B CALL
Acte du 3 août 2010
Début de l'acte
B CALL
Société par actions simplifiée au capital de 50.100 euros
Siege social : 16-18 rue Rivay 92300 Levallois Perret
RCS Nanterre 523 136 489
PRO EDES ISIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'an 2010, le 5 juillet, a neuf heures, au siége social.
Les associés de la société B Call, société par actions simplifiée au capital de 50.100 euros, ayant son sige social situé 16-18 rue Rivay, 92300 Levallois Perret et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 523 136 489, (la < Société>), se sont réunis en assemblée générale, au siége social, sur convocation du président.
L'assemblée générale est présidée par Monsieur Dominique Berthelot.
Il a été établi une feuille de présence émargée par chaque associé entrant en séance et certifiée exacte par le président de séance. Il ressort de cette feuille de présence que tous les associés, représentant l'intégralité du capital et des droits de vote de la Société, sont présents ou dûment représentés.
En conséquence, l'assemblée générale est déclarée réguliérement constituée et peut donc valablement délibérer.
Il est rappelé que pour les besoins exclusifs de l'exploitation et des investissements éventuellement nécessaires de la Société, Monsieur Jacques Rolland a consenti a la Société une avance en compte courant d'un montant de 100.000 euros (montant au 30 juin 2010).
I - Aprés avoir constaté que l'ordre du jour porte sur :
Lecture du rapport du président ;
Approbation des conditions dans lesquelles les décisions sont prises ;
Examen et autorisation du changement de sige social de la Société ;
Approbation de l'émission d'actions avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de 4 euros ;
Maintien du droit préférentiel des associés aux actions émises ;
Suspension de séance - Réalisation de l'augmentation de capital - Reprise de la séance
Constatation par l'assemblée générale de la réalisation définitive de l'émission d'actions de la Société pour un montant de 4 euros.
Augmentation du capital social par d'incorporation de prime d'émission ;
Modification des statuts de la Société ;
Pouvoirs pour les formalités.
I1 - Apres avoir constaté que les documents suivants sont a sa disposition :
Le rapport du président de la Société ;
La copie des convocations adressées aux associés ;
Le texte des décisions soumises au vote des associés ;
Une copie des statuts de la Société.
II1 Aprés avoir pris connaissance des différents projets de contrat et documents susmentionnés et des statuts de la Société, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :
Société par actions simplifiée au capital de 50.100 euros
Siege social : 16-18 rue Rivay 92300 Levallois Perret
RCS Nanterre 523 136 489
PRO EDES ISIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'an 2010, le 5 juillet, a neuf heures, au siége social.
Les associés de la société B Call, société par actions simplifiée au capital de 50.100 euros, ayant son sige social situé 16-18 rue Rivay, 92300 Levallois Perret et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 523 136 489, (la < Société>), se sont réunis en assemblée générale, au siége social, sur convocation du président.
L'assemblée générale est présidée par Monsieur Dominique Berthelot.
Il a été établi une feuille de présence émargée par chaque associé entrant en séance et certifiée exacte par le président de séance. Il ressort de cette feuille de présence que tous les associés, représentant l'intégralité du capital et des droits de vote de la Société, sont présents ou dûment représentés.
En conséquence, l'assemblée générale est déclarée réguliérement constituée et peut donc valablement délibérer.
Il est rappelé que pour les besoins exclusifs de l'exploitation et des investissements éventuellement nécessaires de la Société, Monsieur Jacques Rolland a consenti a la Société une avance en compte courant d'un montant de 100.000 euros (montant au 30 juin 2010).
I - Aprés avoir constaté que l'ordre du jour porte sur :
Lecture du rapport du président ;
Approbation des conditions dans lesquelles les décisions sont prises ;
Examen et autorisation du changement de sige social de la Société ;
Approbation de l'émission d'actions avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de 4 euros ;
Maintien du droit préférentiel des associés aux actions émises ;
Suspension de séance - Réalisation de l'augmentation de capital - Reprise de la séance
Constatation par l'assemblée générale de la réalisation définitive de l'émission d'actions de la Société pour un montant de 4 euros.
