W3 PLUS
Acte du 7 août 2012
Début de l'acte
Tbl de Commerce de CUSSET Nc de depat : 1378
SASU W3PLUS 0 7 AOUT 2012 Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 39 000 Euros MAERCE Siege social : ZAC LES ANCISES 03300 CREUZIER LE NEUF RCS CUSSET 501 506 125
SASU W3PLUS 0 7 AOUT 2012 Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 39 000 Euros MAERCE Siege social : ZAC LES ANCISES 03300 CREUZIER LE NEUF RCS CUSSET 501 506 125
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE MIXTE DU 29 JUIN 2012
L'an deux mil douze, Le vingt neuf juin, a 15 Heures,
La societe C4J, Société par actions simplifiée au capital de 642 800 euros, dont le siége social est ZAC des Ancises 033700 CREUZIER LE NEUF, inmatriculée au registre du commerce et des societés de Cusset sous le niméro 449 730 647, représentée par Monsieur Jorge De AZEVEDO, son Président, associee unique de la société SASU W3 PLUS :
1'A préalablement exposé ce qui suit
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ont été arrétés p ir Monsieur Jorge De AZEVEDO en sa qualité de Président de la Societe W3 PLUS de même que le rapport d gestion.
Les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé sont ro:latées dans le rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes.
2' A pris les décisions suivantes :
Eécisions Ordinaires : Rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2011.
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011 Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2011, et quitus au président, Affectation des résultats, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce,
Approbation de ces conventions, Rapport spécial établi en application des dispositions des articles L 225-184 et L 225-197-4 du Code de Commerce, Démission du Président et nomination d'un nouveau Président, écisions Extraordinaires : Augmentation de capital réservée aux salariés, Modifications corrélatives des statuts, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.
Monsieur Dominique CHEMINOT, représentant de la société ACN AUDIT, Commissaire aux Comptes, rgulierement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
Ie Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et rglementaires ont été adressés a l'actionnaire unique ou tenus a sa disposition au siége social pendant le délai f. xé par lesdites dispositions.
Fésolution n- 1
L'Associé unique, sur la base du rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et les comptes annuels d l'exercice clos le 31/12/2011 ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve l' nventaire, les comptes annuels et les opérations traduites dans ces comptes et resumées dans ce rapport, de l'sxercice clos le 31/12/2011, lesquels font apparattre un bénéfice de 96 186,39 Euros.
En conséquence, l'Associé unique donne quitus au Président de l'exécution de son mandat.
Fésolution n" 2
L'Associé unique, entérine les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011 faisant ressortir un bénéfice de 95 186,39 euros. L Associé unique décide d'affecter le résultat de 96 186,39 euros au compte < Autres reserves > e:n totalité.
L'Associé unique prend acte qu'il n'a pas été distribue de dividende au titre des trois derniers exercices.
F?ésolution n 3
L'associé unique, prend acte des conventions visées à 1'article L. 227-10 du Code de commerce figurant au rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Résolution n" 4
l'Associé unique précise qu'en application de l'article 14 des statuts, les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce seront portées au registre des décisions de l'associé unique en annexe au présent procés- verbal.
Résolution n* 5
I associé unique, prenant acte de la démission de Monsieur Jorge De AZEVEDO, de son mandat de Présidcnt à compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Président de la Société, pour une durée indéterminée :
La societé C4J, société par actions simplifiée au capital de 642 800 euros dont le siége social est a CREUZIER LE NEUF (03300) ZAC des Ancises, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le numéro 449 730 647, représentée par Monsieur Jorge De AZEVEDO, son Président.
Résolution n" 6
l'Associé unique, sur la base du rapport du Président décide, en application des dispositions de l'article L.225. 129-6 du Code de commerce, de ne pas réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital en numéraire aux conditions prévues a l'article L. 3332-20 du Code du travail.
Résolution n' 7
L'Associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Flus rien n'étant a l'ordre du jour, de tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés. verbal.
SAS C4J, Associé unique, F.epresentée par Mr Jorge De AZEVEDO
La societe C4J, Société par actions simplifiée au capital de 642 800 euros, dont le siége social est ZAC des Ancises 033700 CREUZIER LE NEUF, inmatriculée au registre du commerce et des societés de Cusset sous le niméro 449 730 647, représentée par Monsieur Jorge De AZEVEDO, son Président, associee unique de la société SASU W3 PLUS :
1'A préalablement exposé ce qui suit
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ont été arrétés p ir Monsieur Jorge De AZEVEDO en sa qualité de Président de la Societe W3 PLUS de même que le rapport d gestion.
Les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé sont ro:latées dans le rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes.
2' A pris les décisions suivantes :
Eécisions Ordinaires : Rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2011.
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011 Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2011, et quitus au président, Affectation des résultats, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce,
Approbation de ces conventions, Rapport spécial établi en application des dispositions des articles L 225-184 et L 225-197-4 du Code de Commerce, Démission du Président et nomination d'un nouveau Président, écisions Extraordinaires : Augmentation de capital réservée aux salariés, Modifications corrélatives des statuts, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.
Monsieur Dominique CHEMINOT, représentant de la société ACN AUDIT, Commissaire aux Comptes, rgulierement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
Ie Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et rglementaires ont été adressés a l'actionnaire unique ou tenus a sa disposition au siége social pendant le délai f. xé par lesdites dispositions.
Fésolution n- 1
L'Associé unique, sur la base du rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et les comptes annuels d l'exercice clos le 31/12/2011 ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve l' nventaire, les comptes annuels et les opérations traduites dans ces comptes et resumées dans ce rapport, de l'sxercice clos le 31/12/2011, lesquels font apparattre un bénéfice de 96 186,39 Euros.
En conséquence, l'Associé unique donne quitus au Président de l'exécution de son mandat.
Fésolution n" 2
L'Associé unique, entérine les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011 faisant ressortir un bénéfice de 95 186,39 euros. L Associé unique décide d'affecter le résultat de 96 186,39 euros au compte < Autres reserves > e:n totalité.
L'Associé unique prend acte qu'il n'a pas été distribue de dividende au titre des trois derniers exercices.
F?ésolution n 3
L'associé unique, prend acte des conventions visées à 1'article L. 227-10 du Code de commerce figurant au rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Résolution n" 4
l'Associé unique précise qu'en application de l'article 14 des statuts, les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce seront portées au registre des décisions de l'associé unique en annexe au présent procés- verbal.
Résolution n* 5
I associé unique, prenant acte de la démission de Monsieur Jorge De AZEVEDO, de son mandat de Présidcnt à compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Président de la Société, pour une durée indéterminée :
La societé C4J, société par actions simplifiée au capital de 642 800 euros dont le siége social est a CREUZIER LE NEUF (03300) ZAC des Ancises, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le numéro 449 730 647, représentée par Monsieur Jorge De AZEVEDO, son Président.
Résolution n" 6
l'Associé unique, sur la base du rapport du Président décide, en application des dispositions de l'article L.225. 129-6 du Code de commerce, de ne pas réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital en numéraire aux conditions prévues a l'article L. 3332-20 du Code du travail.
Résolution n' 7
L'Associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Flus rien n'étant a l'ordre du jour, de tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés. verbal.
SAS C4J, Associé unique, F.epresentée par Mr Jorge De AZEVEDO