DIRECT DIFFUSION
Acte du 23 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00240 Numero SIREN : 428 899 587
Nom ou dénomination : DIRECT DIFFUSION
Ce depot a ete enregistré le 23/10/2018 sous le numero de dep8t A2018/017356
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : DIRECT DIFFUSION Adresse : 27 allée Jean Jaurés 31000 Toulouse -FRANCE-
n° de gestion : 2000B00240 n° d'identification : 428 899 587
n° de dépot : A2018/017356 Date du dépot : 23/10/2018
Piéce : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/06/2018
2209049
2209049
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
DIRECT DIFFUSION
Société Par Actions Simplifiée au capital de 37 000.00 £
Siege social : 27 Allée Jean Jaurés
31000 TOULOUSE
428 899 587 RCS TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00240 Numero SIREN : 428 899 587
Nom ou dénomination : DIRECT DIFFUSION
Ce depot a ete enregistré le 23/10/2018 sous le numero de dep8t A2018/017356
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : DIRECT DIFFUSION Adresse : 27 allée Jean Jaurés 31000 Toulouse -FRANCE-
n° de gestion : 2000B00240 n° d'identification : 428 899 587
n° de dépot : A2018/017356 Date du dépot : 23/10/2018
Piéce : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/06/2018
2209049
2209049
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
DIRECT DIFFUSION
Société Par Actions Simplifiée au capital de 37 000.00 £
Siege social : 27 Allée Jean Jaurés
31000 TOULOUSE
428 899 587 RCS TOULOUSE
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 30 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit,
et le trente juin, à neuf heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siége de VERDIE AGENCE, 26, Avenue de Bourran, 12000 RODEZ, sur convocation faite par le président, par lettre simple en date du 15 juin 2018.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Yves VERDIE préside la séance en qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 1 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée générale constate que CATHERINE SAINT-GUIRONS, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée par lettre remise en main propre en date du 15 juin 2018 est absente et excusée.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
- la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, la copie de la lettre remise en main propre adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2017,
le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, & compter de la convocation de l'assemblée. Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
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- Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017,
Approbation des comptes annuels, Quitus au président, Affectation des résultats, Examen du rapport spécial sur les conventions du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce et décision à prendre au vu de ce rapport,
Pouvoirs pour formalités, Questions diverses
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion , puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Il est rappelé, par le président, que les dividendes peuvent étre taxés a la source au taux de 12,8 % dans le cas de l'option pour le prélévement forfaitaire unique de 30%. L'option pour le baréme progressif de l'impôt sur le revenu peut étre maintenue, aprés abattement de 40 %. Dans ce cas, le président précise que les dividendes pourront étre exonérés si le revenu fiscal de référence de 1'associé, de l'avant-derniére année, est inférieur a 50.000 £ (associé célibataire) ou 75.000 £ (en cas d'imposition commune avec le conjoint). En outre, la société versera un dividende amputé de 17,2 % au titre des prélévements sociaux.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
et le trente juin, à neuf heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siége de VERDIE AGENCE, 26, Avenue de Bourran, 12000 RODEZ, sur convocation faite par le président, par lettre simple en date du 15 juin 2018.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Yves VERDIE préside la séance en qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 1 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée générale constate que CATHERINE SAINT-GUIRONS, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée par lettre remise en main propre en date du 15 juin 2018 est absente et excusée.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
- la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, la copie de la lettre remise en main propre adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2017,
le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, & compter de la convocation de l'assemblée. Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
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- Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017,
Approbation des comptes annuels, Quitus au président, Affectation des résultats, Examen du rapport spécial sur les conventions du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce et décision à prendre au vu de ce rapport,
Pouvoirs pour formalités, Questions diverses
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion , puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Il est rappelé, par le président, que les dividendes peuvent étre taxés a la source au taux de 12,8 % dans le cas de l'option pour le prélévement forfaitaire unique de 30%. L'option pour le baréme progressif de l'impôt sur le revenu peut étre maintenue, aprés abattement de 40 %. Dans ce cas, le président précise que les dividendes pourront étre exonérés si le revenu fiscal de référence de 1'associé, de l'avant-derniére année, est inférieur a 50.000 £ (associé célibataire) ou 75.000 £ (en cas d'imposition commune avec le conjoint). En outre, la société versera un dividende amputé de 17,2 % au titre des prélévements sociaux.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du président et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale précise qu'il n'y a pas eu de dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impôts soumises à approbation. En conséquence, elle donne au président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale précise qu'il n'y a pas eu de dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impôts soumises à approbation. En conséquence, elle donne au président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale sur proposition du président décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2017, s'élevant a 413 918.25 £, de la maniére suivante :
- Un résultat de .... 413 918.25 6
Distribution de dividende, ... 200 000.00 €
soit environ 200 euros par action
- Le solde en totalité au compte < autres réserves >, soit 213 918.25 €
lequel s 'éléve ainsi à 2 395 209.16 euros
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende de 200.00 €.