Augmentation du capital social par d'incorporation de prime d'émission ;
Modification des statuts de la Société ;
Pouvoirs pour les formalités.
I1 - Apres avoir constaté que les documents suivants sont a sa disposition :
Le rapport du président de la Société ;
La copie des convocations adressées aux associés ;
Le texte des décisions soumises au vote des associés ;
Une copie des statuts de la Société.
II1 Aprés avoir pris connaissance des différents projets de contrat et documents susmentionnés et des statuts de la Société, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :
Premire décision
Approbation des conditions dans lesquelles les décisions sont prises
L'assemblée générale approuve expressément les conditions dans lesquelles les présentes décisions sont prises (sans délai ou autre formalités) et déclare avoir pu prendre pleine et entiére connaissance de tous documents et informations nécessaires a son information préalablement a la prise des décisions qui suivent.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'assemblée générale approuve expressément les conditions dans lesquelles les présentes décisions sont prises (sans délai ou autre formalités) et déclare avoir pu prendre pleine et entiére connaissance de tous documents et informations nécessaires a son information préalablement a la prise des décisions qui suivent.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Deuxieme décision Examen et autorisation du changement de sige social de la Société
L'assemblée générale,
aprés avoir pris connaissance du rapport du président de la Société,
décide de changer le sige social de la Société,
constate que le siége social de la Société est sis ce jour 16-18 rue Rivay, 92300 Levallois Perret,
approuve le transfert du sige social de la Société au 57 bd Demorieux, 72000 Le Mans (Batiment Atlas) a compter de ce jour.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
- 2 -
aprés avoir pris connaissance du rapport du président de la Société,
décide de changer le sige social de la Société,
constate que le siége social de la Société est sis ce jour 16-18 rue Rivay, 92300 Levallois Perret,
approuve le transfert du sige social de la Société au 57 bd Demorieux, 72000 Le Mans (Batiment Atlas) a compter de ce jour.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
- 2 -
Troisieme décision
Augmentation du capital social par incorporation de compte courant d'associé
L'assemblée générale,
aprés avoir entendu lecture du rapport du président de la Société sur l'émission d'actions par la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de 4 euros ;
statuant dans le cadre des dispositions des articles L. 225-127 et suivants du Code de commerce, et apres avoir constaté que le capital social de la Société est entirement libéré,
1. décide de procéder a l'émission de 4 actions ordinaires, chacune de 1 euro de valeur nominale
et assortie d'une prime d'émission de 6.249 euros (soit un prix de souscription total de 6.250 euros par action), le capital social de la Société étant ainsi augmenté de la somme de 4 euros ;
2. décide que les termes et conditions des actions et les modalités de leur émission seront les suivantes :
a- Période et lieu de souscription - Versements
La souscription sera ouverte pendant une période de 5 jours ouvrés à compter de la date de la présente décision. Les souscriptions et versements seront recus sans frais au sige social.
La souscription sera close par anticipation dés que les actions auront été intégralement souscrites.
Les actions devront étre intégralement libérées en numéraire.
b- Actions ordinaires émises - Jouissance
Le capital social de la Société sera augmenté de la somme de 4 euros, par émission de 4 actions ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. Dés leur création ces actions nouvelles seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société. Elles seront assimilées aux actions ordinaires anciennes et jouiront des mémes droits à compter du premier jour de l'exercice social en cours.
c- Négociabilité
Les actions ordinaires revétiront la forme nominative et seront inscrites en compte le jour de la réalisation de l'augmentation de capital et négociables à compter du méme jour dans les conditions prévues par les statuts.
