SAMSIC RH
Acte du 21 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : RENNES
Code greffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00992 Numero SIREN : 385 052 618
Nom ou dénomination : SAMSIC RH
Ce depot a ete enregistré le 21/07/2021 sous le numero de dep8t 10994
SAMSIC RH
Société par actions simplifiée Siége social : 4 rue de Chatillon - La Rigourdiere 35510 CESSON SEVIGNE
385 052 618 RCS RENNES
Code greffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00992 Numero SIREN : 385 052 618
Nom ou dénomination : SAMSIC RH
Ce depot a ete enregistré le 21/07/2021 sous le numero de dep8t 10994
SAMSIC RH
Société par actions simplifiée Siége social : 4 rue de Chatillon - La Rigourdiere 35510 CESSON SEVIGNE
385 052 618 RCS RENNES
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE : DU 28 JUIN 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le vingt-huit juin, a dix-huit heures trente, Au siege social de SAMSIC RH (ci-aprés la < Société >),
Les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur la convocation qui leur a été faite par le Président en application des dispositions statutaires.
Il a été établi une feuille de présence a laquelle ont été annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires associés et qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Thierry GEFFROY, en sa qualité de Président de la Société, préside l'assemblée.
Madame Céline OREAL est désignée comme secrétaire de séance.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur Le Président déclare la séance ouverte.
La société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes de la Société réguliérement convoquée, est absente et excusée.
I - Monsieur Le Président constate, au vu de la feuille de présence arrétée et certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, que la présente assemblée générale, réunissant le quorum requis, est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer en tant qu'assemblée générale ordinaire annuelle conformément aux dispositions statutaires.
II - Monsieur Le Président dépose ensuite sur le bureau les documents suivants qui sont mis a la disposition de l'assemblée :
les statuts de la Société : l'inventaire de l'actif et du passif de la Société clos le 31 décembre 2020 ; le bilan, le compte de résultat et annexes arrétés a la méme date ; le rapport de gestion du Président sur l'activité de la Société durant l'exercice écoulé ; le rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de son mandat durant ledit exercice ainsi que le rapport spécial sur les conventions visées à Iarticle L. 227-10 du Code de commerce :
la copie des lettres de convocation adressées à chaque associé ; la copie de la convocation adressée au Commissaire aux comptes : la feuille de présence a l'assemblée a laquelle sont annexés, le cas échéant, les pouvoirs des associés représentés par des mandataires associés.
2
Puis Monsieur le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et infornations permettant aux associés de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été communiqués a chaque associé conformément aux dispositions statutaires.
Le Président précise également que les documents et renseignements prévus par les dispositions réglementaires ont été communiquées au Commissaire aux comptes dans les délais prévus par la loi ou les statuts.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
I1I - Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président : Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 : Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce ; Approbation desdites conventions, des comptes annuels et opérations de 1'exercice écoulé ; Approbation des charges non déductibles ; Affectation du résultat de l'exercice 2020 ; Quitus au dirigeant ; Constatation du changement de dénomination sociale du Directeur Général ; Questions diverses ; Pouvoirs en vue des formalités.
Monsieur le Président procéde à la présentation des comptes de l'exercice écoulé par une lecture détaillée du bilan, du compte de résultat et des annexes afférents a cet exercice social.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du Président exposant l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées ainsi que les perspectives d'avenir.
Il est subséquemment donné lecture :
du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé,
du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce.
Enfin, Monsieur Le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, personne ne demandant plus la parole, Monsieur Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
Les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur la convocation qui leur a été faite par le Président en application des dispositions statutaires.
Il a été établi une feuille de présence a laquelle ont été annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires associés et qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Thierry GEFFROY, en sa qualité de Président de la Société, préside l'assemblée.
Madame Céline OREAL est désignée comme secrétaire de séance.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur Le Président déclare la séance ouverte.
La société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes de la Société réguliérement convoquée, est absente et excusée.
I - Monsieur Le Président constate, au vu de la feuille de présence arrétée et certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, que la présente assemblée générale, réunissant le quorum requis, est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer en tant qu'assemblée générale ordinaire annuelle conformément aux dispositions statutaires.
