscription du 3 novembre 2020 Numéro 2646

Montant de la créance : 40 602,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR JUNGHEINRICH MODELE ETVC16 SERIE 91595019 9159 5019

Inscription du 3 novembre 2020 Numéro 2647

Montant de la créance : 40 602,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés CHARIOT ELEVATEUR JUNGHEINRICH MODELE ETV C16 SERIE 91595018 91 595018

Inscription du 1 décembre 2020 Numéro 2870

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 - ST PRIEST 5910 6390524

Inscription du 2 avril 2021 Numéro 749

Montant de la créance : 37 376,40 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE ETVC16 91104868

Inscription du 2 avril 2021 Numéro 750

Montant de la créance : 37 376,40 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE ETVC16 91104867

Inscription du 2 avril 2021 Numéro 751

Montant de la créance : 37 376,40 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE ETVC16 91104866

Inscripticn du 27 avril 2021 Numéro 949

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de CREDIT MUTUEL LEASING

Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 SERIE 6418621 6418621

Inscription du 27 avril 2021 Numéro 950

Montant de ia créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 SERIE 6418620 6418620

Inscription du 27 avril 2021 Numéro 951

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 SERIE 6418622 6418622

2020

staa sz np 9oe-ozozou aaueuuopio! sp suotsodsip xne uaaaauoguos aatgoud quaaanbipin apoad e auepead sapedri au aaeainod steip soaop suotepsuf sep aotaso snos

12O2/T0/8T

1202/T0/81

ZZOZ/TO/8T

2202/20/90

1201110/81

886Z6 3SNSSSE ES SISES : ap ayoud nv : gedao ap uy aea 20O 20'0T9 6Z

Z0TT oganN TZ0Z!ei ZT np Uo!id!lsuI

: ap ayo.d nv

8OO 00'0T9 6Z

ES6 0gann TZ0l I!ae ZZ np uo!d!suI

: sp ayoud nv

2OO 00'0T9 6Z : aaaean en ap qaeaaon

1sn 0.gann tl0liae 1n np uo!dsuI

Etat d'endettement >Débiteurs

DÉBITEURS Imprimer

DEPOT SERVICE SA 779 777 499 R.C.S. LYON

Adresse : 2/a/8 CORONA 69120 VAULX-EN-VELIN Greffe du Tribunal de Commerce de LYON

Ilter le détall des inscriptions ci-aprés.

POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DéLIVRé RECEVOIR PAR COURRIER ET CERTIFIE PAR LE GREFFIER

FICHIERA COSOMMFEES TYPE D'INSCRIPTION

Priviléges de la sécurité sociale et des Néant 18/01/2022 régimes complémentaires

Nantissements du fonds de commerce ou du Néant 18/01/2022 fonds artisanal (conventionnels et judiciaires)

Priviléges du Trésor Public Néant 18/01/2022

Protéts Néant 18/01/2022

Privilêges du vendeur de fonds de Néant 18/01/2022 commerce et d'action résolutoire

Nantissements de l'outillage, matériel et Néant 18/01/2022 équipement

Déclarations de créances Néant 18/01/2022

Opérations de cré dit-bail en matiére 56 18/01/2022 mobiliére

Masquer le detall

Inscription du 27 janvier 2017 Numéro 912

Montant de la créance : 31 597,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT EFG218K/ 9039239 FN528366

Inscription du 21 mars 2017 Numéro 2387

Montant de la créance : 40 552,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ETV C 16 REF 9039975 91607922

Inscription du 21 mars 2017 Numéro 2388

Montant de la créance : 40 552,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ETV C16 REF 9039976 91607923

Inscription du 29 mars 2017 Numéro 2680

Montant de la créance : 31 597,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH EFG218K REF 9039974 FN529007

: ap ayoud nv 823 02'TE9 9E

ZoT8 o.gann ZT0n aaqogoo Z np uo!id!dsuI

ap ayoud nv 823 Z2'E89 TE

: sp syotd nv 853 22'E89 TE : aaaeaaa e ap aaeaaon

: ep ayoud nv

das tt np uodssui

: op auoud nv

7ICI DID-WD : ap Qyoud nv 0OO 00'ZO9 06

: saamaaoa saad

: ap ano.d nv 853 02'TE9 9E

: saamaaaa saad

: ap syo.d nv 8N3 ZZ'E89 TE

S969 0.o2n ZT0Z tnoe tT np uo!d!ssu1

90S&0H 98EXZH 90SE0H98EXZH 3IO3S N EZ0Tn06 Hd 9T3 3dAL >DIMN3= LOIOVHD

sp ayoad nv 8S3 08'ZSE EE

Zl8t 0uaainn ZT0Z u!n tT np uO!adssuI

: ap youd nv 8S3 ZE'Z69 0E

TZ8t o.aann ZTO uinltT np uo!duDsuI

CICO DID-WE : ap 4oud nv 8OO 0Z'TOS SE

/TEt 0uinn ZTOZ I!al TZ np uo!idussuI

: ap ayoud nv

T8en 0saann 2ton stea 6n np uo!adassur

Inscription du 11 octobre 2017 Numéro 8510

Montant de la créance : 33 352,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : 1 CHARIOT FENWICK E16PH 9041074 H2X386H08022

Inscription du 30 noy vembre 2017 Numéro 10320

Montant de la créance : 33 032,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : 1 CHARIOT ELECTRIQUE TOYOTA 48V TYPE 8F8E20T SERIE 12306 12306

Inscription du 6 décembre 2017 Numéro 10550

Montant de la créance : 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : PREPARATEUR DE COMMANDE TOYOTA MODELE OSE 120 CB 9044074 SAINT P RIEST

Inscription du 6 décembre 2017 Numéro 10551

Montant de la créance 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés PREPARATEUR DE COMMANDE TOYOTA MODELE OSE 120 CB 9044073 SAINT P RIEST 6539933

Inscription du 6 décembre 2017 Numéro 10552

Montant de la créance : 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : PREPARATEUR DE COMMANDE TOYOTA MODELE OSE 120 CB 9044073 SAINT P RIEST 6539151

Inscription du 23 mars 2018 Numéro 2564

Montant de la créance : 38 977,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ELEVATEUR ETV C16 9045535 91621812

Inscription du 23 mars 2018 Numéro 2565

Montant de la créance : 38 396,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : 1 CHARIOT FRONTAL 8FBET20 90436861 TOYOTA

Inscription du 11 avril 2018 Numéro 3114

Montant de la créance : 35 558,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT EFG 425K 500 DZ 9046799 FN566366

Inscription du 11 avril 2018 Numéro 3115

Montant de la créance : 35 558,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT EFG 425K 500 DZ 9046800 FN566369

Inscription du 24 mai 2018 Numéro 4362

Montant de la créance : 35 103,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988

Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ELEVATEUR ETV C16 9046801 91125248

Inscription du 5 juin 2018 Numéro 4776

Montant de la créance : 35 558,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL

Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT EFG 425K 500 DZ 9046798 FN566376

Inscription du 5 juin 2018 Numéro 4777

Montant de la créance : 36 187,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT EFG 425K 500 DZ 9046797 FN566357

: ap oud nv SOO 00'08Z R

OICO CID-WL : ap syoud nv

: ap ayoud nv SOE 00'ZSO 6E

: sp ayoud nv

: sp ayoud nv 8N3 00'v96 4b

: sp 7yo.d nv S5O 09'61E SE

: ap 4oud nv 223 08'8ZZ 6Z

: op ayoud nv

886Z6 3SNSSSE ES SISSS : ap ayo.d nv

: op ayond nv I23 02'SZ6 ZT

: ap ayoud nv 8N3 08'9GS 8Z

: op ayo.d nv 8N3 00'980 T€

Inscription du 2 janvier 2020 Numéro 28

Montant de la créance : 39 454,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : MANITOU CHARIOT ELEC 3R 1T5-2T 9054332 151458FBE20T

Inscription du 6 mars 2020 Numéro 2139

Montant de la créance 17 997,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA PREPARATEUR DE COMMANDE / 9057234 SAINT PRIEST 6720873

Inscription du 6 mars 2020 Numéro 2140

Montant de la créance : 17 997,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA PREPARATEUR COMMANDE OSE 100 / 9057232 SAINT PRIEST 67189 84

Inscription du 20 mars 2020 Numéro 2531

Montant de la créance : 37 431,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT 8FBET20 MANITOU 9056065 CLAYE SOUILLY 15451

Inscription du 20 mars 2020 Numéro 2532

Montant de la créance : 39 795,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT 8FBEKT18 MANITOU 9055822 COIGNIERES 12949

Inscription du 26 juin 2020 Numéro 4376

Montant de la créance : 30 176,40 EUR Au profit de CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988

Biens concernés : FENWICK CHARIOT R20G / 9057236 MASSY 78652

Inscription du 20 juill et 2020 Numéro 5217

Montant de la créance : 40 273,97 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : STILL CHARIOT FM-X 17 / 9057853 BONNE 511912X00025

Inscription du 22 septembre 2020 Numéro 6836

Montant de ta créance : 43 011,60 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8FBMT25 9058412 DECOCERAM BONNE 13835

Inscription du 10 décembre 2020 Numéro 9523

Montant de la créance : 39 552,00 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8 FBMKT 25 9059589 / DECOCERAM ST PRIEST 14979

Inscription du 23 décembre 2020 Numéro 10006

Montant de la créance : 15 040,80 EUR Au profit de CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ECE 310 - 9061122 DECOCERAM IZON 906189

Inscription du 30 décembre 2020 Numéro 10272

Montant de la créance : 41 098,80 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8FBEK 18 T 9058295 DECOCERAM BEAUVAIS 13277

Inscription du 30 décembre 2020 Numéro 10273

Montant de la créance : 15 040,80 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ECE 310 9061123/ DECOCERAM IZON 90618942

: ap ayoud ny

2OO OZ'TOT 6Z

: ap aoud nv

8OO b0'0O6 6

: ap ayrd nv : geaaos ap ay age 20O 0Z'T0T 6Z

GICI DID-WL : ap ayod nv

263 09'889 2Z

ZZSTSCNS ZZSTSENS 3IS3S'N dS 8TE 9SE 3dSL HDRSNI3H9NAC AOISEHD

: sp ayoud nv

63 Z9'e89 8Z

: sp 3youd nv

80O Z0'909 LZ

2 E0'0TS 628 1202/T0/87

: ap dyo.d nv 82O 09'Z20 EE

: ap 3youd ny

LZz 0uaann TZ0z uo!a9j S np uo!dussuI

: ap ayoud nv

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 939

Montant de la créance : 9 900,04 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés TRANSPALETTE ELECTRIQUE JUNG HEINRICH MODELE ERE 225 - ST PRIEST SERIE 98092636 98092636