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7 uv
Ce dividende sera mis en paiement au plus tard le 30 septembre 2018, sous déduction pour les associés personnes physiques des prélévements sociaux et forfaitaires ou des acomptes non libératoires d'impôts sur le revenu.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes (art. 243 Bis du code général des impôts) :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- Un résultat de .... 413 918.25 6
Distribution de dividende, ... 200 000.00 €
soit environ 200 euros par action
- Le solde en totalité au compte < autres réserves >, soit 213 918.25 €
lequel s 'éléve ainsi à 2 395 209.16 euros
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende de 200.00 €.
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Ce dividende sera mis en paiement au plus tard le 30 septembre 2018, sous déduction pour les associés personnes physiques des prélévements sociaux et forfaitaires ou des acomptes non libératoires d'impôts sur le revenu.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes (art. 243 Bis du code général des impôts) :
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions du commissaire aux comptes, en prend acte purement et simplement.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Yves VERDIE de son poste de Président, a compter de l'issue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
L'assemblée générale décide de nommer, en qualité de Président :
> La société Y.V.FINANCES
Société par actions simplifiée au capital de 13 697 160 euros
Sise Chez VERDIE AGENCE,26 avenue de Bourran 12000 Rodez
Immatriculée au RCS RODEZ sous le numéro 497 643 510,
Représentée par Monsieur Yves VERDIE, Président,
Pour une durée illimitée.
La Société a fait savoir par avance qu'elle acceptait cette fonction, et qu'elle satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
3 vPc
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L'assemblée générale décide de nommer, en qualité de Président :
> La société Y.V.FINANCES
Société par actions simplifiée au capital de 13 697 160 euros
Sise Chez VERDIE AGENCE,26 avenue de Bourran 12000 Rodez
Immatriculée au RCS RODEZ sous le numéro 497 643 510,
Représentée par Monsieur Yves VERDIE, Président,
Pour une durée illimitée.
La Société a fait savoir par avance qu'elle acceptait cette fonction, et qu'elle satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
3 vPc
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CINQUIEME RESOLUTION
E'assemblée générale décide de fixer la rémunération du Président a 2 600 £ par mois et ce à compter du 1er juillet 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal, à l'effet d'accomplir toutes publicités, dépts et formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un associé
Il a également été établi une feuille de présence signée par les associés.
Le présiden n associé
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Société Par Actions Simplifiée au capital de 37 000.00 £
Siége social : 27 Allée Jean Jaurés
31000 TOULOUSE
428 899 587 RCS TOULOUSE
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 30 JUIN 2018
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Le soussigné certifie exacte la feuille de présence faisant apparaitre que trois associés, présents ou représentés, totalisent mille actions ayant droit de vote, auxquelles sont attachées mille voix.
A la présente sont annexés :
Aucun pouvoir,
Aucun formulaire de vote par correspondance. * PP = pleine propriété, US = usufruit, NP -= nue-propriété
Le Pré deni
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un associé
Il a également été établi une feuille de présence signée par les associés.
Le présiden n associé
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Société Par Actions Simplifiée au capital de 37 000.00 £
Siége social : 27 Allée Jean Jaurés
31000 TOULOUSE
428 899 587 RCS TOULOUSE
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 30 JUIN 2018
A la présente sont annexés :
Aucun pouvoir,
Aucun formulaire de vote par correspondance. * PP = pleine propriété, US = usufruit, NP -= nue-propriété
Le Pré deni