II - Monsieur Le Président dépose ensuite sur le bureau les documents suivants qui sont mis a la disposition de l'assemblée :
les statuts de la Société : l'inventaire de l'actif et du passif de la Société clos le 31 décembre 2020 ; le bilan, le compte de résultat et annexes arrétés a la méme date ; le rapport de gestion du Président sur l'activité de la Société durant l'exercice écoulé ; le rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de son mandat durant ledit exercice ainsi que le rapport spécial sur les conventions visées à Iarticle L. 227-10 du Code de commerce :
la copie des lettres de convocation adressées à chaque associé ; la copie de la convocation adressée au Commissaire aux comptes : la feuille de présence a l'assemblée a laquelle sont annexés, le cas échéant, les pouvoirs des associés représentés par des mandataires associés.
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Puis Monsieur le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et infornations permettant aux associés de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été communiqués a chaque associé conformément aux dispositions statutaires.
Le Président précise également que les documents et renseignements prévus par les dispositions réglementaires ont été communiquées au Commissaire aux comptes dans les délais prévus par la loi ou les statuts.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
I1I - Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président : Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 : Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce ; Approbation desdites conventions, des comptes annuels et opérations de 1'exercice écoulé ; Approbation des charges non déductibles ; Affectation du résultat de l'exercice 2020 ; Quitus au dirigeant ; Constatation du changement de dénomination sociale du Directeur Général ; Questions diverses ; Pouvoirs en vue des formalités.
Monsieur le Président procéde à la présentation des comptes de l'exercice écoulé par une lecture détaillée du bilan, du compte de résultat et des annexes afférents a cet exercice social.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du Président exposant l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées ainsi que les perspectives d'avenir.
Il est subséquemment donné lecture :
du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé,
du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce.
Enfin, Monsieur Le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, personne ne demandant plus la parole, Monsieur Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu lecture :
du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; des comptes de l'exercice écoulé, bilan, compte de résultat et annexes ; du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice :
3
approuve le compte de résultat et le bilan dudit exercice tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports faisant apparaitre un résultat bénéficiaire de 10 672 677 euros.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'élévent à un montant global de 4 770 euros ainsi que l'impot y afférent.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice 2020.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; des comptes de l'exercice écoulé, bilan, compte de résultat et annexes ; du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice :
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approuve le compte de résultat et le bilan dudit exercice tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports faisant apparaitre un résultat bénéficiaire de 10 672 677 euros.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'élévent à un montant global de 4 770 euros ainsi que l'impot y afférent.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice 2020.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, approuvant la proposition d'affectation du Président, décide d'affecter ie bénéfice de l'exercice 2020 d'un montant de 10 672 677 euros comme suit :
544 euros A la Réserve légale pour Au compte Report a nouveau pour 2 408 479 euros Le solde en Autres réserves, soit 8 263 654 euros
Total égal au résultat de l'exercice soit 10 672 677 euros
De sorte que le Report a nouveau revient & 0 et que le compte < Autres réserves > est porté de 31.311 euros a 8.294.965 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impts, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
544 euros A la Réserve légale pour Au compte Report a nouveau pour 2 408 479 euros Le solde en Autres réserves, soit 8 263 654 euros
Total égal au résultat de l'exercice soit 10 672 677 euros
De sorte que le Report a nouveau revient & 0 et que le compte < Autres réserves > est porté de 31.311 euros a 8.294.965 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impts, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, approuve successivement, dans les conditions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, chacune des conventions visées par les dispositions dudit article et mentionnées dans ce rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte du changement de dénomination sociale de la société FFR, Directeur général au sein de SAMSIC RH dont la dénomination sociale a été modifiée lors d'une assemblée générale extraordinaire du 20/11/2019, et qui est devenue FOR-BZH.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal pour accomplir toutes formalités et effectuer tous dpts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a dix. neuf heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par les membres du bureau aprés lecture.
Le Président de l'assemblée Le Secrétaire de séance M. Thierry GEFFRQY Mme Céline OREAL
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a dix. neuf heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par les membres du bureau aprés lecture.
Le Président de l'assemblée Le Secrétaire de séance M. Thierry GEFFRQY Mme Céline OREAL