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 940

Montant de la créance : 39 018,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT TOYOTA 8FBMKT 25 - MATERIEL 4837 - SERIE 10243 10243

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 941

Montant de la créance : 39 018,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT TOYOTA 8 FBMKT 25 - MATERIEL 4689 - N. SERIE 10242 1024 2

Inscription du 2 juin 2020 Numéro 1417

Montant de la créance : 35 307,60 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT CRAPONNE EFG425K FN490583 FN490583

Inscription du 16 juin 2020 Numéro 1518

Montant de la créance : 29 101,20 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA RRE160 TOYOTA ST PRIEST 5762 6370368

Inscription du 16 juin 2020 Numéro 1519

Montant de la créance : 29 101,20 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA RRE 160 TOYOTA ST PRIES T 5761 6370367

Inscription du 27 juilfet 2020 Numéro 1824

Montant de la créance : 28 657,20 EUR Date fin de contrat : Au profit de : 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés :

Inscription du 3 aout 2020 Numéro 1895

Montant de la créance : 35 518,81 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE ETV C16 N.SERIE 91088163 - VAULX EN VE LIN - 91088163

Inscription du 10 aout 2020 Numéro 1952

Date fin de contrat : Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : CHARIOT DE MANUTENTIONAUTOMOTEUR Marque:JUNGHEINRICH Serie:FN463568 FAC 5583354927 DU 24/01/2014 CHEZ JUNGHEINRICH FRANCE SAS

Inscription du 3 novembre 2020 Numéro 2644

Montant de la créance 40 602,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR JUNGHEINRICH MODELE ETVC16 SERIE 91593907 91 593907

: ap ayoud nv

: sp ayoud nv

2NE 00'0T9 6Z

: ap aaoud nv

2NE 00'0T9 6Z

998t0TT6 9TOALE EdAI HOIONI3H9NNC 1.OIOIHD : saammaam saais

: sp ayoud nv : enuos ap ay ae 823 0v'9ZE LE

Z98E0TT6 9TOALE EdAL HOICNIEH9NAE IOIOIHD

: ap ayoud nv

8N3 01'9LE LE

898E0TT6 9TDALE EdAL HOIINAEH9NAC LOIIIHD

: ap ayoud nv : qeaaos ap uy aed

6tl 0gann TZ0l I!nl Z np uo!idosuI

: ap ayoud nv

C0O 00'0T9 6Z

: ap lyoud nv

8OO 00'ZO9 0b

: sp gyoud nv

: sp ayoud nv

Inscription du 27 avril 2021 Numéro 952

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat :

Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 SERIE 6418619 6418619

Inscription du 27 avril 2021 Numéro 953

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988

Biens concernés :

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat :

Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : 1 CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA MODELE RRE 160 - ST PRIEST SERIE 5909 5909

Publicité de clauses de réserve de propriété Néant 18/01/2022

Gage des stocks Néant 06/02/2022

Warrants Néant 18/01/2022

Prets et délais Néant 18/01/2022

Biens inaliénables Néant 18/01/2022

sous réserve des inscriptions dont les délais pourraient être impactés pendant la période juridiquement protégée conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

: ap 1youd nv 8N3 0Z'Z6S TE : aauean er ap ueauow

: sp ayoud nv 8S3 08'ZSS 0b

: ap ayoud nv : aauea et ap aeaaon

: sp ayoud nv 8S3 02'Z6S TE

1201/10/81 95

1202/T0/81 Naear

1ZOZ/TO/8T

1202/10/87

1202/10/81

12O2/10/81

1202/T0/81 Naar

12O2/TO/8T

saade-p suopdussu sap liegp f dainsuo zlinan 'anasgn ap seo us

Nomt ap aaatao ap teanrt np aaug NIOA-NO-XOCOA 0ZT69 ONONOO 8/V/Z : asSAuPV

664 LLL 6LL

DIEEEEEES

Inscription du 29 mars 2017 Numéro 2681

Montant de la créance : 31 597,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH EFG218K REF 9039977 FN529008

Montant de la créance : 35 401,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gailion PARIS 75002

Biens concernés : TOYOTA CHARIOT ELECT 8FBM18T 9040601 10428

Montant de la créance 30 697,32 EUR Au profit de CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE STILL RX 20-18 516213H00411

Montant de la créance : 33 352,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gail!on PARIS 75002 Biens concernés : CHARIOT FENWICK TYPE E16 PH 9041073 N. SERIE H2X386H03506 H2X386 H03506

Inscription du 14 aout 2017 Numéro 6965

Montant de la créance : 31 683,72 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988

Biens concernés : STILL CHARIOT FRONTAL RX20 18 9043133 512213H00512

Inscription du 30 aout 2017 Numéro 7249

Montant de la créance : 36 631,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT FRONTAL EFG 425K 9043127 FN547106

re 2017 Numéro 7620

Montant de la créance : 40 602,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT RETRACTABLE ETV C16 JUNGHEINRICH 9042620 91613987

Inscription du 14 sep tembre 2017 Numéro 7621

Montant de la créance : 36 592,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT RETRACTABLE ETV C16 JUNGHEINRICH 9043196 91118184

Inscription du 21 septembre 2017 Numéro 7813

36 631,20 EUR Montant de la créance Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT FRONTAL EFG 425K 9043127 FN547105

Inscriptic

Montant de la créance : 31 683,72 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988

STILL CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQU'E RX 20 18 9043132 516213H00613

Inscription du 21 septembre 2017 Numéro 7815

Montant de la créance 31 683,72 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : STILL CHARIOT FRONTAL RX20 18 N. SERIE 516213H00525 516213H0052 5

Inscription du 2 octobre 2017 Numéro 8142

Montant de la créance : 36 631,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés JUNGHEINRICH CHARIOT FRONTAL EFG 425K 9043127 FN547104

ZSE99SNO Z6Z9EO6 ZG 00S >XSZE 9SO AOISEHD HOIONI3H9NAC : smammaom saa!8

: op ayoud ny 8S3 0Z'Z8T 9E

: saaammaoo saa!8

: sp ayoud nv 8S3 0S'8SS SE

9llt 0uaann 8T0n u!nd s np uogdnasuI

: ap 4yo.d nv 80O 09'EO0 S€

: sp ayoud nv : aao e] ap queauon

99E99SNS 66Z9GO6 ZG 00S >SZG 9JO AOIOEHS HDISNI3H9NGC

: ap ayoud ny : aaaea ea ap aaemaoe

tTT ogann 8TOl l!nl TT np uo!dsuI

886Z6 3SN333C DE SISSc : ap ayoud nv 8O3 0D'96E 8E

S9Gn ougann 8T0l ssea En np uo!iddsur

: ep ayoud nv 823 02'LL6 8E : aaaeaaa e ap aaemaoe

886Z6 3SN3SOG ES SISSS : ap ayoud nv 123 0Z'SZ6 ZT

886Z6 3SNSSSS ES SISES : ap qyoud nv 123 02'SZ6 ZT

: ap ayoud nv aoaean ef ap qaemuon

: ap ayoud nv 8O3 0D'ZEO EE

ZZ080H98EXZH tZ0T406 Hd9T3 XOIMN3 LOIODHD T

: ap ayoud nv 8S3 08'ZSE EE

Inscription du 24 juillet 2018 Numéro 6420

Montant de la créance : 31 086,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ELEVATEUR EFG 218 9047456 5584789871

Inscriptian du 28 septembre 2018 Numéro 8351

Montant de la créance : 28 546,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988

Biens concernés : 1 CHARIOT ELEVATEUR E 18 L 9048797 FENWICK X2X386]06956

Inscription du 15 nover nbre 2018 Numéro 9937

Montant de la créance : 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA PREPARATEUR DE OSE 120 CB 9049656 / 1 6611853

Inscription du 15 novembre 2018 Numéro 9938

Montant de la créance : 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA PREPARATEUR CDES OSE 120 CB 9049659/ 1 6613192

Inscription du 15 novembre 2018 Numéro 9939

Montant de la créance 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA PREPARATEUR CDES OSE 120 CB 9049658 / 1 6511515

Inscription du 1 mars 2019 Numéro 1815

Montant de la créance : 29 278,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés FENWICK CHARIOT RETRACTABLE R16G 1120 PARC N° 9051084 TOULOUSE P ORTE R16G1120

Inscription du 2 aout 2019 Numéro 7284

Montant de la créance : 35 319,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : FENWICK CHARIOT GAZ TYPE H20T PARC 9052128 H2X391VO1683

Inscription du 18 septembre 2019 Numéro 8508

Montant de la créance : 44 964,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988

JUNGHEINRICH CHARIOT ELEVATEUR ETV C16 PARC 9053320 1917827939

Inscription du 13 novembre 2019 Numéro 10402

Montant de la créance : 39 252,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8 FBMKT 25 9054806 14389

Inscription du 13 novembre 2019 Numéro 10403

Montant de ia créance : 39 252,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8FBMKT 25 9054805 14390

Inscription du 27 novembre 2019 Numéro 10880

Montant de la créance : 34 149,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : FENWICK CHARIOT ELEVATEUR R16 PARC 9055784 PANTIN

Inscription du 2 janvier 2020 Numéro 27

Montant de la créance : 5 280,00 EUR Au profit de CM-CIC BAIL

PARIS LA DEFENSE 92988

Biens concernés : FENWICK TRANSPALETTE T16L 9055102 W41152V08585

: soaamtom sua!s

: sp ayoud nv

: sp 1youd ny

: ap ayoud nv IOO 08'0DO ST : aauaae e mp aueauor

: ap ayoud nv : aauaad e ap aeauoe

: ap 1youd nv OOO 09'TTO Eb

SZ000XZT6TTS 3NNOA ES8ZS06/ZT X-WSOIAHO T7ILS

: ap 1yo.d nv

: sp syoud nv 8A3 0V'9ZT 0E

9len 0saunn 0lon u!nf gl np uo!adiosur

: sp 3youd nv 8N3 09's6Z 68

: ap ayoud nv 8S3 09'TEa LE

886Z6 3SNSSSE ES SASSS : ap ayoud ny

SN3 09'Z66 ZT

: ap ayoud nv 8S3 09'Z66 ZT

: sp ayoud nv 8A3 08'bSD 6E

Montant de la créance : 36 396,00 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ETV 216 / 9061119 DECOCERAM IZON 91150266

Inscription du 5 février 2021 Numero 1226

Montant de la créance : 36 486,00 EUR Au profit de CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ETV 216 / 9061120 DECOCERAM IZON 91150030

Inscription du 5 février 2021 Numéro 1227

Montant de la créance : 36 486,00 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ETV 216 9061121/ DECOCERAM IZON 91150031

Inscription du 22 mars 2021 Numéro 2779

33 027,60 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8FBE20T / 9060240 DECOCERAM CLAYE SOUILLE 16283