3. décide de conférer tous pouvoirs au Président de la Société, avec faculté de subdélégation, a 1'effet de :
procéder a la clóture anticipée de la période de souscription ;
arréter le montant des créances certaines, liquides et exigibles détenues par les associés sur la Société ;
recevoir les souscriptions des actions et en constater la libération par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ;
ouvrir tout registre correspondant a cette émission et y porter en compte les souscriptions recueillies ;
3
et plus généralement, conclure toutes conventions, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles a la réalisation de l'émission des actions.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'assemblée générale,
aprés avoir entendu lecture du rapport du président de la Société sur l'émission d'actions par la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de 4 euros ;
statuant dans le cadre des dispositions des articles L. 225-127 et suivants du Code de commerce, et apres avoir constaté que le capital social de la Société est entirement libéré,
1. décide de procéder a l'émission de 4 actions ordinaires, chacune de 1 euro de valeur nominale
et assortie d'une prime d'émission de 6.249 euros (soit un prix de souscription total de 6.250 euros par action), le capital social de la Société étant ainsi augmenté de la somme de 4 euros ;
2. décide que les termes et conditions des actions et les modalités de leur émission seront les suivantes :
a- Période et lieu de souscription - Versements
La souscription sera ouverte pendant une période de 5 jours ouvrés à compter de la date de la présente décision. Les souscriptions et versements seront recus sans frais au sige social.
La souscription sera close par anticipation dés que les actions auront été intégralement souscrites.
Les actions devront étre intégralement libérées en numéraire.
b- Actions ordinaires émises - Jouissance
Le capital social de la Société sera augmenté de la somme de 4 euros, par émission de 4 actions ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. Dés leur création ces actions nouvelles seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société. Elles seront assimilées aux actions ordinaires anciennes et jouiront des mémes droits à compter du premier jour de l'exercice social en cours.
c- Négociabilité
Les actions ordinaires revétiront la forme nominative et seront inscrites en compte le jour de la réalisation de l'augmentation de capital et négociables à compter du méme jour dans les conditions prévues par les statuts.
3. décide de conférer tous pouvoirs au Président de la Société, avec faculté de subdélégation, a 1'effet de :
procéder a la clóture anticipée de la période de souscription ;
arréter le montant des créances certaines, liquides et exigibles détenues par les associés sur la Société ;
recevoir les souscriptions des actions et en constater la libération par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ;
ouvrir tout registre correspondant a cette émission et y porter en compte les souscriptions recueillies ;
3
et plus généralement, conclure toutes conventions, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles a la réalisation de l'émission des actions.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
Quatrieme décision Maintien du droit préférentiel des associés aux actions émises
L'assemblée générale,
aprés avoir pris connaissance du rapport du président de la Société sur 1'émission d'actions par la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-135 du Code de commerce ;
statuant dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce ;
décide de maintenir, pour la totalité des 108 actions, le droit préférentiel de souscription des associés.
Suspension de séance
Renonciation aux droits préférentiels de souscription détenus par Monsieur Jacques Rolland
Renonciation aux droits préférentiels de souscription détenus par Monsieur Michel Bardey.
Réalisation de l'augmentation de capital - Reprise de la séance
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du bulletin de souscription dûment signé par Monsieur Dominique Berthelot constate la souscription par Monsieur Dominique Berthelot de 2 actions émises aux termes de la deuxiéme décision ci-dessus.
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du bulletin de souscription dûment signé par Monsieur Florian Bardey constate la souscription par Monsieur Florian Bardey de 2 actions émises aux termes de la deuxiéme décision ci-dessus.
En conséquence, aprés avoir pris connaissance des bulletins de souscription, constate la clóture par anticipation de la période de souscription et la réalisation définitive de l'augmentation du capital social de la Société pour un montant de 4 euros.
En conséquence, aprés avoir pris connaissance des bulletins de souscription, constate la clôture par anticipation de la période de souscription et la réalisation définitive de l'augmentation du capital social de la Société pour un montant de 4 euros.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
aprés avoir pris connaissance du rapport du président de la Société sur 1'émission d'actions par la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-135 du Code de commerce ;
statuant dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce ;
décide de maintenir, pour la totalité des 108 actions, le droit préférentiel de souscription des associés.