Publicité de contrats de location 29 18/01/2022 879 510,03 @

Masguer le detail

Inscriptic

Montant de la créance : 27 606,07 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés :

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 934

28 683,67 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE EFG 318 SP N.SERIE FN451572 FN451572

Montant de la créance : 27 688,60 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA NEUF SERIE 53499 53499

Montant de la créance : 29 101,20 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988

TOYOTA MATERIEL 5307 TOYOTA RRE 160 - 9025918 ST PRIEST SERIE 63 36913 6336913

Montant de la créance 9 900,04 EUR

Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés TRANSPALETTE ELECTRIQUE JUNG HEINRICH MODELE ERE 225 - ST PRIEST SERIE 98092635 98092635

Montant de la créance : 29 101,20 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés

TOYOTA MATERIEL 5306 TOYOTA RRE 160 - 9025916 $T PRIEST SERIE 63 37708 6337708

886Z6 3SNESSE ES SISES : ap dyoud nv

2OO 00'ZO9 0b : aaaeae er ap aueqaow

: ap ayoud nv

ap ayoud nv

SN3 T8'8TS SE

stnagoaoane *anea sao!e4D/yDIMN3 86Z9SO98EXZH NO D9TO T ES8Z6 NOSIEWSEW-7IAA noeYD np AE 6S : ap ayoud nv

253 02'ZS9 82

tZ8T 0uounn 0Z0l l!n! Zl np uo!id!DsuI

: ap ayoud nv

2A3 0Z'TOT 6Z

6tSt 0uoann 0l0z u!nl 9t np uo!ad!uosuI

: ap ayoud nv

2OO 0Z'TOT 6Z

8TSt 0sunN 0Z0l u!n! 9T np Uo!id!DsuI

E8SO64NG E8SO6tND >XSZE9OO 3NNOdESS AOIOEHD HOIONI3H9NNC

: ap a!o.d nv : qeaaoo ap ua aaea 8O3 09'Z0E S2

: ap syoud nv

: maea e ap qaeaon

: op 1yo.d nv

8O3 00'8TO 6E

: op 4youd nv

8OO 00'006 6

Inscription du 3 novembre 2020 Numéro 2645

Montant de la créance : 40 602,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés :

Inscription du 3 novembre 2020 Numéro 2646

Montant de la créance : 40 602,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés CHARIOT ELEVATEUR JUNGHEINRICH MODELE ETVC16 SERIE 91595019 9159 5019

Inscription du 3 novembre 2020 Numéro 2647

Montant de la créance : 40 602,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988

CHARIOT ELEVATEUR JUNGHEINRICH MODELE ETV C16 SERIE 91595018 91 595018

Inscription du 1 décembre 2020 Numéro 2870

Montant de la créance 29 610,00 EUR Date fin de contrat Au profit de CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 - ST PRIEST 5910 6390524

Inscription du 2 avril 2021 Numéro 749

Montant de la créance : 37 376,40 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE ETVC16 91104868

Inscription du 2 avril 2021 Numéro 750

Montant de la créance : 37 376,40 EUR Date fin de contrat :

Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE ETVC16 91104867

Inscription du 2 avril 2021 Numéro 751

Montant de la créance 37 376,40 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE ETVC16 91104866

Inscription du 27 avril 2021 Numéro 949

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat :

Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 SERIE 6418621 6418621

Inscription du 27 avril 2021 Numéro 950

Montant de la créance 29 610,00 EUR Date fin de contrat : CREDIT MUTUEL LEASING Au profit de : PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 SERIE 6418620 6418620

Inscription du 27 avril 2021 Numéro 951

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 SERIE 6418622 6418622

22020 smea st np 9ommnomou aoueauopiol ap suottsodsip xne auaaaaaoauos angoad uaaanbipen apouad ep auepuad sapeda an aaeaeanod steiap sos auop suordupsu sep raap snos

ZZOZ/T0/8T

2Z02/TO/8T 5!eiip a sid

1202/T0/87

2202/20/90 Naeat

1202/10/87

886Z6 3SN3SSE EE SISES : ap ayoud nv

2O3 00'0T9 6Z

: sp ayoud nv

2OE 00'0T9 6Z

: saammaom saa!

: op ayoud nv

2O3 00'0T9 6Z

Etat d'endettement >Débiteurs

DÉBITEURS Imprimer

DEPOT SERVICE CARRELAGES SA 779 777 499 R.C.S. LYON

Adresse : 11 MARTIN 69290 CRAPONNE Greffe du Tribunal de Commerce de LYON

En cas de réserve, veuillez consulter le détail des inscriptions ci-aprés

POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DéLIVRé RECEVOIR PAR COURRIER ET CERTIFIé PAR LE GREFFIER

NOMBRE. FJGURERA D'INSCRIPTIONS Néant Priviléges de la sécurité sociale et des 18/01/2022 régimes complémentaires

Nantissements du fonds de c ce ou du Néant 18/01/2022 fonds artisanal (conventionnels et judiciaires)

Priviléges du Trésor Public Néant 18/01/2022

Protéts Néant 18/01/2022

Priviléges du vendeur de fonds de Néant 18/01/2022 ommerce et d'action résolutoire

issements de l'outillage, matériel et Néant 18/01/2022 équipement

Déclarations de créances Néant 18/01/2022

Opérations de crédit-bail en matiére 18/01/2022 56 mobiliére

Masquer le detal

Inscription du 27 janvier 2017 Numéro 912

Montant de la créance 31 597,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT EFG218K / 9039239 FN528366

Inscription du 21 mars 2017 Numéro 2387

Montant de la créance : 40 552,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ETV C 16 REF 9039975 91607922

Inscription du 21 mars 2017 Numéro 2388

Montant de la créance : 40 552,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ETV C16 REF 9039976 91607923

Inscription du 29 mars 2017 Numéro 2680

Montant de la créance 31 597,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH EFG218K REF 9039974 FN529007

: ap ayoud nv 823 0Z'TE9 9E

: sp ayaud nv 8N3 ZZ'E89 TE

: ap 3youd nv 853 22'E89 TE

: ap syoud nv SN3 0Z'TE9 9E

: ap ayo.d nv 8S3 08'Z6S 98

adas it np uotadussui

886Z6 3SNESEC ES SISEd ap ayoud nv

ap ayoad nv

823 02'TE9 9E

0ICE DID-WL : ap ayoud nv 823 Z2'E89 TE

S96g 0tnN /t0z1not t np uo!adrussuI

: sp t!oud nv 8S3 08'ZSE EE : aaea er ap aeaon

: ap dyoud nv 8N3 ZE'Z69 0E

TZ8t 0.unn /T0l u!n! tT np uo!idussuI

: sp 3youd nv 8O3 02'T0t SE

: op 4youd nv 8N3 02'Z6S T€ aaaea et ap auemaon

017 Numéro 8510

Montant de la créance : 33 352,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : 1 CHARIOT FENWICK E16PH 9041074 H2X386H08022

Inscriptian du 30 novembre 2017 Numéro 10320

Montant de la créance : 33 032,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : 1 CHARIOT ELECTRIQUE TOYOTA 48V TYPE 8FBE20T SERIE 12306 12306

Inscription du 6 décembre 2017 Numéro 10550

Montant de la créance : 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : PREPARATEUR DE COMMANDE TOYOTA MODELE OSE 120 CB 9044074 SAINT P RIEST

Inscription du 6 décembre 2017 Numéro 10551

Montant de la créance : 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : PREPARATEUR DE COMMANDE TOYOTA MODELE OSE 120 CB 9044073 SAINT P RIEST 6539933

Inscription du 6 décembre 2017 Numéro 10552

Montant de la créance : 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : PREPARATEUR DE COMMANDE TOYOTA MODELE 0SE 120 CB 9044073 SAINT P RIEST 6539151

Inscription du 23 mars 2018 Numéro 2564

Montant de la créance 38 977,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ELEVATEUR ETV C16 9045535 91621812

Inscription du 23 mars 2018 Nurméro 2565

Montant de la créance : 38 396,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : 1 CHARIOT FRONTAL 8FBET20 90436861 TOYOTA

Inscription du 11 avril 2018 Numéro 3114

Montant de ia créance : 35 558,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT EFG 425K 500 DZ 9046799 FN566366

Inscription du 11 avril 2018 Numéro 3115

Montant de la créance : 35 558,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT EFG 425K 500 DZ 9046800 FN566369

Inscription du 24 mai 2018 Numéro 4362

Montant de la créance : 35 103,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ELEVATEUR ETV C16 9046801 91125248

Inscription du 5 juin 2018 Numéro 4776

Montant de la créance : 35 558,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : 3UNGHEINRICH CHARIOT EFG 425K 500 DZ 9046798 FN566376

Inscription du 5 juin 2018 Numéro 4777

Montant de la créance : 36 187,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT EFG 425K 500 DZ 9046797 FN566357

: ap ayoad nv SO3 00'08Z S

: sp yo.d nv 8O3 09'66T DE

CIVO CID-WL : ap ayoud nv

CICO DID-WL : ap ayoud nv 823 00'ZSZ 6E

: ap ayoud nv

E89TOAT6EXZH 8ZTZS06 OOID L0ZH 3dAL ZEO 1OIOIHS >DIMN33

: sp youd nv 8N3 09'6TE SE

: op ayoud nv

: ap ayoud nv I23 02'S26 2T

: ap ayoud nv 1N3 02'SZ6 ZT

: op ayoud nv 123 02'sZ6 ZT

: op woud nv 8N3 08'9bS 8Z

GICO DID-WL : op ayoud nv 8O3 00'980 TE

Inscription du 2 janvier 2020 Numéro 28

Montant de la créance : 39 454,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : MANITOU CHARIOT ELEC 3R 1T5-2T 9054332 151458FBE20T

Inscription du 6 mars 2020 Numéro 2139

Montant de la créance : 17 997,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA PREPARATEUR DE COMMANDE / 9057234 SAINT PRIEST 6720873

Inscription du 6 mars 2020 Numéro 2140

Montant de la créance : 17 997,60 EUR Au profit de CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés TOYOTA PREPARATEUR COMMANDE OSE 100 / 9057232 SAINT PRIEST 67189 84

Inscription du 20 mars 2020 Numéro 2531

Montant de la créance : 37 431,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT 8FBET20 MANITOU 9056065 CLAYE SOUILLY 15451

Inscription du 20 mars 2020 Numéro 2532

Montant de la créance : 39 795,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT 8FBEKT18 MANITOU 9055822 COIGNIERES 12949

Inscription du 26 juin 2020 Numéro 4376

Montant de ta créance : 30 176,40 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988

Biens concernés : FENWICK CHARIOT R20G / 9057236 MASSY 78652

Inscription du 20 juillet 2020 Numéro 5217

Montant de la créance : 40 273,97 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : STILL CHARIOT FM-X 17 / 9057853 BONNE 511912X00025

Inscription du 22 septembre 2020 Numéro 6836

Montant de la créance : 43 011,60 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Blens concernés : TOYOTA CHARIOT 8FBMT25 9058412 DECOCERAM BONNE 13835

Inscription du 10 décembre 2020 Numéro 9523

Montant de la créance : 39 552,00 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8 FBMKT 25 9059589/ DECOCERAM ST PRIEST 14979

Inscription du 23 déce e 2020 Numéro 10006

Montant de la créance : 15 040,80 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ECE 310 - 9061122 DECOCERAM IZON 906189

Inscription du 30 décembre 2020 Numéro 10272

Montant de la créance : 41 098,80 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8FBEK 18 T 9058295 DECOCERAM BEAUVAIS 13277

Inscription du 30 décembre 2020 Numéro 10273

Montant de la créance : 15 040,80 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : 3UNGHEINRICH CHARIOT ECE 310 9061123/ DECOCERAM IZON 90618942

: sp syoud nv

CN3 0Z'TOT 6Z

: op 4youd nv

8OO 60'006 6

: ap syoud nv

CIAI DID-WL : sp 4youd nv

8N3 09'889 ZZ

: ap ayoud nv

253 Z9'E89 8Z

tn otaana 0n0l1!ae ST np uodsr

: ap Qyoid nv

823 Z0'909 2Z

3 20'0TS 6L8 1201/10/81

: ap tyoud nv

P86Z6 3SN3SSS ES SISES : ap ayoud nv 8S3 00'986 9E

ap agoue nv

80O 00'96E 9£

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 939

Montant de la créance : 9 900,04 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TRANSPALETTE ELECTRIQUE JUNG HEINRICH MODELE ERE 225 - ST PRIEST SERIE 98092636 98092636

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 940

Montant de la créance : 39 018,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT TOYOTA 8FBMKT 25 - MATERIEL 4837 - SERIE 10243 10243

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 941

Montant de ia créance : 39 018,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés CHARIOT TOYOTA 8 FBMKT 25 - MATERIEL 4689 - N. SERIE 10242 1024 2

Inscription du 2 juin 2020 Numéro 1417

Montant de la créance : 35 307,60 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT CRAPONNE EFG425K FN490583 FN490583

Inscription du 16 juin 2020 Numéro 1518

Montant de la créance : 29 101,20 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA RRE160 TOYOTA ST PRIEST 5762 6370368

Inscription du 16 juin 2020 Numéro 1519

Montant de la créance : 29 101,20 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA RRE 160 TOYOTA ST PRIES T 5761 6370367

Inscription du 27 juillet 2020 Numéro 1824

Montant de la créance : 28 657,20 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FENWICK LEASE 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : 1 E16C FEN H2X386E56798 FENWICK/Chariots manut. automoteurs

Inscription t.u 3 aout 2020 Numéro 1895

Montant de la créance : 35 518,81 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE ETV C16 N.SERIE 91088163 - VAULX EN VE LIN - 91088163

Inscription du 10 aout 2020 Numéro 1952

Date fin de contrat : Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : CHARIOT DE MANUTENTIONAUTOMOTEUR Marque:JUNGHEINRICH Serie:FN463568 FAC 5583354927 DU 24/01/2014 CHEZ JUNGHEINRICH FRANCE SAS

Inscription du 3 novembre 2020 Numéro 2644

Montant de la créance : 40 602,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR JUNGHEINRICH MODELE ETVC16 SERIE 91593907 91 593907

: ap 4youd nv

2OE 00'0T9 6Z

TS6 0gann TZ0l l!al/ np uo!d!osuI

: ap ayoud ny : genaon ap uy gaee

2OO 00'0T9 6Z

: sp ayoud nv

C0O 00'0T9 67

: sp 4yo.d nv

: aoaea e ap qaaauan

Z98b0TT6 9TOALE EdAL HDIINI3H9NAC LOIOVHD

: ap ayoud nv

823 03'9LE ZE

: ap ayoud nv

8N3 0a'9ZE LE

: ap ayoue nv

COO 00'0T9 6Z

: ap ayoud nv

: op 7youd nv

OO 00'209 06

: ap youd nv

2OO 00'ZO9 0b : oaea e ap queauon

Inscription du 27 avril 2021 Numéro 952

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988

Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 150 SERIE 6418619 6418619

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 SERIE 6418618 6418618

Inscription du 17 mai 2021 Numéro 1102

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : 1 CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA MODELE RRE 160 - ST PRIEST SERIE 5909 5909

Publicité de clauses de réserve de propriété Néant 18/01/2022

Gage des stocks Néant 06/02/2022

Warrants Néant 18/01/2022

Préts et délais Néant 18/01/2022

Néant Biens inaliénables 18/01/2022

sous réserve des inscriptions dont les délais pourraient étre impactés pendant la période juridiquement protégée conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020.

: saaamaom saa!d

: ap Qyaud nv 8S3 0Z'Z6S TE

OICI DID-WL : ap ayoud nv 8S3 08'ZSS 0b

: ap ayoud nv 8S3 08'ZSS 0b

: ap syoud nv 8S3 02'Z6S TE

1202/10/81 95

1202/T0/81

1Z02/T0O/81

1202/10/81

1201/10/81 Naear

1202/10/81 pire dos np soltllte

1202/TO/81

1201/10/81

sade-p suotduosul sap lleige er daainsuco zllnan 'arasae ap ses us

Nomn ap aaaaaog ap teana np ajang

664 LLL 6LL

DEEEEEEES

Inscription du 29 mars 2017 Numéro 2681

Montant de la créance : 31 597,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH EFG218K REF 9039977 FN529008

Inscription du 21 avril 2017 Numéro 3317

Montant de la créance : 35 401,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT ELECT 8FBM18T 9040601 10428

Inscription du 14 juin 2017 Numéro 4871

Montant de la créance : 30 697,32 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE STILL RX 20-18 516213H00411

Inscription du 14 juin 2017 Numéro 4872

Montant de la créance : 33 352,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gailon PARIS 75002 Biens concernés CHARIOT FENWICK TYPE E16 PH 9041073 N. SERIE H2X386H03506 H2X386 H03506

Inscription du 14 aout 2017 Numéro 6965

Montant de la créance : 31 683,72 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : STILL CHARIOT FRONTAL RX20 18 9043133 512213H00512

Inscription du 30 aout 2017 Numéro 7249

Montant de la créance : 36 631,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés JUNGHEINRICH CHARIOT FRONTAL EFG 425K 9043127 FN547106

Inscription du 14 sep bre 2017 Numéro 7620

Montant de ta créance : 40 602,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT RETRACTABLE ETV C16 JUNGHEINRICH 9042620 91613987

Inscription du 14 septembre 2017 Numéro 7621

Montant de la créance : 36 592,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT RETRACTABLE ETV C16 JUNGHEINRICH 9043196 91118184

Inscription du 21 septembre 2017 Numéro 7813

Montant de la créance : 36 631,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT FRONTAL EFG 425K 9043127 FN547105

Inscription du 21 septembre 2017 Numéro 7814

Montant de la créance : 31 683,72 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : STILL CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE RX 20 18 9043132 516213H00613

Inscription du 21 septembre 2017 Numéro 7815

Montant de la créance : 31 683,72 EUR Au profit de CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés STILL CHARIOT FRONTAL RX20 18 N. SERIE 516213H00525 516213H0052 5

Inscription du 2 octobre 2017 Numéro 8142

Montant de la créance : 36 631,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT FRONTAL EFG 425K 9043127 FN5 17104

: sp ayoud nv

1ZZt 0Jaann 8T0n u!n[ s np uo!dussI

9ZE99SNA 86Z9E06 ZG 00S >SZ 9SE LOISEHS HOIONI3H9NAE

: op 4!Qud nv 8N3 0n'8SS SE

: sp syo.d nv 8N3 09'EOT SE : aaaeaan er ap aaaaon

69E99SNO 0089G06 ZO 00S >SZG 9JO IOIOOHD HOIONI3H9NNC

ap qyoud nv 8SO 0S'8SS SE aaaeano e ap quemuow

99E99SNG 66Z9AO6 ZG 00S XSZG 9SO AOISEHD HDISNIOH9NCC

: ap ayoud nv SS3 0S'8SS SE

tTT 0gEnn 8TOl l!dE TT np uo!dsuI

: ap 1youd nv 8O3 0G'96E 8E

: ap a!otd nv

: ap ayoud nv I23 02'S26 2R

: ap ayoud nv

: ap Qoud ny 823 0Z'sZ6 ZT

TICO DID-WD : op ayoud nv

ZZ080H98EXZH tZ0T+06 Hd9TE >DIMN3O LOIOVHD T

: ap ayord nv 8N3 08'ZSE EE

Inscription du 24 juillet 2018 Numéro 6420

Montant de ta créance : 31 086,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ELEVATEUR EFG 218 9047456 5584789871

Inscription du 28 septembre 2018 Numéro 8351

Montant de la créance : 28 546,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : 1 CHARIOT ELEVATEUR E 18 L 9048797 FENWICK X2X386J06956

Inscription du 15 novembre 2018 Numéro 9937

Montant de la créance : 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA PREPARATEUR DE OSE 120 CB 9049656 / 1 6611853

Inscriptio lu 1$ nove bre 2018 Numéro 9938

Montant de la créance : 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA PREPARATEUR CDES OSE 120 CB 9049659 / 1 6613192

Inscription du 15 novembre 2018 Numéro 9939

Montant de la créance : 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA PREPARATEUR CDES OSE 120 CB 9049658 / 1 6511515

Inscription du 1 mars 2019 Numéro 1815

Montant de la créance : 29 278,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : FENWICK CHARIOT RETRACTABLE R16G 1120 PARC N° 9051084 TOULOUSE P ORTE R16G1120

Inscription du 2 aout 2019 Numéro 7284

Montant de ia créance : 35 319,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : FENWICK CHARIOT GAZ TYPE H20T PARC 9052128 H2X391VO1683

Inscription du 18 septembre 2019 Numéro 8508

Montant de la créance 44 964,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ELEVATEUR ETV C16 PARC 9053320 1917827939

Inscription du 13 novembre 2019 Numéro 10402

Montant de la créance : 39 252,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8 FBMKT 25 9054806 14389

Inscription du 13 novembre 2019 Numéro 10403

Montant de la créance : 39 252,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8FBMKT 25 9054805 14390

Inscription du 27 novembre 2019 Numéro 10880

Montant de la créance : 34 149,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : FENWICK CHARIOT ELEVATEUR R16 PARC 9055784 PANTIN