Suspension de séance
Renonciation aux droits préférentiels de souscription détenus par Monsieur Jacques Rolland
Renonciation aux droits préférentiels de souscription détenus par Monsieur Michel Bardey.
Réalisation de l'augmentation de capital - Reprise de la séance
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du bulletin de souscription dûment signé par Monsieur Dominique Berthelot constate la souscription par Monsieur Dominique Berthelot de 2 actions émises aux termes de la deuxiéme décision ci-dessus.
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du bulletin de souscription dûment signé par Monsieur Florian Bardey constate la souscription par Monsieur Florian Bardey de 2 actions émises aux termes de la deuxiéme décision ci-dessus.
En conséquence, aprés avoir pris connaissance des bulletins de souscription, constate la clóture par anticipation de la période de souscription et la réalisation définitive de l'augmentation du capital social de la Société pour un montant de 4 euros.
En conséquence, aprés avoir pris connaissance des bulletins de souscription, constate la clôture par anticipation de la période de souscription et la réalisation définitive de l'augmentation du capital social de la Société pour un montant de 4 euros.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Cinquieme décision
Augmentation du capital social par d'incorporation de prime d'émission
L'assemblée générale,
aprés avoir entendu lecture du rapport du président de la Société sur l'augmentation de la valeur du nominal des actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de 24.996 euros ;
statuant dans le cadre des dispositions des articles L. 225-127 et suivants du Code de commerce, et aprs avoir constaté que le capital social de la Société est entiérement libéré,
décide d'augmenter la valeur nominale des actions, le capital social de la Société étant ainsi augmenté de la somme de 24.996 euros.
Le capital social de la Société sera désormais de 75.100 euros.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'assemblée générale,
aprés avoir entendu lecture du rapport du président de la Société sur l'augmentation de la valeur du nominal des actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de 24.996 euros ;
statuant dans le cadre des dispositions des articles L. 225-127 et suivants du Code de commerce, et aprs avoir constaté que le capital social de la Société est entiérement libéré,
décide d'augmenter la valeur nominale des actions, le capital social de la Société étant ainsi augmenté de la somme de 24.996 euros.
Le capital social de la Société sera désormais de 75.100 euros.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Sixieme décision Modification des statuts de la Société
L' assemblée générale,
aprés avoir pris connaissance du projet de nouveaux statuts de la Société,
décide d'adopter dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la Société issu de modifications de pure forme, et,
adopte en particulier les modifications de l'article 7 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :
Le capital social de la société est fixé à la somme de soixante quinze mille cents (75.100) euros.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
aprés avoir pris connaissance du projet de nouveaux statuts de la Société,
décide d'adopter dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la Société issu de modifications de pure forme, et,
adopte en particulier les modifications de l'article 7 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :
Le capital social de la société est fixé à la somme de soixante quinze mille cents (75.100) euros.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
Septieme décision
Pouvoir pour les formalités
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité légales nécessaires.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président de la Société.
Dominique Berthelot Président Enregistr6 & : SIE DE NEUILLY POLE ENREGISTREMENT Le 06/07/2010 Bordereau n*2010/432 Case n*13 Ext 7129 Enregistrem : 375 e Penalites : Total liquid6 :_trois cent soixanto-quinze euros Montant regu : trois cent soixante cuinze euro6 Le Contr0lour
Marie Thérese acNZALE Contrôlense das Imadtrs
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité légales nécessaires.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président de la Société.
Dominique Berthelot Président Enregistr6 & : SIE DE NEUILLY POLE ENREGISTREMENT Le 06/07/2010 Bordereau n*2010/432 Case n*13 Ext 7129 Enregistrem : 375 e Penalites : Total liquid6 :_trois cent soixanto-quinze euros Montant regu : trois cent soixante cuinze euro6 Le Contr0lour
Marie Thérese acNZALE Contrôlense das Imadtrs