Inscription du 2 janvier 2020 Numéro 27

Montant de la créance : 5 280,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : FENWICK TRANSPALETTE T16L 9055102 W41152V08585

: ap 4youd nv 10O 08'0OO ST : aaaeaaa e ap queaon

: sp syoud nv 80 08'860 Tb

: ap ayoud nv

: ap 3yaud nv 8S3 00'ZSS 6E

: sp wyo.d nv

: ap ayoud nv

: ap tgoad nv

CIIO DID-WL : ap ayoud nv 8S3 09'S6Z 6E

: ap 1youd nv 823 09'TE2 2E

: ap ayoud nv

GII DID-WL : sp ayoud nv 8N3 09'L66 ZT

: ap ayoud nv 8N3 08'bSb 6E

Inscription du 4 janvier 2021 Numéro 42

Montant de la créance : 36 396,00 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ETV 216 / 9061119 DECOCERAM IZON 91150266

Inscription du 5 février 2021 Numéro 1226

Montant de la créance : 36 486,00 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988

Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ETV 216/ 9061120 DECOCERAM IZON 91150030

Inscription du 5 février 2021 Numéro 1227

Montant de la créance 36 486,00 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988

JUNGHEINRICH CHARIOT ETV 216 9061121/ DECOCERAM IZON 91150031

Inscription du 22 mars 2021 Numéro 2779

Montant de la créance : 33 027,60 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8FBE20T / 9060240 DECOCERAM CLAYE SOUILLE 16283

Publicité de contrats de location 29 18/01/2022 879 510,03 €

Masquer le détall

Montant de la créance : 27 606,07 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988

CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE EFG 220 600 DZ N.SERIE FN464087 - ROAN NE - FN464087

Montant de la créance : 28 683,67 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE EFG 318 SP N.SERIE FN451572 FN451572

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 935

Montant de la créance : 27 688,60 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA NEUF SERIE 53499 53499

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 936

Montant de la créance : 29 101,20 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA MATERIEL 5307 TOYOTA RRE 160 - 9025918 ST PRIEST SERIE 63 36913 6336913

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 937

Montant de la créance : 9 900,04 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TRANSPALETTE ELECTRIQUE JUNG HEINRICH MODELE ERE 225 - ST PRIEST SERIE 98092635 98092635

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 938

Montant de la créance : 29 101,20 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA MATERIEL 5306 TOYOTA RRE 160 - 9025916 ST PRIEST SERIE 63 37708 6337708

: ap 1oud nv

2O3 00'Z09 0b : aaaeae en ap qaeaaon

ap 4oud nv

1S6t 0oann 0z0n 1noe 0g np uo!d!uosuI

E9T880T6 - NIT 3A NE XICIA - @9T880T6 3IOOS'N 9TD ALE EdAL HOIONI3H9NAC LOIOEHD : saamaaaa sad

: ap 1youd nv

stnGoEozne neeE sso!eyD/MDIMNOE 8649S398EXZH NOO D9TO T

: op ayoud nv

8N3 02'LS9 8Z

: ap Q!oud nv : eaaor ap cy aae 2N3 0Z'TOT 6Z

886Z6 3SNESSS EE SISES : op ayoud nv

2O3 0Z'TOT 6Z

: op ayoud nv

80O 09'Z0E SB

LTtt 0JaInn 0t0n u!n! n np Uo!idDsuI

Z bZ0T ZAZ0T 3II3S N-689D T3II3ALW-SZ DIWI3 8 DLOXOL LOIOIHD

ap ayoud nv

80O 00'8TO 6E

Tt6 0aunN 0Z0Z l!ae ST np uo!dussuI

CICA DID-WL : op dyoud nv

80O 00'810 6E

: sp tyoud nv

80O 40'006 6

Inscription du 3 no bre 2020 Numéro2645

Montant de la créance : 40 602,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR JUNGHEINRICH MODELE ETVC16 SERIE 91593906 SER IE 91593906

Inscription du 3 novembre 2020 Numéro 2646

Montant de la créance : 40 602,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés CHARIOT ELEVATEUR JUNGHEINRICH MODELE ETVC16 SERIE 91595019 9159 5019

Inscription du 3 novembre 2020 Numéro 2647

Montant de la créance : 40 602,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR JUNGHEINRICH MODELE ETV C16 SERIE 91595018 91 595018

Inscription du 1 décembre 2020 Numéro 2870

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 - ST PRIEST 5910 6390524

Inscription du 2 avril 2021 Numéro 749

Montant de la créance : 37 376,40 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE ETVC16 91104868

Inscription du 2 avril 2021 Numéro 750

Montant de la créance : 37 376,40 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE ETVC16 91104867

Inscription du 2 avril 2021 Numéro 751

Montant de la créance : 37 376,40 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE ETVC16 91104866

Inscription du 27 avril 2021 Numéro 949

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 SERIE 6418621 6418621

Inscription du 27 avril 2021 Numéro 950

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 SERIE 6418620 6418620

Inscription du 27 avril 2021 Numéro 951

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 SERIE 6418622 6418622

2020

srea sz np goe-ozožou aueuuopiot sp suotsodsip xne auaaaauojuas ógoud uaaanbipen spotee e aepuad sapeea a aaenod steip sop uop saoneaasu sop aolasar snos

1201/10/87 Nuear

1Z02/10/81

12OZ/T0/8T

2222/20/92 cccas scc cgcs

1201/10/11

: op ayoud nv : genaos op ay aea 80O 00'0T9 6Z

Z0TT olanN TZ0Z!ea ZT np Uo!d!usuI

886Z6 3SN3S3G ET SISEd : op ayo.ud nv

2OE 00'0T9 6Z

ESn otgann TZ0l l!ni Zl np uo!idusuI

: ap ayoud nv

20O 00'0T9 6Z

ZS6 0@Wnn TZ0ZI! ZZ np uo!!d!ssuI

Etat d'endettement >Débiteurs

DÉBITEURS Imprimer

DEPOT SERVICE CARRELAGES 779 777 499 R.C.S. LYON

Adresse : 6 R Jean Corona 69120 VAULX-EN-VELIN Greffe du Tribunal de Commerce de LYON

En cas de réserve, veullez consulter le détall des inscriptions ci-aprés.

POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DéLIVRé RECEVOIR PAR COURRIER ET CERTIFIÉ PAR LE GREFFIER

NOMBRE FISUERA COSOSMMEES TYPE D'INSCRIPTION D'INSCRIPTIONS Priviléges de la sécurité sociale et des Néant 18/01/2022 régimes complémentaires

Nantissements du fonds Néant e ou du 18/01/2022 fonds artisanal (conventionnels et judiciaires)

Privilêges du Trésor Public Néant 18/01/2022

Protéts Néant 18/01/2022

Priviléges du vendeur de fonds de Neant 18/01/2022 commerce et d'action résolutoire

Nantissements de l'outillage, matériel et Néant 18/01/2022 équipement

Déclarations de créances Néant 18/01/2022

Opérations de crédit-bail en matire 56 18/01/2022 mobiliére

Masquer le détail

Inscription du 27 janvier 2017 Numéro 912

Montant de la créance : 31 597,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT EFG218K / 9039239 FN528366

Inscription du 21 mars 2017 Numéro 2387

Montant de la créance : 40 552,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ETV C 16 REF 9039975 91607922

Inscription du 21 mars 2017 Numéro 2388

Montant de la créance : 40 552,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gailon PARIS 75002 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ETV C16 REF 9039976 91607923

Inscription du 29 mars 2017 Numéro 2680

Montant de la créance : 31 597,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH EFG218K REF 9039974 FN529007

: ap 9yo.d nv 8N3 0Z'TE9 9E

: op qyoud nv

: ap 4oud nv 823 Z2'C89 TE M aaea. en ap queauow

: opayoud nv 8N3 0Z'TE9 9E

@T82 012nN 2TOZ a1q

: ap 4!oud nv 8N3 08'Z6S 9E

: ap ayoud nv 8OO 00'Z09 0t

: ap ayoud nv

: ep 1o.d nv 823 22'E89 TE : aauead e ap aueauon

S969 0o0no /10l1not T np u0!dussU1

90SC0H 98EXZH 90SEOH98EXZH 3IO3S N EZ0TE06 Hd 9TO 3dAL XDIMN3O LOIOIHD

: op qyoud nv 823 08'ZSE EE

Zl8n 0gann lTOl u!nI tI np uo!dups4I

: op ayoud nv 823 2E'Z69 0E

TZ8t 0ganN ZT0Z uinf tT np uo!idussuI

CIVO DID-WL : ap ayoud nv 8O3 0Z'TO6 SE

Zte otann lTOl lae TZ np uo!id!asI

: op youd nv

Inscription du 11 octobre 2017 Numéro 8510

Montant de la créance : 33 352,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés 1 CHARIOT FENWICK E16PH 9041074 H2X386H08022

Inscription du 30 novembre 2017 Numéro 10320

Montant de la créance : 33 032,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : 1 CHARIOT ELECTRIQUE TOYOTA 48V TYPE 8FBE20T SERIE 12306 12306

Inscription du 6 décembre 2017 Numéro 10550

Montant de la créance : 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés PREPARATEUR DE COMMANDE TOYOTA MODELE OSE 120 CB 9044074 SAINT P RIEST

Inscription du 6 décembre 2017 Numéro 10551

Montant de la créance : 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : PREPARATEUR DE COMMANDE TOYOTA MODELE OSE 120 C8 9044073 SAINT P RIEST 6539933

re 2017 Numéro 10552

Montant de la créance : 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : PREPARATEUR DE COMMANDE TOYOTA MODELE OSE 120 CB 9044073 SAINT P RIEST 6539151

Inscription du 23 mars 2018 Numéro 2564

Montant de la créance : 38 977,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ELEVATEUR ETV C16 9045535 91621812

Inscription du 23 mars 2018 Numéro 2565

Montant de la créance 38 396,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : 1 CHARIOT FRONTAL 8FBET20 90436861 TOYOTA

Inscription du 11 avril 2018 Numéro 3114

Montant de la créance : 35 558,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT EFG 425K 500 DZ 9046799 FN566366

Inscription du 11 avril 2018 Numéro 3115

Montant de la créance : 35 558,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT EFG 425K 500 DZ 9046800 FN566369

Inscription du 24 mai 2018 Numéro 4362

Montant de la créance : 35 103,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ELEVATEUR ETV C16 9046801 91125248

Inscription du 5 juin 2018 Numéro 4776

Montant de la créance : 35 558,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT EFG 425K 500 DZ 9046798 FN566376

Inscription du 5 juin 2018 Numéro 4777

Montant de la créance : 36 187,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés JUNGHEINRICH CHARIOT EFG 425K 500 DZ 9046797 FN566357

: ap syaud nv

: ap ayoud nv 8A3 09'66T 4E

: ap ayoud nv

lou et np uodemsur

: ap ayoud nv

CICI DID-WL ap ayoud nv 86O 00'b96 4b

: sp 3!oud nv 8S3 09'6TE SE

: ap syoud nv 8S3 08'8ZZ 6Z

ap ood nv

1N3 0Z'SZ6 ZT

CICI DID-WL : ap ayaud nv IS3 0Z'SZ6 ZT

: ap ayoud nv

: ap 4noud nv

: sp ayoud nv 8OO 00'980 TE

Inscription du 2 janvier 2020 Numéro 28

Montant de la créance : 39 454,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : MANITOU CHARIOT ELEC 3R 1T5-2T 9054332 151458FBE20T

Inscription du 6 mars 2020 Numéra 2139

Montant de la créance : 17 997,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA PREPARATEUR DE COMMANDE / 9057234 SAINT PRIEST 6720873

Inscription du 6 mars 2020 Numéro 2140

Montant de la créance : 17 997,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988

TOYOTA PREPARATEUR COMMANDE OSE 100 / 9057232 SAINT PRIEST 67189 84

Inscription du 20 mars 2020 Numéro 2531

Montant de la créance : 37 431,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT 8FBET20 MANITOU 9056065 CLAYE SOUILLY 15451

Inscription du 20 mars 2020 Numéro 2532

Montant de la créance : 39 795,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT 8FBEKT18 MANITOU 9055822 COIGNIERES 12949

Inscription du 26 juin 2020 Numéro 4376

Montant de la créance 30 176,40 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : FENWICK CHARIOT R20G / 9057236 MASSY 78652

Inscription du 20 juillet 2020 Numéro 5217

Montant de fa créance : 40 273,97 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : STILL CHARIOT FM-X 17 / 9057853 BONNE 511912X00025

Inscription du 22 septembre 2020 Numéro 6836

Mortant de ta créance : 43 011,60 EUR Au profit de CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8F8MT25 9058412 DECOCERAM BONNE 13835

Inscription du 10 décembre 2020 Numéro 9523

Montant de la créance : 39 552,00 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concerné TOYOTA CHARIOT 8 FBMKT 25 9059589 / DECOCERAM ST PRIEST 14979

Inscription du 23 décembre 2020 Numéro 10006

Montant de la créance : 15 040,80 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ECE 310 - 9061122 DECOCERAM IZON 906189

Inscription du 30 décembre 2020 Numéro 10272

Montant de la créance : 41 098,80 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8FBEK 18 T 9058295 DECOCERAM BEAUVAIS 13277

Inscription du 30 décembre 2020 Numéro 10273

Montant de la créance : 15 040,80 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ECE 310 9061123/ DECOCERAM IZON 90618942

: sp ayoed nv

CO3 0Z'TOT 6Z

: sp ayoud nv

COO 4O'06 6

8N3 0Z'TOT 6Z

: ap Qyoud nv ge.nao ap uy aaed 8N3 09'889 ZZ

ZZSTSENS ZZSTSENS EISOS'N dS 8TE DSO ESRS HSISNI3H9NSE IOISIHG

ap adood nv : geauos ap uy aea

: ap ayoud nv

20O 20'909 22

2 20'01S 628 1202/10/87 62

: sp dyoud nv 8O3 09'Z0 EE

: ap 1youd nv

ap aaoud nv

86O 00'98E 9E : amaaan ef ap qaaauon

: sp 1youd nv

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 939

Montant de la créance : 9 900,04 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés TRANSPALETTE ELECTRIQUE JUNG HEINRICH MODELE ERE 225 - ST PRIEST SERIE 98092636 98092636

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 940

Montant de la créance : 39 018,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés CHARIOT TOYOTA 8FBMKT 25 - MATERIEL 4837 - SERIE 10243 10243

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 941

Montant de la créance : 39 018,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT TOYOTA 8 FBMKT 25 - MATERIEL 4689 - N. SERIE 10242 1024 2

Inscription du 2 juin 2020 Numéro 1417

35 307,60 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT CRAPONNE EFG425K FN490583 FN490583

Inscription du 16 juin 2020 Numéro 1518

Montant de la créance : 29 101,20 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA RRE160 TOYOTA ST PRIEST 5762 6370368

Inscription du 16 juin 2020 Numéro 1519

Montant de la créance 29 101,20 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA RRE 160 TOYOTA ST PRIES T 5761 6370367

Inscription du 27 juillet 2020 Numéro 1824

Montant de la créance : 28 657,20 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FENWICK LEASE 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : 1 E16C FEN H2X386E56798 FENWICK/Chariots man

Inscription du 3 août 2020 Numéro 1895

Montant de la créance : 35 518,81 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988

CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE ETV C16 N.SERIE 91088163 - VAULX EN VE LIN - 91088163

Inscription du 10 août 2020 Numéro 1952

Date fin de contrat : Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : CHARIOT DE MANUTENTIONAUTOMOTEUR Marque:JUNGHEINRICH Serie:FN463568 FAC 5583354927 DU 24/01/2014 CHEZ JUNGHEINRICH FRANCE SAS

Inscription du 3 novembre 2020 Numéro 2644

Montant de la créance : 40 602,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR JUNGHEINRICH MODELE ETVC16 SERIE 91593907 91 593907

: ap woud nv

2OO 00'0T9 62

: ap syoud nv

2OO 00'0T9 6Z

: ap ayoud nv

8OO 00'0T9 6Z

6tn 0@ann T0 l!a Zl np uo!adassuI

: sp a!oud nv

8A3 0n'9ZE LE

: ap Qyoud nv

8A3 0b'9ZE LE

898E0TT6 9TOAAE EdAL HDIONIEH9NAC IOIOIHD

: sp 3Uoud nv

823 0b'9ZE LE

: ap ayaud nv : qenaos ap ay aed 2OO 00'0T9 6Z

: sp ayoid nv

: ep ayo.id nv

00O 00'Z09 06

: sp dyoud nv

8OO 00'ZO9 0b

Inscription du 27 avril 2021 Numéro 952

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 SERIE 6418619 6418619

Inscription du 27 avril 2021 Numéro 953

Montant de tla créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 SERIE 6418618 6418618

Inscription du 17 mai 2021 Numéro 1102

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : 1 CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA MODELE RRE 160 - ST PRIEST SERIE 5909 5909

Publicité de clauses de réserve de propriété Néant 18/01/2022

Gage des stocks Néant 06/02/2022

Warrants Néant 18/01/2022

Prts et délais Néant 18/01/2022

Biens inaliénables Néant 18/01/2022

sous réserve des inscriptions dont les délais pourraient étre impactés pendant la période juridiquement protégée conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020.

CICO DID-WL : ap ayoud nv 8N3 0Z'Z6S TE

: ap ayo.d nv

: ap ayoud nv

Z8mn ouaann ZT0n snea TZ np uo!adussuI

: ap ayo.d nv

Hpnbse

2ZOZ/T0/81 9s

220Z/10/8T quean

2202/T0/8T

1202/10/21 pp spuof op dnapuap np sotl!ed

1202/T0/81

1221/10/11

1202/TO/81 Naeat

1202/10/87

'spudep suoudunsu sap lieaap f dinsuoo allinan 'anasgn p ses u

Not ap ataon ap (enti np ajang ASOIOdLNIVS 00869 ada!N auoydeo!N I 689 : esseupV

664 LLL 6LL

DIEEEEEES

Inscription du 29 mars 2017 Numéro 2681

Montant de la créance : 31 597,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH EFG218K REF 9039977 FN529008

Inscription du 21 avril 2017 Numéro 3317

Montant de la créance : 35 401,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT ELECT 8FBM18T 9040601 10428

Inscription du 14 juin 2017 Numéro 4871

Montant de la créance : 30 697,32 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE STILL RX 20-18 516213H00411

Inscription du 14 juin 2017 Numéro 4872

Montant de la créance : 33 352,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : CHARIOT FENWICK TYPE E16 PH 9041073 N. SERIE H2X386H03506 H2X386 H03506

Inscription du 14 aout 2017 Numéro 6965

Montant de la créance : 31 683,72 EUR Au proft de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : STILL CHARIOT FRONTAL RX20 18 9043133 512213H00512

Inscription du 30 août 2017 Numéro 7249

Montant de la créance : 36 631,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT FRONTAL EFG 425K 9043127 FN547106

Inscription du 14 sept! e 2017 Numéro 7620

Montant de la créance : 40 602,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT RETRACTABLE ETV C16 JUNGHEINRICH 9042620 91613987

Inscription du 14 septembre 2017 Numéro 7621

Montant de la créance : 36 592,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT RETRACTABLE ETV C16 JUNGHEINRICH 9043196 91118184

Inscription du 21 septembre 2017 Numéro 7813

Montant de la créance : 36 631,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT FRONTAL EFG 425K 9043127 FN547105

Inscription du 21 septembre 2017 Numéro 7814

Montant de la créance : 31 683,72 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : STILL CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE RX 20 18 9043132 516213H00613

Inscription du 21 septembre 2017 Numéro 7815

Montant de la créance : 31 683,72 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : STILL CHARIOT FRONTAL RX20 18 N. SERIE 516213H00525 516213H0052 5

Inscription du 2 octobre 2017 Numéro 8142

Montant de la créance 36 631,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT FRONTAL EFG 425K 9043127 FN547104

: sp 1youd nv SAO 0Z'Z8T 9E

ZZlt otounn 8T0Z u!nl s np uo!nd!usuI

9ZE99SNE 86Z9G06 ZO 00S XSZG 5SE 1OIOEHO HSISNI3H9NAC

ap aood nv

8S3 0'8SS SE

: sp syo.d nv 8O3 09'EOT SE

: sp ayoud nv 8S3 0S'8SS SE

99E99SN9 66Z9D06 ZO 00S XSZb 9J3 LOISOHO HDIONI3H9NAC 886Z6 3SN3SOG ES SISES : ap ayoud nv

: ap 4!oud nv 8S3 0G'96E 8E

: ap qyoud nv 823 0Z'ZZ6 8E

tos2 ouann 8m02 sdoa mn np uoadassur

: ap 4!oud nv 123 02'S26 2T

7IVO DID-WD ep ayoid nv

: sp nyoud nv

: ap anood nv

8S3 03'ZEC EE

ZZ080H98EXZH vZ0T+06 Hd9T3 >IDI/N33 LOI8VHD T

: ap ayoud nv

0ts8 0toann ttot asqoppo t np uotadupsur

Inscription du 24 juillet 2018 Numéro 6420

Montant de la créance : 31 086,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ELEVATEUR EFG 218 9047456 5584789871

Inscription du 28 sept e 2018 Numéro 8351

Montant de la créance : 28 546,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : 1 CHARIOT ELEVATEUR E 18 L 9048797 FENWICK X2X386106956

Inscription du 15 novembre 2018 Numéro 9937

Montant de la créance : 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA PREPARATEUR DE OSE 120 CB 9049656 / 1 6611853

Inscription du 15 nove e 2018 Numéro 9938

Montant de la créance : 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés TOYOTA PREPARATEUR CDES OSE 120 CB 9049659 / 1 6613192

Inscription du 15 novembre 2018 Numéro 9939

Montant de la créance : 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA PREPARATEUR CDES OSE 120 CB 9049658 / 1 6511515

Inscription du 1 mars 2019 Numéro 1815

Montant de la créance 29 278,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés FENWICK CHARIOT RETRACTABLE R16G 1120 PARC N° 9051084 TOULOUSE P ORTE R16G1120

Inscription du 2 aout 2019 Numéro 7284

Montant de la créance : 35 319,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : FENWICK CHARIOT GAZ TYPE H20T PARC 9052128 H2X391VO1683

Inscription du 18 septembre 2019 Numéro 8508

Montant de la créance : 44 964,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ELEVATEUR ETV C16 PARC 9053320 1917827939

Inscription du 13 novembre 2019 Numéro 10402

Montant de la créance : 39 252,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8 FBMKT 25 9054806 14389

bre 2019 Numéro 10403

Montant de la créance : 39 252,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8FBMKT 25 9054805 14390

Inscription du 27 novembre 2019 Numéro 10880

Montant de la créance : 34 149,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : FENWICK CHARIOT ELEVATEUR R16 PARC 9055784 PANTIN

Inscription du 2 janvier 2020 Numéro 27

Montant de la créance : 5 280,00 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : FENWICK TRANSPALETTE T16L 9055102 W41152V08585

: ap ayoud nv IOO 08'0GO ST

: sp *yo.d nv 803 08'860 T4

: op 3youd nv

: ap ayoud nv 8OO 00'ZSS 6E

: ap aord nv

SZ000XZT6TTS 3NNO ES8ZS06/ZT X-WS LOIIOHD 77ILS

: sp ayoud nv 8N3 Z6'EZZ 0b

: ap ayoud ny

: ap ayoud nv

8S3 09'S6Z 6E

: ap ayoud nv

: ap ayoud nv

CICO DID-WL : ap syo.d nv CN3 09'Z66 ZT

: ap 4yo.d nd

Inscription du 4 janvier 2021 Numéro 42

Montant de la créance : 36 396,00 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ETV 216 / 9061119 DECOCERAM IZON 91150266

Inscription du 5 février 2021 Numéro 1226

Montant de la créance : 36 486,00 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ETV 216 / 9061120 DECOCERAM 1ZON 91150030

Inscription du 5 février 2021 Numéro 1227

Montant de la créance : 36 486,00 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ETV 216 9061121/ DECOCERAM IZON 91150031

Inscription du 22 mars 2021 Numéro 2779

Montant de la créance : 33 027,60 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8FBE20T / 9060240 DECOCERAM CLAYE SOUILLE 16283

Publicité de contrats de location 29 18/01/2022 879 510,03 €

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 933

Montant de la créance : 27 606,07 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE EFG 220 600 DZ N.SERIE FN464087 - ROAN NE - FN464087

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 934

Montant de la créance : 28 683,67 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE EFG 318 SP N.SERIE FN451572 FN451572

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 935

Montant de la créance : 27 688,60 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA NEUF SERIE 53499 53499

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 936

Montant de la créance : 29 101,20 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA MATERIEL 5307 TOYOTA RRE 160 - 9025918 ST PRIEST SERIE 63 36913 6336913

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 937

Montant de la créance : 9 900,04 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TRANSPALETTE ELECTRIQUE JUNG HEINRICH MODELE ERE 225 - ST PRIEST SERIE 98092635 98092635

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 938

Montant de la créance 29 101,20 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988

TOYOTA MATERIEL 5306 TOYOTA RRE 160 - 9025916 ST PRIEST SERIE 63 37708 6337708

: ap ayoud nv

dO3 00'ZO9 0b

SES 3DNVON HOISNI3H9NAC Z3HD vT0Z/T0/tZ

: op 4youd nv

: sp ayoud nv : getaot ap ay aed SN3 T8'8TS SE

stna3oEoge cnuew smo!!eYD/MDIMN33 86Z9SO98EXZH N3O D9TO T : saamnaem saa!d

: sp 4yo.d nv : geau ap ay ae

ap ayood nv

: ap syoud nv

2N3 0Z'TOT 6Z

8tst otoann 0non u!n 90 np uo!idudsui

CIVO DID-WL : ap ayoid nv : qerauon ap uy ae 803 09'20E 92

ZTot otoann 0zon U!nl z np uo!idussu1

: ap syoud nv

SOE 00'8TO 6E : aaaaa e ap aeauoa

886Z6 3SN3SSS SS SISES : ap 1youd nv

8N3 00'8TO 6E

: ap dyoud nv

OO 40'006 6

Inscription du 3 novembre 2020 Numéro 2645

Montant de la créance : 40 602,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR JUNGHEINRICH MODELE ETVC16 SERIE 91593906 SER IE 91593906

Inscription du 3 novembre 2020 Numéro 2646

Montant de la créance : 40 602,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR JUNGHEINRICH MODELE ETVC16 SERIE 91595019 9159 5019

Inscription du 3 novembre 2020 Numéro 2647

Montant de la créance : 40 602,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR JUNGHEINRICH MODELE ETV C16 SERIE 91595018 91 595018

Inscription du 1 décembre 2020 Numéro 2870

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 - ST PRIEST 5910 6390524

Inscription du 2 avril 2021 Numéro 749

Montant de la créance : 37 376,40 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE ETVC16 91104868

Inscription du 2 avril 2021 Numéro 750

Montant de la créance : 37 376,40 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE ETVC16 91104867

Inscription du 2 avril 2021 Numéro 751

Montant de la créance : 37 376,40 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE ETVC16 91104866

Inscription du 27 avril 2021 Numéro 949

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 SERIE 6418621 6418621

Inscription du 27 avril 2021 Numéro 950

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 SERIE 6418620 6418620

Inscription du 27 avril 2021 Numéro 951

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 SERIE 6418622 6418622

22021

stea s np gme-ozožou aaueauopof sp suodsodsip xne uaaauojuos gbgoad uaaanbipan apoupd el uepuad speea an auaedanod stelap sa uop suondpsu sop plas snos

1202/10/8T

1202/10/87 queat

Nueat 1201/10/81

2202/20/92

1221/10/11 Naaar

886Z6 3SN3SSE ES SASES : ap ayoud nv : ge.nuos ap uy aged 8OO 00'0T9 6Z

: op youd nv

2OO 00'0T9 6Z

: saaamano saang

: ap Qyoud nv

8OO 00'0T9 6Z

Zs6 0.gann TZ0Z l!ai ZZ np uo!duosUI

DÉBITEURS Imprimer

SAS DECOCERAM 779 777 499 R.C.S. LYON

Adresse : 689 R Nicéphore Niepce 69800 SAINT-PRIEST Greffe du Tribunal de Commerce de LYON

En cas de réserve, veuillez consulter le détail des inscriptions ci-aprés.

POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DéLIVRé RECEVOIR PAR COURRIER ET CERTIFIÉ PAR LE GREFFIER

FJGUIERA TYPE D'INSCRIPTION CONSERVEES Priviléges de la sécurité sociale et des Néant régimes complémentaires 18/01/2022

Nantissements du fonds de commerce ou du Néant 18/01/2022 fonds artisanal (conventionnels et judiciaires)

Priviléges du Trésor Public Néant 18/01/2022

Protts Néant 18/01/2022

Priviléges du vendeur de fonds de Néant 18/01/2022 commerce et d'action résolutoire

Nantissements de l'outillage, matériei et Néant 18/01/2022 équipement

Déclarations de créances Néant 18/01/2022

Opérations de crédit-bail en matiere 56 18/01/2022 mobiliére

Masquer le detall

Inscription du 27 janvier 2017 Numéro 912

Montant de la créance : 31 597,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT EFG218K / 9039239 FN528366

Inscription du 21 mars 2017 Numéro 2387

Montant de la créance : 40 552,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ETV C 16 REF 9039975 91607922

Inscription du 21 mars 2017 Numéro 2388

Montant de la créance : 40 552,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gail!on PARIS 75002 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ETV C16 REF 9039976 91607923 Inscription du 29 mars 2017 Numéro 2680

Montant de la créance : 31 597,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL 12 R Gaillon PARIS 75002 Biens concernés : CHARIOT JUNGHEINRICH EFG218K REF 9039974 FN529007

GIAI DID-WL : ap ayoud nv 8N3 0Z'TE9 9E

: op 4youd nv

: ap ayoud nv 8S3 ZZ'E89 TE

: ap ayo.d nv : aoueaas er ap queauon

: ap ayoud nv 8S3 08'Z6S 9E

: ap ayoud nv : aaaea e ap aeauae

: ap youd nv

: op ayoud nv 823 22'E89 TE

S969 01oann ZT0 1no0 tT np u0!id!osuI

90SE0H 98EXZH 90SEOH98EXZH 3IOOS N EZ0TDO6 Hd 9TE 3dAL >DIMN3H LOIREHD

: sp ayoud nv

Zl8t 0susnn ZTOn uin tT np uond!uosuI

: ap ayoud nv

TZ8t 0uaanN ZT0Z u!n tT np uo!d!idsur

: ap youd nv 8NO 0Z'TOG SE

: ap 1!oud nv 8S3 0Z'Z6S TE

Inscription du 11 octobre 2017 Numéro 8510

Montant de la créance : 33 352,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : 1 CHARIOT FENWICK E16PH 9041074 H2X386H08022

Inscription du 30 nove embre 2017 Numéro 10320

Montant de la créance : 33 032,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : 1 CHARIOT ELECTRIQUE TOYOTA 48V TYPE 8FBE20T SERIE 12306 12306

Inscription du 6 décembre 2017 Numéro 10550

Montant de la créance : 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : PREPARATEUR DE COMMANDE TOYOTA MODELE OSE 120 CB 9044074 SAINT P RIEST

Inscription du 6 décembre 2017 Numéro 10551

Montant de la créance : 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : PREPARATEUR DE COMMANDE TOYOTA MODELE OSE 120 CB 9044073 SAINT P RIEST 6539933

Inscription du 6 décembre 2017 Numéro 10552

Montant de la créance 12 925,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : PREPARATEUR DE COMMANDE TOYOTA MODELE OSE 120 CB 9044073 SAINT P RIEST 6539151

Inscription du 23 mars 2018 Numéro 2564

Montant de la créance : 38 977,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ELEVATEUR ETV C16 9045535 91621812

Inscription du 23 mars 2018 Numéro 2565

Montant de la créance : 38 396,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : 1 CHARIOT FRONTAL 8FBET20 90436861 TOYOTA

Inscription du 11 avril 2018 Numéro 3114

Montant de la créance : 35 558,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT EFG 425K 500 DZ 9046799 FN566366

Inscription du 11 avril 2018 Numéro 3115

Montant de la créance : 35 558,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT EFG 425K 500 DZ 9046800 FN566369

Inscription du 24 mai 2018 Numéro 4362

Montant de la créance : 35 103,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ELEVATEUR ETV C16 9046801 91125248 Inscription du 5 juin 2018 Numéro 4776

Montant de la créance : 35 558,40 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT EFG 425K 500 DZ 9046798 FN566376

Inscription du 5 juin 2018 Numéro 4777

Montant de la créance : 36 187,20 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT EFG 425K 500 DZ 9046797 FN566357

: ap ayoud ny SOO 00'08Z S : aaaeaa er mp aueaaow

: ap ayoud nv 8A3 09'64T 4E

: ap agote nv

: ep ayoud nv 8SO 00'ZSZ 6€

CICI DID-WL : ap ayoud nv 8O3 00'b96 4b

E8RTOAT6EXZH 8ZTOSC6 OOIR L0ZH 3dAL ZEE AOIIIHO YSIMNO3

: sp dyoud nv 853 09'6TE SE

: sp ayoud nv 8N3 08'8ZZ 6Z

: op ayoud nv

: ep ayoud nv IN3 0z'SZ6 ZT

: sp aotd nv 7IVE DID-WD

: ap ayaud nv 8N3 08'9bS 8Z

TZ868ZE8SS 9SGZEE6 8TZ 9SO NAESEAEDO AOISEHD HOISNI3H9NAC

: ap ayoud nv 8OO 00'980 TE

Inscription du 2 janvier 2020 Numéro 28

Montant de la créance : 39 454,80 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : MANITOU CHARIOT ELEC 3R 1T5-2T 9054332 151458FBE20T

Inscription du 6 mars 2020 Numéro 2139

Montant de la créance : 17 997,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988

TOYOTA PREPARATEUR DE COMMANDE/ 9057234 SAINT PRIEST 6720873

Inscription du 6 mars 2020 Numéro 2140

Montant de la créance : 17 997,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA PREPARATEUR COMMANDE OSE 100 / 9057232 SAINT PRIEST 67189 84

Inscription du 20 mars 2020 Numéro 2531

Montant de la créance : 37 431,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT 8FBET20 MANITOU 9056065 CLAYE SOUILLY 15451

Montant de la créance : 39 795,60 EUR Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT 8FBEKT18 MANITOU 9055822 COIGNIERES 12949

Inscription du 26 juin 2020 Numéro 4376

Montant de la créance 30 176,40 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : FENWICK CHARIOT R20G / 9057236 MASSY 78652

Inscription du 20 juillet 2020 Numéro 5217

Montant de la créance : 40 273,97 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : STILL CHARIOT FM-X 17 / 9057853 BONNE 511912X00025

Inscription du 22 septembre 2020 Numéro 6836

Montant de la créance : 43 011,60 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8FBMT25 9058412 DECOCERAM BONNE 13835

Inscription du 10 décembre 2020 Numéro 9523

Montant de la créance : 39 552,00 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés TOYOTA CHARIOT 8 FBMKT 25 9059589/ DECOCERAM ST PRIEST 14979

Inscription du 23 décembre 2020 Numéro 10006

Montant de la créance : 15 040,80 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT ECE 310 - 9061122 DECOCERAM IZON 906189

Inscription du 30 décembre 2020 Numéro 10272

Montant de la créance : 41 098,80 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA CHARIOT 8FBEK 18 T 9058295 DECOCERAM 8EAUVAIS 13277

Inscription du 30 décembre 2020 Numéro 10273

Montant de la créance : 15 040,80 EUR Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés JUNGHEINRICH CHARIOT ECE 310 9061123/ DECOCERAM IZON 90618942

: op 4yod nv

8n otgann 0l0lI!ae St np Uo!ddsI

: sp ayoud nv genaor ap ay aea 803 00'006 6

: ap auoud nv

2OE 0Z'TOT 6Z

: sp ayoad nv : genaas ap ay aed 863 09'889 ZZ

ZZSTSGNG ZZSTSENS 3ISOS'N dS 8TE 9SO 3dAL HDI8NI3H9NAC LOISEHD

: ap ayo.d nv

863 29'E89 8Z

Z80t9ANS-3N NOOO-Z80t9OND 3IOOS'N ZG 009 0ZZ 9N3 3DAL HDIONI3H9NAC LOIOVHS

: sp ayoud nv

8N3 20'909 ZZ

En otuinn 0nol I!al st np Uo!id!issu?

9 E0'0TS 6Z8 1202/10/81 62

: ap ayoud nv 8S3 09'ZZ0 E€

: ap ayoud nv 8S3 00'98G 9E

: ap ayoud nv 86O 00'98G 9E

: ap ayo.d nv 8O3 00'96E 9E

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 939

Montant de la créance : 9 900,04 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés TRANSPALETTE ELECTRIQUE JUNG HEINRICH MODELE ERE 225 - ST PRIEST SERIE 98092636 98092636

Inscription du 15 avril 2020 Numéro 940

Montant de la créance : 39 018,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT TOYOTA 8FBMKT 25 - MATERIEL 4837 - SERIE 10243 10243 Inscription du 15 avril 2020 Numéro 941

Montant de la créance 39 018,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT TOYOTA 8 FBMKT 25 - MATERIEL 4689 - N. SERIE 10242 1024 2

Inscription du 2 juin 2020 Numéro 1417

Montant de la créance : 35 307,60 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CM-CIC BAIL PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : JUNGHEINRICH CHARIOT CRAPONNE EFG425K FN490583 FN490583 Inscription du 16 juin 2020 Numéro 1518

Montant de la créance : 29 101,20 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA RRE160 TOYOTA ST PRIEST 5762 6370368

Inscription du 16 juin 2020 Numéro 1519

Montant de la créance : 29 101,20 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : TOYOTA RRE 160 TOYOTA ST PRIES T 5761 6370367

Inscription du 27 juillet 2020 Numéro 1824

Montant de la créance : 28 657,20 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FENWICK LEASE 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : 1 E16C FEN H2X386E56798 FENWICK/Chariots manut. autormoteurs Inscription du 3 aout 2020 Numéro 1895

Montant de la créance : 35 518,81 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988

CHARIOT JUNGHEINRICH TYPE ETV C16 N.SERIE 91088163 - VAULX EN VE LIN - 91088163

Inscription du 10 aout 2020 Numéro 1952

Date fin de contrat : Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : CHARIOT DE MANUTENTIONAUTOMOTEUR Marque:JUNGHEINRICH Serie:FN463568 FAC 5583354927 DU 24/01/2014 CHEZ JUNGHEINRICH FRANCE SAS

Inscription du 3 novembre 2020 Numéro 2644

Montant de la créance : 40 602,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR JUNGHEINRICH MODELE ETVC16 SERIE 91593907 91 593907

: ap ayoud nv

20O 00'0T9 6Z

TS6 ouganN TZ0Z lde ZZ np uondusuI

: ap woud nv

2OO 00'0T9 6Z

: ap gyoud nv : qeaoo ap ay aea 8OO 00'0T9 6Z

: sp Wo.d nv

823 01'9LE 2E

: sp ayoud nv

823 06'9LE ZE

898L0TT6 9TOALE 3dAL HOIONI3H9NAC LOIIIHD

: ap ayoud nv

823 05'9ZE ZE

: sp ayo.d nv

: sp !oud nv

: aaaea e ap aaeaor

: ap ayoud nv

OO 00'ZO9 0b

: sp ayoud nv

8O3 00'ZO9 0b

Inscription du 27 avril 2021 Numéro 952

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 SERIE 6418619 6418619

Inscription du 27 avril 2021 Numéro 953

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988 Biens concernés : CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA TYPE RRE 160 SERIE 6418618 6418618

Inscription du 17 mai 2021 Numéro 1102

Montant de la créance : 29 610,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : CREDIT MUTUEL LEASING PARIS LA DEFENSE 92988

Biens concernés : 1 CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA MODELE RRE 160 - ST PRIEST SERIE 5909 5909 Publicité de clauses de réserve de propriété Néant 18/01/2022

Gage des stocks Néant 06/02/2022

Warrants Néant 18/01/2022

Prets et délais Néant 18/01/2022

Biens inaliénables Néant 18/01/2022

sous réserve des inscriptions dont les délais pourraient étre impactés pendant la période juridiquement protégée conformément aux dispositions de l'ordonnance n2020-306 du 25 mars 2020.

Traité de fusion Décocéram / POINT P sas Rapport d'audit final 2022-02-11

Créé le : 2022-02-11

De : fabienne bernede (fabienne.bernede@saint-gobain.com)

Etat : Signés ID de transaction : CBJCHBCAABAAAaYJAWbL04PFJaBw_S9_VBua-zOOjgMU

Historigue < Traité de fusion Décocéram / POINT P sas >

Document créé par fabienne bernede (fabienne.bernede@saint-gobain.com) 2022-02-11 - 16:04:38 GMT- Adresse IP : 147.161.181.9

, Document envoyé par courrier électronique à Patrice RICHARD (patrice.richard@saint-gobain.com) pour signature

2022-02-11 - 16:07:54 GMT

Le courrier électronique envoyé à : fabienne bernede (fabienne.bernede@saint-gobain.com) a été retourné sans étre remis.

2022-02-11 - 16:08:19 GMT

Courrier électronique consulté par Patrice RICHARD (patrice.richard@saint-gobain.com) 2022-02-11 - 17:17:29 GMT- Adresse IP : 104.28.42.24

@@ Document signé électroniquement par Patrice RICHARD (patrice.richard@saint-gobain.com) Date de signature : 2022-02-11 - 17:18:02 GMT - Source de l'heure : serveur- Adresse IP : 86.238.187.35

2022-02-11 - 17:18:09 GMT

Le courrier électronique envoyé à : fabienne bernede (fabienne.bernede@saint-gobain.com) a été retourné sans étre remis.

2022-02-11 - 17:18:29 GMT

Courrier électronique consulté par Nicolas Godet (nicolas.godet@saint-gobain.com) 2022-02-11 - 18:41:58 GMT- Adresse IP : 165.225.92.243

@e Document signé électroniquement par Nicolas Godet (nicolas.godet@saint-gobain.com)

Date de signature : 2022-02-11 - 18:43:07 GMT - Source de l'heure : serveur- Adresse IP : 165.225.92.243

Accord terminé

2022-02-11 - 18:43:07 GMT

SAINT-GOBAIN